Compte-Rendu - CR Decembre 2017

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Compte-Rendu - CR Decembre 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Decembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Ruralité, 72-2017

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2017

L’An deux mille dix-sept, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS: Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO.

ABSENTS EXCUSES: Daniel RYBACKI, Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE, Arnaud VANHEES, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

REPRESENTES: Daniel RYBACKI par Jacques DUBICKI, Hélène MARTY- PENCHELIMOROUX par Christèle BROUSSE-VARLET, Saskia VLASKAMP par Sophie GARGOWITSCH.

SECRETAIRE DE SEANCE : Christèle BROUSSE-VARLET.

ORDRE DU JOUR :

- Soutien du Conseil Municipal à la motion de Amicale des Maires Ruraux de France sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 01.10.2017 - Motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité - Suppression du Centre Communal d’Actions Sociales de la commune

- Motion de défense du service public de santé dans le bassin du Villeneuvois - Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de Fumel Communauté et de la communauté de communes de Penne d’Agenais

- Avenant au Contrat Enfance Jeunesse

- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Modification du tableau des emplois

- Aménagement d’une boulangerie — demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- Questions diverses

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 10 novembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

En ouverture de séance, Madame le Maire propose à l’assemblée qui accepte, une modification de l’ordre du jour par rapport à celui présenté dans la convocation avec le rajout du point suivant : - Nouvelle délibération sur la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de Fumel Communauté ; - Création d’un parking avec place PMR aux abords de la boulangerie - demande de subvention au titre des amendes de police.73-2017

N° 44-2017: Soutien du Conseil municipal à la Motion de l’'AMRE sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1° octobre 2017.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1° octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29). Elle en donne la lecture :

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1% octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu’aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme. Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer

demain :

- Nous avons besoin, en début de quinquennat, d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif,

mobilité, culture. …

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte. Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix,

celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée

aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d’inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».74-2017

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 45-2017 : Motion de solidarité avec le Conseil Départemental pour la survie de la ruralité.

Considérant que le Président de la République a exprimé sa volonté de refonder les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment par la mise en place d’un Pacte de Confiance,

Considérant que le Président de la République a présenté son souhait de voir les collectivités territoriales contribuer à l’effort budgétaire de la Nation à hauteur de 13 milliards d’économie sur 5 ans,

Considérant que les relations entre l’Etat et les collectivités doivent être refondées et approfondies,

Considérant que les collectivités locales évoluent depuis plusieurs années dans un

environnement institutionnel et financier particulièrement contraignant (baisse des dotations,

désengagements de l'Etat, transferts de compétences, etc.),

Considérant que les communes et EPCI sont soumis à une baisse de dotations et à des transferts de charges mal compensés, aux incertitudes budgétaires notamment liées à la suppression de la taxe d’habitation, aux conséquences désastreuses de décisions non concertées (inflation des normes, modification de zonages privant les communes d’aides publiques) et au retrait de la présence de l’Etat sur nos territoires,

Considérant que les collectivités sont sous pression, à l’image des Départements asphyxiés par la baisse des dotations et la croissance insuffisamment compensée des dépenses sociales, Considérant que pour la seule année 2017, le différentiel entre les dépenses assumées par le Département de Lot-et-Garonne pour le compte de l’Etat et les compensations versées par celui-ci représentent 46 millions d’euros pour les trois prestations que sont le RSA (Revenu de solidarité active), l'APA (Allocation personnalisée à l’autonomie pour les personnes âgées) et la PCH

(Prestation de compensation du handicap),

Considérant qu’à ces allocations s’ajoutent les dépenses liées à la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dont le montant, de 10 875 euros en 2012 est passé à près de 5 millions d’euros en 2017, cette somme risquant de doubler l’an prochain, Considérant que depuis 2008, le montant cumulé de ce désengagement de l’Etat représente

plus de 400 millions d’euros,

Considérant que les départements assument, seuls, le financement des principales politiques sociales de notre pays, en dehors de toute logique de solidarité nationale, au détriment des investissements structurants pour l’avenir de notre territoire et de nos enfants, Considérant que, sans mesures gouvernementales pérennes et spécifiquement adaptées aux difficultés des départements ruraux, cette situation portera atteinte aux politiques départementales dans les territoires (Maisons de Santé pluri-professionnelles, Très Haut Débit, soutien aux associations). Elle affectera également le soutien du Département au bloc communal (communes et intercommunalité) pour ses propres projets (soutien aux projets touristiques, aménagements de bourgs, aides à l’assainissement, patrimoine et bâtiments communaux.…..). Considérant que les conseillers départementaux refusent solennellement de faire porter sur les Lot-et-Garonnais une nouvelle hausse de fiscalité,

L’effet domino sera dramatique : sans compensation par l'Etat, plus d’investissement départemental dans les territoires, et donc des projets communaux étouffés. Considérant que la vitalité de la ruralité et la dynamique métropolitaine vont nécessairement de pair afin d’assurer un équilibre territorial harmonieux de notre pays,

Le Conseil Municipal,

Affirme sa solidarité avec la motion du Conseil départemental et demande à l’Etat de prendre en compte la réalité de la situation des départements ruraux ;75-2017

Demande ainsi que l’Etat mette en place des mesures de compensation pérennes du coût des allocations de solidarité nationales à la charge des départements, notamment ruraux, afin de leur permettre de continuer à investir dans les territoires et à soutenir les projets communaux et intercommunaux ;

Demande ainsi que le projet de loi de Finances rectificative annoncé pour la fin de l’année soit abondé suffisamment et que les départements ruraux en difficulté disposent en priorité de ce

fonds ;

Demande à l'Etat qu’au-delà d’une nécessaire péréquation verticale soit également développée à tous les niveaux une véritable péréquation horizontale.

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 46-2017 : Suppression du CCAS de la commune.

Madame le Maire informe l’assemblée que la loi n° 2015-9901 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique et plus communément appelée loi « Notre » prévoit dans son article 79 que les communes de moins de 1 500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur Centre Communal d’ Actions Sociales.

Elle rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas de supprimer l’action sociale sur la commune mais de transférer sur le budget principal de la collectivité, les activités d’action sociale. Elle précise par ailleurs que si l’attribution des aides relève de la seule décision du conseil municipal, ce dernier peut créer un comité consultatif composé d’élus et de personnes qualifiées extérieures et présidé par un élu.

Madame le Maire, après avoir rappelé les opérations comptabilisées au cours de l’exercice, invite le conseil à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 79 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la REpublique,

Vu l’article 123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant que l’action sociale peut être assurée par la Commune et qu’un comité consultatif, pendant de l’actuel conseil d’administration peut être créé, Décide :

- de ne plus disposer de Centre Communal d’Actions Sociales compter du 1° janvier

2018 ;

- de prévoir sur le budget principal de la collectivité les crédits nécessaires pour assurer l’action sociale sur la commune ;

- d’autoriser Madame le Maire à procéder au transfert des opérations comptables du CCAS dans le budget de la Commune ainsi que le cas échéant l’actif et le passif ; - d’informer par courrier tous les membres du Conseil d’ Administration du CCAS de la dissolution de ce dernier et de ce fait, de la fin de leur fonction au 31 décembre 2017 ; - de créer un comité consultatif composé de huit membres comprenant quatre membres élus et quatre membres non élus et dont le président sera choisi parmi les membres élus ; - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.76-2017

N° 47-2017 : Motion de défense du service public de santé dans le bassin du villeneuvois.

Le Pôle de santé du villeneuvois se situe au centre d’un bassin de vie de plus de 100 000 habitants et offre une proximité essentielle sur un territoire déjà gravement sinistré en matière sanitaire (pénurie de médecins, offres de soins ….).

Le groupe de coopération sanitaire (GCS) qui voit la coexistence d’une structure publique (hôpital Saint-Cyr) et d’une structure privée (clinique de Villeneuve) permet au Pôle de santé du villeneuvois de fournir des prestations satisfaisantes pour ses usagers.

L'annonce de la vente de la clinique par le groupe ELSAN met aujourd’hui, en danger l’existence même du Pôle de santé du villeneuvois, et donc de l’hôpital.

Face à ces inquiétudes et aux menaces qui pèsent sur le service public de santé,

Le Conseil Municipal,

Réaffirme que le Pôle de santé du villeneuvois constitue un équipement de proximité essentiel pour répondre aux besoins de notre bassin de vie ;

Exige que soit étudiée la reprise des activités de la clinique par l'hôpital, afin de maintenir et de développer le Pôle Santé du villeneuvois ;

Demande que les projets de l’Agence Régionale de Santé concernant l’avenir du Pôle de santé du villeneuvois soient rendus publics et fassent l’objet d’un débat avec la population et les professionnels de santé ;

Apporte son soutien à la communauté soignante et à toutes celles et ceux qui se mobilisent pour défendre l’offre de santé sur notre territoire ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 48-2017 : Présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets ménagers de Fumel Communauté et de la Communauté de Communes de Penne d’Agenais.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que chaque année, la communauté de communes compétente doit transmettre à chaque commune membre, un rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.

Madame le Maire invite l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers établi par les deux anciennes communautés de communes à savoir, Fumel Communauté et la Communauté de communes de Penne d’Agenais que lui a adressé Monsieur le Président de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot après l’avoir fait adopter par le Conseil communautaire le 22 juin 2017.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par la communauté de communes Fumel Communauté ; Approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets établi par la Communauté de communes de Penne d’Agenais ; Indique que ces documents n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;77-2017

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 49-2017 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Fumel Vallée du Lot et plusieurs communes

membres dont Blanquefort sur Briolance ont signé des contrats avec la Caisse d’Allocations Familiales du Lot et Garonne depuis le 1° janvier 2003 constituant ainsi un projet global pour l’accueil des enfants de 0 à 17 ans.

Le Contrat Enfance Jeunesse couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2018 n’est pas un document figé et peut donc évoluer nécessitant alors l’approbation de toutes les communes signataires de ce contrat.

Madame le Maire indique que de nouvelles règles discutées en comité de pilotage, ont été

édictées, notamment la redéfinition des actions pouvant entrer dans les contrats, les prix plafonds, les taux de fréquentation minimum.

Les actions nouvelles dans le champ de la compétence Enfance Jeunesse de Fumel Vallée du Lot doivent être intégrées dans le Contrat Enfance Jeunesse en cours :

- Pôle jeunesse : création Accueil des jeunes

- Création du Pôle Petite Enfance de Fumel : extension de la crèche

Elle donne lecture du projet d’avenant détaillant ces actions et des annexes jointes et précise

que cette modification prend effet au 1° janvier 2017.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 avec la CAF de Lot et Garonne

dont une copie sera jointe à la présente délibération ;

Autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tout autre document se rapportant à

ce dossier ;

Constate que la présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 50-2017: Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions. des Sujétions, de l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 87, 88 et 136,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et

comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,78-2017

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat,

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques des

administrations de l’Etat,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,

Madame le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose de deux parties : - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. - le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, facultatif.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de

certains postes,

- susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

L- BENEFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

- cadre d’emplois : Rédacteurs territoriaux

- cadre d’emplois : Adjoints techniques territoriaux

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public ayant exercé au minimum un mois de services consécutifs dans la

collectivité.

IL - L’ IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise).

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

A. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds : Chaque emploi ou fonction est réparti en différents groupes de fonctions suivant les critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - Responsabilité en matière d’encadrement et de coordination

» Elaboration et suivi de dossiers

» Conseil aux élus

- Technicité, expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions79-2017

- Certifications requises

« Actualisation des connaissances

» Polyvalence

" Autonomie

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel

» Relations et gestion du public

- Relations internes

- Horaires particuliers

= Disponibilité

* Présence aux instances communales

- Exposition physique

- Risques de blessures

Madame le Maire propose de fixer les groupes et les montants maximums annuels suivants :

: Four : Montants 3 information

Groupes Fonctions Montants annuels p Postes de la collectivité : maximums de maximums P'IFSE bruts annuels

Catégorie B

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Groupe B1 | Secrétaire de mairie | _17480€ | 6000€ Catégorie C

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Groupe C1 Agent en charge de la 11340 € 3 900 € restauration scolaire

…… Agent en charge des 11340 € 3 900 € bâtiments/voirie/extérieurs/polyvalence

Agent en charge du pôle

scolaire/ petit entretien bât./ 11340 € 3 900 €

remplacement accueil /polyvalence

Les montants annuels maximums sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps partiel ou occupés

à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

B -— Modalités individuelles :

L’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes

fonctionnels définis ci-dessus.

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Parcours professionnel et approfondissements des savoirs

- Connaissance de l’environnement et du poste de travail

- Elargissement des compétences

- Autonomie.80-2017

C - Les modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail à l'exclusion du Temps

Partiel Thérapeutique.

- La périodicité

L’IFSE est versée mensuellement.

- Les absences

Cette prime est modulée en application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

= En cas de congé de maladie ordinaire (y compris maladie professionnelle) : cette prime suivra le sort du traitement.

= En cas d’accident du travail : la prime sera intégralement maintenue. " Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, la prime sera maintenue intégralement.

* En cas de congé de longue maladie, longue durée et maladie grave: le versement de la prime est suspendu.

Toutefois concernant les congés de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave, il sera fait application de l’article 2 du décret du 26 août 2010 qui permet à l’agent en congé de maladie ordinaire et placé rétroactivement dans un de ces congés, de conserver la totalité des primes d’ores et déjà versées en application du même décret.

" En cas d’autorisation spéciale d’absence, la prime sera maintenue intégralement.

» En cas de grève, le versement de la prime sera suspendu.

- Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception

des primes et indemnités légalement cumulables.

- Attribution

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

D -— Réexamen de montant de l’IFSE

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience de l’agent.

III — Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Investissement personnel

- Qualités relationnelles avec le public, les collègues et les élus

- Disponibilité

- Prise d’initiative81-2017

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

: ti Montants . information

Éü Fonctions Montants annuels pes Postes de la collectivité n Ua maximums du maximums CIA bruts annuels

Catégorie B

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Groupe B 1 | Secrétaire de mairie | 2380€ | 2380€ Catégorie C

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Groupe CI ARDENE en CHRREME IR 1 260€ 1 260 € restauration scolaire

L. Pentes charge des 1 260 € 1 260 € bâtiments/voirie/extérieurs/polyvalence

Agent en charge du pôle

scolaire/ petit entretien bât./ 1260 € 1 260 €

remplacement accueil /polyvalence

A — Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre de l’année considérée au vu du compte rendu de l’entretien professionnel.

B — Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail à l’exclusion du Temps Partiel Thérapeutique.

- Les absences

» En cas de congé de maladie ordinaire (y la maladie professionnelle), le CIA suivra le sort du traitement.

» En cas d’accident du travail : le CIA sera intégralement maintenu.

» Pendant les congés annuels, les congés de maternité, paternité ou adoption,

le CIA est maintenu intégralement.

= En cas de congé de longue maladie, longue durée et de grave maladie, le versement du CIA est suspendu.

Toutefois concernant les congés de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave, il sera fait application de l’article 2 du décret du 26 août 2010 qui permet à l’agent en congé de maladie ordinaire et placé rétroactivement dans un de ces congés, de conserver la totalité des primes d’ores et déjà versées en application du même décret.

* En cas d’autorisation spéciale d’absence, la prime sera maintenue

intégralement.

» En cas de grève, le versement de la prime sera suspendu.

- Exclusivité

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la

manière de servir.82-2017

- Attribution

Le CIA sera attribué individuellement aux agents par un coefficient appliqué au

montant de base et pouvant varier de 0 à 100 %.

Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon

les critères fixés ci-dessus.

Le montant individuel est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.

IV - La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire :

- Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires

Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l’indemnité de fonctions,

de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ». Ainsi, il convient donc d’abroger les délibérations des 17 mai 2002, 27 avril 2005, 07 juillet 2006 et

16 février 2007 instaurant les primes.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :

- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de

déplacement, etc ….)

- les dispositifs d’intéressement collectif

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, etc ...) - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, etc ...)

- la garantie accordée aux agents

En application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 «lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de

l’agent ».

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l'IFSE. Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonctions. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE perçu par l'intéressé.

- Calendrier d’application

La présente délibération prendra effet le 1% janvier 2018.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide, à compter du 1° janvier 2018,

- d’instaurer l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise (IFSE) dans les

conditions énumérées ci-dessus ;

- d’instaurer le Complément Indemnitaire dans les conditions énoncées ci-dessus ;

- que les montants annuels maximums seront revalorisés automatiquement dans les

limites fixées ;83-2017

- d’abroger les délibérations des 17 mai 2002, 27 avril 2005, 07 juillet 2006 et 16 février 2007 relatives au régime indemnitaire actuel ;

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 51-2017 : Modification du tableau des emplois du personnel.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 30-2017 en date du 12 juin 2017, deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2° classe à temps complet ont été créés au tableau des

emplois du personnel.

Elle indique qu’il convient dès lors de supprimer les deux postes d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps complet précédemment occupés par les agents nommés sur les nouveaux emplois et précise que ces suppressions ont bénéficié d’un avis favorable du Comité

Technique dans sa séance du 30 novembre 2017.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide la suppression à compter de ce jour, des deux postes d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps complet jusqu'alors inscrits au tableau des emplois du personnel. Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 52-2017 : Travaux d’aménagement d’une boulangerie — demande de subvention au titre de

la DETR

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux d'aménagement d’une boulangerie dans le bourg de Blanquefort.

Elle fait part de l’estimation établie par le cabinet de maîtrise d’œuvre qui laisse apparaitre un coût de réalisation de 248 680.00 euros HT (travaux et honoraires divers compris) soit 298 416.00 euros TTC auxquels il convient d’ajouter 17 000.00 euros (non soumis à TVA) pour

l'acquisition du bien.

Madame le Maire précise que les coûts se répartissent comme suit :

- Travaux et Equipement HT : 225 900.00 euros

- Honoraires HT :

« Maîtrise d'œuvre : 15 000.00 euros

- Bureau de contrôle : 3 200.00 euros

- Etude géotechnique : 1 240.00 euros

- Etude Béton : 1 000.00 euros

= Coordinateur SPS : 2 340.00 euros

- TVA à 20 %: 49 736.00 euros

- Acquisition du bâtiment : 17 000.00 euros

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,64-2017

Décide le lancement de cette opération d’investissement ;

Sollicite les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel suivant :

- Etat D.E.T.R. 2018 (40 % de 265 680.00 euros) : 106 272.00 euros - Etat - Enveloppe parlementaire £ 10 000.00 euros - Département - Amendes de police ; 6 080.00 euros - Leader (Smavlot) ! 32 000.00 euros - FNADT : 36 000.00 euros Autofinancement TTC 5 125 064.00 euros

Prévoit d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération ; Demande l’autorisation de commencer les travaux dès la réception du dossier complet de demande de subventions ;

Autorise Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles définies par le Code des Marchés Publics ;

Donne tout pourvoir à Madame le Maire pour à signer tous les documents se rapportant et nécessaires à la réalisation de cette opération d’investissement ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

N° 53-2017 : Nouvelle délibération sur la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la

qualité du service public de l’assainissement de Fumel Communauté.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 41-2017 en date du 10 novembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Blanquefort sur Briolance a approuvé la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de Fumel

Communauté.

Elle fait part du courrier émanant de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot indiquant qu’une erreur matérielle avait été commise dans la rédaction du rapport ayant servi de base à la délibération 41-2017 et précisant qu’il convenait de prendre en compte le nouveau rapport joint en copie.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve la présentation du nouveau rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi pour Fumel Communauté dont une copie a été transmise par les services de Fumel Vallée du Lot en annexe de la délibération communautaire n° 2017-151-AG et visé par le contrôle de légalité sous le n° 047-200068930-20170919-2017D 151AX4 AG-AV reçu

le 13/12/2017

Indique que ce document n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; Précise que cette délibération se substitue à la délibération n° 41-2017 ; Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.85-2017

N° 54-2017 : Création d’un parking avec place PMR aux abords de la boulangerie — demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement d’une boulangerie dans le bourg de Blanquefort, il sera impératif de réaliser un parking de stationnement avec une place réservée aux personnes à mobilité réduite aux abords de ce commerce. Madame le Maire fait part de l’estimation prévisionnelle des travaux qui laisse apparaitre un coût de 15 800.00 euros H.T. soit 18 960.00 euros TTC pour la réalisation de ce parking. Madame le Maire rappelle que la Commune peut obtenir pour cet aménagement, l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

- d’entreprendre cette opération d’investissement ;

- de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police ; - d’approuver le plan de financement suivant :

" Conseil Départemental (40 % de 15 200.00€) : 6 080.00 €

* Autofinancement : 12 880.00 € - d'inscrire au budget cette dépense ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses y afférentes ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses

- Bâtiments communaux

- La pose de baguettes sur les étagères de la bibliothèque a été réalisée par l’employé communal. L'aménagement de cette salle est maintenant achevé.

- Afin de rendre un peu plus lumineuse la salle polyvalente et sportive, l'employé communal a commencé à peindre les soubassements qui sont en briques. Cet agent avait auparavant procédé à la préparation du support.

- Madame le Maire fait part du devis concernant la peinture graphique des toilettes scolaires et du préau de l’école. Elle détaille le déroulement de ce chantier dirigé par un professionnel et proposé aux enfants contre une petite participation financière. Le conseil est tout à fait favorable à la réalisation de ce projet.

- Madame le Maire fait part de la volonté d’un ostéopathe de venir proposer ses services sur la commune à raison de deux fois par semaine. En fonction des jours retenus, il pourrait lui être proposé la salle des fêtes de Blanquefort. Les modalités de location devront être établies par voie de délibération lors d’une prochaine réunion.86/2017

- Marchés

- Vu l'engouement révélé lors du premier marché aux truffes de l’été dernier, la municipalité, en accord avec les trufficulteurs exposants, a décidé de reconduire ce marché qui sera

proposé le Vendredi 13 juillet 2018 sur la place de la mairie.

- Madame le Maire fait part de sa rencontre avec un couple de maraîchers installé sur

une commune voisine, qui souhaite tenir un stand, une fois par semaine dans le village. Le conseil n’est pas opposé à la mise en place de petit marché mais tient à ce que le jour retenu soit choisi en fonction et en concertation avec le gérant du commerce multi-services de la commune.

- Divers

- La commission communale « Travaux » se réunira le 15 janvier prochain afin d'établir le programme annuel des réalisations à prévoir sur le nouvel exercice.

- La question d’une mutuelle santé groupée à destination de la population est de

nouveau abordée. Madame le Maire rappelle les informations déjà en sa possession et charge M. Pierre Mesqui, adjoint, de se rapprocher de communes similaires à la nôtre et ayant mis en place ce

service.

- Les responsables du Rallye de Sauveterre la Lémance ont rencontré Madame le

Maire afin de proposer une spéciale sur le territoire de la commune lors du rallye du 30 juin 2018. Le conseil émet un avis favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 14 minutes.

Ont signé les membres présents.

Sophie Christèle Gilbert Pierre Michel

GARGOWITSCH BROUSSE-VARLET DEILHES MESQUI FOULOU

David Daniel Jacques Gilles Hélène

CHAMPEIL RYBACKI DUBICKI LEFEVRE MARTY- PENCHELIMOROUX

Absent excusé

Représenté Absente excusée Représentée

Bernard Chrystelle Arnaud Christophe Saskia

PANDO FOURESTIE VANHEES RODRIGUEZ VLASKAMP

Absente excusée Absent excusé Absent excusé Absente excusée Représentée