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Compte-Rendu - CR Seance du 27 octobre 2020
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 27 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Transports,
15
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 27 octobre 2020
Présents : MM DE SENA – FAURIE - MIGINIAC – SIEGEL
Mmes DUMAS – ISLJAM – LACROIX - LAGRANGE – MELDRUM – STOPYRA
Absent excusé : M. STOPYRA ayant donné procuration à Mme STOPYRA
Début de la réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Jalina LAGRANGE est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres
présents.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité.
Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Adhésion à l’APAE (Association
Protection Animale Egletonnaise)
Les membres du conseil municipal acceptent de rajouter ce point à l’ordre du jour.
Adopté à l’unanimité.
Accessibilité PMR de la scène de la salle polyvalente
L’agenda d’accessibilité ADAP des Etablissements Recevant du Public (ERP) s’étend sur 3 ans (2018-
2019-2020). La mise en accessibilité de la scène de la salle polyvalente doit être achevé le 31
décembre 2020.
Il était préconisé l’installation d’un monte-personne trop onéreux pour le budget communal.
Mme le maire propose d’envoyer un courrier qui propose d’interdire, par voie de signalisation, l’accès
au public sur la scène
Adopté à l’unanimité.
Désignation des membres des commissions de Tulle Agglo
Madame le maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des délégués municipaux au
sein des différentes commissions de Tulle Agglo
Finances/affaires générales : Valérie DUMAS – Coralie STOPYRA
Développement économique : Michael STOPYRA – Serge FAURIE
Projet de territoire -relation avec les communes – Communication Numérique : Coralie STOPYRA –
Karine LACROIX 16
Habitat – Politique de la ville – Gens du voyage : Anne MELDRUM – Serge FAURIE
Transition écologique et énergétique : Anne MELDRUM – Serge FAURIE
Attractivité et aménagement du territoire – Formation Enseignement sup : Coralie STOPYRA –
Servetka ISLJAM
Travaux – Voirie - Patrimoine : Bernard DE SENA – Serge FAURIE – Jean-Claude MIGINIAC
Collecte et valorisation des déchets :Servetka ISLJAM – Anne MELDRUM
Cycle de l’eau - Assainissement : Valérie DUMAS – Bernard DE SENA
Mobilité – Transport public et scolaire : Jalina LAGRANGE – Michael STOPYRA
Culture – Lecture publique : Coralie STOPYRA – Servetka ISLJAM
Petite enfance – Jeunesse – Sport : Jalina LAGRANGE – Eric SIEGEL
Adopté à l’unanimité
Désignation du membre CLECT de la commune pour Tulle Agglo
Madame le maire indique au Conseil Municipal que par courrier du 2 octobre 2020, le Président de
Tulle Agglo demande de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune de
Vitrac sur Montane auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT a pour finalité d’évaluer le montant des charges transférées à la communauté lors d’un
transfert de compétence afin de permettre une nouvelle validation des attributions de compensation
versée aux communes membres. Suite à la loi « engagement et proximité » de décembre 2019, cette
commission se voit désormais attribuer un rôle prévisionnel, prospectif, en amont des transferts de
charges. La commission élabore, puis approuve un rapport. Ce rapport est ensuite présenté en conseil
communautaire puis doit être adopté par la majorité qualifiée des communes membres.
Le Conseil Communautaire du 28 septembre dernier a fixé le nombre et la répartition du nombre de
membres de cette commission pour chacune des communes.
Pour la commune de Vitrac sur Montane, le nombre de membres de la CLECT est fixé à un
représentant.
Le Conseil municipal décide de désigner Mme Valérie DUMAS comme membre de la CLECT pour
représenter la Commune de Vitrac sur Montane auprès de Tulle Agglo.
Adopté à l’unanimité.
Embauche d’une personne en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est souhaitable d’embaucher une
personne à temps non complet sur un poste d’agent polyvalent, qui interviendrait sur l’animation du
périscolaire et de la garderie, les commandes de fournitures pour la cantine et le soutien
administratif. 17
Elle propose la candidature de Madame Ophélie LEROY qui est en cours de validation du BAFA
(Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) et qui a un niveau Baccalauréat Gestion
Administration. Elle a aussi une formation de secouriste (PSC1).
Madame le maire explique que l’Etat et la Mission Locale de Tulle proposent des Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi aidés par l’Etat.
Le CAE ouvre droit à une aide de l’État dont le montant est fixé chaque semestre par arrêté du
préfet de région, selon différents critères liés notamment à l’activité de l’entreprise, aux conditions
économiques locales, aux difficultés rencontrées par le salarié ou encore à la qualité des actions
d’accompagnement prévues.
En contrepartie, l’employeur a l'obligation de prévoir des actions de formation professionnelle.
Elle propose donc de signer avec Mme Ophélie LEROY un contrat CAE d’un an sur une durée
hebdomadaire de 20 heures (annualisées) à compter du 1er novembre 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la
responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en
cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Mme le maire indique que Mme Brigitte DEBORD, chargée de mission à la Préfecture de la Corrèze,
a envoyé un mail le 25 septembre 2020 qui demande la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) de Vitrac suite aux élections municipales.
Mme le maire propose aux membres présents de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde avec
leur nom et de vérifier et corriger les annuaires.
Cette mise à jour sera renvoyée par retour de mail à Mme DEBORD.
Adopté à l’unanimité.
Contrat de déneigement 2020-2021
Mme le Maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions qu’elle a reçues concernant
la prestation de déneigement sur les voies communales pour 2020-2021.
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de M Xavier NARD pour un coût de 72 €uros HT
de l’heure de marche et autorise Mme le maire à signer un contrat ave M. NARD.
Adopté à l’unanimité.
Convention avec l’Association Protection Animale Egletonnaise (APAE) pour fourrière
animale
Mme le Maire explique à l’assemblée que la mairie reçoit régulièrement des réclamations à la mairie
pour signaler la présence d’animaux errants sur la commune. C’est un phénomène qui engendre des
problèmes de sécurité.
Actuellement, la commune de Vitrac-sur-Montane rencontre des difficultés pour répondre à ce
problème car elle ne possède pas de fourrière pour accueillir les animaux errants.
Elle présente l’Association Protection Animale Egletonnaise (APAE) qui possède une fourrière (chenil)
et qui se déplace pour venir chercher les animaux sur place (contrairement à la SPA). La fourrière
assure seule sa responsabilité civile sans pouvoir exercer de recours contre la collectivité. 18
L’APAE prend en charge l’hébergement, l’alimentation, les soins vétérinaires, la recherche du
propriétaire et le cas échéant la restitution, la proposition de cession à un refuge agréé ou
l’euthanasie (uniquement si l’animal est dangereux ou en raison de son état sanitaire), l’élimination
des cadavres ainsi que la tenue d’un registre officiel pour les entrées et sorties des animaux.
La collectivité participe aux frais de gestion de l’APAE sous la forme d’une subvention annuelle qui
correspond à 0,75 euros par habitant et participe aux frais de nourriture par le biais de dons en
nature.
La convention est conclue pour un an renouvelable à chaque date anniversaire et peut être dénoncer
avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le maire étant responsable de la sécurité sur sa commune et afin de pouvoir remédier aux problèmes
d’animaux errants, Mme le maire propose que la commune de Vitrac sur Montane adhère à l’APAE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Décide d’autoriser Mme le maire à signer la convention avec l’APAE pour y adhérer à partir du
1er novembre 2020
• Autorise Mme le maire à mandater la subvention à l’APAE chaque année
Adopté à l’unanimité.
Affaires diverses :
- Décorations de Noël : des décorations de Noël ont d’ores et déjà été achetées. Les
décorations sur la mairie et sur les candélabres de l’éclairage public devraient être installées
dans le mois de novembre.
- Colis des aînés : en raison de la crise sanitaire, le repas des aînés ne pourra pas avoir lieu
le 29 novembre comme prévu. Mme le maire propose d’offrir un cadeau à toutes les personnes
de plus de 60 ans.
- Eclairage public : les ampoules des candélabres situés dans le Bourg sur la place de l’église
Saint Martin sont grillées et seront remplacées prochainement par un électricien.
- Journal communal : les élus doivent rassembler leurs travaux pour les mettre en forme
- Conseil d’école : le prochain conseil d’école aura lieu le vendredi 13 novembre 2020 à 18h à
l’école d’Eyrein.
- Site internet de la commune : la commune accueille pour une durée de 4 semaines un
stagiaire de CORRTECH. Il s’agit de Joey HUBNER qui crée un site internet pour la commune.
- Comcom Ventadour Egletons Monédières : Mme le maire indique que la Communauté de
Communes Ventadour – Egletons – Monédières, par délibération du conseil communautaire du
19 octobre 2020, a voté favorablement et unanimement pour l’adhésion de la commune de
Vitrac à la Comcom Ventadour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30