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Compte-Rendu - CR Seance du 27 octobre 2017
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 27 octobre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
26
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 27 octobre 2017
PRESENTS : Mme ANTOINE / Mme BRETON / Mme DOUHET / Mme LAGRANGE / Mme
DUMAS / Mme STOPYRA / M. MALAURIE / M. MIGINIAC / M. FAURIE
Absents : M. STOPYRA qui donne procuration à Mme STOPYRA
M. AUBESSARD
Début de la réunion à 20h
Secrétaire de séance : Mme Marcelle ANTOINE, élue à l’unanimité par les membres du conseil.
Mme Dumas refuse de signer le compte rendu de la dernière réunion si la mention « pour une durée de
1 an » n’est pas retirée concernant la mise à disposition d’une salle communale au comité des fêtes. M.
le maire en convient tout en précisant que les travaux d’accessibilité de la mairie risquent d’avoir un
impact sur cette mise à disposition.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
Dénomination et numérotation des habitations : création d’une commission
Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services publics et commerciaux, la localisation
GPS et dans l’optique du développement de la fibre optique de procéder à la dénomination et à la
numérotation des voies.
Le conseil municipal doit choisir le nom à donner aux rues et places publiques
Il s’agit de créer une commission en charge de la dénomination et de la numérotation des voies.
Mmes Antoine, Douhet, Dumas et Stopyra se portent volontaires.
Elles proposent d’associer les habitants aux choix du nom des rues.
Adopté à l’unanimité
Nomination d’un agent de prévention
L’agent actuellement en charge n’étant plus en capacité d’accomplir cette mission, il est proposé de
nommer l’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Adopté à l’unanimité
Décision modificative portant régularisation d’une imputation « subvention »
En 2016, une subvention a été enregistrée au 131 « subvention d’équipement transférable » alors
qu’elle aurait dû l’être à l’article 132 « subvention d’équipement non transférable ». 27
Il convient de faire la régularisation comme suit
Dépenses Recettes
Comptes Montants Comptes Montants
Subvention équipement
transférable
131 13 018
Subvention équipement non
transférable
132 13 018
Total 13 018 13 018
Adopté à l’unanimité
Vente d’un terrain communal à Lavergne cadastré A 721 et A723
Des particuliers souhaitent acquérir deux parcelles communales à Lavergne d’une superficie de 13 310
m2 pour 1 200 € (ZA 721 et ZA 723).
Les demandeurs devront prévoir un droit de passage pour accéder aux parcelles communales (A 386 –
387 et 389) et les frais de géomètre et notaire seraient à leur charge.
Adopté à l’unanimité
Tarif location salle de la cantine
Des demandes de location nous sont parvenues pour louer la salle de la cantine.
Après en avoir délibéré, il a été décidé les tarifs suivants :
Habitants de Vitrac 50 €
Associations 20 €
Extérieurs 120 €
Option Ménage non fait 20 €
Le montant de la caution est fixé à 150 €
Adopté à l’unanimité
Approbation du rapport d’évaluation de la CLECT concernant le transfert
des zones d’activité
Après présentation du rapport, le conseil municipal valide ce rapport.
Adopté à l’unanimité
Affaires diverses : 28
• Compteur linky : ils seront installés sur la commune courant décembre. Mme BRETON fait le
point suite à sa participation à une réunion ENEDIS : difficulté pour refuser cette installation
• Journal communal : une réunion de la commission est programmée le 31 octobre 2017
• Semaine d’école 2018/2019 : les maires et les élus en charge du RPI se sont réunis et ont
décidé de valider le passage à la semaine de 4 jours. Cette proposition sera étudiée lors du
prochain conseil d’école
• Les Môm’édières : une réunion organisée par Tulle agglo a eu lieu cette semaine. A noter
l’absence des communes qui ne payent pas. Pas d’avancée significative. Une autre réunion des
maires est programmée semaine 44.
Questions diverses
• Mme DOUHET souhaite qu’un conseil municipal extraordinaire soit programmé semaine 44 afin
que le conseil se prononce sur une sortie éventuelle de Tulle Agglo pour se rattacher à
l’agglomération d’Egletons. Il est arrêté la date du 2 novembre.
• Mme DUMAS fait le point sur la dernière réunion « transfert compétence assainissement » et
s’inquiète du programme d’investissement proposé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.