Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Seance du 8 septembre 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 29 decembre 2015
Compte-Rendu - CR Seance du 10 decembre 2019
Compte-Rendu - CR Seance du 25 juin 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 8 mars 2013
Compte-Rendu - CR Seance du 27 octobre 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 18 decembre 2017
Compte-Rendu - CR Seance du 24 mai 2018
Compte-Rendu - CR Seance du 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 19 octobre 2020
Compte-Rendu - CR Seance du 8 decembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
19
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du 8 décembre 2020
Présents : MM DE SENA - MIGINIAC – SIEGEL - STOPYRA
Mmes DUMAS – ISLJAM – LACROIX - LAGRANGE – MELDRUM – STOPYRA
Absent excusé : M FAURIE
Début de la réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Karine LACROIX est élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres
présents.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Adopté à l’unanimité.
Renouvellement des contrats statutaires 2021
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d'assurances couvrant les risques
statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de
ces nouveaux contrats.
Considérant le contenu des propositions, Mme le Maire propose de retenir les propositions de la CNP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
• De retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société des contrats pour la
couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2021
et pour une durée de 1 an,
• D’autoriser Mme le Maire à signer les contrats d'assurances avec la CNP
Adopté à l’unanimité.
Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
Mme le Maire rappelle que le tableau des emplois de la commune de Vitrac sur Montane comporte un
emploi permanent d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet créé le 1er janvier 2017
(par délibération du 28 octobre 2016).
Cet emploi permanent a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, compte tenu du besoin de remplacement, cet emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel pour une durée de 3 mois renouvelables. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée. 20
L’agent devra justifier soit d’une expérience professionnelle d’au moins 6 mois soit d’un diplôme dans
les domaines du bâtiment et des espaces verts.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 (indice majoré 329).
Adopté à l’unanimité.
Suppression de l’entité CAISSE DES ECOLES
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’entité CAISSE DES ECOLES DE VITRAC SUR
MONTANE, créée le 1er mars 1983, est toujours immatriculée 261 928 709 00011 au répertoire
SIRENE.
Cette entité, n’ayant plus aucune activité depuis plus de trois ans, Mme le maire propose de la
supprimer et de radier son SIRET.
Adopté à l’unanimité.
Suppression de l’entité CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’entité CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE,
créée le 10 août 1983, est toujours immatriculée 261 928 170 00014 au répertoire SIRENE.
Cette entité, n’ayant plus aucune activité depuis plus de trois ans, Mme le maire propose de la
supprimer et de radier son SIRET.
Adopté à l’unanimité.
Suppression de l’entité CAMPING MUNICIPAL
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’entité CAMPING MUNICIPAL DE VITRAC SUR
MONTANE, créée le 1er mai 2003, est toujours immatriculée au répertoire SIRENE en tant
qu’établissement secondaire de la MAIRIE DE VITRAC SUR MONTANE. Son numéro de SIRET est
le 211 928 700 00056.
Cette entité, n’ayant plus aucune activité depuis plus de trois ans, Mme le maire propose de la
supprimer et de radier son SIRET.
Adopté à l’unanimité.
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitifs 2021
Mme le Maire donne connaissance de l’article 15 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n° 82213
du 2 mars 1982 : « jusqu’à l’adoption du budget et avant cette date, le Maire peut, sur autorisation
du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence du
¼ des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. Les crédits concernés sont inscrits au budget lors de son adoption. Il doit être précisé le
montant de l’affectation des crédits ».
Elle demande l’autorisation au Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater avant le vote du
budget primitif les dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des dépenses 21
d’investissement budgétées en 2020 (77 514,40 €) soit 19 378,60 € pour 2021 selon la répartition
suivante :
Chapitre 20 Article 203 (frais d’études) 5 000,00
Chapitre 21 Article 2157 (matériel outillage voirie) 3 000,00
Article 2181 (installations générales, agencement) 4 878,60
Article 2188 (autres immobilisation corporelles) 500,00
Chapitre 23 Article 231 (immobilisations corporelles en cours) 4 000,00
Chapitre 020 Dépenses imprévues 2 000,00
TOTAL Quart des dépenses budgétées en 2020 19 378,60
Adopté à l’unanimité.
Procédure de changement d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale
La Préfecture a envoyé un courrier à la mairie en réponse à la demande de changement d’EPCI.
Pour rappel, la commune de Vitrac a délibéré, à l’unanimité, le 19 octobre 2020 pour le retrait de la
commune de Vitrac sur Montane de la Communauté d’Agglomération de Tulle Agglo et pour l’adhésion
à la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières. La Communauté de Communes
Ventadour-Egletons-Monédières a délibéré le même jour.
La délibération du CM de Vitrac a été reçue en Préfecture de Tulle le 21 octobre 2020 tandis que la
délibération de la Comcom VEM a été télétransmise à la sous-préfecture d’Ussel le 20 octobre 2020.
En conséquence, la Préfecture demande à la ComCom VEM de reprendre une nouvelle délibération
« afin de sécuriser la mise en œuvre de cette procédure ».
Par ailleurs, la Préfecture demande à la commune de Vitrac sur Montane à ce que la délibération
mesure « toutes les conséquences » de sa décision sur les syndicats mixtes dont Tulle Agglo est
membre et qu’elle élabore un document qui présente les incidences de l’opération sur les ressources
et les charges ainsi que sur le personnel des commune et EPCI concernés car Tulle Agglo et la ComCom
VEM qui disposent de compétences parfois distinctes.
La Préfecture a joint un état comparatif des compétences des 2 et une fiche récapitulative des
syndicats mixtes dont Tulle Agglo est membre et qui sont susceptibles d’être impactés par le retrait
de Vitrac de ces périmètres.
La communication de ces éléments est un préalable à la saisine de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale (CDCI) pour avis sur la modification d’un périmètre qui diffère des
propositions du schéma départemental de coopération intercommunal.
Ce courrier indique que, au regard du contexte sanitaire, la réunion d’installation de la CDCI est
reportée, ce qui laisse le temps à la commune de Vitrac pour l’élaboration du document d’analyse
d’impacts en collaboration avec Tulle Agglo, la ComCom VEM et la Trésorière.
Affaires diverses :
- Colis des aînés : les colis sont commandés, ils seront distribués prochainement aux
habitants de plus de 60 ans. Les élus se répartissent les secteurs de distribution. 22
- Eclairage public et décos de noël : les ampoules des candélabres ont été changées fin
novembre et les décorations de noël ont été mises en place au même moment.
- Restauration des registres : Madame BEAUVALLET, artisan relieur, est venue chercher les
ouvrages à restaurer le 20 novembre 2020
- Conseil d’école : le conseil d’école a eu lieu le vendredi 13 novembre 2020 à 18h à l’école
d’Eyrein.
- Travaux de signalisation au sol : en raison de la météo, les travaux de mise en place de
résine gravillonnée n’ont pas pu être réalisés en novembre.
- Installation de volets sur les fenêtres du bâtiment de la maire, d’une étagère dans la
salle des archives pour stocker le plan napoléonien, d’une porte au fond du secrétariat :
un devis a été fait. Il faut se renseigner quant à la possibilité de l’installation de la porte au-
dessus des marches au fond du secrétariat quant aux normes de sécurité incendie. Les élus
donnent leur accord pour l’achat des volets et de l’étagère.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.