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Arrêté - 14 FRANCHI Jean Pierre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 14 FRANCHI Jean Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Libertés publiques,
SAINT-CÉZAIRE-SUR- SIAGNE
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction à M. Jean-Pierre FRANCHI,
. Conseiller municipal
N°2022-DG-258
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/208 en date du 2 octobre 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction consentie à Monsieur Jean-Pierre FRANCHI ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal n°2020/DG/208 du 2 octobre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Conseiller municipal, en matière de :
- Devoir de mémoire et anciens combattants.
ARTICLE 3: Monsieur Jean-Pierre FRANCHI travaillera sur cette thématique en collaboration avec Monsieur Christian ZEDET, Maire.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressée.
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification,
Notification faite le .
Signature de l'intéressé à ef cg] Ze?
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Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
le jeudi 29 septembre 2022
Le Maire,
Christian ZEDET
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