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Arrêté - 4 EL HEFNAOUI Marie Francoise
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 4 EL HEFNAOUI Marie Francoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Libertés publiques,
SAINT-CÉZAIRE-SUR- SIAGNE
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction et de signature à
Mme Marie-Françoise EL HEFNAOUI,
4ème adjointe au maire
N°2022-DG-248
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/132 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 4e adjointe au maire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction et de signature consentie à Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 4è"e adjointe au maire n°2020/DG/132 du 08 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, 4ème adjointe au maire, en matière de :
— Culture
— Patrimoine,
— Tourisme,
— Communication : suivi du site internet de la commune.
Marie-Françoise EL HEFNAOUI travaillera sur cette thématique
en collaboration avec Marie AMMIRATI, 2ère adjointe.
ARTICLE 3 : Un spécimen servant de base à l'authentification de la signature et du parafe de Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI figure au terme du présent arrêté.
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_248-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l'intéressé.
Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne, Monsieur le Maire, : ‘
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le jeudi 29 septem bre 2022
cet acte. |
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le Dr SA, À 4.
Signatufe de l’intéréssé
“ À, . — | Christian ZEDET
| \
Fonction NOM et Prénom Signature Paie
4ème Adjointe | EL HEFNAOUI Marie-Françoise
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AR Prefecture
006-210601183-20220929-2022_DG_248-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022