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Arrêté - 19 GAZIELLO Romain
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 19 GAZIELLO Romain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
Objet : Arrêté modificatif portant délégation de
fonction à M. Romain GAZIELLO,
Conseiller municipal
N°2022-DG-263
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au maire de
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints ou à des membres du conseil municipal ;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté n°2020/DG/148 en date du 8 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Romain GAZIELLO, Conseiller municipal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à une modification de la délégation de fonction consentie à Monsieur Romain GAZIELLO ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal portant délégation de fonction à Monsieur Romain GAZIELLO, Conseiller municipal n°2020/DG/148 du 08 juillet 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Romain GAZIELLO, Conseiller municipal, en matière de :
- Parc d'activités des Hauts de Grasse.
ARTICLE 3: Monsieur Romain GAZIELLO travaillera sur cette thématique en collaboration avec Monsieur le Maire et Monsieur Thibault DESOMBRE, 7ère adjoint:
Page 1 sur 2 ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié sur le site internet de la commune et notifié à l’intéressée.
Fait à Saint-Cézaire-Sur-Siagne,
le jeudi 29 septembre 2022
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Notification faite le 3 0/ OÀ 12022
Signature de l'intéressé :
Christian ZEDET
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