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Acte - 202607 02 ACTE TPN
Déliberation - 202606 03 TPN
Acte - 202607 03 ACTE TPN
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Acte - 202607 03 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE 026-07-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06/07/2026
NOMBRES DE MEMBRES
os Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le six juillet, à vingt heures et trente minutes, le eu Consei Procuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit 15 12 £ par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-
07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire Benoit GINESTE, Josiane
29/06/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Véronique JALRAN, Adjoints, Jean-
Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie
GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore
FILHOL, Anastasia KWIATKOWSKI.
Absents excusés : Samuel DEGUARA — Romain MAURS
Procurations: Samuel DEGUARA à Fabienne SALESSES, Romain MAURS à Benoit GINESTE.
3- Division parcellaire A832 - échange de parcelles
POUR CONTRE ABSTENTION 14 ( 0
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDERANT qu'après discussions, Mr ANDURAND Daniel accepte d'échanger, avec la Commune la parcelle cadastrée A1047 d'une superficie de 6m? contre les parcelles cadastrées A1044 de 25m? et A1045 de 16m?,
CONSIDERANT que les parcelles A1044 et A1045 étaient déjà entretenu par Mr ANDURAND Daniel et ne gêne pas la circulation de la voie « Chemin du foirail »,
Madame le Maire propose d'échanger ces différentes parcelles de la manière suivante :
- les parcelles A1044 et A1045 à Mr ANDURAND
- et la parcelle A1047 de Mr ANDURAND à la Commune.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- D’ACCEPTER l'échange des parcelles A1044 et A1045 contre la parcelle A1047 de Mr ANDURAND
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme. . | Le Maire, LOE MATX
_Autce Fiuip Fabienne SALESSES. 9/14 %
La présente délibératig Ê de deux mois à compter de-$a notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260706-202607_03-DE
Reçu le 07/07/2026 | se” % A + (à > . NL a S j s S % 9
Æ. 72, | | , L : à KA 2
° | : Î t (A-I2 ) Signatures Documen | M. Daniel ANDURAND Mme Sabine TOURNEMIRE
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| ( 88a9lca) ‘ M. Daniel ANDL'RAND — ,
se —— | MEmmanuel TOURNEMIRE Commune de ns —
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Bâtiment M. Emmanuel TOURNI ss le 16 7
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| % = ——————— Application cadastrale sans valeur juridique k
# (A-14)
(F)
( 1ha57a77ca)
PLAN DE DIVISION Commune de MALEVILLE
| (ART) ne Département : AVEYRON Commune de MALEVILLE
.
Commune : MALEVILLE . RhMhR | Adresse : monnet S.
En SJ Cadastre : A N° 480 4 F se P | = 2 s æ& S ftsocs Ses sonset é D a
Propriétaire(s) : M.Daniel ANDURAND 4 ÉREt a à El %, AS