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Arrêté - 106 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2025)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Arrêté n° 106-2025
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'organisation d’une animation dans le cadre des fêtes de fin d'année du 24/11/2025 au 05/01/2026 sur la place des Trois Baronets à Bois-de-Céné ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public sur la place des Trois Baronets durant cette période afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre des animations des fêtes de fin d'année, trois emplacements matérialisés par des zébras sur la place des Trois Baronets à Bois-de-Céné seront réservés du 24/11/2025 au 06/01/2026 inclus pour l'installation d’une boite aux lettres pour le Père Noël ainsi que des sapins sur une estrade (cf plan annexé).
Article 2 : Des ganivelles seront installées la veille par les services techniques municipaux afin de sécuriser ces emplacements.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée et les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bois-de-Céné, le 18 novembre 2025
Le Maire,
Yoann GRA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, La juriaiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr JASSaI
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