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Arrêté - 2022 1020 PM Bage Reseaux 70 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux pour la depose dun cable aerien Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1020 PM Bage Reseaux 70 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux pour la depose dun cable aerien Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7777;
o222
PALergeuIe
Dpssiernat
PA
Æ
Lcd
AT
7,
ain
Gilles
Croio-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 4 OCT.
2022
@
0251552955
k
FB/PR N°
2022
—
1020-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l'occasion
de
travaux
pour
la
dépose
du
câble
aérien
Enedis,
suite
à
la
démolition
d'une
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Bage
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Bage
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,70
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
dépose
du
câble
aérien
Enedis,
suite
à
la
démolition
d'une
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Bage
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRÈTE
Article
1er-
Les
travaux
pour
la
dépose
du
câble
aérien
Enedis,
au
70
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
nécessitent
un
empiétement
avec
le
stationnement
d’une
nacelle
sur
la
chaussée,
trottoir
et
sur
la
piste
cyclable.
La
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
Sera
délimitée
et
sécuriser
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
le temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
fermée,
une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur
vers
la
chaussée.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
au
70
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
le
temps
des
travaux.
Le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
sera
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
l’entreprise
Bage
Réseaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
10
octobre
2022
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
AMW.telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
Fee
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
"
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
29
septembre
2022.