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Déliberation - cms 2024 03 11 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 03 11 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
Centre communal Conseil d'administration du 11 mars 2024
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi onze mars à 13 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Repentin, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M, REPENTIN, Président du C.C.A.S. (jusqu'à la délibération 1.1 mais parti avant le vote), Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, RAMBAUD M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (à compter de la délibération 1.1), Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), GARCIN, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES), UERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
MM BERENDSEN (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), DE BOISRIOU (donne pouvoir à Mme BOUROU), GACHET (donne pouvoir à Mme BONILLA)
1. FINANCES —- COMMANDE PUBLIQUE
1.8 MARCHE N°2028 D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE ET
CONNEXES : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N°4
Dans le cadre de l'exploitation des installations de génie climatique et connexes de la ville de Chambéry et son CCAS, une convention de groupement de commandes a été signée et le marché n°2028 a été confié à la société DALKIA pour les montants suivants:
Ville : 471 117,38 € HT / an soit 1 547 588,34 €HT sur la durée du marché
CCAS : 50 172,51 € HT / an soit 75 258,77 €HT sur la durée du marché
La prise d'effet du marché était au 15 janvier 2021 pour la ville et au 1% novembre 2022 pour
le CCAS avec une durée initiale courant jusqu'au 30 avril 2024.
Les avenants n°1 à 3 passés précédemment concernaient la ville de Chambéry et portaient sur des ajustements légers dont la somme des montants aboutissaït à une hausse de 0,4 Z du montant du marché initial.
Le montant du marché pour la ville de Chambéry est donc passé de 1 547 588,34 € HT à 1 554
184,13 € HT.
Plusieurs modifications sont devenues nécessaires pour poursuivre l'exécution du contrat :
POUR LA VILLE ET LE CCAS :
prolongation de la durée du marché
Initialement, Le marché arrive à terme au 30 avril 2024.
La préparation du renouvellement de ce nouveau marché intervient dans un contexte de crise énergétique mondiale sur la période 2021-2023.
Une réflexion doit être menée sur les modalités permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, la diminution des consommations énergétiques, des émissions de gaz à effet de serre, et maitriser au mieux Les consommations et les coûts d'énergie.
Le cahier des charges du marché comprenant la possibilité de reconduire le marché d’une année supplémentaire, Le CCAS et la Ville de Chambéry font le choix d'activer cette prolongation afin de mener à bien les étapes préparatoires de cette nouvelle consultation intégrant potentiellement un contrat de performance énergétique (CPE) sur les systèmes.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
Publication 22/03/2024 Au terme de cette prolongation d'un an, Le marché arriverait à échéance fin avril 2025. Or, la saison de chauffe se termine courant mai. A cette échéance les opérations de clôture et de maintien des installations pour un redémarrage à la prochaine saison de chauffe ne pourront pas être effectuées par le titulaire actuel du marché.
Afin de procéder aux opérations de clôture de la saison de chauffe, il est nécessaire de porter la fin du marché en cours au 30 juin 2025, ce qui implique de prolonger de deux mois la durée après activation de la clause de prolongation.
POUR LE CCAS :
1. Intégration dans le périmètre du marché de plusieurs équipements (climatisation) dans le cadre de la prestation P2 pour les sites suivant :
- « EHPA MA JOIE - SSIAD »,
- « EHPAD LA CALAMINE »,
- « CALYPSO »,
- « CHARMILLES »,
2. Suppression d'une partie de la prestation P2/P3 sur le site « RESIDENCE SOCIALE LES EPINETTES » suite à sa fermeture.
Pour une variation globale de - 13 815.93 € HT.
POUR LA VILLE :
1. Corrections d'erreurs détectées dans les avenants n°2 et n°3;
L'avenant n°2 comportait une erreur de montant dans la mesure où toutes les cibles thermiques concernées par la consommation de gaz n'ont pas été prise en compte. Cette erreur ayant été identifiée récemment, elle n'a pas été corrigée lors de l'avenant 3. Ce nouvel avenant incorpore la correction nécessaire.
Situation avant correction :
Montant HT Ecart HT Ecart /marché de base
Montant du marché de base | 1 547 588,34 € |
Avenant n°1 1 542 433,30 € | -5 155,04 € -0,3%
Avenant n°2 1 539 511,28 € | -2 922,02 € -0,5%
Avenant n°3 1 584 821,7 € 145 310,42 € 2,4%
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Situation après correction :
Montant HT Ecart HT Ecart /marché de base
Montant du marché de baie 1 547 588,34 €
Avenantn®1 | 1542433,30€ | -5155,04€ 0,3%
Avenantn°2 | 1540986,12€ |-1447,18€ 0,4%
Avenantn°3 | 1554184,13€ | 13 198,01 € 0,4%
2. Intégration du site « POLE FAMILLE »
Les travaux sur le bâtiment « POLE FAMILLE » sont en cours de réception. Les installations rénovées et modernisées de ce bâtiment doivent être incorporées dans la liste des matériels à maintenir. L'avenant porte sur Le P2 uniquement car la prolongation est couverte par la garantie de parfait achèvement.
L'impact de cet ajout de site correspond à une augmentation de 6 450,58 € HT.
3. Contractualisation prix du gaz ;
La ville a sollicité le titulaire du marché afin d'obtenir une cotation pour passer d’un prix marché du P1 gaz à un prix fixe pour la période globale de reconduction.
Le prix négocié est fixé à : 48,41 € HT/MWAPCS
L'impact financier lié à La nouvelle contractualisation du prix du gaz est
de 154 8820,86 € HT
4, Suppression du P1_BOIS :
Grand Chambéry met en place un marché groupé de fourniture de bois correspondant notamment aux plaquettes utilisées pour la chaufferie du Centre Technique Municipal. Il est souhaité sortir du périmètre du marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes la fourniture (P1) des plaquettes de bois à la fin de La période hors prolongation (fin avril 2024) afin de s'approvisionner auprès du futur titulaire du marché coordonné par Grand Chambéry. La convention afférente sera soumise ultérieurement au Conseil municipal L'impact de cette suppression correspond à diminution de -13 103,18 € HT.
après la passation de l'avenant n°4 annexé à la présente délibération, le montant du marché pour la ville et Le CCAS passera de 1 622 847,11 €HT à 2 407 766.62 € HT, correspondant à une augmentation de 784 919.51 € HT, soit 48,4 7 du montant initial du marché.
Conformément à l'article 1414-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), la commission d'appel d'offres a été saisie pour avis sur cette modification de marché.
La commission d'appel d'offre a émis un avis favorable à la passation de cette modification de marché lors de la séance du 23 février 2024.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- __Approuve les termes de l'avenant n° 4 du marché n°2028 établissant Le nouveau montant du marché à 2 407 766.62 € HT tel qu'annexé à la présente délibération ;
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d'administrateurs : Ziat due Registre des délibérations, en exercice : 17
Vote : Pour : 15 Pour le Maire, Président du C.C.ASS.
Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Hot du Président,
re Directeur du CCAS
Gilles BAUDOIN
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 Collectivité territoriale : Ville de Chambéry — Hôtel de Ville - BP 11105 — 73011 CHAMBERY CEDEX Centre Communal d'Action Sociale — 145 rue Paul BERT — BP 30368 — 73000 CHAMBERY
DALKIA France 15 avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE
N° SIRET : 456 500 01420
Représenté par : Monsieur Remy BRUNETTI
&# Objet du marché public :
Marché n°20/28 — Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes
& Date de la notification du marché public (pour 3 ans) : 05 janvier 2021 H Date de prise d'effet du marché : 15 janvier 2021
& Durée d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 3 ans, 3 mois et 15 jours & Montant initial du marché public (hors révision) : 471 117,38 € HT / an soit 1 547 588,34 €EHT
CCAS :
Marché n°20/28 — Marché d’exploitation des installations de génie climatique et connexes
& Date de la notification du marché public (pour 3 ans) : 05 janvier 2021
m Date de prise d'effet du marché : 01 novembre 2022
M Durée d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an et 6 mois
&m Montant initial du marché public (hors révision) : 50 172,51 € HT / an soit 75 258,77 €HT
Le présent avenant a pour objet :
- 1: Modification de l'avenant n°2 et de l'avenant n°3 — VILLE ;
- 2: Intégration du site « POLE FAMILLE » - VILLE ;
- 3: Contractualisation prix du gaz — VILLE ;
- 4: Suppression du Pi_BOIS — VILLE ;
- 5: Ajout d'une nouvelle prestation P2 sur le site « EHPAD MA JOIE — SSIAD » - CCAS ;
- 6: Ajout d'une nouvelle prestation P2 sur le « EHPAD LA CALAMINE » - CCAS ;
- 7: Ajout d’une nouvelle prestation P2 sur le site « CALYPSO » - CCAS ;
- 8: Ajout d'une nouvelle prestation P2 sur le site « CHARMILLES » - CCAS ;
- 9: Suppression d'une partie de la prestation P2/P3 sur le site « RESIDENCE SOCIALE LES EPINETTES » - CCAS ;
- 10 : Prolongation du marché — VILLE / CCAS
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024
VILLE DE CHAMBERY -— Marché n°20/28 — Exploitation — Avenant n°4
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Date de télétransmission : 22/03/2024
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2024
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:ZT 3 : Contractualisation du prix du gaz - VILLE
Pour faire suite à la demande de cotation gaz par LE POUVOIR ADJUDICATEUR, DALKIA a réalisé des cotations gaz en prix fixe et en prix indexé PEG.
LE POUVOIR ADJUDICATEUR a toppé l'offre en prix fixe avec un PO = 48,41 €EHT/MWhPCS à compter du 01/05/2024 et jusqu'au 01/07/2025.
L'impact financier lié à la nouvelle contractualisation du prix du gaz est retranscrit en annexe du présent avenant
dans la D.P.G.F,
L'impact de cet ajout de site correspond à une augmentation de 10% du marché de base, soit 154 882,86 € HT.
4 : Suppression du P1_BOIS - VILLE
Dans le cadre du présent avenant, il a été décidé de supprimer la prestation P1_BOIS du marché revenant à la charge du POUVOIR ADJUDICATEUR.
L'impact financier lié à la suppression de la prestation P1_BOIS est de - 13 103,18 €HT à partir du 01/05/2024.
L'impact de cet ajout de site correspond à une diminution de - 1% du marché de base.
5 : Ajout d’une nouvelle prestation P2 sur le site « EHPA MA JOIE — SSIAD » - CCAS (date de valeur marché de base)
Les équipements suivants sont intégrés au marché dans le cadre de la prestation P2 :
Extérieur Unité extérieure AL AJY72LELBH 1
Restaurant Unité intérieur Cassette 4 voies 2
Restaurant Unité intérieur Mural 2
Salon/accueil Unité intérieur Cassette 4 voies 3
Le niveau de prestation P2 évolue, la redevance est ainsi modifiée :
155 | EHPA MA JOIE - SSIAD PF 3 506,51 EHT | 4 483,69€HT 977,18 EHT Au 1°" janvier 2024
6 : Ajout d’une nouvelle prestation P2 sur le « EHPA LA CALAMINE » - CCAS (date de valeur marché de base)
Les équipements suivants sont intégrés au marché dans le cadre de la prestation P2 :
, Nr 2 ATLANTIC Extérieur Unité extérieure FUJITSU AJY90OLELBH 1
Restaurant Unité intérieur Cassette 4 voies 3
Salon/accueil Unité intérieur Cassette 4 voies 3
Le niveau de prestation P2 évolue, la redevance est ainsi modifiée :
2 369,02€HT 3 248,47€EHT 879,47 €HT Au 1° janvier 2024
7 : Ajout d’une nouvelle prestation P2 sur le site « CALYPSO » - CCAS (daté de valeur marche de pase) ure 073-267310050-20240311-24 00457-DE Date de télétransmission : 22/03/2024
VILLE DE CHAMBERY -— Marché n°20/28 — Exploitation — Avenant n°4 Date de réception préfecture : 22/08/2024 Page 4 sur 7 Les équipements suivants sont intégrés au marché dans le cadre de la prestation P2 :
Extérieur Unité extérieure
intérieur Unité intérieur Cassette 4 voies 2
Le niveau de prestation P2 évolue, la redevance est ainsi modifiée :
161 CALYPSO PF 0 EHT 488,59 EHT 488,59 €EHT Au 1° janvier 2024
8 : Ajout d'une nouvelle prestation P2 sur le site « CHARMILLES » - CCAS (date de valeur marché de base)
Les équipements suivants sont intégrés au marché dans le cadre de la prestation P2 :
Intérieur
CHARMILLES 306,79 €EHT Au 1° janvier 2024
9 : Suppression d’une partie de la prestation P2/P3 sur le site « RESIDENCE SOCIALE LES EPINETTES » - CCAS (date de valeur marché de base)
Le périmètre d'exécution évolue sur le site « LES EPINETTES »
- Au 31 mars 2023, le bâtiment 100 a été restitué à CRISTAL HABITAT soit variation de : - 1 619,67 €EHT en P2 et - 559,18 €EHT en P3.
- Au 31 décembre 2023 les bâtiments 400-700-800 seront transférés à ADOMA ; le bâtiment 600 sera restitué à CRISTAL HABITAT soit variation de :
- 6 478,67 €EHT de P2 et -2 236,75 €HT de P3.
Soit total de la variation de l'avenant :
RESIDENCE SOCIALE LES
EPINETTES 1 619,67€HT
—
RESIDENCE SOCIALE LES a -
3 :
EPINETTES 559,18 EHT
2 795,93€HT
10 : Prolongation du marché — VILLE / CCAS
Le marché avait pour date de prise d'effet :
- _ Pour la ville, le 15 janvier 2021 et une durée d'exécution de 3 ans, 3 mois et 15 jours, soit une date de fin au 30 avril 2024.
- Pour le CCAS, le 1° novembre 2022 et une durée d'exécution de 1 an et 6 mois, soit une date de fin de marché au 30 avril 2024.
Toutefois comme précisé dans le chapitre 4 du C.C.A.P, le POUVOIR ADJUDICATEUR a fait valoir son droit de reconduction du marché pour une année supplémentaire.
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Cette prolongation a été acté par l'envoie d'un courrier au titulaire conformément MOIS PAT OS. DE Date de télétransmission : 22/03/2024
VILLE DE CHAMBERY -— Marché n°20/28 — Exploitation — Avenant n°4 Date de réception préfecture : 22/03/2024 Page 5 sur 7 Afin de faciliter la transition avec le prochain marché, le POUVOIR ADJUDICATEUR a demandé une prolongation supplémentaire de deux mois, soit une fin de marché au 30 juin 2025.
Pour la période du 1er mai au 30 juin 2025 l'impact global du marché correspond au montants suivants (euros constants):
- _ Pour la ville : 733 437.81 € HT
- Pour le CCAS : 58 701,84 € HT
La D.P.G.F du marché est modifiée en conséquence et est annexée au présent avenant.
VILLE :
# Inddence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
[] NON DJ our
| Montant HT
1 547 588,34 € Montant du marché ___ dèbase
| Nouveau montant | suite à l'avenant 1 542 433,30 € -5 155,04 € -0,3%
| Nouveau montant
| suite à l'avenant 1 540 986,12 € -1 447,18 € -0,4% H2
Nouveau montant
suite à l'avenant 1 554 184,13 € 13 198,01 € 0,4%
| Nouveau montant | suiteàl'avenant | 2287 621,94€ 733 437,81 € 47,8%
A
CCAS :
# Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
[] NON DJ out
Montant HT | Ecart HT | Ecart Imarché de base |
Montant du marché debase 75 258,77 €
|. Nouveau montant
| suite à l'avenant 120 144,68 € 44 885,91 € 59,6 % LR
GLOBAL :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
VILLE DE CHAMBERY -— Marché n°20/28 — Exploitation — Avenant n°4 Date de réception préfecture : 22/08/2024 Page 6 sur 7 1 622 847,11 €
2 407 766,62 € 784 919,51 €
Le présent avenant rentre en vigueur selon les dates stipulé dans les différentes clauses.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de .
du signataire (* signature Signature
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
#“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240311-24 00457-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024