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Acte Administratif - 07 030425 Révision des crédit et ajustements de l autorisation reconstruction pôle maternel Maximilien Robespierre
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 07 030425 Révision des crédit et ajustements de l autorisation reconstruction pôle maternel Maximilien Robespierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
GRAND PARIS
Bobigny
égalité — fraternité
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MOT T17 TDURY
résent.e.s: 29
présenté.e.s : 2
bsent.e.s: 14
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ment
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Fouad BEN AHMED – Youri ETILLIEUX – Sonia AIROUCHE – Hourria GUENDOUZI – Mohammed BOUADLA – Malik BARRY – Josette OUNNAS – Christian BARTHOLME
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 2
Nombre d'absent.e.s : 14
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-07030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N°
07
030425
Objet
:
Budget
Principal
Ville
-
Révisions
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
et
ajustement
de
l'autorisation
de
programme
pour
la
reconstruction
du
pôle
maternel
Maximilien-Robespierre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-1,
L.2311-
3etR.2311-9, Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes,
Vu
la
délibération
n°05
250321
du
25
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
la
délibération
n°06
250321
du
25
mars
2021
approuvant
la
création
d'une
autorisation
de
programme
de
30
600
000
€
pour
la
reconstruction
du
pôle
maternel
Maximilien-Robespierre,
Vu
la délibération
n°17
151222
du
15
décembre
2022
augmentant
l’autorisation
de
programme
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le quartier
Pont
de
Pierre
pour
24
740
000
€,
Vu
la délibération
n°13
051023
approuvant
la
création
d’une
autorisation
de
programme
de
2
300
000
€ pour
l’achat des
véhicules
utilitaires de la ville,
Vu
la
délibération
n°02
031024
du
03
octobre
2024
augmentant
l'autorisation
de
programme
pour
la
reconstruction
du
dojo
Auguste
Delaune
à
6
850
000
€,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
s'avèrent
insuffisants
pour
finaliser
la
reconstruction
du
pôle
maternel
Maximilien-Robespierre
et
qu'il
convient
d'augmenter
l'autorisation
de
programme
correspondante, Considérant
qu'il
convient
de
réajuster
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
prévisionnels
des
différentes
autorisations
de
programme
en
fonction
de
l'avancement
effectif
des
dépenses,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
l'augmentation
de
l'autorisation
de
programme
portant
sur
la
reconstruction
du
pôle
maternel
Maximilien-Robespierre
de
30
600
000
€ à 33
600
000
€,
Prend
acte
des
révisions
des
calendriers
de
paiements
des
autorisations
de
programme
joints
en
annexe. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
M.
José
MOURY
Le tribunal
adrhinistratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-07030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 TANIA RIS
RME RT RAA
Ire 25
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Pour 24 Contre 1
Abstention(s) 6
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de publication : 14/04/2025
Se sont opposés : KAYMAK Goran
Se sont abstenus : AGREBI Morad,
SAIYDOUN Gabriel, COULIBALY Assitan,
MARECHAUX Maria, MIMOUNI Karim,
IZEM Hachim
Date de transmission en Préfecture : 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-07030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 En € HT En € TTC 2021 2022 2023 2024 2025 2026
21.01
Reconstruction du
pôle maternel
Maximilien-
Robespierre
28 000 000,00 € 33 600 000,00 € 49 822,40 € 1 663 862,54 € 5 917 828,69 € 19 048 412,67 € 6 828 000,00 € 92 073,70 €
21.06A
Reconstruction du
Dojo Auguste
Delaune
5 708 333,33 € 6 850 000,00 € 36 418,36 € 87 191,58 € 991 532,90 € 4 974 712,64 € 100 000,00 € 660 144,52 €
21.01
Construction du
groupe scolaire Pont
de Pierre
20 616 666,66 € 24 740 000,00 € 0,00 € 45 390,18 € 1 438 423,27 € 4 203 533,97 € 14 800 000,00 € 4 252 652,58 €
23.01
Acquisition des
véhicules utilitaires
de la ville
1 916 666,67 € 2 300 000,00 € / / / 362 484,23 € 800 000,00 € 1 137 515,77 €
Réf. Objet Montant de l'AP Répartition indicative des crédits de paiement (TTC)
Révisions des crédits de paiement des autorisations de programme
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-07030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025