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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 10.06.24
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Liste des deliberations 10.06.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil communautaire
Séance du lundi 10 juin 2024
19 h 00 – Salle du Conseil communautaire
N°
délibération
Liste des délibérations
examinées en séance Résultat des votes
Affaires générales, Finances et Aménagement numérique
2024.6-01 Mise en place des Commissions Approuvé à l’unanimité
2024.6-02 Extension de l’atelier de découpe, avenant aux marchés de travaux et avenant au bail administratif Approuvé à l’unanimité
Assainissement et Eau potable
2024.6-03 Désignation d’un délégué au SICTOM Jura Est Approuvé à l’unanimité
Economie et Aménagement du territoire
2024.6-04 Aide à l’Immobilier d’Entreprise, attribution d’une subvention à l’entreprise SUBLIMETAL Approuvé à l’unanimité