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Compte-Rendu - 2023 10 04 cm cr Sommaire Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 04 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Jeunesse, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN Affiché le : 11/10/2023

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 OCTOBRE 2023

COMPTE RENDU SOMMAIRE

- - - - - - - - - - - -

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 septembre 2023 s’est réuni le mercredi 4 octobre 2023, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire (à partir du point n° 3), Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints

Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (jusqu’au point n° 21), Monsieur Guillaume Dezert, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi (du point n° 3 au point n° 23), Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Angélique Dehimi (à partir du point n° 6), Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (à partir du point n° 3), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Madame Catherine Stentelaire (du point n° 1 au point n° 2), Monsieur Khalid Obeidi (du point n° 1 au point n° 2)2

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Henri Mellier a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Marie- Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mathieu Duchesne a donné pouvoir à Madame Odile Razé, Monsieur Michel Robert a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Madame Aude Luquet (à partir du point n° 23), Madame Semra Kilic a donné pouvoir à Madame Pascale Gomes, Monsieur Khalid Obeidi a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot (à partir du point n° 23),Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Angélique Dehimi a donné pouvoir à Monsieur Noel Boursin (jusqu’au point n° 6), Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Monville ; Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere (du point n° 1 au point n° 2).

SECRETAIRE :

Monsieur Kadir Mebarek

Le Conseil Municipal a :

1. Désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de Secrétaire de séance.

2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 15 juin 2023.

3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4. A décidé de l'octroi d'une subvention de 10 000 euros au Secours Populaire, par le biais de son antenne locale, en solidarité avec le Maroc.

5. Désigné Madame Valente (titulaire) et Monsieur Mellier (suppléant) pour représenter la Ville de Melun au sein de la Commission de Suivi de Site d’élimination des déchets relative au Centre Intégré de Valorisation et d’Incinération du sud Seine-et-Marne.

6. Approuvé l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'agents de police intercommunale et autorisé le Maire ou son représentant à le signer.

7. Voté la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2023 à hauteur de 4 820 461 € et autorisé le versement de subventions aux associations dont la liste est annexée à la Décision Modificative.

8. Voté l’ouverture et la révision des autorisations de programme de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2023.3

9. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, pour la saison 2023/2024, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement du conservatoire de musique et de danse « Les Deux Muses » d’un montant de 46 500 €.

10. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, au titre de la période du 01 septembre 2023 au 31 aout 2024, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la médiathèque « L’Astrolabe » d’un montant de 430 681 €.

11. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, au titre de la période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la piscine municipale d’un montant de 140 966 €.

12. Approuvé le règlement intérieur de la régie unique.

13. Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine pour le versement du premier acompte du fonds de concours « Mandat 2020-2026 » de la C.A.M.V.S., d’un montant de 484 500 euros.

14. Approuvé, au titre des opérations d’investissement 2023 et 2024, les projets éligibles au dispositif Fonds Chêne 2023 et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies , programme ACTEE +, pour l’obtention d’une subvention dans le cadre de ce fonds.

15. Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une avance de 500 000 euros auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre du fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines.

16. Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens de la collectivité suite aux violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023, à hauteur de 1 062 242,47€.

17. Approuvé la convention relative au Projet Educatif de Territoire de la Ville de Melun, à conclure avec le Préfet de Seine-et-Marne, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale et la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour une durée de trois années scolaires à compter du 1er septembre 2023, et reconduite tacitement pour la même durée.4

18. Approuvé le contenu des conventions de mise à disposition de locaux communaux sis 9, Rue du Four, 3/5 Rue Robert Schuman et 39, rue Jean Moulin, à conclure avec les associations “Ateliers Créatifs Saint-Jean”, “Les Mamans Citoyennes” et “Secours Populaire” et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.

19. Autorisé le versement de subventions aux associations sportives, sur les crédits votés à l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

20. Adopté la dénomination "Impasse des coquelicots" pour désigner l’impasse du lot 1C45 de l’Ecoquartier.

21. Approuvé le bilan de la concertation du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain "Les Hauts de Melun" en phase "Plan Guide".

22. Décidé, dans le cadre des trois prochaines saisons culturelles (2023/2024, 2024/2025, 2025/2026), de faire bénéficier les élèves adhérents de l’Université Inter-Âges (UIA), du tarif abonné établi à 10€ TTC sur la base de la grille tarifaire en vigueur, pour l’entrée aux spectacles dits « tout public » proposées par la Ville de Melun.

23. Approuvé la convention, à conclure avec la société Orange, relative à l’occupation temporaire du domaine public communal.

24. Approuvé les travaux d’implantation de 6 IRVE en 2023 et de 5 IRVE en 2024 sur différents sites communaux, a approuvé les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public au bénéfice du SDESM pour l’installation et l’exploitation de ces onze infrastructures de recharge et autorisé le versement au SDESM de la participation à hauteur de 25 % du coût hors taxe des travaux réalisés au titre de leur installation.

25. Accordé plusieurs subventions pour le projet de ravalement de la façade des immeubles situés au 12 rue du Miroir , 9 quai Alsace Lorraine, 29 rue du Général de Gaulle et 6 place Saint-Jean.

26. Accordé des subventions pour les projets de rénovation de vitrines commerciales pour les établissements, TABAC DE L’ILE situé 14 rue Saint Etienne, LISBOA situé 4 boulevard Henri Chapu, PAPA JACQUES situé 4 bis Place Jacques Amyot et BOUTIQUE SITTLER située 3 Place Notre Dame.

27. Accordé des subventions pour les projets de rénovation de vitrines commerciales des établissements CORSICAN CORNER situé 6 rue du Miroir, TCHIP situé 4 rue Saint Aspais et LIMAO situé 10 rue René Pouteau.5

28. Approuvé la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2023, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine-et-Marne.

29. Autorisé l’échange foncier, moyennant un euro symbolique, consistant en la cession par Trois Moulins Habitat à la Commune de 5 552 m² issus des parcelles cadastrées section AK n° 550 et 551 et en la cession par la Commune à Trois Moulins Habitat de 490 m² issus du domaine privé non cadastré.

30. Approuvé l’acquisition, auprès du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France, de la parcelle cadastrée AB n°10 située sur la commune de Vaux-le-Pénil, accueillant une crèche, au prix de 825 000 euros.

31. Décidé de créer 56 emplois pour les besoins des pôles Cadre de vie, Aménagement durable, Enfance et Education, Culture, Sécurité et Tranquillité publiques, Jeunesse et Sports, Santé et Cohésion sociale et a décidé de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet pour recruter une Directrice des Résidences Autonomie, titulaire d’un contrat permanent de 3 ans à compter du 01/10/2023 et rémunéré par référence à l’indice majoré 480 du grade d’attaché territorial.

32. Décidé de supprimer 32 emplois au tableau des effectifs.

33. A décidé que la plaque commémorative du personnel de l'usine à gaz et du secteur électrique de Melun, en souvenir des personnels et camarades morts pour la France pendant les deux guerres mondiales, soit transférée sur la place Arthur Chaussy à Melun, au départ de l'agence Ile-de-France EST d'Enedis du site actuellement occupé.

QUESTIONS ORALES

1/ Question de Madame Asdrubal à propos des effectifs concernant les brigades présentes : brigade à vélo, brigade verte, leurs missions, le nombre d’infractions relevées sur 2021- 2022- 2023 sur chaque catégorie d’incivilités ainsi que de l’utilisation des Gyropodes.

2/ Question de Madame Durand à propos du plan de circulation TZEN et de la communication de l’étude EXPLAIN .

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Louis VOGEL