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Arrêté - capacite accueil ville en bois
Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - capacite accueil ville en bois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DST/SD/CC -2023/03
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la construction et de l’habitation,
Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du 17 août 2016,
Vu, le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 12 août 2022,
Vu, l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux, tentes, structures en date du 30 septembre 2022,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 17 août 2016, et notamment la tribune, dans l’attente du passage de Ia Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Châteaubriant sur site,
ARRETE
Article 1
La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 280 personnes, la tribune debout est limitée à 150 personnes et le pourtour à 2037 personnes, jusqu’au 2 avril 2023.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Article 3
le nrécent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir e-vatrt te Es administratif de NANTES dans un délai de deux mois 4 COMPLET de s publication.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le MAS nr MARS 7073
Le Maire,
Alain HUNAULT /
LOTER
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230303-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-03-2023
Publication le : 03-03-2023
Mis en ligne le 03/03/2023