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Arrêté - capacite accueil stade ville en bois Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - capacite accueil stade ville en bois)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Arrêté n° 2022-DGS-020

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

ARRÊTE

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du

17 août 2016,

Vu le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 12 août 2022,

Vu l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux tentes structures en date du 30 septembre 2022,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 17 août 2016, et, notamment de la tribune, dans l’attente du passage de la Commission de Sécurité de l’ Arrondissement de Châteaubriant sur site.

ARRÊTE

Article 1° — La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 300 personnes, la tribune debout est limitée à 150 personnes et le pourtour à 2037 personnes, jusqu’au 30 novembre 2022.

Article 2 —- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef

de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours et mis en ligne.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à CHATE

En l’Hôtel de

UBRIANT,

Le Maire,

Alain HUNAULT /

EHATE>

2

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20221021-1-AU

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 21-10-2022

Publication le : 21-10-2022

Mis en ligne le 21/10/2022