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Arrêté - 05 Capacite tribune VEB Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - 05 Capacite tribune VEB)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois, DST/SD/SP -2025/05

Ville de CHATEAUBRIANT

Département de Loire-Atlantique

Arrêté

Le Maire de CHATEAUBRIANT,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code de la construction et de l’habitation,

Vu, l’avis du Bureau de vérification des chapiteaux, tentes, structures en date du 30 septembre 2022,

Vu, l’arrêté d’autorisation d’ouverture du Stade de la Ville en Bois en date du 6 avril 2023,

Vu, le diagnostic solidité de l’entreprise SOCOTEC en date du 6 septembre 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier la capacité d’accueil du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant, prévue par l’arrêté municipal en date du 7 mars 2024, et notamment la tribune, dans l’attente du passage de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Châteaubriant sur site,

ARRETE

Article 1

La capacité d’accueil de la tribune assise du Stade de la Ville en Bois à Châteaubriant est limitée à 365 personnes dont 9 places PMR et le pourtour à 2252 personnes, jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 2

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

Article 3

Le nrésent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

aevantte Tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois

a vumpu, de salpublication.

UBRIANT

2 8 JUIL 2025

Fait et arrêté à CHAT

n l’ Hôtel de Ville,

Le Maire,

Alain HUNAULT /

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20250806-5-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 06-08-2025

Publication le : 06-08-2025

Mis en ligne le 6/08/2025