Compte-Rendu - cr 3 avril 2023

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Compte-Rendu - cr 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames AME L., BAUQUEL J., DROIT

L., GRUNHERTZ V., LITAIZE E., SALEUR C. Messieurs,

GEISSLER J., GODEFROY D., LOUTERBACH J-P.,

PIERRÉ C., REMOVILLE D., VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : BOMME S., BOURY M., LORAISSE L.

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 28 mars 2023, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 4 avril 2023.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Vote du Compte de gestion 2022

 Vote du Compte administratif 2022

 Affectation du résultat 2022

 Vote des subventions

 Vote du taux des taxes

 Vote du Budget Primitif 2023

 Modification des tarifs communaux du cimetière

 Don de parcelles

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 27 février 2023.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire donne lecture du compte de gestion 2022 dressé par le Service de Gestion Comptable de Nancy.

 Budget général

Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE le compte de gestion 2022 du budget général.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2022, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Joëlle BAUQUEL, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022 selon la balance suivante :

DEPENSES 548 888.95 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 460 927.99 €

Dépenses d’investissement 87 960.96 €

RECETTES 545 678.83 €

Recettes de fonctionnement 492 749.64 €

Recettes d’investissement 52 929.19 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 77 870.45 €

Excédent d’investissement 20 166.62 €

EXCEDENT de fonctionnement 109 692.10 €

DÉFICIT d’investissement - 14 865.15 €

EXCEDENT DE CLOTURE 94 826.95 €

BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Le compte administratif laissant apparaître

 un excédent de fonctionnement de 109 692.10 €

 un déficit d’investissement de 14 865.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote :

 l’affectation en réserve au compte 1068 de la somme de 14 685.15 € pour couvrir le besoin d’investissement.

 L’affectation à l’excédent reporté de 94 826.95 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, onze votes pour, une abstention

 Prenant en compte les effectifs actuels

 VOTE la répartition des subventions comme suit :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Atelier de la Mauchère : 100 €

 Danse ta Vie : 0 €

 Association des Anciens Combattants : 100 €

 Musique : 200 €

 Coopérative scolaire : 1 500 €

 P’tits mouss : 100 €

 Association « Chat libre » : 150 €VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE de fixer les taux communaux pour 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.24 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

- Taxe d’habitation : 12.88 %

 CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 VOTE

le budget primitif 2023 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 604 413.95 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 150 446.10 €

MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE la modification des tarifs communaux suivants :

OBJET TARIFS AU 04/04/2023 Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

500.00 €

900.00 €

Concessions cavurnes au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

500.00 €

900.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

400.00 €

800.00 €

DON DE 2 PARCELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des administrés souhaitent faire don à la commune de deux parcelles cadastrées AA 554 et AA 555, respectivement d’une superficie de 31m² et de 5m².

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal sur cette donation, indiquant que la Mairie prendrait à sa charge tous les frais afférents à cette donation à savoir bornage, si besoin, et frais d’acte.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE la donation de ces deux parcelles et de prendre à sa charge tous les frais afférents à cette donation.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire présente au Conseil la motion municipale que lui a transmis M. KLING, Maire de Malzéville. Cette motion vise à défendre le maintien du poste de psychologue scolaire pour les école de Malzéville et Frouard, dont la suppression par l’Education nationale a été décidée à la rentrée 2023-2024. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient cette initiative.