Arrêté - ag042 Designation dun correspondant incendie et secours

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Arrêté - ag042 Designation dun correspondant incendie et secours Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - ag042 Designation dun correspondant incendie et secours)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Affaires Générales

Hôtel de Ville

8 Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N° 2022-042 AG

PORTANT DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022

Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1 er novembre 2022 au plus tard ;

ARRÊTE

Article ier: M. Serge ADELEE, adjoint est désigné correspondant incendie et secours.

Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en oeuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu'au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.Article 5 : Cet arrêté sera publié sur le site internet de la Ville d'Aizenay et dans le registre des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé.

Fait à Aizenay, le 18 octobre 2022

Le Maire de la Ville d'Aizenay

Publié le : 25 OCT. 2021

Envoyé en Préfecture le : 21 OCT. 2022

Notifié à l'intéressée le :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr