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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941424
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941424)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Haut D | Envoyé en préfecture le 10/04/2025
\/al d'Oise
Communauté de Communes
Bedumontsur-Ore. Bemes-sur we. Bruvéres-sur-Oise, Champagne-sur-Oise
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
1D : 095-249500489-20250407-D2025_019-DE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
l'an deux mile vingt-cinq, le sept avril à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan,
sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, Mme MORTAGNE Isabelle,
M. REBEYROLLE Pascal, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabelh, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO
Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, Mme BOUCHENE Nadia,
M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. LABBAS Mohamed, M. SARR Alhassan,
M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. REBEYROLLE Pas
M. MOREAU Patrick donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard
M. LACASSAGNE Sylvain,
cal
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à M. GARBE Alain
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir M. RATIEUVILLE Valentin
Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan
Absents:
Mme NEZAR Houria
M. FOIREST Pierre
Mme HAZEBROUCXK Nicole
Mme TRABON Indi
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Patrick PREMEL a été élu secrétaire de séance.
- Date de convocation 01/04/2025
- Date d'affichage : 01/04/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération n° 2025-019 : Budget CCHVO - Subventions
associations pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
COMMUNAUTAIRE
de fonctionnement aux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2221-1 et L.2221-2,
Tél.:01139,37.5970- Courriel: accueil@echvo:
ecumtaeteteiecmatnetelUiireta tee ROIS
16 rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - WWW.cc-hautvaldoise.fr com H,
Communauté de Communes
Publié le
aut Envoyé en préfecture le 10/04/2025
M: Reçu en préfecture le 10/04/2025
al d'Oise
ID : 095-249500489-20250407-D2025_019-DE
Beaumont-sur-Oe. Bernes-sur-Oiss, Bruyéres-sur-Oise. Champagné-sur-Oie &
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et
notamment l'article 59 portant définition des subventions,
Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291 du 27 novembre 2023 portant modification des
statuts de la CCHVO,
Vu la délibération n° 2023-0835 en date du 19 juin 2023 portant modification et
approbation des statuts communautaires au 1®' janvier 2024, Vu la délibération n° 2025-016 en date du 7 avril 2025 portant approbation du
budget primitif 2025,
Vu les demandes de subventions reçues,
Vu l'avis du Bureau Communautaire des 10 février et 31 mars 2025, Vu l'avis de la Commission des Finances des 10 et 24 mars 2025,
Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut
Val d'Oise,
Considérant la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien
aux activités commerciales d'intérêt communautaire » (article 6.1.1.2), Considérant la compétence supplémentaire «Action sociale d'intérêt communautaire » (article 6.2.4),
Considérant la compétence facultative « Maison du Droit et de la Justice » (article
6.3.1.1),
Considérant la compétence facultative «Action de prévention et
d'accompagnement » [article 6.3.1.2),
Considérant la compétence facultative «Mobilité et Plan de déplacement » (article 6.3.2),
Considérant la compétence facultative « Emploi» (article 6.3.4),
Considérant la nécessité d'avoir des actions d'insertion par l'activité économique
sur le territoire au regard des besoins de la population,
Considérant les activités de l'association « Initiatives Multiples d'Actions auprès des Jeunes » (IMAJ),
Considérant qu'à la demande de l'intercommunalité, l'association «IMAJ» a maintenu une présence sur le territoire en reprenant les anciens locaux de
l'association « Noé »,
Considérant la volonté communautaire d'agir dans le domaine de l'insertion par
l'activité économique,
Considérant que l'association « IMAJ » porte également une action ( Auto-école
associative » à destination des jeunes en difficultés afin de leur permettre de trouver un emploi plus facilement,
Considérant la proposition de reconduction des actions «Sensibilisation à l'Entreprenariat et sensibilisation à créations d'entreprises » et « CitésLab » portées
par l'association «Initiactive 95 »,
Considérant l'intérêt que représentent de telles actions pour le territoire
intercommunal,
Considérant la volonté communautaire d'agir dans ce domaine,
Considérant que l'association « Initiactive 95 » ne bénéficie plus depuis 2022 d'un
soutien financier de la part de l'Etat dans le cadre du fonds d'intervention de la
politique de la ville,
Considérant que les actions menées constituent Un véritable outil
d'accompagnement de notre population à pouvoir exercer une activité professionnelle et à la maintenir grâce au suivi proposé,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale - CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél. :01.39 37 59 70 - Courriel : accueil@cchyo.com L Haut Envoyé en préfecture le 10/04/2025
MN: Reçu en préfecture le 10/04/2025 — _Î — J e . al d Ois Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250407-D2025_019-DE Beaurr Oise. Bees se Bruyères-sur-Oise. Chompagne-su
Considérant la volonté communautaire de maintenir ces actions sur le territoire en
mobilisant des financements à hauteur des précédents,
Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant
dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise,
Considérant la demande de subvention de l'association «Union Musicale de Persan » dans le cadre d'un projet élargissant l'accès à la culture aux enfants et
jeunes adultes en situation de handicap afin de leur permettre la pratique musicale
au sein de l'équipement « Conservatoire à Rayonnement Communal», CRC de
Persan, équipement bénéficiant d'une subvention communautaire pour son fonctionnement,
Considérant la demande de subvention de l'Association « La Sauvegarde », Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions Roul'vers
«Navette d'accès aux soins», nécessitant d'être titulaire d'une capacité de transport,
Considérant la volonté communautaire de maintenir les services rendus à la
population du territoire par les actions confiées à cette association et de pouvoir améliorer le fonctionnement du dispositif par une augmentation des transports en fonction des besoins,
Considérant que cette association, dans l'exercice des actions qui lui sont confiées,
emploie des jeunes en insertion domiciliés sur le territoire de la CCHVO,
Considérant la nécessité pour l'association de bénéficier d'une avance de subvention d'un montant de 8 500 £uros pour mettre en œuvre le service Roul'vers « Navette d'accès aux soins »,
Considérant qu'une subvention complémentaire sera versée en fin d'année en fonction du bilan des transports effectués,
Considérant que la Communauté de Communes, par l'intermédiaire de
l'Association Intercommunale de Fonctionnement de la Maison de la Justice et du
Droit (AIFMJD)}, dans le cadre d'une convention relative au fonctionnement de la « Maison de Justice et du Droit - MJD » (située sur le territoire de Persan), intervenue avec le Ministère de la Justice, le Préfet du Val d'Oise, le point-justice Val d'Oise, le
Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) du Val d'Oise et l'Ordre des
avocats du Val d'Oise, collabore à une présence judiciaire de proximité et
concourt à la prévention de la délinquance, à l'aide aux victimes et à l'accès au
droit,,
Considérant que ce partenariat participe au développement des mesures
alternatives de traitement pénal avec les actions tendant à la résolution amiable
des litiges,
Considérant qu'en vertu du code de l'organisation judiciaire [article R131-1), la
structure est placée sous l'autorité du Président du Tribunal Judiciaire et du
Procureur de la République,
Considérant que les missions qui y sont exercées et développées, ainsi que les
modalités selon lesquelles la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et
l'AIFMJD mettent à la disposition de la MJD un local adapté à ces missions, une
présence de collaborateur(s) et concour aux charges inhérentes à son
fonctionnement,
Considérant la demande de subvention de l'Association « AIFMJD » dans le cadre
des activités et de l'accueil au sein de la « Maison de Justice et du Droit »,
Considérant le partenariat entre la CCHVO et cette association, formalisé dans le cadre d'une convention,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
lé rue Nationale = CS 10600 - 95260 Beaumoni-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél: 01 39 37 5970- Courriel : accueil@cchvo.com Haut. e Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Û 1 d'Oi Reçu en préfecture le 10/04/2025 A al d'Oise cn Rs
Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250407-D2025_019-DE Bsoumentsu-Oks BermnessurQie Ruyéressur Oise. Chompagre-sur Oise, borne re
Considérant que dans le cadre des compétences communautaires animation du territoire, cohésion sociale et cadre de vie, le Conseil Départemental a proposé la mise à disposition d'une troupe artistique en résidence sur le territoire de la CCHVO pendant 2 années scolaires (2023 - 2024 / 2024 - 2025), avec la possibilité d'une
prolongation d'une année, le coût étant pris en charge par le Département avec un co-financement de la DRAC,
Considérant que cette action se décline autour de la thématique du « vivre
ensemble » et d'interconnaissance entre les communes du Haut Val d'Oise et ses habitants par un projet itinérant et fédérateur,
Considérant que le Département finance cette action pour un montant de 50 000
€uros,
Considérant que la CCHVO est quant à elle sollicitée pour la prise en charge des
frais d'organisation (repas...) et de matériel via une subvention,
Considérant que cette action se déroulera sur l'ensemble des communes de
l'intercommunalité et notamment en lien avec les écoles et les établissements de santé du territoire,
Considérant que deux évènements seront organisés par la troupe artistique, ouverts au public,
Considérant l'importance de garantir une couverture continue du service d'insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en difficulté du territoire de la CCHVO, suite à la disparition du Hub de la Réussite,
Considérant que les Missions Locales jouent un rôle essentiel dans
l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés
d'insertion sociale et professionnelle, en offrant des services d'accueil,
d'information, d'orientation professionnelle, et d'accompagnement de proximité
Considérant la nécessité de trouver une solution pérenne pour remplacer les services offerts par la MLNVO et l'E2C, et reconnaissant la proposition d'extension de la MLCVO comme la plus appropriée,
Considérant l'adhésion initiale de la CCHVO à la Mission Local Nord Val d'Oise
[MLNVO) puis au Hub de la Réussite, marquant l'engagement continu de la
communauté pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Considérant l'engagement de la CCHVO à maintenir un niveau de financement adapté à cette nouvelle structure, proportionnel à celui alloué à la MLNVO,
Considérant que le versement de cette participation est conditionné à
l'accompagnement effectif des jeunes 16 à 25 ans confrontés à des difficultés
d'insertion sociale et professionnelle ainsi qu'à la garantie d'un accès aux
infrastructures adaptées sur le territoire de la CCHVO et à l'embauche minimale de huit collaborateurs pleinement investis pour les accompagner.
Considérant la volonté des communes d'adhérer au Groupement d'Intérêt Public de la Mission Locale Cœur Val d'Oise (MLCVO) afin d'assurer la continuité et le
développement des missions d'Insertion professionnel et sociale des jeunes sur le
territoire,
Considérant la demande de subvention de l'association « AéroClub Paris Nord »
(ACPN},
Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions envers les jeunes dans une logique incitative pour les accompagner à l'obtention du Brevet
d'initiation Aéronautique (BIA] et de poursuivre en cas de succès sur un brevet de
pilote,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
1é rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise = wWwW.cc-hauivaldoise.Îr Tél. :01.39 37 59 70= Courriel : accueil@cchvo.com - Haut_2 | Envoyéenpréfecurele 10/04/2025
al d'Oise —_— — è Reçu en préfeciure le 10/04/2025
Publié le
Communauté de Communes [ID : 095-249500469-20250407-D2025_018-DE Begumont-sur.Qre, Bernes-sur Oise. Bruvéi
Considérant que depuis 2018, le collège «Pierre Perret» et l'association ACPN
basée à l'aérodrome de Persan-Beaumont situé sur la commune de Bernes-sur-Oise ont signé une convention pour proposer aux élèves de troisième et à d'autres
jeunes des communes voisines une formation au BIA,
Considérant que ce partenariat a un objectif pédagogique, «métier» ef une
«sensibilisation » au monde associatif,
Considérant qu'à ce jour, 170 jeunes ont été formés dans cette structure avec un taux de réussite annuel de 80 % à 100 %,
Considérant que la CCHVO a été sollicitée pour l'octroi d'une subvention pour l'année 2025 afin d'accompagner cette action, pour faciliter l'enseignement
pédagogique,
Considérant qu'une enveloppe prévisionnelle de subvention de 208 926 éuros est
prévue au Budget Primitif 2025,
Considérant qu'afin de répondre aux demandes des associations non encore
parvenues sur les bases des enveloppes allouées en 2024, ainsi que pour répondre aux éventuels projets d'intérêts communautaires non encore connus à ce jour une enveloppe de 49 100 Euros reste disponible,
Considérant que le Conseil Communautaire sera donc être appelé à délibérer au
cours d'une prochaine séance de l'année 2025 sur l'octroi des nouvelles
subventions,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Etant précisé que les membres du Conseil Communautaire, élus Présidents,
Membres du Bureau ou ayant tout autre intérêt dans les associations
subventionnées par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
s'abstiennent de participer au vote, à savoir :
llest demandé aux membres du Conseil Communautaire qui occuperaient de tels mandats [Président ou membre du Bureau) au sein des associations suivantes de l'indiquer lors du vote :
©
o
©
Q
o
Oo
O
Oo
IMAJ
Union Musicale de Persan
La Sauvegarde {[Roul'vers)
INITIACTIVE 95
AIFMJD
Mission Locale Nord Val d'Oise (MLNVO)
Œil du Baobab
AéroClub Paris Nord [ACPN)
Communauté de Commünes du'Haut Val d'Oise
16 rüe Nationale - CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise : www.cc-hauivaldoise.fr Tél.:01:39 37 59 70 Courriel: accueil@cchvo.com H, a ut _ Envoyé en préfecture le 10/04/2025
IN; Reçu en préfecture le 10/04/2025 7 \#fal d'Oise = E
Publié le
Communauté de Communes _ | _ __ | ID: 095-249500489-20250407-02025_019-DE Beournont-sur-Oie. Bemes-sur-Oie. Bruyéres-sur Oise. Champagne-sur-Oise. rome ne are
Atticle 1: APPROUVE le montant des subventions de fonctionnement 2025, attribué aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT 2025
IMAJ- Initiatives Multiples d'Actions auprès des Jeunes 15 000.00 €
Décomposition :
Actions auprès des Jeunes Action « Atelier Chantier Insertion » 10 000.00 €
Actions auprès des Jeunes Action « Auto Ecole » 5 000.00 €
UNION MUSICALE DE PERSAN 8 350.00 €
Subvention au titre de l'accès à la culture (porteurs de handicap] 8 350.00 €
LA SAUVEGARDE {Action Roul'vers Navette Santé] 8 500.00 €
Décomposition :
Subvention de base 8 500.00 €
Subvention complémentaire versée en fin d'année en fonction du bilan d'activité {inscrite en réserve)
INITIACTIVE 95 20 000.00 €
Décomposition :
4 500.00 €
Subvention au titre de l'action CitéLab 10 000.00 €
Subvention au titre de l'action de sensibilisation à l'entreprénarait et à l'amorçage des projets de création d'entreprises 10.000.00 €
AIF MJD - Maison de la Justice et du Droit 37 100.00 €
MISSION LOCALE 53 875.94 €
L'OEIL DU BAOBAB 15 000.00 €
Subvention annuelle dans le cadre de la mise en place d'une "Résidence en territoire"
Partenariat Conseil Départemental - DRAC
AEROCLUB PARIS NORD (ACPN) 2 000.00 €
Montant total des subventions proposées|
Conseil Communautaire du 07/04/2025) 15? 825.94€
Montant des subventions inscrit en réserve 49 100.00 € En attente de l'instruction des dossiers et des demandes
Montant global inscrit au BP 2025 208 925.94 €
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale = CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél. :01:39 37:59 70 - Courriel: accueil@cchvo.com Haut UE .. … _Envoyë en préfecture le 10/04/2025 _
in: Reçu en préfecture le 10/04/2025 al d'Oise L Publié le
Communauté de Communes _ __ [ID : 095-249500489-20250407-D2025 019-DE Beoumont-sur-Oke. Bérnes-$ur-Oise, Bruyéres-sur- Oise Champogne-sur Oise, Eee ——_—— ———
Aticle 2: AUTORISE Madame la Présidente à verser lesdites subventions pour
l'année 2025 dès lors que les conditions d'octroi sont remplies
Aticle 3: PRECISE que les différentes subventions accordées au titre de l'année 2025 peuvent faire l'objet de versements fractionnés en fonction des différentes catégories de subventions allouées à une même association {subvention de base, subventions complémentaires au titre d'actions spécifiques...)
Atticle 4: AUTORISE Madame la Présidente à établir et signer toutes les
conventions d'objectifs et documents inhérents au versement des subventions allouées
Atticle 5 : NOTE que ces subventions sont inscrites au budget principal 2025 de
la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdlits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Patrick PREMEL
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le .Aelo4 2o2S
Affiché ke. AR]Ou.[20 S...
Publié le : aou.)2e2S
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr].
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale = CS 10600 — 95260 Beaumoni-sur-Oise - wwW.cc-hauivaldoise.fr
Tél: 01.39 37 59 70= Courriel : accueil@cchvo.com