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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179860 Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179860)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, H t Envoyé en préfecture le 29/04/2026 au Reçu en préfecture le 29/04/2026 Ni

I d'Oise Publié le ER

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE

BecumontsurOse. Bermes-surOre. fruveres-sur- Oise. Champagne-sur Oise. Mours: Momrei Nosy-sur-Ose, Peran, Ronquernile

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mile vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil

Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Caïherine

BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE lsobelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane. M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT

Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier, Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine

M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Moniga, M. BARROCA Joaquim,

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN

Anna-Moria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE

M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK

Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD

Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard

M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane

Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim [arrivé à 19h36)

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed

M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. AOUDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 20/04/ 2026

- Date d'affichage : 17/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 14 en début de séance, puis 13 à partir de 19H36

- Nombre d'absenis : O

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2026-024 : Modification du tableau des effectifs : Evolution et création de postes de coordinateur.trice du Contrat Local de Santé (CLS)

Le Conseil Communautaire,

Conseil Communautaire du 27 avril 2026 Page !Hau t Envoyé en préfecture le 29/04/2025

R éfecture le 29/04/2026 % eçu en pre

al d'Oise Publié le ET Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20260427-2026024-DE 15 None NoKy sUUSS PErON RCNQUEDIES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 au 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la

fonction publique, notamment son article 3. Il.

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relative aux agents non titulaires de la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n° 2023-035 en date du 19 juin 2023 portant modification et

approbation des statuts communautaires au 1*' janvier 2024, Vu la délibération n° 2020-097 du 7 décembre 2020 portant création d'un poste de

chargé(e) de mission « Contrat Local de Santé »,

Vu la délibération n° 2025-059 du 8 décembre 2025 approuvant le Contrat Local de

Santé 2025-2028,

Vu la convention de Financement d'intervention Régionale [FIR) n° 202519883, renouvelée avec l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 19 novembre 2025, prévoyant notamment une participation financière annuelle pour le poste de coordinatrice du CLS,

Considérant aus conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés et

supprimés par l'organe délibérant

Considérant que le tableau des effectifs actuel nécessite d'être mis à jour afin d'assurer son actualisation, de l'adapter à l'organisation des services et de le faire

coïincider avec l'annexe des effectifs inscrite au budget,

Considérant que la Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise est engagée dans une politique territoriale de santé structurée autour du Contrat Local de Santé

et du Conseil Local de Santé Mentale, en partenariat avec l'Agence Régionale de

Santé et les acteurs du territoire,

Considérant que le Contrat Local de Santé 2025-2028, approuvé le 8 décembre

2025, définit un plan d'action ambitieux nécessitant une coordination renforcée des acteurs, une animation territoriale soutenue et la mise en œuvre opérationnelle

de nombreuses actions de prévention et de promotion de la santé,

Considérant que la mise en œuvre de ce dispositif repose sur des fonctions de coordination transversales mobilisant des compétences administratives.

oudgétaires, sociales, médico-sociales et d'animation territoriale, Considérant l'évolution récente de l'organisation du service santé, consécutive

notamment au départ de lo coordinaïrice du Contrat Local de Santé le 9 janvier 2026, et la nécessité d'assurer la continuité du service ainsi que la mise en œuvre

du nouveau contrat,

Considérant que la coordinatrice du Conseil Local de Santé Meniale, s'est vue confier la responsabilité du service santé, incluant le pilotage du CLS et du CLSM,

Considérant qu'il convient, afin de mieux refléter les missions exercées et de se conformer aux référentiels de l'Agence Régionale de Santé, de modifier l'intitulé

du poste de « Chargéle) de mission Contrat Local de Santé » en « Coordinateur.trice du Contrat Local de Santé ».

Considérant que les missions confiées s'inscrivent dans le cadre d'un dispositif partenarial, évolutif et financé en partie par des Co-financeurs, justifiant une

organisation souple et adaptée en matière de gestion des ressources humaines,

Conseil Communautaire du 27 avril 2026 Page 2Haut

Communauté de Communes

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçü en préfecture le 29/04/2026

Publié le ES

ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE

1 d'Oise

Begumontsur-De re MOUTON NOV SU-ONE PARON RENQUENE

Considérant qu'en apolication des dispositions du Code Général de la Fonction

Publique, et compte tenu de la nature des missions confiées, liées à la mise en

œuvre du Contrat Local de Santé, dispositif partenarial et évolutif, ainsi que du caractère en partie non pérenne de son financement, ces emplois ont vocation à

être pourvus par des agents contractuels

Considérant les difficultés rencontrées pour pourvoir durablement ce poste et la

nécessité d'élargir le vivier de recrutement afin de sécuriser les recrutements, Considérant qu'il convient, pour répondre aux besoins opérationnels du service et

à la nature des missions, d'ouvrir ces emplois à plusieurs cadres d'emplois relevant

de afférentes filères et catégories,

Considérant que le niveau de recrutement, la caïégore d'emploi et le

positionnement indiciaire doivent être appréciés au regard de la nature et du niveau de responsabilité des missions confiées, ainsi que du niveau de diplôme, de qualification et de l'expérience professionnelle du candidat, en cohérence avec

les conditions d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, afin

d'assurer Une adéquation entre les exigences du poste et le profil recruté, Considérant que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels.

compte tenu de la nature des fonctions exercées, liées à la mise en œuvre du

Contrat Local de Santé,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré.

Aticle 1:

DÉCIDE

APPROUVE à effet du 1* mai 2026. les modifications suivantes

apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non

permanents :

Effectif |

actuel |

Total au Création | 01/05/2026 Cat Suppression

Chargée de mission

Contrat Local

Intercommunal

Poste n° 81 |

de

oO

Coordinateur.trice du

Conirat Local de Santé Î |

Poste n° 128

Effectif |

actuel |

Total au Création

01/05/2026 Cat Suppression |

| Coordinateur.trice du

Contrat Local de Santé Î |

Poste n° 129 |

B

Aticle 2: MODIFIE l'intitulé du poste créé par délibération n° 2020-097 du 7 décembre 2020, intitulé « Chargéle) de mission Contrat Local de

Santé ». afin de le renommer : « Coordinateur.trice du Contrat Local

de Santé »

Conseil CommLnautairs du 27 avril 2026Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 NS Reçu en préfecture le 29/04/2026 1 d'Oise Publié le ER

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE

Article 3:

Article 4 :

Article 5:

Article 6:

Besumont-sur Che Semessur-Osé. uvérsssur se. Cramoagne-cur Cie Mours Nointei Nosy-sucOfe. Panan Ronquerole

APPROUVE la création postes de « Coordinateur.trice du Contrat Local de Santé ». afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du

Contrat Local de Santé 2025-2028

PRECISE QUE :

Les postes inscrits au tableau des effectifs pourront être pourvus par des agents titulaires ou contractuels de la fonction publique. sur des

emplois relevant des catégories A ou B en fonction du profil du candidat recruté, et pourront, à ce titre, relever des cadres d'emplois suivants :

Catégorie A :

+ Attachés territoriaux

+ Conseillers territoriaux socio-éducatifs

+ Infirmiers territoriaux en soins généraux

+ Cadres territoriaux de santé

Catégorie B :

+. Rédacteurs territoriaux

+ Animateurs territoriaux

+ Assistants territoriaux socic-éducatifs

+ Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le niveau de recrutement, la catégorie d'emploi etie positionnement indiciaire doivent être appréciés au regard de la nature et du niveau

de responsabilité des missions confiées, ainsi que du niveau de diplôme, de qualification et de l'expérience professionnelle du candidat, en cohérence avec les conditions d'accès aux cadres

d'emplois de la fonction publique territoriale, afin d'assurer une adéquation entre les exigences du poste et le profil recruté

La rémunération sera fixée par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois correspondants, assortie du régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité, et pourra être modulée en fonction du profil et de l'expérience des candidats, dans la limite de l'indice terminal du grade correspondant

Les postes permanents et non permanents {hors vacataires et emplois

aidés) ouverts au tableau des effectifs sont éligibles au RIFSEEP ainsi au'aux indemnités prévues par la délibération fixant le régime indemnitaire de la collectivité

RAPELLE que le montant des crédits nécessaires à la rémunération et

aux charges sociales de ces emplois seront inscrits aux différents budgets au chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés

AUTORISE Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout

acte ou documents nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération

Conseil Communautaire du 27 avril 2026 Page 4Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 A É

al d Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le ER Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20260427-2026024-DE ur Die Mesh

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

n A

fo 4 [= /9 (1 Up

CoineineseRÈRE Martine LEGRAND

Présidente Secrétaire de séance

Rendu exécutoire la 2 ÿ AR. 207

Affiche le Le 29 AR. 2026

Publié le . 29 AVR. 206.

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Servic:

Laurent ASTRUC

Selon l'article R421-1 du Code de ia Justice Administrative le présent acte veut faire l'obiet dans un délai de deux mois à Compter de son offichage. de sa publicofion ou ds sa notification, d'i ur grocieux ouprés de Modome lo Présidente de lo Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auorès du Hibunal administraitf de Cergy-Ponioise ilo Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).

Le mibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également

l'inemmédioire ce l'apolication «Télérecours citoyens» (Informations ef acces au service disponibles G l'adresse suivants httos://mmww télérecours.fr).

saisi directement par les personnes physiques st moraies parHa ut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2025

7 ER Publié le Communauté de Communes Boument avr Ce Bemecsur Oise Base Die Chompagnesurose ouf ID :095-249500489-20260427-2026024-DE

TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION du 27/04/2026

1B sinon

Permanents fitulaire à

FILIERE) GRADES OU EMPLOIS Catégorie | ou Non Postes fostes Postes | Sem | findcede | N°4 budgétés pourvus vacants L poste Permanents référence au

01/01/2021)

EMPLOI FONCTIONNEL 2 2 0

a 8 ï 1 5 à

2 F 1 5

FILIERE ADMINISTRATIVE 29 14 15

Attache Hors CI à P 1 û | 2

Attaché Hors Classe ï 1 0 |

3 P ï )

A F 1 } 10e

Attaché Principal 2 2 0

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Artocne a P 1 ü 3

Attaché A F 3 ÿ

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Attache À g 1 i | 5

Attaché 6 2 | 4

Brincipal 8 5 1 | | | |

Pince 8 F ï I î ! |

- 8 F 1 & 8

Rédacteur Principal de 1°” classe 3 2 1

Frcipal de 2 8 F 1 3 2

r Princip, 2°"* ë F 1 ü 13

ur Principal 3e 2 8 F 1 9 :

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Adjoint administratif Principal de 2°" classe 2 1 1 |

C F 1 | 2

C F 1 ) 27

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on = ë ï | eus à 5Haut

fe! d'Oise

Communauté de Communes

sur Oise Arvvéres sur 6e

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

pui le ETS ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE

TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION du 27/04/2026

1B sinon

FILIERE) GRADES OÙ EMPLOIS Catégorie Pt r ÿ " ds ee È ne % de NC qndce de Eu Permanenis référence au

01/01/2021)

FILIERE TECHNIQUE 26 10 16

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| Ingénieur 1 9 1

8 | £ 1 I 39

Technicien principal de 1° classe 1 1 0

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Fecnnician | B | FE 1 | ll [

Technicien 1 | 0 1

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€ 1 | | 2 2

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Agent de maitrise 4 3 1

Adigint technique prircipol de 5e | mA 8 1

Adjoint technique principal de 1“ classe 1 0 1 |

1 32 |

1 ü 33

Î 34

1 û 35

4 2 2

Z F 1 ÿ 36

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£ 5 1 | + 5

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£ 8 1

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- 5 1 364 33

Adfjoint technique 12 3Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Î d "Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 re

Publié le

ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE

Communauté de Communes

25-SUr re. Chamecyne-sur- se, MOU

TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION du 27/04/2026

1B sinon

Permanents litulaire ü

FILIERE GRADES OU EMPLOIS Catégorie | ouNon | SA nes Là us, % de NC | (indice de ac | Permanents 4 Pi référence au | P 01/01/2021)

FILIERE SPORTIVE 27 13 14

Eau casse 5 F 1 ù 47

| 3 rm | 8 | 8 P | 1 | ù ë

ë P 1. | 7

Educateur des APS Principal de 1°° classe 3 | 2 | 1

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| G P ï E

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= 1 9 5

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| | € «25 | | 1 25

| Opérateur des APS 7 3 4

FILIERE MEDICO SOCIALE 2 1 1

f| à £ 1 7

Infirmier cadre de santé 1 û 1

DL: — LT 2 | | ; | £ Psychologue de classe normale 1 fl 0 |

s du Haut Val d*Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 AE

1/2 I d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 Publié le ER

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-2026024-DE <ü-Ose Champ

TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIBERATION du 27/04/2026

18 sinon

Permanents fitulaire é FILIERE GRADES OÙ EMPLOIS Catégare | ou Non mie un Last de INC | (indice de Ci Permanents 9 P référence au P 01/01/2021)

AUTRES

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