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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179859 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179859)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi, H a ut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2025 ÿ pub le ET Communauté de Communes (1: 095-249500488-20260427-2026022-DE Beaumentsur-Cse Bemes-sur Oise, Bruyéres-sur- Oise

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mile vingt-six, le vingi-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil

Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine

BORGNE, Présidente.

Etaient présents :

Mme HERLEM Marlène, M. REBEYROLLE Pascal, Mme MORTAGNE lsabelle, M. PYCK Dominique, Mme ARTHERON Agnielle, Mme GAULARD Christelle, M. ANTY Olivier, M. LEONARD Dany, LACOSTE Stéphane, M. LE BON Bernard, , Mme CHABOT

Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. LESUEUR Olivier,

Mme PINTAS Maria, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caïherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim,

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme BOUCHENE Nadia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme STAWARZ Léa, Mme CIMAN

Anna-Maria, M. BOISSIERE Michel, Mme GORON Véronique, Patrick PREMEL

Pouvoirs : donnés en début de séance

M. Jean-Michel APARICIO donne pouvoir à M. Pascal REBEYROLLE M. Samir LAMOURI donne pouvoir à M. Dominique PYCK

Mme Sandra DOISON donne pouvoir à Mme Agnielle ARTHERON

M. Xavier RENOU donne pouvoir à Mme Christelle GAULARD

Mme MWONGERA Emmanuelle donne pouvoir à M. LE BON Bernard M. DEIVASSAGAYAME Antoine donne pouvoir à Mme BORGNE Caïherine

M. FOUQUE Bruno donne pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

Mme MAZUREK Audrey donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme AMEAO Ermelinda donne pouvoir à M. Patrick PREMEL M. VAUCHEL Didier donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

M. RATIEUVILLE Valentin donne pouvoir à M. BARROCA Joaquim [arrivé à 19h36)

Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed M. AZZA Hassan donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine

M. AOÛDJ Karim donne pouvoir à M. BOISSIERE Michel

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 20/04/ 2026

- Date d'affichage : 17/04/2026

- Nombre de membres en exercice : 43

- Nombre de membres présents : 30

- Nombre de pouvoirs : 14 en débui de séance, puis 18 à partir de 19H36

- Nombre d'absents :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2026-022 : Budget CCHVO - Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2026

Le Conseil Communautaire,Haut Envoyé en préfeciure le 29/04/2028

al d "Ois e Reçu en préfecture le 29/04/2025 ER

Publié le

1e | ID : 095-249500489-20260427-2026022-DE antsur-Dse Bernessir One Bruvéres-sur-Ore Champagne sr re Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2221-1

et L.2221-2,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et

notamment l'article 59 portant définition des subventions,

Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291 du 27 novembre 2023 portant modification des

statuts de la CCHVO,

Vu la délibération n° 2023-0835 en date du 19 juin 2023 portant modification et approbation des statuts communautaires au 1% janvier 2024.

Vu la délibération n° 2025-0664 en date du 8 décembre 2025 portant approbation

du budget primitif 2026,

Vu la délibération n° 2026-020 portant approbation du budget supplémentaire 2026

approuvé au cours de la présente séance,

Vu les demandes de subventions reçues,

Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant

dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut

Val d'Oise.

Considérant la compétence obligatoire « Politique locale du commerce et soutien

aux activités commerciales d'intérêt communautaire » [article 6.1.1.2), Considérant la compétence supplémentaire «Action sociale d'intérêt

communautaire » [article 6.2.4),

Considérant la compétence facultative « Maison du Droit et de la Justice » (article

6.3.1.1},

Considérant la compétence facultative «Action de prévention et d'accompagnement » [article 6.3.1.2),

Considérant la compétence facultative « Mobilité et Plan de déplacement »

(article 6.3.2),

Considérant la compétence facultative « Emploi » (article 6.3.4), Considérant la nécessité d'avoir des actions d'insertion par l'activité économique

sur le territoire au regard des besoins de la population,

Considérant les activités de l'association «Initiatives Multiples d'Actions auprès des

Jeunes » [IMAJ).

Considérant qu'à la demande de l'intercommunalité. l'association «IMAJ» a maintenu une présence sur le territoire en reprenant les anciens locaux de

l'association 1 Noé »,

Considérant la volonté communautaire d'agir dans le domaine de l'insertion par l'activité économique,

Considérant que l'association « IMAJ » porte également une action « Auto-école

associative » à destination des jeunes en difficultés afin de leur permettre de trouver

un emploi plus facilement,

Considérant la proposition de reconduction de l'action « Sensibilisation à l'enftrepreneuriot et à la création d'entreprises » portée par l'association «Initiactive

95 », visant à accompagner les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprises du territoire ou souhaitant s'y implanter, depuis l'émergence des projets jusqu'à leur

financement,

Considérant lo nécessité de garontir une teritorialisation effective des actions soutenues et d'en apprécier l'impact au regard des bilans, indicateurs et données

chiffrées transmis par l'association, conformément aux dispositions de la

convention et de ses annexes,

hautvaldoisHaut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 ’ , .

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le ES

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20260427-2026022-DE Beaumont sir De Bernessir Che Birérersu re Champagne sur Of

Considérant que la convention d'objectifs prévoit Un versement fractionné de la

subvention, avec une avance de 70 % à la signature et le solde conditionné à la

vérification, par la Communauté de Communes, de la réalisation effective des actions et des objectifs définis, sur la base ces bilans qualitatifs et quantitatifs transmis par l'association, des indicateurs de suivi retenus et de leur impact sur le

territoire intercommunal,

Considérant l'intérêt que représente cette action pour le territoire intercommunal.

Considérant la volonté communautaire d'agir dans ce domaine, Considérant que depuis 2022 l'association « Initiactive 95 » ne bénéficie plus d'un

soutien financier de la part de l'Etat dans le cadre du fonds d'intervention de la

politique de la ville,

Considérant que l'action menée constitue Un véritable outil d'accompagnement

de notre population à pouvoir exercer une activité professionnelle et à la maintenir

grâce au suivi proposé,

Considérant la volonté communautaire de maintenir cette action sur le territoire en mobilisant des financements à hauteur des précédentes années,

Considérant la volonté communautaire de soutenir certaines associations œuvrant dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes du Haut

Val d'Oise,

Considérant la demande de subvention de l'association «Union Musicale de Persan » dans le cadre d'un projet élargissant l'accès à la culture aux enfants et

jeunes adultes en situation de handicap afin de leur permettre la pratique musicale

au sein de l'équipement « Conservatoire à Rayonnement Communal», CRC de Persan, équipement bénéficiant d'une subvention communautaire pour son

fonctionnement,

Considérant que cette association organise tous les deux ans. la «Rencontre

Internationale de Chœurs de Jeunes», rendez-vous incontournable de la

« Jeunesse qui chante », dont la 135r# édition aura lieu du 16 au 21 juin 2026,

Considérant la demande de subvention de l'Association « La Sauvegarde »,

Considérant les missions de cette association dans le cadre des actions Roul'vers «Navette d'accès aux soins», nécessitant d'être titulaire d'üne capacité de

transport,

Considérant la volonté communautaire de maintenir les services rendus à la population du territoire par les actions confiées à cette association et de pouvoir

améliorer le fonctionnement du dispositif par une augmentation des transporis en

fonction des besoins,

Considérant que cette association. dans l'exercice des actions qui luisont confiées,

emploie des jeunes en insertion domiciliés sur le territoire de la CCHVO, Considérant la nécessité pour l'association de bénéficier d'une avance de subvention d'un montant de 8 500 £uros pour mettre en œuvre le service Roul'vers

«Navette d'accès aux soins »,

Considérant qu'une subvention complémentaire sera versée en fin d'année en

fonction du bilan des transports effeciués,

Considérant l& disoositif de «Résidences en territoire » qui s'est déroulé sur le territoire au cours des années scolaires 2023 — 2024 et 2024 - 2025, porté par le Département du Val d'Oise, la DRAC et la CCHVO en s'appuyant sur une équipe,

en résidence itinérante sur le Département, l'association « L'œil du Baobab », Considérant que l'action « Vivre ensemble autour du cinéma », s'est déroulée sur l'ensemble des communes de la CCHVO, noïamment auprès des établissements

scolaires, s'est traduite par l'organisation d'animations [temps forts) à destination

des habitants,

16 rue NationalHaut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

sal d ‘Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026 ET

à Publié le Communauté de Communes

Beciumonrsu-ise Bemes sur One 6 Die Champagne scie | ID : 095-249500489-20260427-2026022-DE

Considérant les retours très positifs des différentes interventions organisées, Considérant que la CCHVO a sollicité le Conseil Départemental pour renouveler d'une année la présence de l'association « L'œil du Baobab » sur son territoire, Considérant que le Département a validé le 28 novembre 2025 une poursuite du projet de résidence territoriale sur le territoire de la CCHVO. malgré les pertes de

financement de la DRAC,

Considérant que l'action 2026 sera destinée prioritairement aux publics

« prioritaires » du Département (MECS. SOS Villages d'Enfants, collégiens, GEM -

Groupe d'Entraide Mutuel, Résidence Autonomie de la Forêt de Carnelle...), Considérant que l'action dénommée «FiXion» est également soutenue par

l'Abbaye de Royaumont,

Considérant que les habitants de l'ensemble des communes de la CCHVO seront

invités à participer aux trois journées de tournage.

Considérant la demande de subvention de l'association « L'Œi du Baobab » pour

mener à bien cette action,

Considérant l'importance de gorantir une couverture continue du service d'insertion professionnelle et sociale pour les jeunes en difficulté du territoire de la

CCHVO, suite à la disparition du Hub de la Réussite,

Considérant que les Missions Locales jouent Un rêle essentiel dans

l'accompagnement des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés

d'insertion sociale et professionnelle, en offrant des services d'accueil

d'information, d'orientation professionnelle, et d'accompagnement de proximité Considérant l'adhésion initiale de la CCHVO à la Mission Locale Nord Val d'Oise [MLNVO) puis au Hub de la Réussite, marquant l'engagement continu de la

communauté pour l'insertion professionnelle ei sociale des jeunes,

Considérant la volonté des communes d'assurer la continuité et le développement

des missions d'Insertion professionnel et sociale des jeunes sur le territoire, Considérant l'adhésion de la CCHVO au Groupement d'intérêt Public de la Mission

Locale Cœur Val d'Oise [MLCVO),

Considérant l'engagement de la CCHVO à maintenir un niveau de financement

adapté à cette structure, proportionnel à celui alloué à la MLNVO. Considérant que le versement de cette participation est conditionné à l'accompagnement effectif des jeunes 16 à 25 ans confrontés à des difficultés

d'insertion sociale et professionnelle ainsi qu'à la garantie d'un accès aux infrastructures adaptées sur le territoire de la CCHVO et à l'embauche minimale de huit collaborateurs pleinement investis pour les accompagner

Considérant qu'à compter du 1* janvier 2026, la CCHVO se substitue à l'Association

Intercommunale de Fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit [AIFMJD) pour l'organisation et le fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit

(MJD),

Considérant que la CCHVO reprend l'intégralité de l'activité précédemment

assurée par l'AIFMJD et prend en charge l'ensemble des dépenses afférentes au fonctionnement de la MJD, notamment le versement de subvention aux

organismes assurant des permanences au sein de la MJD,

Considérant que l'AIFMJD attribuait des subventions annuelles à certaines structures

intervenant dans le cadre des permanences de la MJD et qu'il convient, dans un souci de continuité du service public et de maintien de l'offre d'accès au droit sur

le téritoire intercommunal, que la CCHVO poursuive ces soutiens financiers,Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2025 , 2, s

al d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié 1e EF Communauté de Communes BsaumontsutOse Remes-surOee Bruvéressuroue narnpogre sur Oise | ID : 095-249500489-20260427-2026022-DE

Considérant que les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF]) exercent une mission d'intérêt général confiée por l'État visant à favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et à promouvoir

l'égalité entre les femmes et les hommes,

Considérant que le CIDFF assure, au sein de la MJD, des permanences d'information juridique st d'accompagnement, contribuant ainsi à l'effectivité de l'accès au droit pour les habitants du territaire,

Considérant que l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement du

Val d'Oise [ADIL 95), créée à l'initiative du Conseil départemental du Val d'Oise, est agréée par l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement [ANIL) et par

le Ministère chargé du Logement, et qu'elle appartient à un réseau national Considérant que le maintien des permanences du CIDFF et de l'ADIL 95 au sein de

la MJD participe pleinement à la mission d'accès au droit et de proximité portée

par la CCHVO,

Considérant qu'une enveloppe prévisionnelle de subvention de 178 928,55 €uros

est prévue au Budget 2026,

Considérant aqu'afin de répondre aux demandes des associations non encore oarvenues sur les bases des enveloppes allouées en 2025, ainsi que pour répondre aux éventuels projets d'intérêts communautaires non encore connus à ce jour une

enveloppe de 49 100,00 £uros reste disponible,

Considérant que le Conseil Communautaire sera donc être appelé à délibérer au cours d'une prochaine séance de l'année 2026 sur l'octroi des nouvelles

subventions,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Etant précisé que les membres du Conseil Communautaire. élus Présidents, Membres du Buredu où ayant tout autre intérêt dans les associations subventionnéss par la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

s'abstiennent de particiver au vote, à savoir :

Il est demandé aux membres du Conseil Communautaire qui occuperaient de tels

mandats [Président où membre du Bureau) au sein des associations suivantes de

l'indiquer lors du vote :

IMAJ

Union Musicale de Persan

La Sauvegarde (Roul'vers)

INITIACTIVE 95

Mission Locale Nord Val d'Oise [MLNVO)

Œil du Baobab

CIDFF

ADIL 95

Ü

O

©

©

0Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026 m5

JE d'Oise Reçu en préfecture le 29/04/2026

Pubié 1e EM Beumiantéu Vie James ur és pères sur ee Chamaauresuncs | (D: 0965-240600489-20260427-2026022-DE Communauté de Communes

Aticle 1: APPROUVE l& montant des subventions de fonctionnement 2026.

attribué aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT 2026

IMAJ- niiatives Multiples d'Actions ouorès des Jeunes 15 000.00 €

Décomposition

10 000.00 &|

5 000.00 4

UNION MUSICALE DE PERSAN 10 500.00 €

Suoventian au cr 83

Suovention ‘Rencontre internatio

LA SAUVEGARDE |Acïion Roul'vers Navette Sante) 8 500.00 €

Décompc n:

INITIACTIVE 95 20 000.00 €

Décomposition :

ls que définis dans lo convention

MISSION LOCALE - GIP Insertion Taverny (Cœur Val d'Oise) 54 933.55 €

L'OEIL DU BAOBAB 15 500.00 €

Subvention annualis

Pal af nsei Déoartemen

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) 4 125.00 €

ADIL 95 1270.00 €

Montant total des subventions proposé

Conseil Communautaire du 27/04/2026 129 828.55 €

Montant des subventions inscrit en réserve

En attente de l'instruction des dossiers et des demandes A9: 10BQU'E

Montant global des inscriptions budgétaires 178 928.55 €

Aticle 2: AUTORISE Madame la Présidente à verser lesdites subventions pour l'année 2026 dès lors que les conditions d'octroi sont remplies

Afticle 3: PRECISE que les différentes subventions accordées au titre de l'année 2026 peuvent faire l'objet de versements fractionnés en fonction des

différentes catégories de subventions allouées à une même

association (subvention de base, subventions complémentaires au titre d'actions spécifiques...)

Communauté de Commune

MATE) eel9 0Haut Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Îd "Ois e Reçu en préfecture le 29/04/2026 Ce

Publié le Communauté de Communes

Eeautjontsur OLe Beimes-sur Cie Eruvéressur-Ore, Cha ur ces | D : 095-249500489-20260427-2026022-DE

Article 4 : AUTORISE Madame la Présidente à établir et signer toutes les

conventions d'objectifs et documents inhérents au versement des subventions allouées

Aticle 5: NOTE que ces subventions sont inscrites au budget principal 2026 de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

) 2 / /) of ul

Catneine TORGNE Martine LEGRAND

Présidente Secrétaire de séance

ns S ( \

Affiché le

Publié le = 29 AVR 2

Laurent AS

Seion l'article R.421-1 du Code de ia justice Administrative. le présent acte peut faire l'obiet dons un délai de deux mois à

compter de son affichage. de sa publicotion ou de sa notification. d'un recours gracieL près de Madame lo Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un récours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (lo Cour adminisirative d'oppetcomoétents étont celle de Versailles]. Le iibunal administratif de Cergy-Pontoise peut égolément être saisi diréciement par les personnes ghysiques et morales par l'intermédiaire dé l'apolicotion « Télérecours citoyens » (Informations et accés au service disponibles à l'adresse suivante : htins://www.télérecours.frl.