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Déliberation - Débat dOrientation Budgétaire 2018 Vouillé
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - Débat dOrientation Budgétaire 2018 Vouillé)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
C C O O M M M M U U N N E E D D E E V V O O U U I I L L L L E E
D D E EB B A AT T D D ’ ’O O R R I I E E N N T T A AT T I I O O N NS S
B B U U D D G G E ET T A A I I R R E ES S 2 2 0 0 1 1 8 8
C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l - - M Ma ar rd di i 1 16 6 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 18 8 Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’article L 2312-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3.500 habitants et
plus, un débat a lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales
budgétaires, dans les deux mois qui précédent l’examen du budget.
Ce débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Il doit
néanmoins faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Une délibération non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner
l’annulation du budget. Ce débat constitue un moment privilégié d’échanges
d’informations sur les actions de la collectivité et sa situation financière. Il permet de
surcroît aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière menée et les propositions
qui préfigurent le budget primitif 2018, qui sera présenté lors du conseil municipal du
26 février prochain.
Les derniers chiffres transmis par l’INSEE donnent une population totale de 3 718
habitants au 1er janvier 2018.
Ce rapport s’attachera donc à :
- présenter l’évolution du contexte financier au niveau national,
- donner des éléments sur la situation financière de la commune,
- présenter les évolutions majeures du budget de fonctionnement pour 2018,
- définir les grandes lignes du budget d’investissement 2018, en dégageant les
principaux projets de la commune,
- présenter les opérations liées au budget annexe lotissement. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 3
LE CONTEXTE FINANCIER AU NIVEAU NATIONAL
En France, l’Insee prévoit une croissance de 1,9 % en 2017, soit 0,3 point de plus
que ses prévisions du mois de juin, après trois années de hausse plus modeste
autour de 1 %. Ce net rebond de la croissance, jamais observé depuis 2011, est dû à
la production dynamique dans l’industrie et les services et au redémarrage du
secteur de la construction. Il est également noté une hausse de l’investissement des
entreprises et de la consommation des ménages.
En revanche, certaines inquiétudes demeurent quant au déficit public et à l’atteinte
de l’objectif des 3 % du PIB dès fin 2017.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, présenté
en parallèle du Projet de Loi de Finances 2018, fixe une série d’objectifs et confirme
que les collectivités vont devoir composer avec un cadre budgétaire de plus en plus
contraint. Les articles concernant directement les collectivités sont détaillés ci-après :
• Encadrement de l’évolution du solde budgétaire (art. 3) : l’objectif fixé dans la loi de
programmation se traduira par une diminution importante de la part des collectivités
territoriales dans la dette publique totale : de 8,6 % aujourd’hui, elle ne devra
représenter que 5,9 % en 2022.
• Encadrement de l’évolution des dépenses des collectivités (art. 7) : fixe des
objectifs en matière d’évolution de la dépense, en volume, des différentes
administrations publiques (Etat, hospitalier, territoriale). A noter que les collectivités
locales sont le seul secteur à se voir assigner un objectif de diminution nette de la
dépense à partir de 2020 (+0,3 % en 2018, +0,7 % en 2019, -0,3 % en 2020, -1,6 %
en 2021, -0,6 % en 2022).
• Diminution de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement (art. 10) : la
diminution porte sur les dépenses de fonctionnement correspondant à un plafond
d’évolution annuelle fixé à + 1,2 % inflation comprise, et à périmètre constant.
C’est le différentiel entre cette évolution et la hausse moyenne de +25 % par an
constatée entre 2009 et 2014, qui permettra d’aboutir à 13 milliards d’euros. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 4
Des contrats seront conclus entre les préfets et les 319 plus grandes collectivités
locales pour déterminer les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement,
leurs besoins de financement et les modalités de respect de ces objectifs. Ces
collectivités représentent environ deux tiers des dépenses.
• Evolution du plafond des concours financiers de l’Etat d’ici 2022 (art. 13) : le projet
de loi de programmation, pose un montant maximal que l’ensemble des concours
financiers de l’Etat aux collectivités locales ne pourra dépasser : 48 milliards de 2018
à 2022.
• Introduction d’une règle d’or renforcée en matière d’endettement (art. 24) : ratio
défini par le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement.
La Loi de Finances 2018
La Loi de Finances 2018, du 30 décembre dernier, ne prévoit pas de baisse des
dotations de l’État. Les concours financiers de l’État devraient même augmenter de
0,4 %. Il n’y aura donc pas de nouvelle baisse de la partie forfaitaire de la DGF pour
la commune en 2018.
Il est précisé que la commune de Vouillé a été prélevée de près de 370 000 € au titre
de la contribution au redressement des finances de l’Etat, depuis 2014.
Les dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité
rurale, fonds départementaux), seront majorées de 90 Millions d’Euros.
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) sera maintenu à un milliard d’euros. La dotation allouée aux communes
délivrant des titres sécurisés (passeports, cartes nationales d’identité) sera portée à
40 M €, loin de compenser la réalité de la dépense désormais assurée largement par
les communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil de données. Chaque station
délivrant des passeports et cartes d’identité se verra allouer une dotation forfaitaire
de 8 580 €, pouvant être majorée de 3 550 €, pour les communes ayant délivré plus
de 1 875 cartes nationales d’identité et passeports l’année précédente. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 5
A noter que le gouvernement a décidé de réintroduire, pendant trois ans, une
bonification de 5 % de la dotation forfaitaire des communes nouvelles de 1 000 à
10.000 habitants créées avant le 1er janvier 2019.
Parmi les principales mesures de la Loi de Finances 2018 :
• Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale (article 3) :
instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, s’ajoutant aux exonérations
existantes, vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ
80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en
2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020) et soumis à des conditions de
ressources.
L’Etat prendra en charge ces dégrèvements, mais il demeure des interrogations sur
l’impact d’éventuelles hausses de taux intervenant par la suite. Une refonte globale
de la fiscalité a été annoncée pour 2020.
• Le rétablissement du jour de carence dans les trois fonctions publiques (Etat,
hospitalière et territoriale).
• L’absence d’augmentation du point d’indice des fonctionnaires en 2018 et le report
d’un an de l’application de l’accord « Parcours professionnels, carrières et
rémunérations » (PPCR) sur la revalorisation des indices.
• L’augmentation de la CSG qui devrait être compensée par une baisse équivalente
des charges sociales.
• La mise en place d’une dotation de soutien à l’investissement local. Le soutien à
l’investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016
puis à nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière,
dénommée dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), d’un montant de 655
millions d’euros. Cette dotation pourra être attribuée pour des projets de rénovation
thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mises
aux normes des équipements publics, création, transformation et rénovation des
bâtiments scolaires, développement du numérique et de la téléphonie mobile,
réalisation d’équipements publics du fait de l’accroissement de la population. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 6
1. ELEMENTS SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Evolution du compte administratif du budget principal
DEPENSES 2013 2014 2015 2016 2017
Charges à caractère général 605 027,07 646 582,80 587 065,20 632 188,23 652 760,60
Charges de personnel 1 234 954,95 1 289 827,33 1 337 763,83 1 315 620,49 1 337 119,03
Atténuations de produits 261,80 659,93 906,54 1 930,49 847,24
Autres charges de gestion 290 197,70 308 919,70 319 824,39 356 545,47 267 254,89
Charges financières 124 484,38 121 474,62 113 717,30 100 948,35 86 554,65
Charges exceptionnelles 15 537,98 559,80 674,36 5 862,62 129 875,79
Opérations d’ordre entre
sections 269 602,63 157 274,21 132 365,40 188 407,36 240 747,46
TOTAL DEPENSES 2 540 066,51 2 525 571,39 2 492 317,02 2 601 503,01 2 715 159.66
RECETTES 2013 2014 2015 2016 2017
Atténuations de charges 23 446,24 14 645,64 21 293,25 25 334,37 27 549,18
Produits des services,
ventes diverses 209 133,02 219 205,71 218 096,03 233 259,75 235 283,52
Impôts et taxes 1 296 736,37 1 343 011,06 1 405 492,55 1 454 679,61 1 476 478,25
Dotations, subventions et
participations 1 102 527,42 1 110 205,72 1 140 544,53 1 111 567,50 1 098 725,31
Autres produits de gestion 152 946,26 156 433,46 154 790,32 167 851,31 157 228,09
Produits financiers 181,74 48,98 126,50 25,51 25,51
Produits exceptionnels 114 980,78 8 080,47 23 462,34 174 949,12 129 957,82
Opérations d’ordre entre
sections 32 344,30 19 086,29 0,00 57 861,39 15 056,76
TOTAL RECETTES 2 932 296,13 2 870 717,33 2 963 805,52 3 225 528,56 3 140 304,44
RESULTATS DE
FONCTIONNEMENT 392 229,62 345 145,94 471 488,50 624 025,55 425 144,78 Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 7
Les résultats des exercices depuis 2013 :
2013 2014 2015 2016 2017
Résultat de l'exercice
Résultat de fonctionnement 392 229,62 345 145,94 471 488,50 624 025,55 425 144,78
Résultat d’investissement -577 757,98 147 024,31 -41 518.70 -319 957.69 563 479,06
Intégration du déficit du budget
annexe Assainissement au résultat de
fonctionnement -43.52
Résultat global au 31/12
Résultat de fonctionnement 459 782,51 444 928,45 606 373,43 780 398,98 709 578,55
Résultat d’investissement -201 148,11 -54 123,80 -95 642,50 -415 600,19 131 547,20
Intégration du budget annexe
Assainissement
Excédent de fonctionnement reporté +128 034,79
Déficit d’investissement reporté - 16 331.67
Affectation de résultats
En report de fonctionnement 99 782,51 134 928,45 156 373,43 284 433,77 149 578,55 Virement à la section
d'investissement 360 000,00 310 000,00 450 000,00 624 000,00 560 000,00
Analyse des résultats 2017 :
Les résultats du compte administratif de l’exercice 2017 présentent un résultat
excédentaire de 425 144,78 € contre 624 025,55 € en 2016. Cette diminution de
198 880,77 € s’explique en partie par :
- l’augmentation des produits exceptionnels sur le budget 2016 (régularisation
d’écritures comptables datant des années 90, pour un montant total de
121 959,21 €) ;
- la fin des contrats aidés et une diminution de 30 000 € des aides de l’Etat en
2017 par rapport à 2016 ;
- l’augmentation des charges à caractère général et les charges de personnel ;
- l’augmentation des charges exceptionnelles 2017 en raison du transfert des
résultats du budget annexe Assainissement au syndicat Eaux de Vienne, suite
au transfert de la compétence au 1er janvier 2017 (+ 128 034.79 €)
En volume, les dépenses de fonctionnement augmentent de 113 656.65 € (+ 4,37 %)
et les recettes diminuent de 85 224.12 € (- 2,64 %).
Le résultat de clôture 2017 du budget de fonctionnement, s’établit à 709 578,55 €
contre 780 398,98 € fin 2016. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 8
Les dépenses
Les charges à caractère général s’établissent à 652 760,60 € en augmentation de
3,25 % par rapport à 2016, liée en partie à l’augmentation des services extérieurs,
notamment le paiement de l’instruction des autorisations d’urbanisme par l’Agence
Technique Départementale et la Communauté de Communes sur la période avril
2016 à décembre 2017 : 28 700 €.
Les charges de personnel représentent un montant total de 1 337 119,03 €, en
augmentation de 1,63 %, en raison du recrutement temporaire d’agents non
titulaires, pour faire face à des arrêts maladie importants, de l’augmentation du temps
de travail d’un agent pour gérer les dossiers des Cartes Nationales d’Identité, de la
mise en place la garderie du mercredi dans les écoles publiques et des promotions
d’agents de la collectivité
Les charges de gestion courantes s’élèvent à 267 254,89 €. Elles comprennent les
subventions à la Caisse des Ecoles et au CCAS, les indemnités des élus, les
subventions aux associations et la participation aux dépenses des écoles
maternelles et primaires privées de La Chaume.
Ce chapitre est en diminution de 25 %, compte tenu de la contribution au SDIS
désormais financée par la Communauté de Communes (- 57 000 €) et de la
participation en 2016 de la commune aux travaux de démolition de l’ancien foyer
logement (- 40 000 €).
Les charges de la dette s’établissent à 86 554,65 € contre 100 948.35 € en 2016. Il
s’agit des intérêts des emprunts souscrits par la collectivité. Cette diminution des
charges de la dette est le fruit d’une volonté de désendettement menée par le
Conseil Municipal, ces quatre dernières années.
Les charges exceptionnelles représentent un montant de 129 875,79 €, contre
5 862,62 € en 2016. Ce montant provient essentiellement du versement du résultat
2016 du budget annexe assainissement (128 034,79 €), suite au transfert de la
compétence au Syndicat Eaux De Vienne au 1er janvier 2017. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 9
Les opérations d’ordre entre sections s’élèvent à 240 747,46 € en raison de la
cession de deux immeubles, la grange à proximité de la crêperie et l’immeuble
Vergnault et de la sortie de ces biens de l’inventaire pour un montant de 120 000 €.
Les recettes
Les principales recettes :
Les atténuations de charges : 27 549,18 €
Ce chapitre correspond aux remboursements des différents congés maladie des
collaborateurs.
Les produits des services : 235 283,52 €
Ces recettes sont en augmentation de 0,87 % contre 6.95 % en 2016, en raison
notamment de la diminution des recettes liées à la fréquentation du camping et de la
piscine (- 40 %).
La fiscalité : le produit de la fiscalité représente un montant de 1 476 478,25 €.
Il convient de noter que les bases de la taxe d’habitation ont augmenté de 1.39 %,
+ 0.67 % pour les bases de la taxe sur le foncier bâti et + 0.52 % pour la taxe sur le
foncier non bâti.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC), en progression depuis sa mise en place en 2012, a diminué cette année,
s’élevant à 58 614 € contre 63 780 € en 2016. Cette diminution peut s’expliquer par
la fusion des trois communautés de communes (Mirebalais, Neuvillois et Vouglaisien)
au 1er janvier 2017 (crédits de 285 051 € à répartir entre les 13 communes membres
en 2016, 701 740 € en 2017 pour les 31 communes membres). Pour mémoire, ce
fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités
et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat,
s’élève à 891 781 €, en augmentation de 1,16 % : la contribution de la commune au
redressement des finances publiques 2017 (- 27 446 € pour la dotation forfaitaire) est Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 10
notamment compensée par l’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale
(+ 44 868 €).
Les autres produits de gestion : 157 228,09 €
Le revenu des immeubles est en augmentation de 7 % malgré la vacance de
l’immeuble sis cour du Gros Pailler compensée par la mise en location de l’immeuble
sis 6 place François Albert.
Les produits exceptionnels : 129 957,82 €
Ce chapitre correspond principalement à la cession de la grange à proximité de la
crêperie et de l’immeuble Vergnault, pour un montant de 120 000 €.
Le budget d’investissement 2017
Total des recettes : 1 307 441,74 €
Les principales recettes :
- Excédent de fonctionnement capitalisé 2016 : 640 331,67 €
- FCTVA : 121 177 €
- Cession des deux immeubles : 120 000 €
- Subventions pour les aménagements urbains du quartier de la Chaume :
109 491,93 €
- Subventions pour les aménagements à l’école élémentaire : 34 222 €
- Taxe d’aménagement : 33 117,74 €
Total des dépenses : 1 175 894,54 €
Les principales dépenses :
- Aménagements urbains du quartier de la Chaume : 156 924,21 €
- Réfection de la toiture du bâtiment de la piscine-camping : 61 618,39 €
- Travaux de rénovation de la salle polyvalente : 32 985,85 €
- Ecole élémentaire : 45 460.80 € pour la construction d’un préau et le
remplacement de menuiseries ; 20 909.89 € pour l’achat de matériels pour la
cuisine
- Stade de football : clôture du terrain d’honneur pour 19 113.59 €
Ce budget présente un excédent de clôture de 131 547,20 €. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 11
L’état de la dette
Au 31 décembre 2017, l’annuité de la dette s’élève à 372 000 €.
Elle représente 100 € / habitant, contre 105 € en 2016.
Les ratios
Les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues de présenter plusieurs ratios
qui poursuivent des objectifs de transparence de l'action publique locale.
La présente analyse permet d’étudier un certain nombre de ratios, en veillant à ne
les comparer qu’aux ratios moyens de communes d’une même strate
démographique.
L'analyse financière par les ratios nécessite en effet d'adopter quelques règles de
prudence, l'utilisation d'un ratio sorti de son contexte pouvant donner lieu à des
interprétations erronées.
Les ratios présentés concernent le budget principal de la commune de Vouillé, le
budget annexe « assainissement » n’étant pas pris en compte.
L’analyse des ratios – Gestion 2016
Ils ont été calculés sur la base des données chiffrées du compte administratif 2016
du budget principal de la commune, voté par le Conseil Municipal du 13 février 2017.
Ils prennent en compte la population légale en vigueur au 1er janvier 2016, soit 3 725
habitants. Ce sont les chiffres transmis par la Trésorerie de Vouillé.
Ratios en € / habitants Communale Départementale Régionale Nationale Dépenses réelles de
fonctionnement
691 742 906 917
Recettes réelles de
fonctionnement
859 892 1 030 1 050
Capacité brute
d’autofinancement
201 178 168 177
Produit des impôts 310 374 457 441
Dotation globale de
fonctionnement
237 122 160 152 Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 12
Charges de personnel
(montant net)
346 392 440 441
Part des impôts locaux dans les
recettes de fonctionnement
36.86 % 42.35 % 46.24 % 43.23 %
Part des charges de personnel
dans les charges de
fonctionnement
54.08 % 55.58 % 53.66 % 52.33 %
L’analyse des ratios – Gestion 2017
Ils ont été calculés sur la base provisoire des données chiffrées du compte
administratif 2017 du budget principal de la commune, et prennent en compte la
population légale en vigueur au 1er janvier 2017, soit 3 718 habitants.
Il est précisé que dans le calcul des ratios, la recette de fonctionnement, d’un
montant de 121 959,21 €, relative à la régularisation d’écritures comptables des
années 90, n’a pas été prise en compte.
2013 2014 2015 2016 2017
Coefficient Autofinancement
Courant (CAC) 0,92 0,95 0,93 0,89 0,88
Ratio de rigidité 0,49 0,51 0,51 0,48 0,46
Ratio d’endettement 1,28 1,08 0,94 0,82 0,71
Endettement annuel 15,20 16,43 17,17 12,80 11,90
- CAC = charges de fonctionnement + remboursement de la dette / produits de fonctionnement
Si ce ratio est > 1, la commune ne peut pas faire face au remboursement de la dette
88 % des ressources servent à financer les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette et 12 % des ressources sont disponibles pour l’autofinancement
- Ratio de rigidité = charges de personnel + contingent incendie + intérêts de la dette / produits de fonctionnement
Cela représente les charges obligatoires, donc sans marge de manœuvre 46 % des recettes de fonctionnement servent au financement des charges obligatoires Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 13
- Ratio d’endettement = encours de la dette au 31.12 / produits de fonctionnement
Si l’on considère que toutes les ressources servent au remboursement de la dette, il faut 0.71 année pour rembourser la dette
- Endettement annuel = 11,90 %
Ce ratio doit être inférieur à 20 %
La fiscalité
L’évolution des taux des impôts locaux depuis 2013 :
2013 2014 2015 2016 2017
TH 15,94 16,10 16,26 16,75 16,92
FB 17,11 17,28 17,45 17,97 18,15
FNB 58,94 59,53 60,13 60,13 60,13
Depuis 2013, les taux de la fiscalité sur les ménages ont été majorés de 6,1 % (+ 2
% pour le foncier non bâti). Dans le même temps, le produit de la fiscalité a connu
une augmentation de 13,3 % pour atteindre 1 178 928 € en 2017.
2. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018
Le budget 2018 qui sera soumis au vote du Conseil municipal le 26 février prochain,
sera caractérisé par plusieurs facteurs.
Les charges à caractère général d’un montant de 652 100 €, seront en légère
diminution de 0,64 % (inscription budgétaire 2017 : 656 300 €).
Les charges de personnel représenteront un montant de 1 393 300 €, en
augmentation de 4 % par rapport à 2017. Cette augmentation s’explique par :
- La promotion de 10 agents en décembre 2017 (changement de grade, + 140
points d’indice de rémunération au total) ;
- L’augmentation du temps de travail de certains agents au cours du second
semestre 2017 (CNI, garderie) ;
- La reconduction de contrats d’agents non titulaires, pour faire face aux arrêts
maladie en cours ;
- Le recrutement d’un apprenti au service des espaces verts à la rentrée 2018 ; Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 14
- La fin du contrat aidé (en novembre 2017) et le maintien du personnel en
Contrat à Durée Déterminée.
Le chapitre atténuations de produits verra une inscription de 1 000 € (reversement
de la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Haut-Poitou et d’une partie
des recettes des concessions des cimetières à la commune de Frozes).
Les crédits proposés au titre des charges de gestion courantes s’élèveront à
272 010 €, en diminution de 1,41 % par rapport à 2017. Ce chapitre comprend les
indemnités des élus, les subventions au Centre Communal d’Action Sociale, à la
Caisse des Ecoles et aux associations, ainsi que le concours financier aux écoles
maternelle et primaire de la Chaume.
Pour les charges financières, une inscription d’un montant de 80 500 €, en
diminution de 10 % par rapport à 2017, sera proposée, correspondant aux intérêts
d’emprunts.
Enfin, une dotation identique à celle de 2017, sera proposée au titre des
amortissements : 125 000 €.
Sur le volet des recettes, le chapitre « dotations et participations » verra une
inscription de 1 045 980 € contre 1 016 200 € en 2017.
Concernant la fiscalité, il sera proposé de maintenir cette année les taux
d’imposition soit une inscription identique à 2017 de 1 165 000 €.
Il sera donc proposé de maintenir les taux des taxes à :
Taxe d’habitation : 16,92 %
Taxe foncière bâtie : 18,15 %
Taxe sur le foncier non bâti : 60,13%.
Un produit de 224 100 € sera proposé au titre des services et ventes diverses
(+ 3,37 %), et un produit de 142 500 € (+ 2,15 %) pour les autres produits de
gestion courante. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 15
3. LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS PREVUS EN 2018
Un montant global de 1 723 900 € sera proposé pour financer les investissements
prévus en 2018.
Les principales opérations concerneront la rénovation du réseau d’éclairage public,
initialement prévue en 2017, et la résorption de certains secteurs dépourvus d’éclairage,
pour un montant de 570 000 €, l’aménagement du dojo pour un montant de 450 000 € et un
important programme d’isolation et de changements des menuiseries dans les bâtiments
communaux (salle polyvalente, locaux de l’ancienne gendarmerie, salle de Traversonne et
école élémentaire), pour un montant de 260 000 €.
Les autres investissements prévus :
- Le programme annuel de voirie : 120 000 €
- La rénovation de l’éclairage du terrain annexe de football : 60 000 €
- Le remplacement de la chaudière de la mairie : 20 000 €
- L’acquisition de deux véhicules aux services techniques : 14 000 €
- L’achat d’un columbarium et de cavurnes : 10 000 €
Parallèlement à ces programmes, d’autres petites opérations seront prévues : divers achats
de mobiliers, matériels informatiques, et matériels pour les services techniques,
numérisation des actes d’état civil …
4. LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Au cours de l’exercice 2017, la viabilisation a été confiée à la société M’RY pour les
travaux de voirie pour un montant de 37 379.90 € HT et à la société Ancelin pour les
travaux de réseaux (électricité, téléphone, gaz) pour un montant de 16 641.60 € HT.
Total des dépenses de fonctionnement : 27 995,01 € dont :
- 408 € de charges financières (commission et intérêts d’emprunt)
- 9 451.64 € pour la maîtrise d’œuvre
- 17 242,85 € pour le début des travaux de viabilisation
Un emprunt à court terme, d’un montant de 80 000 € a été souscrit, pour financer ces
travaux. Commune de Vouillé - Débat d’Orientations Budgétaires 2018 16
L’année 2018 sera consacrée à la fin des travaux de viabilisation et la vente des
terrains aménagés.
La cession des terrains est estimée à 185 335.42 € HT, pour un montant global des
dépenses de 71 385.33 € HT.
Faisant suite à cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce
débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018.