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Déliberation - DCM260926 06 Subvention a la Maison Pour Tous Halloween 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260926 06 Subvention a la Maison Pour Tous Halloween 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON – MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de la commune de Val-et-Châtillon, régulièrement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire le 26 septembre 2026, en mairie, sous la présidence de M. Thierry CULMET, Maire.
Délibération n°
DCM260926_06
Secrétaire de séance
Brigitte PELLISSIER
Convocation du
21 septembre 2026
Résultat du vote :
à l’unanimité (15 voix pour)
Conseillers en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Suffrages exprimés 15
Présents :
Thierry CULMET, Maire
Delphine AMBLARD, Adjointe
Jean-Luc BESNARD, Adjoint
Marie-Thérèse GERARD
Brigitte PELLISSIER
Rémi GERARD
Pascal MOUILLEVOIS
Jean-Michel KEMPER
Lionel FRAPPART
Nathalie ARNAUD
Claire AUDOIRE
Amaury L’HUILLIER
Laszlo ROLAND
Pouvoirs : Laurence KNIBIHLER à Delphine AMBLARD ; Martine HALBEHER à Brigitte PELLISSIER.
6. Subvention à la Maison Pour Tous — Halloween 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la demande de subvention présentée par la Maison Pour Tous le 8 septembre 2026 ;
La Maison Pour Tous organise une manifestation Halloween le 31 octobre 2026, pour un budget estimé à 200 €, sans recette attendue, et sollicite une subvention de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ATTRIBUE à la Maison Pour Tous une subvention de 100 € au titre de la manifestation Halloween
2026 ;
DÉCIDE la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette manifestation.
Le Maire,
Thierry CULMET
Le secrétaire de séance,
Brigitte PELLISSIER
Délibération n°DCM260926_06 du 26 septembre 2026 Page 1 / 1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 054-215405408-20260926-DCM260926_06-DE Affiché le 28/09/2026 ; Certifié exécutoire le 28/09/2026