Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 30 subvention a l association realise centre
Déliberation - 2023 18 subvention association
Déliberation - 2024 28 subvention association
Déliberation - 2025 33 subvention a une association
Déliberation - 2022 48 subvention exceptionnelle a une associatio
Déliberation - 2021 47 subvention exceptionnelle a une associatio
Déliberation - 2022 34 subvention exceptionnelle a une associatio
Déliberation - 2023 46 subvention exceptionnelle a une associatio
Déliberation - 2025 29 subvention exceptionnelle a une associatio
Déliberation - 2026 08 affectation des resultats 2025
Déliberation - 2026 04 subvention a une association 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 subvention a une association 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/01/2026 MAIRIE
18 À de la Ga _ .. . 0e os Te L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
Tél : 03 83 72 51 52 municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
tariat@mairie-bayon.f
be Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE, Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s): Mme BEURTON Sandrine
En exercice : 16 Etai(ent) absent{s) : Mme LURION Eve-Hélène
Présents : 14
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : 0
Vu la demande de subvention de l'association REALISE - Centre Educatif Fermé de Tonnoy, Date de convocation
16/01/2026 Le CEF demande une subvention de 400 euros qui lui permettra d'investir dans un futur projet Date d'afnctade culturel ou citoyen à destination des mineurs. Date qd añichage
23/01/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Le Maire certifie le caractère ACCEPTE
exécutoire de la présente
délibération, qui a été Le versement de la somme de 400 € à l'association REALISE du Centre Educatif Fermé de transmise en Sous- Tonnoy.
Préfecture et publiée le :
23/01/2026 Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
Signature du secrétaire Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. de séance : Oni signé au registre les membres présents. Ve Pour extrait certifié conforme. Et Fait à Bayon, Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/01/2026 à 14h08
Réference de l'AR : 054-215400540-20260121-2026_04-DE