Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM260718 07 Decision modificative budgetaire
Déliberation - Décision 2023 114 Ajustement provision semi budgét
Déliberation - DCM260926 11 Convention pour la sterilisation et l
Déliberation - DCM260926 06 Subvention a la Maison Pour Tous Hall
Déliberation - DCM260926 09 Rattachement de la parcelle B 335 au
Déliberation - ns 12 ajustement de la provision pour restes a r
Déliberation - 12 290921 012 EXERCICE BUDGETAIRE 2021 DECIS
Déliberation - Decision modificative budgetaire N1
Déliberation - DCM260926 05 Avis sur le projet departemental d ac
Déliberation - DECISION N°26.012 AJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR C
Déliberation - DCM260926 12 Decision modificative budgetaires ajustement des provisions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-et-Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260926 12 Decision modificative budgetaires ajustement des provisions)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON – MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de la commune de Val-et-Châtillon, régulièrement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire le 26 septembre 2026, en mairie, sous la présidence de M. Thierry CULMET, Maire.
Délibération n°
DCM260926_12A
Secrétaire de séance
Brigitte PELLISSIER
Convocation du
21 septembre 2026
Résultat du vote :
à l’unanimité (15 voix pour)
Conseillers en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Suffrages exprimés 15
Présents :
Thierry CULMET, Maire
Delphine AMBLARD, Adjointe
Jean-Luc BESNARD, Adjoint
Marie-Thérèse GERARD
Brigitte PELLISSIER
Rémi GERARD
Pascal MOUILLEVOIS
Jean-Michel KEMPER
Lionel FRAPPART
Nathalie ARNAUD
Claire AUDOIRE
Amaury L’HUILLIER
Laszlo ROLAND
Pouvoirs : Laurence KNIBIHLER à Delphine AMBLARD ; Martine HALBEHER à Brigitte PELLISSIER.
12. Décision modificative n°1 (2026) — Budget annexe Eau et Assainissement — Ajustement de la provision pour créances douteuses
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
La provision pour créances douteuses du budget annexe Eau et Assainissement doit être ajustée de 3 589,97 € (impayés de 9 817,16 €, provision déjà constituée de 6 227,19 €), ce montant n'ayant pas été prévu au budget primitif.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
6068 (chap. 011) — Autres matières et fournitures 3 589,97 €
6817 (chap. 68) — Dotations aux dépréciations des
actifs circulants 3 589,97 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 (2026) du budget annexe Eau et Assainissement, telle que
détaillée ci-dessus.
Le Maire,
Thierry CULMET
Le secrétaire de séance,
Brigitte PELLISSIER
Délibération n°DCM260926_12A du 26 septembre 2026 Page 1 / 1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2026 à 14h28
Réference de l'AR : 054-215405408-20260926-DCM260926_12A-DE Affiché le 28/09/2026 ; Certifié exécutoire le 28/09/2026 COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON – MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de la commune de Val-et-Châtillon, régulièrement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire le 26 septembre 2026, en mairie, sous la présidence de M. Thierry CULMET, Maire.
Délibération n°
DCM260926_12B
Secrétaire de séance
Brigitte PELLISSIER
Convocation du
21 septembre 2026
Résultat du vote :
à l’unanimité (15 voix pour)
Conseillers en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Suffrages exprimés 15
Présents :
Thierry CULMET, Maire
Delphine AMBLARD, Adjointe
Jean-Luc BESNARD, Adjoint
Marie-Thérèse GERARD
Brigitte PELLISSIER
Rémi GERARD
Pascal MOUILLEVOIS
Jean-Michel KEMPER
Lionel FRAPPART
Nathalie ARNAUD
Claire AUDOIRE
Amaury L’HUILLIER
Laszlo ROLAND
Pouvoirs : Laurence KNIBIHLER à Delphine AMBLARD ; Martine HALBEHER à Brigitte PELLISSIER.
12. Décision modificative n°2 (2026) — Budget communal — Ajustement de la provision pour créances douteuses
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
La provision pour créances douteuses du budget communal doit être ajustée de 557,79 € (impayés de 1 181,69 €, provision déjà constituée de 623,90 €), ce montant n'ayant pas été prévu au budget primitif.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
635 (chap. 011) — Autres impôts, taxes et
versements assimilés 557,79 €
681 (chap. 042) — Dotations aux amortissements,
aux dépréciations et aux provisions 557,79 €
2188 (chap. 21) — Autres immobilisations
corporelles 557,79 €
4912 (chap. 040) — Dépréciations des comptes de
redevables 557,79 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 (2026) du budget communal, telle que détaillée ci-dessus.
Le Maire,
Thierry CULMET
Le secrétaire de séance,
Brigitte PELLISSIER
Délibération n°DCM260926_12B du 26 septembre 2026 Page 1 / 1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/09/2026 à 14h28
Réference de l'AR : 054-215405408-20260926-DCM260926_12B-DE Affiché le 28/09/2026 ; Certifié exécutoire le 28/09/2026