Déliberation - DE 15

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Déliberation - DE 15 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - DE 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 1ER AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le premier du mois d’avril à 17 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2016.

Date d’affichage : 25 mars 2016.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER– Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –

DELIBERATION N° 2016/15 Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose la situation aux membres présents :

- Considérant LE BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE,

- Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2015,

- Constatant les résultats suivants :

Excédent en fonctionnement de 64 726,08 €

Excédent en investissement de 373 593,43 €

- Constatant les excédents antérieurs suivants :

Excédent en fonctionnement de 394 245,95 €

Déficit en investissement de 407 853,52 €- Constatant la réintégration des résultats du budget CCAS :

Excédent en fonctionnement de 16,77 €

- Constatant les résultats de clôture 2015 suivants :

Excédent en fonctionnement de 458 972,03 €

Déficit en investissement de 34 260,09 €

- Constatant le montant des restes à réaliser :

Déficit d’investissement de 234 823,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2015 présentée par Monsieur le Maire pour le budget de la Commune comme suit :

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit d’investissement (compte 1068) 269 066,32 € Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 34 243,32 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 189 905,71 €

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO