Déliberation - DE 11

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Déliberation - DE 11 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - DE 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 21 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt et un du mois de mars à 17 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2017.

Date d’affichage : 13 mars 2017.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Bernard BATIFOULIER - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI –

Etait absent : M. Lionel VOGEL -

Absents représentés :

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO -

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –

M. Armel AÏTA, donne pouvoir à M. VASELLI -

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –

DELIBERATION N° 2017/11 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose la situation aux membres présents :

• Considérant LE BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE,

• Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2016,

• Constatant les résultats suivants :

Excédent en fonctionnement de 107 236,27 €

Excédent en investissement de 165 279,88 €• Constatant les excédents antérieurs suivants :

Excédent en fonctionnement de 458 972,03 €

Déficit en investissement de - 34 243,32 €

- Constatant les résultats de clôture 2016 suivants :

Excédent en fonctionnement de 297 141,98 €

Excédent d’investissement de 131 036,56 €

- Constatant le montant des restes à réaliser :

Déficit d’investissement de - 47 577,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2016 présentée par Monsieur le Maire pour le budget de la Commune comme suit :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (cpte 1068) 0,00 €

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 297 141,98 €

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO