Déliberation - DE 24

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Déliberation - DE 24 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - DE 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 24 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-quatre du mois d’avril à 17 heures et deux minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2015.

Date d’affichage : 20 avril 2015.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Bernard BATIFOULIER – René CAUSSIGNAC – Francis GRAÖ –

Denis MALOSSANE – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –

Absents représentés : M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. René CAUSSIGNAC – M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –

Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO -

DELIBERATION N° 2015/24 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 POUR LE BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose la situation aux membres présents :

- Considérant LE BUDGET UNIQUE DE LA COMMUNE,

- Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2014,

- Constatant les résultats suivants :

Excédent en fonctionnement de 94 223,02 €

Déficit en investissement de 474 858,10 €

- Constatant les excédents antérieurs suivants :

Excédent en fonctionnement de 922 616,45 €

Excédent en investissement de 67 004,58 €

- Constatant les résultats de clôture 2014 suivants :

Excédent en fonctionnement de 1 016 839,47 €

Déficit en investissement de 407 853,52 €

- Constatant le montant des restes à réaliser :

Déficit d’investissement de 214 740,00 €Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2014 présentée par Monsieur le Maire pour le budget de la Commune comme suit :

Affectation obligatoire

A l’apurement du déficit d’investissement (compte 1068) 622 593,52 € Déficit d’investissement à reporter (ligne 001) 407 853,52 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté (ligne 002) 394 245,95 €

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO