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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 163B Finances Fdc Uglas
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 163B Finances Fdc Uglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/163 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Uglas pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Uglas sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 673 € à la CCPL pour l'opération : travaux de modernisation de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
o Subventions 19 000 € Opération de travaux de
modernisation de voirie 68 693 € Fonds de concours CCPL 2 673€
sermmanale Autofinancement commune 47 290 €
Total - 68 963 € Total 68 963 €
Monsieur Didier FAVARO, Maire de la commune de Lannemezan ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 673€ à la commune d'Uglas pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 26 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, G£ é
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Lp devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notifiéa
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-163B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021