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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 149B Finances Fdc 2021 Galan
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 149B Finances Fdc 2021 Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/149 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Galan pour le financement de travaux de réfection sur bâtiments communaux et de voirie.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Galan sollicitant un fonds de concours d'un montant de 4 762 € à la CCPL pour l'opération : travaux de réfection sur bâtiments communaux et de voirie.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
o Subventions 16 401.94 € Opération de travaux de
réfection sur bâtiments 29 858.20 € Fonds de concours CCPL 4 762.00 € da vofri
communaux ef de voirie Autofinancement commune 8 694.26 €
Total 29 858.20 € Total 29 858.20 €
Madame Martine LABAT, Maire de la commune de Galan ne participe pas au vote.
LE BUREAU
# # à]
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 4 762 € à la commune de Galan pour le financement de l'opération de travaux de réfection sur bâtiments communaux et de voirie.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA
Affichée le 26 NOV. 2021
Monsieur le Président,
SNS
XX NY
» re |
_. nt OLANNEN - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, En
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-149B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021