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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 151B Finances Fdc 2021 Escala
Document publié le Samedi 6 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 151B Finances Fdc 2021 Escala)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Eommnaééée Éoemenss Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/151 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Escala pour le financement de travaux d'aménagement du parking de l'Eglise.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Escala sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 019 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'aménagement du parking de l'Eglise.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux Fonds de concours CCPL 2 019.00 € d'aménagement du parking de 13 473.50€
l'Eglise Autofinancement commune 11 454.50 €
Total 13 473.50 € Total 13 473.50 €
Madame Catherine CORREGE, Maire de la commune d'Escala ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 019 € à la commune d'Escala pour le financement de l'opération de travaux d'aménagement du parking de l'Eglise.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 6 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir | devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-151B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021