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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 150B Finances Fdc 2021 Tilhouse
Document publié le Samedi 6 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 150B Finances Fdc 2021 Tilhouse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Gnmcentééaomenme Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lan nemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2021/150 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.,
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tilhouse pour le financement de travaux de réfection de voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tilhouse sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 083 € à la CCPL pour l'opération : travaux de réfection de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Subventions 20 400.00 € Opération de travaux de
réfection de voirie 40 977.50 € Fonds de concours CCPL 2 083.00 €
PONS Autofinancement commune 18 494.50 €
Total 40 977.50 € Total 40 977.50 €
Madame Joëlle ABADIE, Maire de la commune de Tilhouse ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 083 € à la commune de Tilhouse pour le financement de l'opération de travaux de réfection de voirie communale.
Pour copie conforme,
Affichée le 7? 6 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notifice
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-150B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021