Procès Verbal - Proces Verbal du 14 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 14 OCTOBRE 2025 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune d'Hommes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet, HO % MMES

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DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE (37)

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2025

Le Procès-Verbal de la séance est consultable sur le site de la

commune.

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 OCTOBRE 2025 à 19h00

Date de convocation : le Conseil Municipal de HOMMES dûment convoqué, Es s’est réuni en session ordinaire, à la salle de conseil

10/10/2025 municipal de HOMMES, sous la Présidence de Monsieur

= Hubert HARDY, Maire en exercice. Date d'affichage :

10/10/2025

Nombre de conseillers : Eh exercice : 13 Etaient présents :

Présents : 8 Adjoints :

Absents : 1 Madame FLAMION Caroline,

Pouvoirs : 4 |

L

Votants : 12 Conseillers Municipaux :

Mesdames DESSILLION Claire, SONNETTE Catherine,

VIGNEAUD Margareth.

Messieurs BARRAUD Didier, BRUNEAU Renaud,

LANGE Laurent.

Absents :

D. MOULIN

Excusés, avaient donné pouvoir :

B. BATUT a donné pouvoir à D. BARRAUD

S PASCUAL a donné pouvoir à C. FLAMION

M. SIRBA a donné pouvoir à M. VIGNEAUD

D. ZITO a donné pouvoir à H. HARDY

Secrétaire de séance :

Mme VIGNEAUD Margareth.

GG CG GG D XD ED

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025ORDRE DU JOUR

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert HARDY, Maire. Madame VIGNEAUD Margareth a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2025

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors du conseil municipal du 27 juin 2025, et donne la parole aux membres présents.

Vu l'assentiment constaté des Membres présents,

Le Conseil Municipal décide d'accepter le conseil municipal ordinaire du 27 Juin 2025 : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

le procès-verbal de la séance du 27 Juin, tel qu'il est transcrit au présent registre des délibérations.

GG CG CG GE D ED XD

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CARENCE DE CONSTAT D'ABSENCE DE QUORUM DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2025

> Délibération N°28 du 14 Octobre 2025

Le Conseil Municipal de la commune de HOMMES du 10 Octobre n’a pas pu se tenir faute de

quorum. Si après, une première convocation régulièrement faite selon l'article L.2121-17, applicable aux

communes, le quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins

d'intervalle. |! délibère alors valablement sans condition de quorum.

L'an deux mille vingt-cinq, le 14 octobre, le Conseil municipal sur convocation affichée à la date du 10

octobre 2025, s’est réuni à 19h00, en salle de conseil municipal sur la commune de HOMMES, sous la

présidence de Monsieur HARDY Hubert, Maire, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de

la présente assemblée communale.

Mme VIGNEAUD Margareth ayant été désignée secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-18 ;

Vu le projet du procès-verbal de carence du conseil municipal du 10 Octobre 20285.

Entendu le rapport le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir débattu.

Le procès-verbal de carence de la séance municipale de la commune de HOMMES qui n'a pas pu se tenir

le 10 octobre 2025 faute de quorum, a été établi par la secrétaire de séance désigné en la personne de

Madame VIGNEAUD Margareth.

il convient à ce titre que les membres du Conseil municipal de HOMMES le valident ou demandent à le

modifier.

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COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025A}, A

De

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le procès-verbal de carence du Conseil Municipal de la commune de HOMMES

du 10 Octobre 2028 ;

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

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1. SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS — AMICALE DES POMPIERS DU LATHAN - APPROBATION

> Délibération N°24/2025 du 14 Octobre 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que cet été, une demande de subvention exceptionnelle a été reçue de l'amicale des pompiers du Lathan, ayant pour objectif de participer au financement des portes ouvertes à l'occasion des 20 ans d'existence du centre de secours de SAVIGNE SUR LATHAN.

A ce titre, il précise que les conseillers municipaux ont été sollicités et qu'une demande d'accord de principe avait été recueillie.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, le montant total des subventions prévu au budget (cpte 65748), soit 3 585€ et rappelle également que le conseil a accordé 1 400€ de subventions en 2025, il reste donc à affecter sur proposition, et en fonction des projets réels 2 585€ au budget.

Monsieur le Maire propose une participation à hauteur de 100€, ce qui semble satisfaire l'association.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DECIDE d'attribuer une subvention de 100€ à l’amicale des sapeurs-pompiers du LATHAN.

CG CG CG GE D ED H

2. G.S. — CLASSE CM2 - ADHESION A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT CIVISME - APPROBATION ;

> Délibération N°25/2025 du 14 Octobre 2025 ;

Le Passeport du civisme a pour objectif de forger la citoyenneté par l'implication dans la vie locale, en proposant un parcours basé sur les devoirs plus que sur les droits et en favorisant l'engagement individuel.

Ainsi tout au long de lannée scolaire, aux côtés des enseignants et de sa famille, l'enfant va pouvoir

s'impliquer dans la vie de sa commune en réalisant différentes actions, collectives (avec sa classe) ou

individuelles (sur son temps libre).

La directrice de l'école élémentaire de HOMMES a sollicité la commune pour mettre en place le Passeport civisme à partir de rentrée scolaire 2025-2026 pour les élèves scolarisés en CM2 dans sa classe.

L'association du Passeport du civisme a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent

défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

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COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025

pres

| | àMonsieur le Maire propose d’adhérer à l'association du Passeport du Civisme qui pourra fournir les services suivants :

> Accompagnement et conseil pour la mise en œuvre d’actions concrètes,

> Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeports du civisme, plaquette de communication.

Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction du nombre d'habitants du territoire (par tranches) et

est fixé dans le règlement intérieur de l'association. Pour 2025, le montant de l'adhésion s'élève à 250€ pour la commune, incluant la création personnalisée des passeports.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE l'adhésion de la commune de HOMMES à l'association du Passeport du Civisme ; > APPROUVE l'engagement des crédits nécessaires à cette adhésion ;

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de cette délibération.

CG CG CB GED DD ED XD

3. ACQUISITION EMPLACEMENTS RESERVES C1183, ZK 59, ZK58 ISSUS DE LA PARCELLE ZK45 — PROGRAMME 2024 2ème TRANCHE L'OUCHE DAVEAU - APPROBATION

> Délibération N°26/2025 du 14 Octobre 2025 ;

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les dispositions relatives au droit de préemption urbain et aux emplacements réservés,

Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, identifiant les emplacements réservés C1183, ZK59 et ZK58 issus de la parcelle ZK n°45 situés sur la zone « Nj » à savoir :

“ La parcelle ZK n°58, d’une superficie de 120m2 (anciennement référencée ZK 45pC) ;

= Les parcelles C n°1183 & ZK n°59, d'une superficie totale 148m2 (anciennement référencée 21

45pD) ;

Soit une surface totale de 268m2 ;

Vu le projet de programme d'aménagement 2024 relatif à la réalisation de la 2 tranche du lotissement « L'Ouche Daveau »,

Rappelant que la municipalité a acté, dans le cadre d'une simplification à l'aboutissement de l'opération

d'utilité publique, que le futur investisseur s'engageant sur ce projet puisse acquérir directement auprès des propriétaires les parcelles pressenties,

Considérant néanmoins la nécessité pour la commune de maîtriser les emplacements réservés afin de garantir le bon aboutissement du projet,

Considérant que cette acquisition s'inscrit dans une logique de régularisation des emprises identifiées

comme réservées au Plan Local d'Urbanisme, sur lesquelles la commune a exercé son droit de préemption,

Considérant l'offre d'achat formulée le 4 juillet 2025 par la commune auprès de Mme DUPUY Aurore,

représentante des consorts DUPUY, pour l'acquisition des emplacements réservés précités,

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COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025€

Considérant que ladite offre proposait un prix unitaire de 1,20 € le m°, soit 12 000 € l’hectare,

représentant un montant total de 321,60 € TTC, les frais notariés étant intégralement pris en charge par

la commune,

Considérant l'accord de principe donné par Mme DUPUY Aurore par courrier en date du 18 juillet 2025,

acceptant l'offre de la commune au prix proposé,

Considérant l'intérêt communal de sécuriser cette acquisition foncière dans le cadre du projet de

lotissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE l'acquisition par la commune des emplacements réservés cadastrés C1183, ZKS9 et

ZK58, issus de la parcelle ZK n°45, d'une superficie totale de 268m2, pour un montant total de

321,60 € TTC, conformément à l'offre acceptée par les consorts DUPUY ;

> PREND ACTE que l'intégralité des frais liés à cette acquisition (frais notariés, droits et taxes) sera

à la charge de la commune et est inscrite sur le budget communal — section investissement —

exercice 2025 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette future opération ;

> RAPPELLE que le futur investisseur s'engageant dans la réalisation de la 2° tranche du lotissement « L'Ouche Daveau » pourra, conformément à la décision municipale antérieure, acquérir directement les autres parcelles pressenties auprès des propriétaires concernés.

ANNEXE — PLANS Identification des emplacements réservés acquis par la commune

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COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 20254. SDIS D’INDRE ET LOIRE - CONVENTION POUR SON FINANCEMENT DANS LES CINQ PROCHAINES ANNEES - APPROBATION

> Délibération N°27/2025 du 14 Octobre 2025 ;

Le Conseil Municipal de la commune de HOMMES,

Sur rapport de Monsieur le Maire, HARDY Hubert,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-15, les articles L2321-10 L2321-5, l’article 5211-17, l'article 5217-2 et les articles L1424-1 et L1424-35 ;

Préambule

Les articles 1424-3 et 1424-4 du CGCT permet au maire, dans l'exercice des ses pouvoirs de police ou

pour exercer des actions de prévention des risques, de mettre en œuvre les moyens relevant des services d'incendie et de secours.

La loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de Secours, codifiée aux articles

L.1421-1 et suivant du CGCT, transfère la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l'incendie au SDIS, établissement public départemental.

La prévention et la lutte contre l'incendie sont placées sous l'autorité de maire au titre de ses pouvoirs de

police générale dans le cadre de la sécurité publique.

La départementalisation des services d'incendie et de secours instaurée par la loi du 3 mai 1996 n'a pas retiré au maire ses pouvoirs de police concernant la défense en eau contre l'incendie sur son territoire.

La gestion et l'entretien des infrastructures communales de distribution d'eau servant aux opérations de

lutte contre les incendies incombent aux communes ou aux groupements de communes (art. L. 2213-32 du CGCT).

Concernant les communautés de communes, la compétence en matière d'incendie et de secours ne figure

pas parmi les compétences obligatoires ni optionnelles prévues par la loi NOTRe (nouvelle organisation

territoriale de la République) à l'exception des métropoles au titre de la compétence de gestion des

services d'intérêt collectif (art L5217-2 du CGCT). Pour autant l'EPCI peut décider de prendre la

compétence volontairement en modifiant ses statuts (art. L5211-17) par délibération du conseil

communautaire et accord de la majorité qualifiée de création des conseils municipaux des communes

membres. Par ailleurs, en cas de fusion d'EPCI dont Fun au moins est compétent en matière d'incendie et de secours, la loi prévoit la poursuite de la compétence (sauf si le conseil communautaire décide de la

restituer aux communes). Le CGCT ne cite que les SDIS créés après le 3 mai 1996, mais ce transfert de

compétence est étendu à tous les SDIS. L'intention du législateur est de permettre à tous les EPCI de prendre cette compétence.

Les compétences du transfert de cette compétence emportent la mise en œuvre par l'EPCI du secours et

d'incendie en lieu et place des communes, l'EPCI devenant ainsi l'interlocuteur du service départemental

d'incendie et de secours (SDIS). Le transfert de la compétence des communes vers un EPCI ne remet pas en cause l'exercice du pouvoir de police générale du maire sur la commune.

C'est à ce titre que les communes ou les communautés de communes et métropole versent au SDIS, en parallèle de leurs missions propres, un contingent annuel obligatoire.

Compte tenu des éléments présentés en annexe dans la fiche argumentaire, il ressort de l'analyse que les besoins du SDIS nécessitent un apport supplémentaire de la part des communes d'Indre et Loire.

L'objet de cette délibération est donc de demander au Conseil municipal :

+ D'accepter les termes de la convention jointe en annexe

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COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 20254x

+ D’abonder le montant antérieur du contingent versé au SDIS d'Indre et Loire par un versement exceptionnel qui sera échelonné sur 10 ans, sachant que la convention sera passée sur une période de 5 ans renouvelable.

A noter: le montant supplémentaire pour 2026 correspond à une augmentation du contingent de 6.20€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE les termes de la convention présentée en annexe relative à l'augmentation du

contingent versé au SDIS d'Indre et Loire,

> AUTORISE Monsieur le Maire, HARDY Hubert, à signer ladite convention ains que tout document utile à sa mise en œuvre.

ANNEXE 1 — FICHE ARGUMENTAIRE

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SFRV,CE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE

Fondettes, le 20 acût 2025

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FICHE ARGUMENTAIRE

UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE SANS CESSE CROISSANTE :

Le nombre d'interventions réalisées par les sapeurs-pompiers sont er constante progression. ins. entre 2014 et 2024 l'achvilé apéralionnetie a progressé de 12%. passant de 31 835 interventions en 2014

à 36 280 en 2024. soit une progression de près de 4 500 interventions en 10 ans.

L'année 2025 confirme cetie tendance puisque sur les 6 premiers mois de l'année, l'activité progresse de 5,5%

en comparaison de l'année 2024.

DES BESOINS POUR FAIRE FACE AUX RISQUES DU DÉPARTEMENT :

Le schéma départementai (SDACRI). document structurant faisant l'analyse des risques présenis dans notre département. indique les objectifs de couverture opérationnelle nécessaire au SDIS pour y faire face

La loi impose une actualisation tous ies 5 ans de ce document. Le SDACR vient d'étre révisé cette année

2026.

Les consequences désormais perceptibles du derèglement climatique, par lesquelles les sapeurs-pompiers

sont très soilicités sont intégrès à cette mise à jour.

DES EFFORTS DE MAITRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONTRARIÉS PAR DE NOUVELLES DÉPENSES IMPOSÉES :

Depuis la prise de fonciion du nouveau directeur du SDIS, des e“orts de maitrise des depenses de

fonctionnement ont été entrepris permettant de réduire de 2 millions d'euros les crarges courantes.

Malheureusement, de nouvelles dépenses ont annihité ces efforls.

Les augmentations conséquentes des cotisations patronales de la CNRACL, de l'URSSAF, l'assurance des

persenneis représentent à elles seuies 4 milion d'euros de dépenses nouvelles en 2025.

L'augmentation du prix de l'énergie impacte considérablement les charges courantes. Alors même que le plan

d'ac'ion visant à réaliser des économies en matière de consommation avait produit un effet positif (baisse de

consommation dé l'ordre de 26% sur les 3 dernières anneesy, la facture globale à cepencant progressé A litre

d'exemple le prix du gaz a progressé de de 55% entre 2024 et 2025.

UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DEPUIS PLUS DE 25 ANS :

Le SDIS s'apparente à une enireprise de Gros Œuvre en BTP. Pour réaliser son activité, le SD!S a besoin de

main d'œuvre en nombre et d'équipements techniques lourds et couteux. Les deux postes d'investissement

les plus conséquents sont le parc matérie!: roulant et les casernements.

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(CRC ACACTOROROR

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025- S'agissant du parc roulant, sa valeur à neuf représente 588

milions d'euros. Bien qu'insuffisant pour faire

face aux risques du département, son renouvellement actuel

nécessiterail Un investissement annuel de

8.25 millions d'euros. La réalilé est bien différente car depuis plusieurs

années l'investissement annuel

consacré est compris entre 2.2 et 228 millions d'euros.

Cela a pour conséquence de provoquer

lobsolescence technique qui génère une augmentation

des depenses de fonctionnement {à litre

d'information coûts d'une ambulance 110 000 €, d'un

fourgon incendie 400 900 €. d'une écreile

gOÙ 090 €.

- En matière de casernement. le parc immobiüier du SDIS comprend

74 bâtiments. Si la plupart d'entre eux

sont en état de fonctionnement, j! existe encore des casernes

particulièrement vétustés. Er 2028 à titre

d'ilustralion, neus trouvons encore UNE caserne sans

sanitaire et sans vestiaire une caserne constituée

pour parte d'une grange en bois et en terre ballué.

Le budget de maintenance el de réparation (350 009 € annuels}

ne permet pas de faire face au maintien de

ces casernements, accélérant ainsi le vieillissement de casernes

€ te besoin de reconsiruction.

En 2024. le conseil d'administration du SDIS s'est saisi

de cette situation cour la corriger ei ainsi proposer des

locaux dignes de linvestissament des sapeurs-pompiers volontaires

pour assurer leurs activités et des

conditions de travail normales aux sapeurs-pompiers

professionnels. Cette voicnté politique touable se heurte

aujourd'hui aux capacités financières du SDIS.

UNE SITUATION FINANCIÈRE DANS L'IMPASSE :

Depuis de rombreuses années. le SDIS puise dans 50ûn excédent

budgétaire pour presenter un budget à

équilibre. Des recetles exceptionnelles ont permis de prolenger

l'illusion d'un budget en bonne santé. En

2022, un augit financier Nn à Das perrnis d'aitirer l'attention sur

la s'tuation financière du SDIS, car non corrélé

avec le financement nécessaire à la production du SDIS. Le budget

primitif 2025 présente un déficit d'équilibre

de l'ordre d'un million d'euros, ne pouvant être compensé

par l'excédent budgétaire alors insuffisant.

DES COMMUNES ÉPARGNÉES DANS LE FINANCEMENT

DU SDIS :

L'analyse ae la situation a commandé la reconstitution de l'historique

des contingenis communaux.

Ces recherches ont abouti à reconstruire l'évolution de ia cortribution

des communes de 1999 à nos jours.

Les firanceurs du SDIS sont les communes et le Désanement.

Ces contributions représentent 88,7 % des

recettes du SDIS. 11.3 % proviennent donc de recettes

propres.

En 1999, le financement du SDIS se fait à part égales entre

ies deux principaux financeurs (50 5 CONNUS.

50 % Département. Le caicui du contingent communal repose

Sur deux criteres. la population DGF et le

potentiel fiscal.

Entre 2090 et aujourd'hui. la non application du modèle de calcul

avec notamment te gel pendant 4 années de

révolution du contingent, a eu pour conséquences principales de

ne pas cenduire aux recettes identifiées par

le modèle (pres de 24 millions de recettes non parçues Sur

la périede)j d'une part. et d'épargner les communes

du financement du SD'S, modifiant ainsi l'équilibre des deux

financeurs principaux (communes 26 %.

Departement 74 %).

Er matière d'équilibre entre les financeurs, a moyenne

nationate des dépañements de méme taille indique que

le part de financement se répartit ainsi : COMMUNES 42

%, Département 58 %.

Le budget total du SDIS est de lordre de 62 miliions d'euros.

Le bloc communal 37 représente une recelle de orès de 12,5 millions

d'euros €: le contingent départementa' à

jui seu! 31.1 millions d'eures.

Les indicateurs nationaux permettent de comparer les SDIS entre

eux. Le SDIS ie pius proche du nôtre este

Loiret {département de taille comparabie, une analyse

des risques comparables. une activite opérationnelle

comparable).

Les données financières du SCIS du &orret sont les

suivantes :

- Budget total du SDIS : 85 millions d'euros

. Contribution des communes au budçet du SDIS : 30 millions d'euros

CG CB CG BD DD XD XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025H en résulte qu'a risques et activites identiques. le

budget du SDIS du Loiret est de 25 raillions d'euros

superieurs à celui du SDIS d'indre et Loire et que la

contribution des communes du Loiret s'étabiit à plus

du

double de la constitution des communes d'indre et

Loire.

Ces éiéments peuvent êlre mis en perspective avec

un ncicateur nalional présentant les contingenis

communaux.

Comole-tenu

en 2025 a ce

Le contingent communal moyen d'indre et Loire représente

19.89 € an ; habitant idonnèe

2025:

Le contingent communal moyen de France représente 30.68

€ : an. habitant (donnee 2022.

publiée en 20231.

de l'éresion monétaire due 3 l'inflation. 30.69 € en 2022 correspond

à 32.83 € en 2024 :33,42 €

stade).

UN BESOIN FINANCIER CONSÉQUENT POUR REDRESSER

LES FINANCES DU SDIS :

Les besoins financiers figurant dans le projet de cenventior

ont fan l'objet de muluples présentanons 8n

conference departementale des terriloires, Un groupe de

travail s'est réuri le 8 août dernier à la demande des

présidents d'EPCI afin ce vérifier dans le cétail :à légitimité

des besoins exprimés et l'adéquation de

léchéancier sur 10 ans. Le projet de convertion

est ie refet du fruit du travail de ce groupe composé

uniquement d'elus.

UNE TRAJECTOIRE ÉTALÉE SUR 10 ANS, UNE CONVENTION

POUR 5 ANS :

Bien que le travail engagé vise un rétablissement de ia situation

financière cu SDIS. le projet de convention

porte sur les objectifs des 5 prochaines années.

Une lisibilité pluriannueile s'avère indispensable

pour engäger ne actior de rétablissement en profondeur.

Une adequation ertre le financement # l'adéquation

de la production attendue du S$CIS est absclument

nécessaire. Les obiectifs de production étant fixés au travers

du SDACR. d'une durée de vie de 5 ans.

lLest donc proposé ure projeclion des ressources fnanceres

necessaires sur la meme période.

Au tire de l'année 2026. la contribution complémentaire

représente une augmentation de 6.20 € / habitanl,

Les abieciifs des deux premières annees permettront

de stopper ta chuie financière du SDIS pour équilibrer

le

budget et doit permettre d'amorcer les premiers éléments

de la stratége immobilière.

Cetie trajectoire de redressement des finances du SDIS s'inscrit

dans un effort partagé avec le Département,

marqué par une volonte politique forte de sa présidente.

avec un versement de 9 miliions d'euros sur la

période.

Celle convention traduit également tes fondements historiques

du financement de notre SDIS basés sur une

soïidarte de l'ensembie des communes du département

directement ou indirectement par tes EPCI détenant

ia compétence] et qu Déparemenit.

Notre SDIS ses! construit grâce à la solidarité de tous,

son avenir ne peut s'inscrire que dans celtie

perspective

DES ENGAGEMENTS PROFONDS DU SDIS :

Le courrier reprend l'ensemble des engagements

du SDIS face à celte siluation inédite.

Pour mémoire. ils portent Sur :

La poursuite des efforts de mañrise des décenses de fonctonnerment,

y compris par des actions

symboliques.

La mise en œuvre des objectifs de ta convention.

L'organisation d'une conférence budgétaire annuelle

permellant de rendre compté de :à

situatian financière du SDIS.

L'évolution de ia gouvernance du SDIS en acgmentant le

nombre de maires etfou de présidents

d'EPCI siégeant au consei d'administration du

SDIS.

S à dé nundapt lus D ac # » "

CB CHE ED XD C8 D

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025ANNEXE 2 — PROJET CONVENTION CONTRIBUTION DE SOLIDARITE COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE ET LOIRE

CB C3 GED DD ED XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025CONVENTION

CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ COMMUNALE OÙ INTERCOMMUNALE AU FINANCEMENT DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE

Entre

d'une part,

La communc de / la communaute de communes de sise 8

représentée Dar . Présicent(e} dûment habilitéfe) par délibération de la communauté de communes n° en date du

ci-après dénommé « la commune » ou «+ l'EPCI compétent *

Et

d'autre part.

Le service départemental! d'incendie et de secours d'indre-et-Loire s's zone d'activités de la Haute

Limougere route de Saint-Roch à Fondettes ( 37230} representé par Mme Jocelyne COCHIN, présidente du Conseil d'acmirustratior du SDIS d'indre-et-Lorre dûment habilitée par délibération du Conseil d'admirmstration n er date du 13 novembre 2925

ci-après dénommé « le SDIS ».

Vu le coue générai des colieclivités territoriales (CGCT) et notamment ses articies L1424-1 à L1424-36

Vu la ceïbération de la commune (de l'EPCI compétent) en date du

Vu la délibération du SDIS en date du

PRÉAMBULE

Aïcrs que les dèpenses des SDIS s'inscrivent dans une tendance haussière depuis leur créauon. leur modèle de financement atteint ses limites. De fait. le multiplication des missions des SDIS entraîne une sur-solicitation des forces de sécurité civile. linulant drastiquement leur marge ce manœuvre. Dans ce contexle. ls saison des feux 2022. exceptionnelle var son arnpleur, a rappelé aux SDIS les déf:s que pose le changement climatique pour lesquels nos forces d'intervention ne Sont pas encore prêtes. Dès lors. le mode de financerrent des SDIS doit être repensé. non seulement pour assurer leur bon fonchonnement mais aussi pour anticiper :es CriSES à venir.

Le SDIS d'Indre-et-Loire ne fait pas exception et présente une tension Sur $65 finances telie qu'il n'est plus aujoura'huien mesure de répondre comme il le devrait aux missions qui sont les siennes En effet. et pour la 27 année consécutive, e résultat de la section de fonctionnement est négatif, témoignant c'un essoufflerrent des recettes e! d'une rigidité ces dépenses. malgré des efforts de maïtrise denuis ceux ans maintenant Le teux d'épargne brut est passé de pres ce 14% en 2020 à moins de 9% en

2024. mettant en evidence ure capacité à investir de plus er plus délicate

À la suite de :8 présentation aux COMMUNES c'Indre-el-Lorre, lurs des conférences des territoires qui se

son! dérouiées du 12 mai au 2 juillet 2025, des besoins de financement du SDIS afin qu'ii puisse assurer ses missions de prévention. de protection et de lutte contre es incendies (et avec les autres services et

professionnels concernés. ses missions de protection et de lutte contre «es autres accidents, sinistres et catastrophes c'évaluation et de prévention des risques technologiques ou naturels ainsi que les

secours et aux soins G'urgence), 1 est apparu indispensabie d'établir un plan de financement sur une

période de 10 ans. impliquant notamment la partic.pation des communes et des CPCI compétents.

pour une somme évaluéc à 16 millions d'euros.

CG GE D XD EL

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025La presente convention est néanmoins étabiie pour

une durée de 5 ans correspondant à un volume ce

participations par les communes et ies établissements publics

compétents ce 41 millions d'euros. et

elle prévoit une clause de revoyure suivant les dispositions

législatives qui pourraient entrer en vigueur

sur cette même période.

Concernant te financement du SDIS. les communes

ont jusqu'ici été moms salhatées que le

département puisque pour SES deux financeurs. la moyenne

nationale des départements de même taille

indicue que la part de financement se répartit ainst

: COMMUNES 42 %, Département 58 *#. et en Indre-

et-Loire : communes 26% Département 74%.

Rappelons que la convention s'inscrit dans la iogique

des enjeux permeliañt au SDIS de conduire sa

poutique de sécurité civie afin de répondre aux

objectifs opérationnels défin:s dans le Scrnéma

Départementai d'Analyse ei de Couverture des risques

{SDACR) ainsi que dans le Règiernent

Opérationnel (RO) périodiquement révisés et arrêtés nar le

Préfet. Le SDACR, voté en juin 2025, dresse

inventaire ces risques de toute nature pour ia sécurité

des personnes, des biens et de l'environnement

auxquels doit fare face le SDIS dans le département

el détermine les objectifs de couveriure

opérationnelle.

Le RO défini l'organisation territoriale. l'organisation opérationnelle

et ies conditions de tä mise en

œuvre des moyens relevant des services d'incendie et de

secours DOLr atteindre les objecthfs définis

dans le SDACR.

LES PARTIES SONT AINSI CONVENUES DE CE QUI

SUIT

Articte 127— Objet de la convention

La présente convention précise ies besoins de financement

du SDIS et les contribuliGns qu seront

versées par les communes ei EPCI compétents au coùrs

des 5 prochaines années suivant lécréancier

suivari :

ee —— ee mnt

—-——

2026. 2027 | “2028 | 2029 | 2030 EH =.

Participations |

|

communales et 4000900€ ! 4000 000€ 1 090

099 € 4000000€ 1000 000€ !

intercommunales }

Art 2 - Modalités de répartition des volumes identifiés

à l'article 1% pour 2026

En 2926, la base de ca'cui des montants versés par les

CONIMUNES et EPCI compétents sera constituée

des montants versés en 2025, auxquels s'ajouteront

tes 4 millions d'euras nécessaires, répartis au

prorata de la population DGF telle au'elle ressort en 2025

{source : DOCLY. h s'agira pour les cammunes

d'une participation représentant 6.20 € par habitant

Art 3 - Modalités de répartition des volumes identifiés

à l'article 1°° à compter de 2027

À compter de | année 2027. et à la demande des maires

et présidents & EPCI les critères de répariton

seront révises. cans le cadre de cette convention ;

ainsi, les montants à répartir seront-ils bien ceux de

n-1. auxquels seront ajoutés les montants indiqués par année.

L'étude sur es nouvelles modalités de répartition

interverdra dans le courant de l'annee 2026, afin

que

les notrications de contingents puissent être établies

conformément à lä législation, avant le 31

décembre 2026 et suivant les besoins téertifiés dans la présente

convention.

En 2030, une nouvelie convention sera proposée pour

application à compter 2031

CRC AC ACTOR OR OR

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025Art 4 - Les engagements des parties

Le SDIS s'engage à

= Poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses

de fonctonnement,

= Efectuer les investissements nécessaires au

fonctionnement du SDIS et limités à ceux ce la

stratégie immoitière et aux enjeux identifiés dans ie nouveau

SDACR.

2 Présenter chaque année à occasion d'ure conférence

budgétaire. ‘évolution de {a situation

financière de établissement. rendre compie ces investissements

réalisés ainsi que des principaux

indicateurs opérationnels.

Les communes et EPCI compétents s engagent

a:

Respecter les terries de la présente convention vatidés

par ies parties.

Art 5 - Notification individuelle

Chaque commune et EPCI compéient se verre

notifier courant décembre et dans ie cadre de

ia présente

convention le montant du contingent qu'ele/qu'il

consent à verser calculé comme indiqué aux

articies

2 et 3. montant qui sera actualisé chaque annee

suivant les nouveaux critères qui seroñl déterminés

en

2026 et appicables à compiler de 2027.

Art 6 - Durée de ia convention

La convention s appliquera à cemnpter de l'exercice

budgétaire 2026. pour une durée de 5 ans.

Art 7 - Clause de revoyure

Eu cas de modification tégislative des modalités

de financement des SDIS, les parties s'engagent

à

revoir les conditions c'apolication de celte

convention afin de maintenir la trajectoire identifiée.

Art 8 — Litiges

En cas de divergence résuitant de l'application

de la prèsente convention. une tentative de

conciliation

devra ètre recerchée par les parties. avec

application du principe de croit. pour chacune

d'elles. a faire

valoir ses observations.

Eait en deux exemplaires originaux ie.

Le mairei le président

La présidente du conseil d'admirustratior du

service départementa' d'ircende et de

secours de iIndre-et-Loire

Jocelyne COCHIN

313

CB CG CS GED ED XD ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 20258 CB CH CRD 1 1 10 (es

5. DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — Pour Information

> DC 300625.01 - Décisions Budgétaires - Demande de subvention FAL auprès du

Conseil départemental — Feu d'artifice 2025

POINTS DIVERS

> EGLISE - LANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE -— ETAT - D'AVANCEMENT

Monsieur le Maire informe de l’état d'avancement des travaux de mise en sécurité de l'édifice.

Cette semaine, la société BODET intervient au niveau du clocher de l'église afin d'effectuer un nettoyage des lieux et la pose d’un nouveau plancher.

Au cours de son intervention, l'entreprise a constaté la présence d'une ouverture en maçonnerie, située dans la partie haute du clocher, permettant le passage des pigeons.

Un point sera réalisé avec la secrétaire générale de mairie afin de vérifier si la réparation de cette ouverture est bien incluse dans le devis initial.

Dans le cas contraire, un devis complémentaire sera établi par la société.

C3 CG CB GED © HN) HD

> DEVELOPPEMENT NUMERIQUE — PROJET INSTALLATION ANTENNES

BOUYGUES Telecom/SFR — PARCELLE C1116 (surface 75m2) — pour lancement étude de projet — Pour accord de principe

Recherche de site sur le foncier communal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir été sollicité par les opérateurs Bouygues Télécom

et SFR pour la recherche d'un site sur le territoire communal en vue de l'installation d'antennes-relais, dans le but d'améliorer la couverture mobile.

Le site initialement proposé par l'opérateur, situé parcelle C1162 (secteur des ateliers municipaux), a fait l'objet d'un échange au sein de l'assemblée.

Après concertation, le Conseil municipal émet un avis défavorable à l'implantation de l'équipement sur

ce terrain, celui-ci se trouvant à proximité immédiate des habitations du centre-bourg.

Souhaïitant toutefois favoriser l'amélioration de la qualité du réseau mobile, il a été évoqué plusieurs autres parcelles communales susceptibles d'accueillir une étude préalable à un projet d'installation, à savoir :

. Les Fortières (secteur des lacs de Hommes) : parcelle section ZB n°77

+ La Hotière (route de Hommes à Savigné-sur-Lathan) : parcelle section ZP n°19

+ Les Grands Prés (terrain de Bi-cross) : parcelle section ZC n°55

Le Conseil municipal prend acte de ces propositions, pour une étude d’avant-projet- approfondie.

GG BD D EX EX

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025du projet pourra être organisée lors d’une prochaine séance du Conseil municipal afin d'en

examiner les modalités d'implantation.

CB CB CB BED DD ED XD

Si l’une de ces parcelles devait répondre aux besoins exprimés par l’opérateur, une pal ain c'e QC

École de Musique et de Théâtre de CLÈRE-LES-PINS — Demande de mise à disposition de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir été sollicité par Madame Jessica BELIN, directrice

de l'École de Musique et de Théâtre de Cléré-les-Pins, pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Hommes le samedi 28 mars 2026, afin d'y organiser un concert des professeurs.

Il précise que cette représentation serait gratuite et ouverte à tous, dans le but de proposer aux habitants

de Hommes et des environs un moment musical convivial, mettant en valeur le travail de l’équipe

pédagogique et contribuant à la dynamique culturelle locale.

Monsieur Didier BARRAUD, conseiller municipal délégué, se déclare favorable à cette initiative et

suggère, en contrepartie, qu'une intervention de l’équipe de l’école de musique soit proposée auprès

des élèves de l’école communale, afin de leur faire découvrir les différents instruments de musique.

Après concertation, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour cette proposition.

Monsieur le Maire charge Madame Caroline FLAMION, adjointe en charge des affaires scolaires, de transmettre un courrier en ce sens à Madame Jessica BELIN.

Football Club du Pays Savignéen — Demande d’utilisation du terrain de football

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir été sollicité par le président du Football Club du Pays Savignéen pour obtenir l'autorisation d'utiliser le terrain de football communal chaque mardi soir de 18h00

à 19h00, sur la période du 2 septembre au 30 mai, ainsi que d'utiliser l'éclairage extérieur durant la période

hivernale.

Après examen de la demande et avis de la commission concernée, l'assemblée émet un avis

défavorable.

Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte déjà son soutien, notamment par la mise à disposition

du stade au collège de Savigné-sur-Lathan dans le cadre d'une convention qui devrait être reconduite pour l'année 2026.

Il souligne également que le coût d'exploitation lié à l'éclairage du terrain représente une charge trop

importante pour être supportée par la commune.

TOUR DE TABLE

Monsieur Didier BARRAUD, Conseiller Municipal Délégué

Jeu de la boule de fort

il signale que le terrain de jeu de la Boule de Fort est actuellement endommagé.

il interroge par ailleurs la municipalité sur la suite donnée à la demande de l'association visant à obtenir un soutien de la commune, voire une exonération de loyers.

Madame Margareth VIGNEAU rappelle qu'il a été demandé à plusieurs reprises à l'association de transmettre son bilan financier (dépenses et recettes), condition nécessaire pour que la municipalité

puisse se prononcer.

CG CG CB CB) XD ED XD

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025À ce jour, aucun document n’a été fourni. is

Monsieur le Maire propose qu'une nouvelle relance soit adressée au Président de l'association de la Boule

de Fort afin d'obtenir les éléments comptables demandés.

Installation des caméras de vidéo-surveillance — Signalisation :

Monsieur Didier BARRAUD, en charge du dossier, indique que les supports fournis par la société en

charge de l'installation des caméras ne sont pas adaptés, le format étant jugé trop petit pour les panneaux

« Commune sous vidéo-surveillance » aux entrées du village.

À la demande de Monsieur le Maire, la secrétaire générale de mairie précise qu'une société a été

contactée afin de réaliser des pancartes conformes à la réglementation.

Un devis sera transmis prochainement à la municipalité pour validation.

Réunion de la commission — Projets d’articles

En qualité de responsable de la commission, il sollicite la réunion des membres de celle-ci. La date retenue

pour cette rencontre est le lundi 27 octobre.

Plusieurs projets d'articles ont été envisagés pour cette réunion, notamment :La gestion des déchets

ménagers ainsi que la remise à jour des horaires de la déchetterie

Claire DESSILLION, Conseillère Municipale

Entretien des fossés collecteurs : Madame DESSILLION souligne l'excellent travail réalisé par la société DERUES, basée à Saint-Paterne-de-Racan.

Travaux de voirie communale : Elle suggère que, pour la seconde tranche des travaux prévue en 2026,

le lieudit « La Vignellerie » soit inclus dans les priorités.

Catherine SONNETTE, conseillère municipale

Local de la bibliothèque communale : Elle relance la demande de changement des éclairages

intérieurs. La secrétaire générale de mairie confirme qu’un devis a été sollicité.

Margareth VIGNEAUD, conseillère municipale déléguée

Cérémonie du 11 novembre : Elle propose de procéder comme les années précédentes avec le

restaurant « Le Boufft'ard » pour les cafés et gâteaux. |} est également prévu de prendre contact avec le

président de la caserne des pompiers du Lathan afin de définir Fheure de la cérémonie.

Madame SONNETTE Catherine est chargée de l'achat de la gerbe.

Repas des aînés mutualisé : Le menu a été choisi conjointement avec la commune de Courcelles-de- Touraine, ainsi que le musicien chargé de l'animation de la journée.

Décoration de Noël : Elle confirme l'achat des fournitures de guirlandes de Noël et indique que l'arrivée

de la nacelle est prévue pour le 1er décembre 2025, pour l'installation des décorations.

(CAC ACTORORSES

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025Aucune autre question n'étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée CE 20h25

LE MAIRE

H. HARDY

CB CB CB DD ED XD

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2025

DELIBERATION N°DCM24/2025 — SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS — AMICALE DES POMPIERS DU LATHAN - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM025/2025 - G.S. —- CLASSE CM2 - ADHESION A L'ASSOCIATION DU PASSEPORT CIVISME — APPROBATION

DELIBERATION N°DCM026/2025 — ACQUISITION EMPLACEMENTS RESERVES C1183, ZK 59, ZK58 ISSUS DE LA PARCELLE ZK45 — PROGRAMME 2024 2" TRANCHE L'OUCHE DAVEAU - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM027/2025 — SDIS D’INDRE ET LOIRE — CONVENTION POUR SON FINANCEMENT DANS LES CINQ PROCHAINES ANNEES - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM028/2025 — PROCES VERBAL DE CARENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2025 -APPROBATION

CB CB CB CD DD ED XD)

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 14 OCTOBRE 2025