Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNA
unknown - Commission Communale dAccessibilite
Arrêté - Arrete 2026ARR201 portant designation des membres
Déliberation - DELIB 160620 Composition de la commission daccessi
Arrêté - p1724 nomination des membres de la commission comm
Arrêté - nomination membres commission communale pour lacce
Déliberation - 10 Commission Intercommunale dAccessibilite electi
Convocation - Commission Communale dAccessibilite Creation Copie
Déliberation - DELIB n°2026.29 Commission communale daccessibilit
Arrêté - 99 ai nomination membres commission communale pour
Arrêté - 2023 AT 003 Nomination des membres de la commission communale daccessibilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 003 Nomination des membres de la commission communale daccessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
| |
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Affiché
le
Fo
uesn
an
G
ID
: 029-212900583-20230105-2023AT003-AI
(
les
Glénan
N°
AT-2023/003
"
Abroge AT-2022/097 Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITE
Le
Maire
de
FOUESNANT
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2148-38,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014,
Considérant
que
l’article
L
2143-3
impose
à
toute
commune
de
5
000
habitants
et
plus,
la
création
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2020
portant
création
de
la
commission
consultative
d'accessibilité,
et
considérant
qu’il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
d’en
nommer
les
membres,
ARRETE
Article
1%:
La
Commission
communale
d'Accessibilité
assure
les
missions
suivantes :
>
elle
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal,
elle
fait toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant,
elle
organise
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées, elle
dresse
la
liste,
par
voie
électronique,
des
ERP
accessibles
présents
sur
le
territoire
communal
ou
intercommunal,
les
établissements
qui
entrent
dans
la
démarche
d'Ad'AP
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
VO VNVYYV
Article
2
: La
composition
de
la Commission
communale
d’Accessibilité
est
arrêtée
comme
suit
:
Collège
des
élus
locaux :
Monsieur
Roger
Le
Goff,
Maire
de
la
commune
(Président),
Madame
Hélène
De
Kerdrel
(titulaire),
Madame
Anne
Fredou
(titulaire),
Madame
Marie-Thérèse
Le
Goardet
(titulaire),
Madame
Laure
Caramaro
(titulaire),
Madame
Annie
Gloaguen
(titulaire),
Monsieur
Olivier
Kalita
(suppléant),
Madame
Gaëlle
Josset
(suppléante),
Madame
Christine
Jan
(suppléante),
Monsieur
Laurent
Le
Cain
(suppléant),
Monsieur
Frédéric
Martin
(suppléant).
VYVVYVYYNNYNYNNN Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900583-20230105-2023AT003-AI
Membres
adhérents
représentant
les
associations
:
Madame
Marie-Noëlle
Morio
Le
Rest
(Sourdine),
Madame
Pascale
Cherbonnel
(Ateliers
Fouesnantais),
Monsieur
Jean
Michel
Minot
(APF
France
Handicap),
Monsieur
Daniel
Drogou,
Monsieur
Daniel
Pouliquen
(ADAPEI:
Association
départementale
de
parents
et
d'amis
des
personnes
handicapées
mentales).
VNNYNVYN
Membres
en
qualité
d'habitants :
>
Madame
Sylvie
Guyon,
>
Monsieur
Yves
Cario.
Membres
en
qualité
de
représentants
des
personnes
âgées
:
>
Madame
Jimsiane
Le
Fur,
>
Monsieur
Jean-René
Gouzien.
Membres
en
qualité
de
représentants
du
monde
économique
:
>
_
Madame
Laurence
Hemery,
>
Monsieur
Pierre
Gauthier.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet.
Article
4
: Le
Directeur
général
des
services
de
la
mairie,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
l'ensemble
des
membres
concernés
par
le
présent
arrêté
et
qui
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité.
FOUESNANT,
le
14
décembre
2022
Le
Maire,
Roger LE GOFF
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
:
- par
un
recours
gracieux,
à
adresser
sous
le présent
timbre ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
;
-
par
la
saisine
de
M.
le
préfet
du
Finistère
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.