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Conseil Municipal - 15 05 18 CM Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 05 18 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2015

L'an deux mille quinze, le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Isabelle ETIEMBLE

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Michel LESAGE (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT pour les rapports n°2015-39, 2015-44 et 2015-45), Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Eric TOULGOAT, Olivier LECORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Hélène BELLEGO (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)

Messieurs Jean BELLEC (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Alain LE CARROU)

Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL

Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Le compte rendu du conseil municipal du 27 avril a été ADOPTE à l’unanimité.

Ordre du jour :

Compte rendu d’activités de la vie locale et associative Page 1

Accueils de loisirs été 2015 : tarifs Page 4

Tarifs service restauration, accueils périscolaires , accueils de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2015-2016

Page 9

Accueils de loisirs été 2015 : rémunération de l’équipe d’animation Page 12

Perte sur créances irrécouvrables : créances éteintes Page 14

Subvention exceptionnelle : aide au Népal Page 15

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail

Page 16

Remplacement d’un conseiller municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS et des diverses commissions communales

Page 21

Questions diverses Page 21

COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE LA MUNICIPALITE ET DE LA VIE LOCALE Avril-Mai 2015

CULTUREL

La nuit des musées avait lieu le 16 mai avec notamment à la Briqueterie la dégustation d’un buffet expérimental pour clore l’exposition « Hors d’œuvre » avant une visite décalée du musée avec la compagnie « Le Songe des Sens ».

La troupe Yffiniacaise « Maniafoly » proposera les 29 et 30 mai un spectacle mêlant chanson et humour pour un tour du monde passant par l’Asie, la Russie, l’Afrique puis l’Europe.

La compagnie de danse « Contre-Courant », dirigée par Véronique Riehl, professeur à l’OCL, concourait dans 3 catégories aux rencontres régionales de danse à Pornic le 10 mai. Les danseurs ont ainsi décroché la possibilité de participer aux rencontres nationales qui auront lieu en juin et juillet à Montluçon.

Le festival « Armor Pocket Film » avait lieu au Grand Pré le 13 mai avec la participation de 80 enfants de 6 à 17 ans venus « s’affronter » avec 18 films en compétition sur le thème « Hier, j’ai fait un rêve ». Un air de festival de Cannes flottait dans l’air et les participants n’étaient pas peu fiers, qu’ils aient gagné ou non. Rendez-vous a d’ores et déjà été donné pour la prochaine édition.

DIVERS

Le printemps du Développement Durable aura lieu pendant les mois de mai et de juin avec plusieurs rendez-vous autour du thème des jardins. Ainsi le 10 mai, la Ville participait aux portes ouvertes à l’école d’horticulture. Les 19 et 29 mai auront lieu des ateliers de cuisine adultes au Grand Pré, le 31 mai, l’association Kikafékoi organisera un pique-nique bio à Boutdeville, le 4 juin aura lieu une conférence de Marc Morelle, directeur de la Gambille, sur les circuits courts et le 7 juin matin aura lieu une balade dans les jardins de la commune.

Le vide-grenier organisé par l’Amicale du Personnel a été un franc succès le 10 mai avec en plus la participation active du soleil.

VIE ASSOCIATIVE

Le club de tennis a organisé la 6 ème édition de son tournoi multi-chances les 25 et 26 avril pour 16 joueurs de 13 et 14 ans classés entre 15/1 et 5/6 et sélectionnés par les ligues régionales de Bretagne, Guyenne, Limousin, Normandie, Paris et Pays de Loire.

Laëtitia Le Corguillé a participé à la 6 ème manche de la Coupe de France de BMX à Messigny- Vantoux les 25 et 26 avril, qu’elle a remportée malgré une côte fracturée.

Le challenge de la Baie a été organisé par le club de football langueusien le 14 mai pour la 20 ème année. Cela s’adressait aux U7, U9, U11 et U13 avec 88 équipes venant de Vannes, Lorient, Locminé, Guingamp ou Lannion et représentant pas moins de 38 clubs. La présence de Lars Jacobsen, joueur d’En-Avant Guingamp et capitaine de l’équipe nationale Danoise, a été un grand moment pour tous les participants.

En patinage artistique, le week-end du 1 er mai a été prolifique pour les patineurs Langueusiens. A Rennes avait lieu le championnat de Bretagne et Pays de Loire pour 190 patineurs.

Sur 12 langueusiens, 7 sont revenus sacrés champions de Bretagne : Loïc Sotteau en National 3 juniors, Leslye Minck en Régional 1 minimes, Solène Monfort en Régional 2 novices, Raphaël Daudin-Clavaud en Régional 2 open, Manon Marie en Régional 3 minimes, Mallaury Le Maux en Régional 3 open, Thaïs Forest-Morin en Régional 3 poussins.

3 autres langueusiens sont montés quant à eux sur la 2 ème marche du podium : Laurine Pignard en National 2 juniors, Zélia Pierre-Marchesin en Régional 1 avenirs et Léane Frostin (Régional 3 bambi).

Une autre compétition a eu lieu à Rouen les 2 et 3 mai avec la participation de 9 patineurs. Cinq ont fini à la 1 ère place : Loïc Sotteau, Leslye Minck, Raphaël Daudin-Clavaud, Thaïs Forest- Morin et Manon Marie et 3 à la 2 ème : Zélia Pierre-Marchesin, Solène Monfort et Emma Etienne.

La 2 ème édition des foulées Mauronnaises a eu lieu le 3 mai pour plus de 160 concurrents. Sur la course des 10 kms hommes, L.Guillo s’est placé 3 ème .

Le 1 er mai, l’UAL participait à un meeting d’athlétisme à Plérin et il y a eu un beau palmarès. Quelques exemples : sur les 1000 m hommes, B.Berruyer s’est placé 2 ème devant M.Gouyette. Chez les minimes garçon, T.Conseil s’est placé 1 er devant R.Jouan à la 3 ème place. Chez les femmes, c’est Laure Toudret qui se place 1 ère devant M. Le Nay 3 ème .

Le 9 mai, plus de 200 compétiteurs étaient présents au départ des 2 épreuves proposées dans le cadre des foulées du Vieux-bourg. Ainsi, chez les hommes, Ludovic Guillo s’est placé 1 er sur les 10 km. Sur la course de 14,5 km, Gilles Le Bonhomme a obtenu la 3 ème place chez les hommes.

Ce même jour, des courses avaient également lieu à Carhaix. Sur la course de 21,100 km, R.Stéphan s’est placé 9 ème .

Le 17 mai, une course sur route avait lieu à Chavagnes-en-Paillers sur 100 km. C’est Caroline Dubois de l’UAL qui a ainsi remporté la 1 ère place.

Ce même jour, avait lieu le championnat de Bretagne d’épreuves combinées à Saint Malo. En décathlon garçons, chez les cadets, Q.Guillerm se place 5 ème .

Le 17 mai avaient lieu les 39 ème foulées Trégueusiennes. Ludovic Guillo a ainsi remporté la 1 ère place devant Pierre Toudret 5 ème , A. Remingol 9 ème et J.Stourm 10 ème .

La course hors stade « le trail des embruns » a eu lieu à Trébeurden avec les 9 km dames et la 1 ère place d’Honorine Morvan. Le 16 km dames a vu quant à lui la 3 ème place d’A-S Sebille.

Une cinquantaine de jeunes artistes de 5 à 16 ans, des ateliers d’arts plastiques de l’OCL, exposent leurs œuvres du 5 au 30 mai à la galerie du Point-Virgule avec pour thème cette année « les empreintes, traces et signes graphiques ».

L’OCL proposait un week-end musical avec deux rendez-vous les 8 et 9 mai. Le vendredi, la Terrasse accueillait Lucile Bayard, artiste auteur-compositeur-interprète Boulonnaise qui a animé une soirée cabaret. Le samedi, c’était la chorale « L’air de rien » qui accueillait la chorale « Chante Joie » de Boulogne pour un répertoire varié allant du classique au folklore, en passant par le contemporain.

En cyclisme, une course avait lieu à Plouha ce même week-end avec Y.Le Normand à la 8 ème place et C.Quéro à la 12 ème . A Plumaugat, une autre course a vu C.Quéro se placer 14 ème en 3 ème catégorie.

Le 14 mai, une autre course avait lieu à Landéhen avec, chez les seniors 3, PC et juniors la 4 ème place d’Y.Le Normand.

Une course avait lieu le 17 mai à Plouézec. En catégorie 3 et juniors, C.Quéro s’est placé 9 ème .

En judo, la coupe départementale cadets s’est déroulée à Mur de Bretagne le 3 mai. Marine Joly a terminé 1 ère en moins de 63 kg. Tanguy Sévin quant à lui est monté sur la 2 ème marche du podium chez les moins de 50 kg.

Ce même week-end avait également lieu le championnat départemental des ceintures de couleurs avec encore de bonne performances de la part des Langueusiens. Ainsi, en catégorie ceinture orange-verte, Nathalie Hubert (moins de 52 kg), Gaëlle Wolf (moins de 57 kg), Anne-Sophie Le Roy (moins de 63 kg) et Mickaël Le Roy (moins de 90 kg) ont obtenu la première place. En catégorie bleue-marron, Yvonnick Le Callonnec (moins de 60 kg) et Jérôme Céres (moins de 81 kg) ont aussi brillé en 1 ère place alors que Maïwenn Raoul a terminé 2 ème en moins de 63 kg. A l’occasion de la lecture du compte rendu d’activités de la municipalité et de la vie locale, Alain LE CARROU précise que le 13 juin, lors de la 25 ème Corrida, une délégation de Wadebridge sera présente, tant pour la randonnée que pour les courses.

Rapport n° 2015-39 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2015 : TARIFS

Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse

Les tarifs différenciés, en fonction des ressources des familles, ont été mis en place à la rentrée 2014- 2015 pour les accueils périscolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et petites vacances). Suite à un premier travail en commission sur les tarifs d’été les 02 et 12 juin 2014, je vous propose d’étendre ce principe aux accueils de loisirs des vacances d’été qui se dérouleront du 6 juillet au 31 juillet 2015, pour la première période, et du 3 août au 28 août 2015, pour la seconde période.

Ce changement de tarification répond à différents objectifs :

- favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles aux services de l’action éducative (accueil périscolaire et accueil de loisirs) en prenant en compte leurs revenus ;

- adapter les conditions de fréquentation de ces services aux évolutions des demandes des familles et de l’organisation de la semaine (école le mercredi matin et accueil le mercredi midi) ;

- répondre aux orientations de la Caisse d’Allocations Familiales qui, dans sa convention de financement, incite le passage à la tarification modulée.

De plus, la mise en œuvre de cette tarification répond à une volonté de la Ville de Langueux de mener une réforme de sa politique tarifaire pour les Accueils périscolaires et de loisirs, avec une cohérence des objectifs, des planchers et plafonds, des modalités de calcul des quotients, des tarifs et, enfin, une lisibilité de la tarification pour la population concernée.

Il est également précisé que les usagers, quelque soit la tarification au forfait, ou modulée en fonction des ressources, ne payent pas le coût réel du service, leur participation variant entre 25 et 50 % selon les accueils.

Le mode de calcul favorise l’accès du plus grand nombre d’enfants aux services. Le prix se détermine en fonction du quotient familial (QF). Celui-ci est le revenu imposable plus les prestations (avant abattements fiscaux et charges financièrement déductibles), divisé par 12 et divisé par le nombre de parts. L’année de référence est celle du dernier avis d’imposition connu.

Les commissions conjointes Finances et Education Jeunesse se sont réunies le 06 mai 2015 et proposent :

I) Tarifs

3-8 ans

Tranches De

TARIF

Journée ½ journée

1 < 350 3.50 € 1.75 €

2 351 < QF < 550 5.75 € 2.90 €

3 551 < QF < 750 8.00 € 4.00 €

4 751 < QF < 950 10.25 € 5.15 €

5 951 < QF < 1150 12.50 € 6.25 €6 QF > 1151 (1) 13.50 € 7.40 €

7 Extérieur 17.00 € 8.50 €

Dépassement d'horaire 10.00 €

9-11 ans (juillet et août) et 12-15 ans (camp juillet)

Tranches De

TARIF

Journée ½ journée Supplément pour les camps

1 < 350 3.50 € 1.75 €

+ 6.00 € /jour

2 351 < QF < 550 5.75 € 2.90 €

3 551 < QF < 750 8.00 € 4.00 €

4 751 < QF < 950 10.25 € 5.15 €

5 951 < QF < 1150 12.50 € 6.25 €

6 QF > 1151 (1) 13.50 € 7.40 €

7 Extérieur 17.00 € 8,50 €

Dépassement d'horaire 10.00 €

(1) conditions particulières :

Le QF > à1 151 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

12-15 ans (juillet) selon les activités juillet

Langueusiens Non Langueusiens

Activité 1 3.50 € 5.75 €

Activité 2 5.00 € 7.25 €

Activité 3 8.00 € 10.25 €

Activité 4 13.50 € 15,75 €

Il est à noter que :

- Les enfants du personnel communal ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens et d'une prestation sociale de leur employeur ;

- L'inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas ou 2 ½ journées + la journée "grande sortie" par semaine ;

- Le tarif extérieur s'applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune ;

- Le tarif pour dépassement d'horaire s'appliquera après un 1 er avertissement écrit à la famille.

Camp 12-15 ans du mois d'août (11 jours 9 nuits dont 1 week-end)

Le camp 12-15 ans aura lieu du mardi 4 août au jeudi 13 août (soit un week-end inclus). Le lundi, les jeunes se réuniront au local pour préparer leur séjour. Ce camp est mutualisé avec la Ville d'Yffiniac (10 jeunes de Langueux et 10 jeunes d'Yffiniac).

Il est proposé d'établir un tarif forfaitaire de 180 €.

Au regard de ces éléments, je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus.

Thérèse JOUSSEAUME tient à remercier Marie-Hélène BISEUL et Alain LE CARROU, ainsi que les services, pour leur travail. Celui-ci est en fait le prolongement de ce qui avait déjà été fait en 2014 pour la tarification modulée.

Marie-Hélène BISEUL précise qu’en commission, un forfait a été décidé pour tout le monde pour les camps.

A ce propos, au mois d’août est proposé un camp de 11 jours consécutifs à Lorient pour les 12- 15 ans, mutualisé avec l’accueil de loisirs d’Yffiniac.

Elle souligne que le dépassement d’horaire n’est mis en place qu’au bout du troisième après l’envoi d’un courrier.

En ce qui concerne les activités, celles-ci sont plus ou moins chères car certains prix tiennent compte du fait qu’il y a parfois un déplacement plus ou moins long et que l’on fait appel à un intervenant extérieur.

Thérèse JOUSSEAUME rappelle qu’il y a eu une commission conjointe Finances Enfance Jeunesse.

Olivier LE CORVAISIER souhaite savoir si ces nouveaux tarifs sont favorables.

Thérèse JOUSSEAUME demande si sa question concerne les familles ou la collectivité.

Olivier LE CORVAISIER précise que c’est pour les deux.

Bertrand BAUDET met en avant que le prix total d’un repas est de 6,66 €. Rien qu’à ce niveau, et compte tenu de l’amplitude horaire d’accueil très large, les tarifs proposés aux familles sont intéressants.

Françoise ALLANO souligne que le prix du repas est compris dans le tarif et que celui-ci est extrêmement bas pour les premières tranches. Précédemment, les gens en difficulté avaient la possibilité de faire appel au CCAS. Cela sera toujours le cas mais avec des familles en grande difficulté.

Daniel LE JOLU s’interroge sur le fait de ne peut-être pas pouvoir trouver assez de candidats pour le camp en août.

Marie-Hélène BISEUL précise que ce camp est proposé pour répondre aux échanges qui ont été faits avec les jeunes lors des visites. Ceux-ci trouvaient en effet que les camps étaient un peu courts.

Elle souligne qu’il fallait prendre en compte diverses difficultés comme le fait d’avoir un temps de repos pour les animateurs avec la présence d’un week-end pendant ce camp, mais aussi le fait que les calculs pour obtenir les tarifs sont différents selon les communes. Il s’agit là d’une expérimentation, mais elle est très confiante.

Eric TOULGOAT souhaite savoir combien d’enfants sont inscrits à ce jour.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, indique qu’elle n’a pas de chiffre à ce jour. Elle donne à titre indicatif les chiffres que l’on obtient en général, soit environ 24 jeunes de 9-11 ans en mini-camp et 18 à 22 enfants par semaine.

Alain LE CARROU souhaite apporter des précisions vis-à-vis de la question d’Olivier LE CORVAISIER à l’aide de différents tableaux présentant les tarifs proposés pour une famille sur 5 jours d’accueil de loisirs avec 1 enfant, 2 enfants, voire 3 et plus. Il s’avère que pour les tranches 1 à 3, il y a une réelle baisse. Pour les tranches concernées par les familles les plus aisées, il y a une hausse, mais elle reste raisonnable.

Il souligne également le fait qu’auparavant l’inscription se faisait à la semaine et qu’il y a maintenant plus de souplesse avec un minimum de 3 journées, 3 demi-journées ou 2 demi- journées plus la journée contenant la grande sortie.

Jean-Pierre REGNAULT souhaite savoir si le camp du mois d’août tombe pendant le festival Interceltique.

Thérèse JOUSSEAUME répond que oui.

Olivier LE CORVAISIER estime que le système de tarification à l’activité pour les 12/15 ans est dommageable car il peut les priver de certaines activités au vu du prix demandé.

Marie-Hélène BISEUL répond que le prix de certaines activités doit prendre en compte le fait qu’il y a le coût du déplacement et d’un prestataire. C’est normal qu’elles soient plus chères.

Elle indique qu’il est souhaité que les jeunes ne fassent pas que consommer des activités et qu’ils s’impliquent plus dans un esprit de groupe. Elle précise que les activités les plus chères ne sont pas forcément les plus demandées.

Il y a aussi le cas où un jeune est inscrit et où finalement il ne vient pas parce qu’il a décidé par exemple au dernier moment d’aller à la plage avec ses copains. Il faudra quand même payer le prestataire. D’expérience, elle sait que les enfants aiment partir à la journée. Il y a donc des frais de déplacement, de prestation et d’encadrement.

Olivier LE CORVAISIER souhaite avoir des précisions sur les tarifs dégressifs et le tarif accordé au personnel communal résidant à l’extérieur.

Marie-Hélène BISEUL indique qu’il n’y a pas de nouveauté par rapport aux autres années.

Thérèse JOUSSEAUME indique que ce système de tarifs a été adopté en 2003 pour accorder un avantage au personnel communal. Elle rappelle que les familles en difficultés peuvent demander de l’aide au CCAS.

Alain LE CARROU précise que les activités 3 ou 4 ne sont pas proposées souvent (environ une fois par semaine). Il faut du panachage pour attirer et motiver les jeunes et si l’on veut obtenir des prix modestes, il faut savoir être actif et intéressant. Thérèse JOUSSEAUME met en avant que la Caisse d’Allocation Familiale nous impose des contraintes vis-à-vis de l’encadrement qui est fonction du nombre d’enfants.

Brigitte MERLE souligne que le prix de l’activité 4 est en deçà du coût réel. La répartition est de l’ordre de 40 % familles, 60 % Ville.

Thérèse JOUSSEAUME estime que l’idéal serait d’atteindre la proportion 50 /50.

Bertrand BAUDET rappelle qu’en commission avait été vue l’obligation de s’inscrire à plusieurs activités à 3,50 € afin de pouvoir s’inscrire à une activité 4.

Thérèse JOUSSEAUME précise en effet que la cohésion de groupe est recherchée plutôt qu’une consommation à la carte.

En ce qui concerne la fréquentation pour cet été, Richard HAAS souhaite savoir si l’on peut avoir un pourcentage par tranche.

De plus, sachant que la collectivité participe au tarif à hauteur de 60 % pour un langueusien, il demande le montant de la participation de la collectivité pour les extérieurs.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, répond que pour la première question, il n’est pas possible d’extrapoler car on ne connaît pas le nombre d’enfants qui vont s’inscrire. Elle met en avant que les enfants qui fréquentent l’accueil de loisirs pendant les petites vacances et les mercredis ne sont pas les mêmes que ceux qui viennent en été.

Richard HAAS souhaite savoir si la tarification modulée a eu une conséquence sur la fréquentation de l’accueil de loisirs.

Carine MARSEAULT indique qu’il y a eu en fait une baisse des tarifs pour les petites vacances vis-à-vis des tranches 5 et 6.

Richard HAAS s’interroge sur le fait qu’il avait été annoncé que 50 % des Langueusiens ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.

Carine MARSEAULT précise qu’il s’agit de la taxe d’habitation. La Ville n’a pas accès aux déclarations sur les revenus des citoyens. Elle précise que les recettes sont inférieures depuis que l’on est passé à la tarification modulée. De plus, il y a eu plus d’enfants inscrits à la demi- journée. Nos tarifs au forfait étaient élevés, il était donc normal que cette nouvelle tarification atténuerait nos recettes.

Olivier LE CORVAISIER pense que l’on peut donc reporter ce schéma pour cet été.

Carine MARSEAULT répond que non.

Marie-Hélène BISEUL précise que la fréquentation de l’accueil de loisirs change car les familles évoluent avec par exemple la sollicitation des amis et parents pour garder les enfants. On essaye de planifier au maximum, mais il y a souvent une discordance entre l’intention des familles et la fréquentation effective. On pilote à vue. Cependant, il faut bien recruter les équipes.

Thérèse JOUSSEAUME informe que l’on rencontre ces mêmes difficultés sur toutes les communes. Depuis quelques années, l’accueil des 3 ans est en hausse et l’on avait donc mis une Educatrice de Jeunes Enfants à disposition.A partir de 9 ans, il y a une baisse de fréquentation. Cela peut s’expliquer par le facteur économique, mais il y aussi le fait que cela fait 6 ans que la plupart de ces enfants fréquentent l’accueil de loisirs. C’est aussi l’âge où l’on peut rester un peu plus à la maison tout seul ou avec des plus grands.

Thérèse JOUSSEAUME indique également que l’un des objectifs était que l’accueil de loisirs puisse répondre aux familles en difficultés. Et ce n’est finalement pas le cas.

Richard HAAS souhaite savoir comment on peut « capter » ces familles.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant qu’elle ne souhaite pas ouvrir de débat à ce sujet ce soir mais que cela sera vu en commission.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, précise que jusqu’à la tarification modulée, nos tarifs sur les petites vacances étaient chères et ceux de l’été pas assez.

Richard HAAS souhaite avoir plus de précisions sur le coût de revient d’une journée ou d’une demi-journée selon les tranches d’âge.

Thérèse JOUSSEAUME répond qu’on donnera tous ces chiffres lors d’une prochaine réunion. Pour cet été, le camp du mois d’août correspond bien à une demande des jeunes et il s’agit de reconduire l’expérience qui avait été faite l’année dernière avec Yffiniac. Cela avait également été fait avec Trégueux il y a quelques années.

Brigitte MERLE souligne que les enfants de 9 ans fréquentent moins l’accueil de loisirs car il y a également des offres sportives et culturelles autres pendant les petites vacances.

Richard HAAS souhaite savoir s’il y a des activités Cap Armor sur Langueux pendant l’été.

Thérèse JOUSSEAUME répond que non et que cela n’a jamais existé sur Langueux.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-40 TARIFS SERVICE RESTAURATION, ACCUEILS PERISCOLAIRES,

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapporteur : Madame Marie Hélène Biseul, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse

Dans le cadre de la future rentrée scolaire 2015-2016, il convient d'arrêter les tarifs du service de restauration, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement.

Les commissions conjointes Finances et Education Jeunesse se sont réunies le 6 mai 2015 et proposent :

1) Pour le service de restauration : une revalorisation de 1,5 %

Il me paraît important de vous communiquer, pour ce service, le coût de celui-ci et la répartition de ce dernier entre la Ville, l’usager et les autres partenaires (Etat). De ce fait, un tableau récapitulatif figure sous la proposition de tarification.

Le service de restauration a servi 91 290 repas en 2014 (soit 653 repas/jour). Les recettes se répartissent de la manière suivante :

• prix de revient d’un repas : 6,66 €, soit une dépense totale de : 608 260 € • participation de la Ville : 3,23 € (48,55% du prix de revient), soit une participation totale de 295 312 €)

• participation moyenne usager : 3,23 € (48,54 % du prix de revient), soit une recette totale de 295 222 €.

L’augmentation de 1,5 % de la participation des familles, soit un repas à 3,24 € au lieu de 3,19 €, équivaut, sur la base de 4 repas par semaine, à une augmentation de 7,00 € sur une année scolaire.

1.1 Tarifs

LIBELLE

Tarifs

2014/2015 en euros

Propositions

2015/2016 en euros

Repas abonné 3,19 3,24

Repas occasionnel 3,91 3,97

Personnel communal + Brigades Vertes 4,49 4,56

Enseignants n'accompagnant pas les enfants 5,48 5,56

Adultes extérieurs 7,33 7,44

1.2 Coût du service 2014

Prix de revient d’un

repas

Participation de la

Ville de Langueux

Participation

usagers

Autres participations

(France Agrimer....)

En valeur En % En % En % En %

6,66 € 100 48,55 48,54 2,91

Je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus.

2) Pour les APS (accueils périscolaires) : de reconduire à l'identique les tarifs votés en juin 2014, à savoir :

TRANCHES ACCUEIL PERISCOLAIRE ACCUEIL MATIN ACCUEIL SOIR ACCUEIL JOURNEE MERCREDI MIDI

1 QF*< 750 0,90 € 1,50 € 2,40 € 0,50 €

2 QF > 751 (1) 1,20 € 2,00 € 3,20 € 0,60 €

Dépassement d'horaire 10,00 €

* Quotient Familial

(1) conditions particulières :

Le QF > à 751 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1 er avertissement écrit à la famille.3) Pour les A.L.S.H MERCREDI APRES MIDI : de reconduire à l'identique les tarifs votés en juin 2014, à savoir :

TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES MIDI Demi-journée avec repas obligatoire

1 QF < 350 2,63 €

2 351 < QF < 550 4,35 €

3 551 < QF < 750 6,00 €

4 751 < QF < 950 7,73 €

5 951 < QF < 1 150 9,38 €

6 QF > 1 151 (1) 10,59 €

Dépassement d’horaire 10,00 €

(1) Conditions particulières :

Le QF > à 1 151 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1 er avertissement écrit à la famille.

4) Pour les tarifs des A.L.S.H PETITES VACANCES : de reconduire à l'identique les tarifs votés en juin 2014, à savoir :

TRANCHES ACCUEIL DE LOISIRS DES PETITES VACANCES TARIFS JOURNEE AVEC REPAS TARIFS DEMI-

JOURNEE

SANS REPAS

1 QF <350 3,50 € 1,75 €

2 351 < QF < 550 5,75 € 2,90 €

3 551 < QF < 750 8,00 € 4,00 €

4 751 < QF < 950 10,25 € 5,15 €

5 951 < QF < 1 150 12,50 € 6,25 €

6 QF > 1 151 (1) 14,75 € 7,40 €

Tarif Extérieur 17,00 € 8,50 €

Dépassement d’horaire 10,00 €

(1) Conditions particulières :

Le QF > à 1 151 s’applique également :

- aux enfants extérieurs scolarisés à Langueux,

- en cas de non présentation des justificatifs par une famille résidant à Langueux.

Il est à noter que :

les enfants du personnel de la commune ne résidant pas à Langueux bénéficieront des quotients langueusiens,

l’inscription se fera pour un minimum de 3 journées ou 3 ½ journées sans repas par semaine de vacances,

le tarif extérieur s’applique aux enfants non scolarisés à Langueux et ne résidant pas sur la commune,

le tarif pour dépassement d’horaire s’appliquera après un 1 er avertissement écrit à la famille.

Je vous propose de vous prononcer favorablement sur les tarifs énumérés ci-dessus.

Marie-Hélène BISEUL indique qu’il n’y a pas de véritable changement, sauf une évolution des tarifs de restauration scolaire.

Olivier LE CORVAISIER souhaite savoir si l’on a eu une remontée des familles par rapport à cette modification des tarifs.

Marie-Hélène BISEUL répond que la demande de justificatifs n’a pas entrainé de réaction particulière de la part des familles.

Eric TOULGOAT souhaite savoir si le prix de revient de 6,66 € pour un repas correspond au coût de la matière première.

Marie-Hélène BISEUL répond que non et que cela concerne tout ce qui tourne autour de ce repas (matière première, entretien du matériel, personnel...). Elle souligne qu’il y a une hausse importante du nombre de repas distribués.

Thérèse JOUSSEAUME informe que cela correspond à 40 repas en plus par jour et que ce n’est pas dû à une hausse des effectifs.

Gwénaëlle TUAL indique que la hausse du prix d’un repas représente pour toute l’année 7 € pour les familles. Ce qui n’est même pas le prix d’un paquet de cigarette. C’est très faible pour des repas équilibrés.

Eric LE BARS demande des précisions sur la subvention AGRIMER.

Alain LE CARROU informe que cela concerne les produits laitiers pour lesquels on a une petite subvention de l’ordre de 20 centimes par repas qui vient donc en déduction de la part collectivité ou famille. Cette subvention est d’ailleurs en baisse.

Bertrand BAUDET tient à remercier les services pour la présentation de ces tarifs qui sont beaucoup plus fluides et compréhensibles grâce aux différentes commissions qui ont permis d’acquérir des connaissances sur ce sujet.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-41 ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2015 : REMUNERATION DE L’EQUIPE

D’ANIMATION

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1 er Adjoint chargé des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

I) Encadrement

De nombreux enfants et adolescents fréquentent les accueils de loisirs estivaux, ce qui nécessite un encadrement important.

Au vu des effectifs de l’année passée, il importe de fixer le nombre d’animateurs par période comme suit :

Période Effectifs moyens Prévisionnels/jour Directeurs Animateurs Totaux

Juillet 170 0 21 21

Août 80 0 10 10

NB : le personnel communal n'est pas comptabilisé dans ces chiffres

II) Rémunération

Sur la base de 4 semaines (20 jours) auxquelles il convient d’ajouter une journée de formation, ainsi qu'une journée d'installation ou de rangement, soit au total 22 jours.

Formation 2014 2015

Directeur Brut 379 – majoré 349 Brut 386– majoré 354

Animateur titulaire BAFA Brut 330 – majoré 316 Brut 340 – majoré 321

Animateur stagiaire BAFA

(18 ans dans l'année)

Soit une gratification

équivalente à 90 % de la

rémunération d’un

animateur titulaire BAFA

Soit une gratification équivalente à

90 % de la rémunération d’un

animateur titulaire BAFA

Animateur stagiaire BAFA

(moins de 18 ans)

Indemnité de 50 € par

semaine

Indemnité de 50 € par semaine

Prime sous-directeur, de camps et

de surveillance de baignade

(cumul de la prime si cumul des

attributions)

Soit une base pour 4

semaines de centre : 50 €

Soit une base pour 4 semaines de

centre : 50 €

Au regard de ces éléments, je vous propose :

de vous prononcer favorablement sur la rémunération accordée aux équipes d’animation

Thérèse JOUSSEAUME tient à préciser que s’il y a le chiffre 0 dans la colonne « directeurs », cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de directeur. Cela est simplement dû au fait que les directeurs sont du personnel communal annualisé titulaire du BAFD. L’indice est en hausse et c’est bien pour ce personnel pour qui ce n’est pas toujours facile et qui ne prend pas de vacances pendant la période estivale.

Alain LE CARROU informe que la hausse de l’indice correspond à une décision de l’Etat vis-à- vis de la catégorie C.

Richard HAAS demande pourquoi il y a une rémunération indiquée pour les directeurs alors qu’il n’y a pas de recrutement.

Alain LE CARROU répond que cette rémunération est prévue au cas où il faudrait recruter des directeurs extérieurs en cas d’absence de nos titulaires.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que l’on fait un appel à candidature par le biais du site internet et dans les Brèves. Laurence LEVEE rappelle que les animateurs titulaires d’un BAFA, âgés de 18 ans dans l’année et ceux qui ont moins de 18 ans, ont une différence de rémunération. Est-ce que cela correspond à un cadre règlementaire ?

Alain LE CARROU indique que ceux qui ont moins de 18 ans sont stagiaires pour leur BAFA et qu’ils ne sont donc pas en responsabilité. Ils viennent en plus de l’encadrement prévu et leur indemnité est donc réduite.

Marie-Hélène BISEUL précise qu’ils ne sont pas responsables de groupes. Ils sont là en fait pour valider leur BAFA car il faut de la pratique en plus de la théorie.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que depuis de nombreuses années, on essaye de fidéliser les jeunes. Ainsi, après un stage positif, ils restent travailler pour la Ville, y compris sur les ADE. Certains ont commencé comme enfant fréquentant l’accueil de loisirs et ont fini comme Directeur. Le BAFD est une formation difficile, donc la décision a été prise de les faire s’engager pour 3 ans en prenant le coût de la formation en charge pour 50 %.

Olivier LE CORVAISIER demande si la hausse de l’indice est une décision de l’Etat.

Alain LE CARROU répond par l’affirmative.

Thérèse JOUSSEAUME précise que l’on n’a pas, malheureusement, de pouvoir de décision relatif à l’évolution des indices.

Eric LE BARS souhaite connaître le montant des salaires correspondant aux indices.

Alain LE CARROU informe que pour un directeur, cela revient à 1 335 € net et 1 210 € net pour un animateur.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-42 PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES

ETEINTES

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint en charge des Finances, du Personnel et de l’Administration Générale

Monsieur le Trésorier Principal de la trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue, chargé de recouvrer les recettes communales, nous informe qu'une somme de 1 184,35 € est à inscrire en dépenses irrécouvrables suite à un jugement de procédure collective et de surendettement au compte 6542 « créances éteintes ».

Ce compte enregistre les pertes sur les créances éteintes dans les cas suivants :

jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif,

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.

Ces sommes correspondent à de la taxe à enseigne et des facturations de service de restauration. Un état récapitulatif a été transmis.

Aussi, je vous propose l'admission en perte sur créances irrécouvrables de ces produits pour la somme de 1 184,35 €.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6542 Créances éteintes. Alain LE CARROU précise que cette somme se répartit de la manière suivante : 800 € pour une entreprise et 384,35 € pour une famille.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-43 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : AIDE AU NEPAL

Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité Internationale

Un séisme de magnitude 7.9 a secoué la région de Katmandou en plein centre du Népal le samedi 25 avril dernier.

Il s’agit du plus grand séisme dans ce pays depuis celui de 1934, d’une magnitude de 8.4, qui avait alors fait plus de 15 000 victimes. Pour mémoire, le séisme plus récent de 2008 à Wenquan en Chine (à l’Est du Tibet), dans un contexte similaire, avait fait 80 000 victimes.

Le séisme a été suivi de nombreuses répliques vers l’est de l’épicentre dans la direction de Katmandou. Le bilan des dégâts et des victimes est ainsi très important puisque de nombreuses avalanches ont également été signalées jusque dans la haute chaîne de l’Himalaya.

Ce tragique évènement a suscité partout dans le monde un vaste élan de solidarité pour financer de quoi mener des actions de première urgence et envisager la reconstruction des zones sinistrées, qui, d’ores et déjà, s’annoncera longue et difficile.

Nous sommes tous sensibilisés par cette terrible catastrophe et je vous propose que la Ville de Langueux octroie, dans le cadre des subventions complémentaires, une aide de 1 000 €.

Il vous est précisé que cette aide se fera par le biais d’un don à l’Association des Maires de France (AMF) qui s’associe à l’initiative lancée par Cités-Unies France auprès des collectivités territoriales.

Brigitte MERLE tient à apporter son témoignage car elle a été au Népal il y a 2 ans. Ce séisme est une catastrophe pour la population mais aussi pour le patrimoine car beaucoup de monuments étaient classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et il n’y a plus rien.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que 1 000 € cela peut sembler bien dérisoire, sachant qu’il y a eu d’autres secousses depuis la rédaction de cette délibération. Elle pense aux citoyens Langueusiens qui sont partis là-bas pour essayer d’apporter leur aide.

Gwénaëlle TUAL souhaite savoir pourquoi l’on passe par l’AMF qui est une association qu’elle ne connaît pas vraiment.

Thérèse JOUSSEAUME présente l’Association des Maires de France qui est une association nationale gérée, par département, pour et par les collectivités. Les maires versent une adhésion.

La nouvelle présidente départementale, remplaçant Monsieur René REGNAULT, est Madame Armelle BOTHOREL.

L’AMF fédère l’ensemble des communes et leur maire quelle que soit leur sensibilité politique.

Le rôle de l’AMF est de porter devant les instances gouvernementales les inquiétudes, les questionnements des communes, comme par exemple lors de la baisse des dotations. Elle est aussi chargée de donner des informations. Le 12 juin, il y aura d’ailleurs une présentation de la loi NOTRE. Le fait de passer par l’AMF pour verser cette subvention exceptionnelle et dû au fait que c’est une association sérieuse et incontestable. On aura un retour.

Thérèse JOUSSEAUME interrogera Madame BOTHOREL pour savoir quelles sont les autres communes qui auront versé une subvention et comment cette aide sera acheminée.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-44 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION

INDIVIDUELLE ET VETEMENTS DE TRAVAIL

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Au titre de ses actions de mutualisation, Saint-Brieuc Agglomération a décidé la mise en place de groupements de commandes dont l’objectif est la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs afin de permettre des effets d’économie d’échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Le précédent marché arrivant à échéance en juillet 2015, il convient de relancer prochainement une procédure en groupement de commandes, pour la fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail.

Saint-Brieuc Agglomération s’est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement, comme précédemment.

Les communes de notre territoire ont été intérrogées afin de savoir si elles souhaitaient adhérer à ce groupement. Sept communes ont répondu être intéressées et feront donc partie de ce groupement : La Méaugon, Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson et Yffiniac.

Ce marché en groupements de commandes comportera les fournitures suivantes :

Vêtements de protection contre les intempéries NF EN 471 (vestes et pantalons de pluie, parkas...),

Protection du corps (blouses et combinaisons à usage court, combinaisons pour entretien, genouillères, jambière, tablier de soudure...),

Protection des mains et des bras (gants à usage court, enduit, cuir, pour travaux d’entretien en latex, pour travaux de jardinier, de soudure, d’électricien, d’égoutier, ...),

Protection de la tête (charlottes, casques, bouchons d’oreille, écran facial, lunette de protection pour travaux, demi-masque et cartouches, masques respiratoires...),

Protection des pieds (bottes et bottines de sécurité, chaussures de sécurité hautes et basses, sabots de sécurité...),

Protections auditives moulées personnalisées (bouchon moulé personnalisé),

Equipements pour travaux en hauteur et en excavation (harnais de sécurité, équipement et accessoires et kit de sauvetage...),

Vêtements de travail haute visibilité NF EN 471 et tenues de travail standards et techniques (combinaisons, cotes, vestes et pantalons à haute visibilité ou standard...),

Vêtements de travail du personnel de restauration et des techniciennes de surface (blouses, vestes, pantalons...).

Le Code des Marchés Publics précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet la définition des modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par Saint-Brieuc Agglomération qui agira comme Coordonnateur du groupement. Elle assurera ainsi la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assurera de l’exécution matérielle (bons de commande, réception des fournitures) et financière (chaque collectivité règlera au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres).

Chaque lot serait conclu pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction.

Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera celle propre au Coordonnateur, à savoir Saint-Brieuc Agglomération. Chaque membre du groupement sera invité à participer aux travaux de la CAO en tant que membre technique compétent.

Aussi, je vous propose :

d’adhérer au groupement de commandes constitué dans le cadre d’un marché de « fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail », Saint-Brieuc Agglomération étant le coordonnateur de ce groupement de commandes,

d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,

d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que ce groupement de commandes va permettre de faire des économies. Un gros travail a déjà été fait par la collectivité sur d’autres lots afin d’avoir des tarifs intéressants. Selon les évolutions, on pourra s’inscrire dans cette démarche pour d’autres lots.

Régis BEELDENS souhaite avoir la durée maximale du marché.

Didier GRIVEAU, interrogé sur le sujet, pense qu’il doit durer 3 ans en tout.

Thérèse JOUSSEAUME indique qu’il est inscrit « durée 1 an reconductible ». Il n’y pas de limite effectivement. Les services de l’Agglomération vont être consultés et la durée exacte sera donnée ultérieurement.

Cédric HERNANDEZ demande si l’on a une idée de l’enveloppe relative à chaque lot.

Alain LE CARROU informe qu’il y a eu un comparatif la première année. On n’a bien-sûr pas attendu ce marché pour acquérir des vêtements de travail. On ne s’intéresse qu’à 2 lots puisque les autres ne semblent pas intéressants par rapport à ce que l’on a pu voir (on ne parle pas par exemple de l’entretien des vêtements). Ainsi, les tenues haute visibilité des agents du centre technique sont en location avec l’entretien compris. Or, tous les prestataires ne le proposent pas.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-45 REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET DES DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Lors du conseil municipal du 14 avril 2014, Madame Sylvie GUIGNARD a été désignée comme représentante du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Ville de Langueux.

Du fait de sa démission, je vous propose de procéder à la nomination de Monsieur Eric TOULGOAT.

Lors de ce même conseil, Madame Sylvie GUIGNARD avait également été nommée dans les commissions municipales suivantes : « Urbanisme », « Economie – Environnement et Développement Durable » – « Finances – Administration Générale », « Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées » et « Comité Technique ».

Je vous propose donc de procéder à son remplacement selon la répartition suivante :

Commission Conseiller

Titulaire

Urbanisme Olivier LE CORVAISIER

Economie – Environnement et Développement Durable Eric TOULGOAT Finances – Administration Générale Eric TOULGOAT

Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes

Handicapées

Richard HAAS

Suppléant

Comité Technique Olivier LE CORVAISIER

CHSCT Régis BEELDENS

Thérèse JOUSSEAUME indique qu’elle a échangé sur ce projet avec Sylvie GUIGNARD.

A propos du prochain comité technique, elle indique qu’il aura lieu le 9 juin.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Thérèse JOUSSEAUME fait part de l’enquête mise en place par Saint Brieuc Agglomération auprès des élus et rappelle la date limite de réponse.

Françoise HURSON donne des informations sur l’Agence Marketing Collectif qui favorise l’achat responsable en travaillant avec les entreprises employant des personnes handicapées. Ceci auprès ces particuliers, des entreprises et des collectivités. Elle propose de demander à la directrice de cette agence de venir lors d’un prochain conseil afin de présenter ce qui peut se faire en matière d’achat responsable.

Thérèse JOUSSEAUME indique que le prochain conseil aura lieu le 29 juin. Elle espère que l’on pourra y donner les dates de conseil pour le dernier trimestre. Cédric HERNANDEZ informe qu’il a vu que 2 postes étaient proposés à la vacance, un aux P’tites Pousses et l’autre aux Espaces Verts. En ce qui concerne ce dernier, il souhaite savoir si la réorganisation de ce service a été vue avant sa publication avec par exemple la mise en place de la tonte différenciée.

Thérèse JOUSSEAUME répond que tout cela a été réfléchi et que la nouvelle organisation sera présentée lors du comité technique du 9 juin.

Alain LE CARROU souligne que cela a été vu en commission et qu’un article consacré à la tonte différenciée sera mis dans des prochaines Brèves.

En ce qui concerne le poste aux espaces verts, on s’est posé la question de savoir si l’on devait le créer alors que la réduction des charges de personnel est recherchée. Cependant, avec la réorganisation du service aménagement, que l’on a souhaité optimale et plusieurs départs, on ne pouvait pas affaiblir encore ce service alors que le travail est en augmentation. Une publicité a d’ores et déjà été lancée.

Richard HAAS tient à donner un avis personnel en ce qui concerne la tonte différenciée. Il y est défavorable dans son quartier. En effet, il est tout à fait d’accord sur le fait de faire des économies, mais il prend comme exemple les 2 zones gérées selon ce principe et un terrain en friche. Il constate qu’il est difficile de faire la différence entre ces terrains. Il regrette le manque de communication à ce sujet et pense qu’une jachère fleurie, semée en amont, aurait été préférable. Il n’est pas contre le fait de respecter l’écologie mais cette tonte différenciée favorise à son sens la pousse de mauvaises herbes qui vont se ressemer dans les jardins aux alentours.

Il est désolé de n’avoir pu participer à la réunion d’information.

Françoise HURSON estime qu’effectivement c’est un avis personnel. Elle pense que Cédric HERNANDEZ, présent à la réunion d’information, pourra le renseigner plus amplement. Elle insiste sur le fait que la tonte différenciée fait partie d’une démarche qui s’inscrit dans un processus antérieur en cohérence parfaite avec le concept « zéro phyto ». C’est une démarche qui est effective depuis un certain temps.

Un travail d’explicitation va être refait car il est primordial d’expliquer ce processus et ses effets qui vont se voir après. Il faut communiquer et expliquer.

On va retravailler en commission développement durable pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté par rapport à la démarche des agents qui ont très bien compris ses enjeux. Cette démarche s’explique et s’analyse dans le temps.

Il y a des formations et des échanges de savoir-faire avec d’autres communes.

Françoise HURSON donne rendez-vous à Richard HAAS le 29 mai prochain rue Edith Piaf pour que Patrice Milon, responsable du service espaces verts, puisse réexpliquer la démarche. La commission annoncée ci-dessus abordera également ce sujet.

Claude DESANNEAUX met en avant que la tonte différenciée ne veut pas dire « non maitrisée ». Quand les plantes montent en graine, une tonte générale est effectuée, une ou deux fois par an si nécessaire.

Par contre, les friches ne sont pas maitrisées elles. Mais la mairie a le pouvoir d’obliger les propriétaires à les entretenir.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que la tonte différenciée est la bonne pratique à mettre en œuvre et qu’elle est enseignée par exemple aux étudiants de Saint-Ilan. Il s’agit avant tout d’un enjeu écologique. Il faut à présent porter un autre regard sur la nature qui nous entoure et cela passe par l’accompagnement et l’éducation.

Cela fait au moins 10 ans que la commune œuvre dans ce sens et il faut accompagner l’ensemble de nos jardiniers afin qu’ils soient citoyens. Il s’agit de bien maitriser ce que l’on entend par herbes dites « indésirables » ou adventices. C’est sans doute moins agréable à l’œil qu’un terrain de football, mais les espaces verts ne sont pas des terrains de football.

Richard HAAS partage ces remarques mais estime qu’une jachère fleurie avec par exemple des coquelicots est plus agréable.

Françoise HURSON met en avant que c’est justement cette gestion différenciée qui fait revenir sur nos espaces coquelicots et bleuets qui avaient disparu. Elle est d’une totale cohérence avec une démarche respectueuse de la biodiversité. C’est une vision systémique. Les agents sont d’ores et déjà convaincus et sensibilisés. Le savoir-faire va s’acquérir au fil des ans.

Claude DESANNEAUX fait référence à une émission avec Alain Baraton, responsable du parc du château de Versailles, qui parlait de la tonte différenciée. Il disait notamment qu’il fallait absolument que l’on redonne le pouvoir à la nature. Les effets ne sont pas immédiats mais viennent dans les 2, voire 3 ans après sa mise en œuvre.

Eric LE BARS souligne que plusieurs villes ont fait le choix de cette démarche, comme Rennes par exemple et qu’aucune n’est revenue en arrière.

Cédric HERNANDEZ souhaite aborder le sujet du radar pédagogique qui a été mis en place récemment. Il s’étonne du fait que malgré sa présence, une voiture est venue « s’emplafonner » dans un mur à 150 m de là.

Claude DESANNEAUX met en avant que c’est un radar qui nous a été prêté par une société pour faire un essai, et que l’on peut le mettre notamment en le mettant sur différents points de la commune. Il faut cependant noter qu’il y a un problème de batterie dont la durée n’est pas très importante. On va travailler en commission de travaux pour en acquérir un plus efficace.

Thérèse JOUSSEAUME tient à souligner que l’on reçoit régulièrement des courriers relatifs à des demandes de travaux ou d’intervention de la police pour faire ralentir les véhicules.

Cette problématique de la sécurité routière se retrouve sur beaucoup de communes. Or, il est bien évident que l’on ne peut pas mettre un policier à chaque coin de rue ni placer des aménagements de sécurité sur toutes les voies. On peut penser par exemple à favoriser la priorité à droite qui semble moins accidentogène.

En tout cas, il faut déjà faire appel à la conscience et à la citoyenneté des automobilistes. C’est un vrai problème car il faut avant tout faire de la pédagogie. Il faut que les citoyens soient responsables dans leurs actes.