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Conseil Municipal - 15 09 28 CM Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 09 28 CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Michel LESAGE, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Eric TOULGOAT, Olivier LECORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Messieurs Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX)

Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

En préambule à la séance, Thérèse JOUSSEAUME fait part de la démission de Mme Hélène BELLEGO pour des raisons professionnelles. Cette dernière est alors remplacée selon la procédure prévue par l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales par Madame Nadège PICOLO.

*-*-*-*-*-*

Le compte rendu du conseil municipal du 29 juin a été ADOPTE à l’unanimité.

A ce propos, Brigitte MERLE intervient pour apporter une réponse relative à la question posée lors du dernier conseil par Cédric HERNANDEZ sur la sécurisation des données personnelles des utilisateurs du réseau des médiathèques. Elle indique que tout a été fait pour que le propriétaire du site, la société C3RB, mette en place un traitement confidentiel de toutes les données. Il n’y a donc pas de possibilité de changement ou de transmission de ces données.

Ordre du jour :

Compte rendu d’activités de la vie locale et associative Page 2

Installation d’un nouveau conseiller municipal Page 4

Congrès des Maires de France – organisation du déplacement Page 4

Amicale Cyclotouriste Langueusienne : demande d’aide financière Page 6

Admissions en non-valeur Page 6

Signature d’une convention de co-organisation entre le Grand Pré et Bleu Pluriel pour l’accueil de spectacles dans le cadre du Festival Moufl’et cie 2016 Page 7

Championnats de France de 10 km de course sur route – positionnement de l a Ville de Langueux

Page 10

Choix des noms de rues pour le lotissement « Le Tertre Roger » Page 13

Constitution d’une commission communale pour l’intégration des zones humides, cours d’eau et linéaires bocagers dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Page 14

Syndicat Départemental d’Energie (SDE) – reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Page 16

Extension du cimetière de Saint Ilan : point de situation. Devenir du cimetière du bourg - création d’un groupe de travail

Page 18

Accessibilité des personnes – engagement de la Ville de Langueux pour l’élaboration d’un Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP)

Page 19

Modification du tableau des effectifs Page 23

Questions diverses Page 25

COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE LA MUNICIPALITE ET DE LA VIE LOCALE Juillet-Août-Septembre 2015

CULTUREL

La Briqueterie accueille l’exposition « Géant » jusqu’au 8 novembre avec la vision du géant d’aujourd’hui de 10 artistes maniant la sculpture, le street art, le dessin et les installations multimédias.

Toujours à la Briqueterie, la 5 ème édition de la Nuit des Feux a eu lieu les 19 et 20 septembre pour le plus grand bonheur des aficionados de l’un des 4 éléments. Des spectacles pyrotechniques d’une grande beauté, un marché de créateurs, de la musique et des fours en action, tout était réuni pour faire de cette manifestation un grand moment.

La compagnie de danse « Contre-Courant » a obtenu 2 médailles de bronze (dont une avec une mention spéciale chorégraphique) aux rencontres nationales de danse qui se sont déroulées à Montluçon les 4 et 5 juillet.

Le 24 septembre, la médiathèque proposait une soirée consacrée au Mont Saint-Michel à travers la littérature.

La présentation de la nouvelle saison culturelle du Grand Pré a été faite le 12 septembre en compagnie de 2 représentantes du Kampinghistan. Artistes de cirque à leur heure et plutôt décalées mais fort sympathiques, elles nous ont présenté les prémices d’une saison placée sous le signe de la distraction et du rire propre à un public familial et curieux.

Ainsi, la première proposition a été le spectacle Itinérance, en partenariat avec les Galapiat, pour des performances circassiennes dans 3 quartiers ainsi que dans les écoles et l’EPHAD afin d’être au plus près de la population et de provoquer des échanges.

Octobre continuera sur cette joyeuse lancée avec la venue du quintet « Les Fouteurs de Joie » qui distillera son univers poético-burlesque avec entrain le 3.

DIVERS

Une délégation Uruguayenne est venue visiter le Multi-accueil le 2 septembre en compagnie de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales afin d’appréhender l’accueil du jeune enfant en France.

Le palmarès du concours « Fleurs et Jardins » a été dévoilé le 18 septembre. Les résultats sont les suivants : • Catégorie Potager : M. et Mme LEGAUD

• Catégorie Façade fleurie : M. LASSALE

• Catégorie Petit Jardin : Mme DUBREIL

• Catégorie Grand Jardin : M. et Mme HELLIO

• Catégorie « Biodiversité » (plantes mellifères, nichoir, refuge à insectes et matériaux recyclés...) : 1 er M. et Mme DORNADIC

Le 4 octobre sera la journée nationale de la forme afin d’en apprendre plus sur le bienfait d’une activité physique sur la santé. Cette manifestation aura lieu au Grand Pré sous forme d’un village aux multiples propositions comme la marche nordique, la zumba, le footing détox...

Auparavant, le 30 septembre, une conférence sur le thème « Sédentarité, il est temps d’agir » aura lieu à la Terrasse en compagnie, notamment, d’un cardiologue et de Michel Aubault.

VIE ASSOCIATIVE

Le trail du Bout du monde a eu lieu le 5 juillet et sur la course des 57 km, Vincent Rouxel s’est placé 2 ème .

Ce même jour, le trail de l’Ic a eu lieu à Pordic avec, chez les femmes, la 1 ère place de Marie-Christine Le Beuvant pour la course de 12,3 km. Chez les hommes, Ludovic Guillo s’est placé 1 er .

En BMX, les championnats de France ont eu lieu les 4 et 5 juillet à Massy Palaiseau. Laëtitia Le Corguillé en est repartie avec deux médailles d’argent.

Le 16 août, elle participait à la 3 ème manche de la Coupe du monde en Suède. Seule Française en finale, elle y a obtenu une belle 7 ème place.

Le 6 septembre, elle participait à l’avant-dernière manche de la Coupe du Monde en Argentine où elle a obtenu la 11 ème place.

L’association Aide aux Vietnam a organisé son 16 ème vide-grenier le 6 septembre afin de récolter des fonds pour aider les enfants à aller à l’école.

La 5 ème édition du trail de la rigole d’Hilvern a eu lieu le 1 er septembre sur le site de l’étang de Bosméléac pour 340 coureurs. Sur la course des 9 km, M.Gouyette s’est placé 3 ème chez les hommes.

La course hors stade « la ronde de Kérity » a eu lieu à Paimpol le 9 août. Sur les 20 km hommes, J.C. Trutin s’est placé 3 ème .

En cyclisme, une course a eu lieu à Saint André des Eaux. C.Quéro s’est alors placé 13 ème .

Toujours en cyclisme, une course a eu lieu à Plumaudan le 9 août. Chez les seniors 3, pass-cyclisme et juniors, Y.Lenormand s’est placé 6 ème .

Une autre course a également eu lieu à Laurenan avec une 8 ème place pour V.Guillaume suivi de Y.Le Normand à la 10 ème place.

A Saint Trimoël, le 23 août, en seniors 3, pass-cyclisme et juniors, Y.Le Normand s’est placé 8 ème . A Tréméloir, une autre course voyait la 12 ème place de G.Reymon en pass’cyclistes D1D2.

Une autre course a eu lieu à Loudéac, le circuit du Ménec pour les pass 2-3 et juniors le 6 septembre. Y.Le Normand s’est placé 8 ème .

A noter également la 1 ère place de François Boishardy sur une course départementale à Trédaniel.

Une autre course cycliste à Pluvigny le 13 septembre a été disputée. En pass’cyclisme D1 D2, J.Cadoret se place 4 ème . A Glomel, toujours dans cette catégorie, F.Juhel se place 8 ème .

Une course de 100 km s’est disputée à Baguer-Morvan le 13 septembre. Yann Le Normand s’est alors placé 8ème .

Ce même jour, une autre course avait lieu à Glomel pour les pass’cyclisme avec une 8 ème place pour F. Juhel. Les départementales 1 et 2 avaient également lieu à Pacé et G.Reymond s’est placé 7 ème .

En pass-cyclisme D1/D2, E.Dolédec s’est placé 8 ème à Ploubalay.

Les 28 èmes foulées de Billiers ont été disputées le 16 août avec, chez les femmes, la 4 ème place de M.Skora.

Le Langueusien Patrick Le Blanc a parcouru les 1 260 km du Paris-Brest-Paris en 90 heures. Sachant que sur les 6000 cyclotouristes qui ont débuté cette aventure, 4600 l’ont terminée.

La grande fête des associations a eu lieu le 5 septembre avec le Forum. La population a ainsi pu se rendre compte à quel point le tissu associatif est dense et dynamique à Langueux.

Les 60 élèves des cours de loisirs créatifs de l’OCL exposent à la Galerie leurs œuvres issues de la couture, de la broderie, du cartonnage ou bien encore du scrapbooking. C’est une exposition qui est organisée tous les 2 ans.

Les foulées de Vildé-Guingalan ont eu lieu début septembre et JC Trutin a obtenu la 4 ème place.

Le 13 septembre, une course de 10 km avait lieu pour le Challenge de Bretagne entre Arradon et Vannes avec 1254 inscrits. Chez les femmes, en vétérans, Marie-Christine Le Beuvant a obtenu une belle 1 ère place.

Des courses hors-stade ont été disputées lors du Trail du Leff le 20 septembre avec 32 km. Pour les 5 km hommes, Célestin Ben Mansour s’est placé 1 er .

Le trail de Coëtmieux a eu lieu le 27 septembre. Pour les 11 km hommes, JC Trutin s’est placé 3 ème .

En judo, Marion Sévin est allée à la Roche sur Yon pour participer à la finale. Elle s’est inclinée mais le combat a été d’une haute performance et prometteur pour ses futures compétitions.

Rapport n° 2015-53 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Par courrier du 27 août 2015, Madame Hélène BELLEGO, élue sur la liste « Langueux, l’avenir ensemble », a donné sa démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, elle est remplacée par Madame Nadège PICOLO.

Je vous propose de prendre acte de l’installation de Madame Nadège PICOLO.

Thérèse JOUSSEAUME invite Nadège PICOLO à se présenter.

Cette dernière indique qu’elle est assistante maternelle indépendante et qu’elle est honorée de faire partie du conseil municipal.

Thérèse JOUSSEAUME invite le conseil à prendre acte de l’installation de Nadège PICOLO et met en avant qu’elle saura mettre toute sa pertinence au service des Langueusiens.

Le conseil municipal a pris acte de cette installation.

Rapport n° 2015-54 CONGRES DES MAIRES DE FRANCE : ORGANISATION DU

DEPLACEMENT

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

L’Association des Maires de France (AMF) organise son 98ème congrès des Maires et des Présidents de Communautés de Communes de France du 17 au 19 novembre prochains à Paris.Ce congrès, lieu d’informations, de formation et d’échanges, est un temps fort de la démocratie locale. C’est pourquoi, de même que l’an passé, Madame le Maire a souhaité être accompagnée par des conseillers municipaux.

Cependant, eu égard aux mesures à prendre dans le cadre de recherche d’économies, la répartition suivante vous est proposée :

Madame le Maire

2 adjoints

1 conseiller municipal du groupe de la Majorité

1 conseiller municipal du groupe de l’Opposition

Aussi, je vous propose :

* d’émettre un avis favorable sur la répartition des élus participant à ce congrès ;

* de prendre en charge les frais réels inhérents à cette mission, avec présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la prise en charge des frais réels occasionnés lors de l’exécution de mandats spéciaux par les élus.

Thérèse JOUSSEAUME indique que ce congrès est un moment fort d’expression et de la démocratie. Il y a des thèmes importants pour faire avancer les réflexions et confronter les points de vue. C’est pourquoi, malgré le fait d’avoir un groupe restreint, elle a souhaité qu’il reste cohérent et a donc invité le groupe de l’opposition à nommer un conseiller pour se rendre à ce congrès.

Le groupe de l’opposition n’a pas souhaité venir. Françoise HURSON, de son côté, voulait participer car elle n’est jamais venue à ce congrès.

Olivier LE CORVAISIER indique que c’est simplement pour une raison de calendrier qui ne correspond pas. Il reconnaît que c’est une manifestation très productive, mais les dates posaient problème.

Thérèse JOUSSEAUME précise que l’on a essayé de donner les dates le plus tôt possible.

Olivier LE CORVAISIER demande s’il est possible que, du coup, il y ait 2 conseillers de l’opposition lors de la délégation de l’année prochaine.

Thérèse JOUSSEAUME répond par la négative. Elle précise que les réservations d’hôtel et de train sont à faire uniquement par le secrétariat des élus afin d’optimiser la recherche d’économie.

Aucun conseiller de la majorité ne peut non plus venir en raison des dates.

Les conseillers suivants sont proposés et retenus par l’assemblée : Françoise HURSON, Alain LE CARROU.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-55 CLUB CYCLISTE LANGUEUSIEN : DEMANDE D’AIDE

FINANCIERE

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Monsieur Yann LENORMAND, membre du Club Cycliste Langueusien (CCL) a participé au Championnat de France cycliste sur piste dans la catégorie Master (40/50 ans).

Ses très bons résultats lui ont permis de gagner des médailles d’Or, d’Argent et de Bronze.

Fort d’un palmarès déjà important : champion de France de Poursuite en équipe, vice-champion de France de course aux points et 3ème place au scratch, il désire concourir au Championnat du Monde à Manchester les 9 et 10 octobre 2015.

Pour cela, il sollicite la Ville de Langueux pour une aide financière de 500 € et il s’engage en contrepartie à porter les couleurs de la Ville.

Aussi, je vous propose de lui accorder cette aide financière de 500 €.

Jean-Pierre REGNAULT indique que Monsieur LENORMAND représente fortement la commune et qu’il est donc intéressant de l’aider dans ce déplacement.

Thérèse JOUSSEAUME précise qu’il portera les couleurs de Langueux.

Olivier LE CORVAISIER souhaite savoir sous quelle forme cela se fera.

Thérèse JOUSSEAUME répond que son maillot sera aux couleurs de Langueux.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-56 ADMISSIONS EN NON VALEUR

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Monsieur le Trésorier Principal, chargé de recouvrer les produits communaux, nous informe qu'une somme de 1 017,51 €, est irrécouvrable malgré les procédures de poursuites mises en œuvre. Cette somme correspond, pour l’essentiel, à des factures relatives aux droits de place, à la consommation de fluides, à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, mais aussi à la fréquentation des services périscolaires.

Un procès-verbal de carence nous a été transmis.

Aussi, je vous propose l'admission en non-valeur des titres émis correspondants pour la somme de 1 017,51 €.

Une provision est inscrite à l'article 6541 du Budget Primitif 2015.

Alain LE CARROU indique que les droits de place correspondent à ceux de l’aire d’accueil des gens du voyage. La taxe sur la publicité concerne une entreprise qui a fermé et la fréquentation des services périscolaires concerne 3 familles.

Thérèse JOUSSEAUME souhaite savoir pourquoi on doit faire cette admission en non-valeur.

Alain LE CARROU répond que c’est le Trésorier Principal qui nous demande de renoncer à une recette potentielle. On est toujours réticent car on peut recouvrer la somme 2, voire 3 ans après. Mais là on arrête les procédures.

Eric TOULGOAT demande à quelle période cela correspond.

Alain LE CARROU informe que c’est récent pour l’entreprise de téléphonie qui a fermé. En ce qui concerne le périscolaire, c’est 2012.

Françoise ALLANO précise que les droits de place sont plus anciens car ils sont perçus par l’Agglomération depuis 2013.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, informe que l’on espérait toujours voir les familles revenir.

Thérèse JOUSSEAUME informe que l’on peut toujours rouvrir la créance.

Isabelle ETIEMBLE souhaite savoir si cela se fait avec un titre exécutoire.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, répond par l’affirmative. A un moment donné on ne peut plus poursuivre, mais cela n’éteint pas la dette.

Olivier LE CORVAISIER demande combien il reste au compte 6541.

Carine MARSEAULT, interrogée sur le sujet, donne la somme de 1 500 € de mémoire.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-57 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COORGANISATION ENTRE

LE GRAND PRE ET BLEU PLURIEL POUR L’ACCUEIL DE SPECTACLES DANS LE CADRE DU FESTIVAL MOUFL’ET CIE 2016

Rapporteur : Madame Brigitte MERLE, Adjointe à la Culture et à la Solidarité internationale

Entre le Grand Pré, Ville de Langueux et Bleu Pluriel, Ville de Trégueux, une démarche commune prend racine dans la volonté de développer des collaborations entre ces deux structures, proches géographiquement, d’enrichir leurs propositions culturelles, d’accompagner en termes de communication et de service aux publics (billetterie), la structure partenaire.

Pour la saison 2015-2016, il est proposé une collaboration déclinée dans ladite convention.

« Festival Moufl’et Cie »

Organisation d’un temps fort jeune public et familial du 15 au 19 février 2016 / le Festival Moufl’et Cie.

Pour cette cinquième édition, six spectacles sont proposés, trois au Grand Pré et trois à Bleu Pluriel.

La présente convention détaille les dispositions particulières, avec notamment une communication commune dans les programmes respectifs, ainsi qu’une communication spécifique mutualisée.

Chaque coorganisateur assumera seul le coût lié aux spectacles accueillis dans ses murs.Pour chacun des spectacles présentés, un quota de vente par structure est établi suivant une répartition équitable, permettant la mise vente de places de la totalité des spectacles aux accueils billetterie du Grand Pré et de Bleu Pluriel.

Un bilan final, quantitatif et qualitatif, est réalisé par les deux partenaires au terme de l’événement.

Je vous propose :

• de confirmer l’intérêt de la Ville de Langueux pour cette passerelle créée avec la Ville de Trégueux au travers de leur espace culturel respectif,

• d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-jointe.

Thérèse JOUSSEAUME souhaite avoir des précisions quant à la fréquentation.

Brigitte MERLE précise que cette manifestation est un grand succès et que la plupart des spectacles se jouent à guichet fermé.

Thérèse JOUSSEAUME indique que la commission et le comité consultatif culture voulaient élargir le nombre de spectateurs.

Brigitte MERLE informe que chaque spectacle se joue deux fois. En ce qui concerne le fait d’élargir à d’autres communes, cela semble difficile car ce partenariat Langueux-Trégueux révèle une véritable proximité.

Bertrand BAUDET souhaite savoir si les écoles peuvent y aller.

Brigitte MERLE met en avant que ce festival se tient pendant les vacances scolaires d’hiver. Cependant, les centres de loisirs sont présents et la plupart ont déjà réservé car ils sont très intéressés. Les spectacles sont très variés et s’adressent au tout-petit jusqu’à l’enfant de primaire, mais aussi les parents, grands-parents, nounous... Cela répond à une véritable demande.

Jean-Louis ROUAULT demande si la venue de Michel Jonasz à la fois à Bleu Pluriel et au Grand Pré il y a deux ans a également fait l’objet d’une convention.

Brigitte MERLE répond par la négative car chacun avait son propre spectacle (le chanteur à Bleu Pluriel et le comédien au Grand Pré).

Olivier LE CORVAISIER souhaite connaître qui fait le choix des spectacles.

Brigitte MERLE met en avant que cela se fait avec les deux directeurs de salle. Le choix a été fait avant tout de privilégier les artistes locaux. Ainsi, 4 spectacles sur 6 sont créés par des artistes Costarmoricains comme « le théâtre des Tarabates » qui propose 2 spectacles de marionnettes très différents l’un de l’autre.

Françoise HURSON indique que cela serait souhaitable de pouvoir comparer les résultats d’une année sur l’autre. En tout cas, elle salue cette philosophie de coopération entre les salles. Elle souhaite savoir si cela a une influence sur le prix.

Brigitte MERLE répond par l’affirmative car une négociation à deux est toujours plus efficace.

Richard HAAS souhaite savoir si les enfants de l’accueil de loisirs de Trégueux viennent à Langueux et vice versa. Brigitte MERLE indique que les échanges sont mutuels. Elle ne sait pas encore les chiffres exacts mais elle va se les procurer.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-58 CHAMPIONNATS DE FRANCE DE 10 KM DE COURSE SUR ROUTE –

POSITIONNEMENT DE LA VILLE DE LANGUEUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre REGNAULT, Adjoint au Sport et à la Vie Associative

L’association d’organisation de la Corrida Pédestre a posé sa candidature auprès de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) afin d’accueillir les Championnats de France des 10 km sur route en 2016. Ceux-ci auraient lieu le samedi 18 juin prochain dans le cadre de la Corrida.

A cette fin, la FFA et le comité d’organisation de la Corrida sollicitent la participation financière des différentes collectivités (Commune, Département et Région) ainsi que de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale qu’est Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor.

Pour la Ville de Langueux, la participation financière serait de 2 500 €, qui se rajouterait à la subvention de fonctionnement, à savoir 12 300 € (montant identique à celui de l’année 2015). Enfin, je vous rappelle que la Corrida a déjà accueilli à deux reprises les Championnats de France en 2003 et 2008.

Si, au regard des difficultés financières que rencontrent actuellement les collectivités, il est nécessaire d’être attentif sur les choix de partenariats financiers et donc de dépenses publiques, il convient, pour cette demande particulière, de souligner les aspects suivants :

la Corrida Internationale de Langueux, qui a vécu sa 25 ème édition en 2015, est un évènement majeur du département dans le domaine sportif. Elle a accueilli 3 182 participants cette année et des milliers de spectateurs. Elle concoure ainsi à donner à la Ville de Langueux une image dynamique.

c’est une manifestation populaire et d’un haut niveau sportif. Il est à souligner d’ailleurs la complémentarité entre ces deux aspects. Ainsi, l’édition 2015 a vu plus de 1 200 coureurs engagés sur la course populaire de 10 km et que dire des très nombreux Langueusiens et Langueusiennes qui s’entrainent tout au long de l’année pour participer à cette épreuve sportive.

la Corrida, de par sa réussite, attire de nombreux jeunes et adultes vers la vie sportive et la pratique d’activités physiques.

Or, dans ce domaine et au regard des conséquences bénéfiques prouvées d’une activité physique sur la santé, la Ville de Langueux se doit, non seulement d’accompagner toutes initiatives en la matière, mais aussi de les initier. C’est dans ce but que la Municipalité s’engage dans le développement d’une politique en faveur des activités physiques et sportives.

Aussi, compte tenu de ces différents éléments et dans l’hypothèse où la Fédération Française d’Athlétisme retienne la candidature du Comité d’Organisation de la Corrida pour l’organisation des Championnats de France des 10 km de course sur route pour l’édition 2016, je vous propose de vous prononcer sur une subvention exceptionnelle de 2 500 € et le renouvellement de notre aide financière pour l’organisation de la Corrida à la somme de 12 300 € (idem 2015).

Ces deux subventions feront l’objet d’une inscription budgétaire dans le cadre du budget de l’année 2016. Thérèse JOUSSEAUME informe que l’ensemble des partenaires se sont engagés. Nous devons le faire à notre tour car c’est un évènement majeur en matière de retombée pour l’image de Langueux et vis-à-vis de nos finances malgré un budget contraint. C’est important car notre accord définitif permettra de porter la candidature de la Corrida pour les Championnats de France.

Il faut savoir que dès que la date et le lieu sont connus, les réservations d’hôtel se font dès octobre et le territoire est pris d’assaut car l’évènement a une renommée nationale et internationale.

Lors des dernières éditions, on a vu les retombées économiques pour les commerçants.

Claude DESANNEAUX précise que pour la Corrida traditionnelle, il y a des athlètes venant de l’étranger car le plateau est international. Pour les Championnats de France, les athlètes viennent en famille car il y a plus de classements (par équipe, jeunes...). En 2008, les réservations d’hôtel ont été faites jusqu’à Dinan. Il y a plus de public également selon la répartition suivante : pour la Corrida, 1 athlète représente 2 personnes, pour les Championnats, 1 athlète représente 4 personnes.

Pour que la FFA accepte la candidature de Langueux, il faut que le dossier contienne la promesse des collectivités de donner une subvention. Sinon il n’y a pas de Championnats.

Le Conseil Général à l’époque a dit oui et le Conseil Départemental va sûrement suivre.

Olivier LE CORVAISIER souhaite se faire confirmer le fait que s’il n’y a pas de subvention, il n’y a pas de Championnats.

Claude DESANNEAUX répond que cela peut se faire mais que cela coûte entre 25 000 € et 30 000 € en plus de la Corrida.

Thérèse JOUSSEAUME indique que cela revient à un surcoût de 10 %.

Alain LE CARROU précise que le comité d’organisation de la Corrida n’a pas que des subventions publiques. Il y a un engagement local et même au-delà du local.

Claude DESANNEAUX met en avant que pour l’édition 2014, le budget de la Corrida était sans doute l’un des seuls à avoir comme répartition 42 % fonds publics, 58 % fonds privés. En général, c’est le contraire et l’on tient à ce qu’il y ait plus de financement privé.

Il y a un travail énorme de la part des bénévoles, tout comme à Auray-Vannes, mais ces derniers n’ont pas le label international avec un haut niveau de compétition La Corrida 2016 sera un « mix » des deux.

Thérèse JOUSSEAUME tient à souligner que les Championnats de France c’est une promotion pour le territoire. Cette candidature nous a permis d’être dans le même giron que des villes comme Marseille, Epernay... cela prouve le dynamisme de la collectivité. Cela viendra en apothéose avec les actions déjà nombreuses de l’UAL, de la Corrida et des 320 bénévoles. Langueux est une ville sportive et innovante. Il faudra mobiliser à nouveau les partenaires.

Richard HAAS souhaite avoir une idée de la contribution des autres partenaires (Conseil Départemental et Conseil Régional).

Thérèse JOUSSEAUME précise que le Conseil Départemental verse 12 000 € (13 000 € pour la Corrida) et le Conseil Régional verse 4 000 € (8 000 € pour la Corrida). En ce qui concerne l’Agglomération, le montage est un peu différent puisque cela se fait par le biais d’un budget communication puisqu’elle n’a pas la compétence sport. C’est de l’ordre de 4 000 € (6 000 € pour la Corrida).

Richard HAAS demande à quelle date notre décision doit être définitive.

Thérèse JOUSSEAUME répond qu’il s’agit du 13 octobre.

Jean-Louis ROUAULT souhaite savoir si l’organisation des Championnats de France oblige à l’accueil de courses handisports qu’il n’y a plus à la Corrida.

Thérèse JOUSSEAUME indique qu’elle ne le sait pas, mais qu’elle aimerait qu’il y ait à nouveau cette course lors de la Corrida. Il y a peut-être eu une incompréhension à un moment sur ce dossier, mais il s’agit d’avancer.

Jean-Pierre REGNAULT informe qu’il va se renseigner auprès de la FFA et du Comité d’organisation de la Corrida.

Thérèse JOUSSEAUME souligne qu’il y a une convention de mise à disposition de matériel et de personnel.

Richard HAAS rappelle qu’il y a aussi une part apportée par les partenaires privés.

Thérèse JOUSSEAUME indique que c’est vrai (Mutualité...) et qu’elle y est favorable. En dehors des bénévoles, la valorisation de l’aide technique et administrative du personnel de la Ville est importante. Cela représente 19 000 € en manipulation et en secrétariat.

Olivier LE CORVAISIER met en avant qu’il soutient ces 2 évènements et que la commune a raison de s’inscrire dans la continuité. Il souhaite savoir si, pour les éditions 2003 et 2008 des Championnats, le niveau de subventions était le même.

Thérèse JOUSSEAUME suppose qu’il était différent. Des précisions seront apportées à ce sujet ultérieurement.

Claude DESANNEAUX souligne que les enveloppes sont différentes.

Thérèse JOUSSEAUME informe qu’en 2008 on a donné 1 850 €.

Jean-Pierre REGNAULT met en avant que la réserve parlementaire a versé 10 000 € pour la Corrida en 2014.

Il rappelle également la cérémonie des sportifs prévue le 2 octobre et la journée de la forme le 4 octobre prochain.

Olivier LE CORVAISIER comprend ce système de date butoir. Mais il se demande pourquoi la subvention de 2 500 € pour ce Championnat n’est pas vue avec les autres subventions.

Claude DESANNEAUX répond que les 12 500 € accordés font partie du budget global (Corrida + Championnats). Il n’y a pas 2 budgets. Le montant total (12 500 + 2 500) va apparaître dans le budget. Il faut savoir que s’il n’y a pas de Corrida, il n’y a pas de Championnats.

Thérèse JOUSSEAUME précise qu’en effet, la FFA a souhaité adosser les Championnats à la Corrida afin de favoriser la mutualisation (assurances...) et le succès populaire.Claude DESANNEAUX met en avant que la FFA s’appuie toujours sur une manifestation existante afin d’être sûre que l’organisation sera performante car expérimentée.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que l’édition 2008 s’est faite sur 2 jours. On a demandé à ce que l’édition 2016 puisse se faire sur un jour afin de faire des économies et pour que le public soit présent. Différentes épreuves auront lieu du matin jusqu’au soir comme par exemple avec les enfants et peut-être d’autres choses découlant de la journée du 4 octobre prochain.

Alain LE CARROU a entendu que la course cycliste aurait lieu quant à elle le vendredi veille de l’épreuve.

Claude DESANNEAUX informe qu’il s’agit de mutualiser l’action des différents bénévoles et personnels afin de faire des économies et ne pas installer par exemple des barrières 2 fois en 8 jours. Il faut savoir que la veille de l’épreuve, 80 % des coureurs et leur famille hors département sont déjà arrivés. C’est en cours de discussion avec l’Amicale Cyclotouriste Langueusienne et le Club Cycliste Langueusien.

Du coup, la course cycliste monterait sûrement en gamme avec sans doute une épreuve de 1 ère catégorie.

Régis BEELDENS souhaite savoir pourquoi il n’y a plus de course handisport.

Thérèse JOUSSEAUME rappelle que c’est une épreuve qui existait pendant 7/8 ans et qui n’a plus lieu depuis 3 ans. Elle ne souhaite pas débattre sur le sujet plus avant mais va en discuter avec le Président de la Corrida.

Claude DESANNEAUX précise que c’est surtout dû à un problème relationnel.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

CHOIX DES NOMS DE RUES POUR LE LOTISSEMENT

« LE TERTRE ROGER »

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Le Permis d’Aménager du lotissement du Tertre Roger ayant été accepté, puis transféré à Baie d’Armor Aménagement en juin, les travaux vont débuter en fin d’année, puis les premiers permis de construire ne vont pas tarder à être déposés.

De ce fait, il convient de choisir le nom des rues de ce lotissement.

Le thème des explorateurs a été retenu en municipalité du 1 er septembre. Une déclinaison de cinq noms sur ce thème vous est proposée.

En conséquence, je vous propose :

→ d’adopter les noms de rues suivants :

Rue Marco POLO

Rue Fernand de MAGELLAN

Rue Paul-Emile VICTOR

Rue Vasco de GAMA

Rue Christophe COLOMB.

D’autre part, lors du vote en Conseil Municipal du 22 septembre 2014 de la délibération portant sur les noms du lotissement de la Porte Neuve , il a été délibéré sur la rue de Nordet au lieu de la rue du Nordet,

Je vous propose donc de modifier ce nom de rue et d’adopter le nom : Rue du Nordet.

Thérèse JOUSSEAUME regrette qu’il n’y ait pas de nom de femme.

Eric LE BARS renchérit. D’autres thèmes pouvaient aussi être abordés.

Thérèse JOUSSEAUME explique que c’est un travail qui a été fait avec Baie d’Armor. Il y aura d’autres lotissements pour d’autres thèmes. En ce qui concerne les femmes, la future résidence BSB portera le nom d’une femme célèbre pour ses convictions.

Laurence LEVEE insiste sur le fait qu’il « faut faire rêver les petites filles » et que nous devons donner l’exemple en célébrant des femmes.

Thérèse JOUSSEAUME rappelle qu’elle est très ouverte et féministe. Elle propose de revenir vers Baie d’Armor afin de faire d’autres propositions bien que le lotissement ne va pas tarder à démarrer.

Richard HAAS met en avant que l’on a voté les noms de rues pour le chantier Lamotte alors qu’il avait déjà commencé.

Didier GRIVEAU, interrogé sur le sujet, indique qu’il n’y a pas d’urgence absolue. Le problème se posera lors des premiers permis de construire qui ne seront déposés qu’en début d’année 2016. Il pense que l’on n’est pas à deux mois près.

Thèrèse JOUSSEAUME propose de reporter ce rapport afin que les conseillers puissent faire remonter leurs propositions de noms d’exploratrices en lien avec la mer.

Le présent rapport est reporté à un prochain conseil.

Rapport n° 2015-59 CONSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR

L’INTEGRATION DES ZONES HUMIDES, DES COURS D’EAU ET DES LINEAIRES BOCAGERS DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire

Dans le cadre des prescriptions du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), la commune doit prendre en compte les milieux humides et les linéaires bocagers dans son Plan Local d'Urbanisme.

Pour les zones humides et les cours d'eau, l'intégration de cet inventaire et de sa cartographie dans le document d'urbanisme permet de protéger ces milieux sensibles en les rendant inconstructibles. Le recensement a été réalisé par les techniciens de Saint-Brieuc Agglomération. Il doit désormais faire l'objet d'une validation par la commune.

Pour le bocage, une démarche d'identification des linéaires et zones boisées à préserver a également été engagée et confiée à VivArmor Nature sous la forme d’un Inventaire du Patrimoine nature.

La commission communale devra, dans un premier temps, prendre connaissance du travail de recensement effectué par le service « bassins versants » de Saint-Brieuc Agglomération qui a procédé à un premier inventaire. Suivra une visite de terrain et une consultation du public d’une durée d’un mois.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) validera ensuite le travail effectué avant une approbation du Conseil Municipal et la prise en compte de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme.

Afin de mener à bien cette démarche, il est nécessaire de créer une commission communale constituée de la manière suivante (à minima) :

- 2 adjoints référents,

- 1 conseiller municipal de la majorité,

- 1 conseiller municipal de l’opposition,

- 2 agriculteurs,

- 1 représentant d'association agréée pour la protection de l'environnement, - 1 représentant des propriétaires fonciers,

- 1 "mémoire" de la commune.

Cette commission sera accompagnée par les techniciens de Saint-Brieuc Agglomération pour les aspects liés à la méthodologie.

Michel BOUGEARD informe que le comité de pilotage est destiné à valider l’inventaire et associe le Maire, le groupe de travail communal et la structure de bassin versant (Saint Brieuc Agglomération).

Le comité de pilotage se réunirait lors de 2 journées en début d’après-midi selon le calendrier suivant :

réunion d’installation le vendredi 16/10 à 14h30 en mairie

journée sur le terrain avec la commission communale le vendredi 23/10 à 14h00 plus une seconde journée éventuelle le vendredi 30/10 puis validation

consultation publique du 15/11 au 15/12

délibération au conseil

validation de la Commission Locale de l’Eau (CLE) début 2016.

En ce qui concerne la composition du comité de pilotage, Michel BOUGEARD fait les propositions suivantes :

adjoints référents : Françoise HURSON et Michel BOUGEARD

agriculteurs : messieurs Philippe MAHE et Guy BRIENS

représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement : Vivarmor et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)

représentant des propriétaires fonciers : Jean AUDRAIN

"mémoire" de la commune : Henri ROUXEL

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que Langueux a toujours été respectueuse de la réglementation et qu’on a toujours tenu compte des zones humides. Il est important de faire ce diagnostic de notre territoire et un travail commun avec les techniciens de l’Agglomération.

En ce qui concerne les deux conseillers, les noms suivants ont été proposés et retenus par l’assemblée : Jean BELLEC et Richard HAAS.

Olivier LE CORVAISIER souhaite savoir si l’on parle de zones humides existantes ou potentielles.

Michel BOUGEARD répond qu’il s’agit des deux.

Olivier LE CORVAISIER insiste sur le fait qu’il va falloir tenir compte de ces zones potentielles afin d’avoir une réserve car la tendance de ces zones est à la baisse.

Thérèse JOUSSEAUME précise que la loi sur l’eau interdit formellement de détruire toute zone humide.

Olivier LE CORVAISIER souligne que cette interdiction l’est aussi pour les zones potentielles. Cela serait très dommageable de ne pas tenir compte de ces zones potentielles pour les bassins versants. Il faut absolument avoir une réserve.

Thérèse JOUSSEAUME informe que les premiers relevés ont été faits par des techniciens.

Didier GRIVEAU, interrogé sur le sujet, met en avant qu’une première cartographie tient compte des zones où il n’y a pour l’instant qu’un doute. Le fait d’aller sur le terrain confirmera ou non ces zones potentielles.

Michel BOUGEARD renchérit en indiquant le rôle important à ce niveau de la présence des agriculteurs et de la personne « mémoire ».

Eric TOULGOAT tient à souligner qu’il va falloir aussi protéger les terres agricoles vis à vis du besoin de terrains constructibles. Il faudra aussi réfléchir à se constituer une réserve pour de simples raisons alimentaires. Cette démarche est fondamentale à l’échelle de la planète.

Michel BOUGEARD précise qu’il y a déjà la loi ALUR qui cadre bien les choses. C’est une loi protectrice qui empêche les lotissements de « gonfler » les périmètres urbains.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que dans le cadre du PLU, une réflexion est engagée avec la Chambre d’Agriculture, les maraichers et les agriculteurs vis-à-vis de l’habitat. Elle salue la loi ALUR et rappelle que Langueux fait en sorte de densifier afin de préserver les terres agricoles et arrêter de les grignoter. C’est aussi une façon d’éviter de tirer les réseaux et donc d’augmenter les coûts.

Les terres seront protégées par le PLU pendant 10 ans, mais il faudra aussi se donner les moyens d’avancer pour faire vivre nos services. Il faut garder un équilibre et l’on travaille dans ce sens avec les comités consultatifs et ateliers thématiques. C’est une préoccupation collective.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-60 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE - REVERSEMENT DE LA

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE

D’ELECTRICITE (TCCFE)

Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité

La loi de finances rectificative pour 2014, du 29 décembre 2014, a modifié le dispositif de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), et notamment les articles L 2333- 2, L 3333-3, L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 et les principaux changements sont :

- la réduction du nombre de coefficients multiplicateurs pouvant être choisis, ceci dans le but de faciliter les versements de la taxe pour les fournisseurs,- l’application de l’actualisation : auparavant c’était le coefficient multiplicateur qui était actualisé, dorénavant, ce sont les tarifs qui seront actualisés.

Conformément à la nouvelle réglementation, le Syndicat Départemental d’Energie doit choisir un coefficient unique parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Par délibération lors de son comité début juillet et à l’identique des années passées, c’est la valeur de 8,50 qui a été retenue.

Comme l’année dernière, et à compter de l’année 2016, le SDE vous propose le reversement de 50 % du montant perçu.

Cependant, afin de nous conformer à la réglementation, ce reversement ne peut se faire que sous réserve de délibérations concordantes.

Considérant :

→ la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, notamment son article 23,

→ le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-2 à L.2333-4, L.3333-3 et L.5212-24,

→ la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, et :

● l’assiette de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité repose

uniquement sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh).

● les tarifs de référence prévus à l’article L.3333-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) :

- 0,75 €/KWh pour les consommations non professionnelles, ainsi que pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa,

- 0,25 €/kWh pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite supérieure à 36 kVa et égale ou inférieure à 250 kVa.

En 2015, le coefficient unique, choisi entre les valeurs suivantes (0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5) a été fixé par le SDE à 8,50.

Je vous propose :

→ d’accepter le reversement par le SDE de la part de taxe actualisée, ceci afin de pouvoir bénéficier du régime rural de participation,

→ et d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Claude DESANNEAUX informe que l’on prend cette délibération tous les ans mais que, sauf si la loi change, c’est la dernière fois puisque ce ne sera plus le coefficient multiplicateur qui sera actualisé mais les tarifs de base.

Ce nouveau coefficient sera appliqué à partir du 1 er janvier 2016. Pour mémoire, il était de 8,34 pour 2014.

Cette taxe est perçue par le SDE, payée par les fournisseurs d’énergie et reversée pour moitié à la commune tous les ans. Elle est liée aux consommations d’énergie des abonnés.Pour 2014, la taxe était de 88 824 €, pour 2013, elle était de 98 945 € et pour 2012, elle était de 93 626 €.

Olivier LE CORVAISIER demande sur quoi se fait l’actualisation des tarifs.

Claude DESANNEAUX répond que c’est sur le coût de la vie.

Eric TOULGOAT trouve que le système global est très compliqué. Il estime que c’est inquiétant car l’on ne comprend pas ce que l’on vote. Et ce rapport est un exemple parmi d’autres.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que c’est surtout le mécanisme qui est compliqué. Elle propose d’inviter le SDE à répondre aux questions de l’assemblée lors d’un prochain conseil.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-61 EXTENSION DU CIMETIERE DE SAINT-ILAN : POINT DE

SITUATION. DEVENIR DU CIMETIERE DU BOURG - CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité

Les travaux d’extension du cimetière de Saint-Ilan sont entrés maintenant dans leur phase d’exécution puisqu’ils ont démarré à la fin du mois d’août dernier par l’abattage des haies de sapins, réalisé par l’équipe espaces verts du Centre Technique Municipal.

L’entreprise EUROVIA, titulaire du marché de travaux, a maintenant pris le relais pour réaliser la première phase de l’extension qui devrait s’achever courant novembre 2015, à l’exception des engazonnements prévus au printemps 2016.

L’extension du cimetière de Saint-Ilan engage également la Ville de Langueux à réfléchir sur le devenir du cimetière du bourg.

La Municipalité a voulu la création d’un comité de pilotage pour mener à bien cette réflexion.

Celui-ci serait composé des membres suivants :

. Madame le Maire,

. Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale, . Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité, . 1 conseiller municipal de la majorité,

. 1 conseiller municipal de l’opposition,

. Monsieur le Curé,

. 2 représentants désignés par la Paroisse Notre Dame de la Baie,

. 2 personnes « qualifiées ».

Assistés de :

. la responsable du service état-civil, qui suit, entre autres, la gestion administrative du cimetière, pour les aspects administratifs,

. le responsable patrimoine, pour les aspects techniques,

. le Directeur Général des Services,

. le Directeur du Service Aménagement.

Je vous propose :

→ de valider le principe de création d’un comité de pilotage pour réfléchir au devenir du cimetière du bourg,

→ de désigner les deux conseillers municipaux du comité de pilotage.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que la translation du cimetière est un sujet sensible. C’est donc une bonne chose d’y associer des familles dont les défunts sont présents dans ce cimetière ainsi que des personnes qui ont pu accompagner ce genre de démarche. Monsieur le Curé trouve quant à lui que c’est une bonne idée. Il s’agit de mener cette réflexion dans la dignité.

Elle précise que pour les représentants de la paroisse, sont proposés Monsieur Pascal ALLOUIS et M. Philippe GUENO et que nous sommes en attente de la réponse des 2 personnes « qualifiées ».

Les réunions auront lieu en fin de journée.

Claude DESANNEAUX souligne que la première réunion sera une information sur les textes en vigueur qui sont compliqués.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, les noms suivants ont été proposés et retenus par l’assemblée : Claudine LE BOUEC, Cédric HERNANDEZ.

Régis BEELDENS déclare ne pas vouloir prendre part au vote étant donné qu’il travaille à Eurovia.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité des suffrages exprimés.

Rapport n° 2015-62 ACCESSIBILITE DES PERSONNES – ENGAGEMENT DE LA VILLE

DE LANGUEUX POUR L’ELABORATION D’UN AGENDA

D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (ADAP)

Rapporteur : Monsieur Claude DESANNEAUX, Adjoint aux Travaux et à la Sécurité

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 qui assouplit les délais de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) si le propriétaire s’engage à déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP).

Depuis plusieurs années, la Ville de Langueux s’est engagée dans un programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie. La Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) est d’ailleurs régulièrement informée et amenée à se prononcer sur la réalisation des travaux dans les bâtiments et sur la voirie communale. Six Etablissements Recevant du Public ont déjà été mis en accessibilité et une attestation d’accessibilité pour ces bâtiments a été transmise en Préfecture le 1 er mars 2015.

La collectivité ayant recensé 32 Etablissements Recevant du Public (ERP) et 6 Installations Ouvertes au Public (IOP), dispose, au vu des textes réglementaires, de deux périodes de 3 ans pour réaliser ces travaux de mise en accessibilité, soit de 2016 à 2021.

Le législateur a fixé la date d’échéance de dépôt des agendas d’accessibilité au 27 septembre 2015 avec toutefois une tolérance pouvant aller jusqu’à la fin de l’année 2015.

Je vous propose donc :

→ d’autoriser Madame le Maire à déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) de la collectivité pour une durée de deux périodes de 3 ans.

Claude DESANNEAUX précise, pour donner un ordre d’idée, que le centre culturel du Grand Pré, c’est un ERP et le parc du Grand Pré, c’est un IOP.

L’accessibilité peut se faire sur 2 périodes de 3 ans pour les ERP (pour ceux appartenant à la 5ème catégorie cela sera juste 3 ans).

Sur Langueux, il y a une majorité d’ERP en 5 ème catégorie. Les services ont fait un recensement de tous les ERP (il y en a 292, dont 230 en 5 ème catégorie). Ils se basent aussi sur les visites de sécurité pour réaliser un ADAP provisoire en Préfecture avec cette délibération et qui sera ensuite retravaillé en commission de travaux qui sera transmis.

Les services accompagnent les directeurs des établissements dans la rédaction de leur ADAP avant l’envoi en Préfecture. Pour ce qui est des grosses sociétés d’ordre national, les ADAP vont directement en Préfecture ou encore à la Préfecture dont dépend le siège (Carrefour, Quick...).

Thérèse JOUSSEAUME tient à remercier les services pour leur travail et leur apporte son soutien car il y a du retard. Elle sait qu’ils seront là pour les commerçants rue Fulgence Bienvenue qui sont un peu livrés à eux-mêmes et qui ne savent pas à qui s’adresser.

Olivier LE CORVAISIER trouve que le courrier envoyé par les services aux ERP est un peu sec.

Claude DESANNEAUX répond que c’est un courrier qui présente l’obligation d’établir un ADAP et que s’il y a besoin de renseignements, les services sont là pour répondre.

Il précise également que ce n’est pas non plus une obligation, mais que les services délivrent des autorisations pour les ERP de 5 ème catégorie avec notamment des visites de sécurité inopinées car plus strictes.

Eric TOULGOAT prend l’exemple d’un médecin de Loudéac qui arrête d’exercer car son cabinet n’est pas accessible. Est-ce que cela peut également arriver à Langueux ? Y aura-t-il des ERP qui ne pourront jamais être accessibles ?

Claude DESANNEAUX indique que l’on sait que ce genre de situation existera sans doute quand il s’agit de vieux bâtiments. Mais on peut prévoir une dérogation avec une compensation.

Olivier LE CORVAISIER prend quant à lui l’exemple du Ty Coz et demande si cela fait partie de la responsabilité du commerçant.

Jean-Louis ROUAULT informe que l’accès pourra se faire par derrière.

Claude DESANNEAUX précise qu’il y aura demande de dérogation pour faire l’accès ailleurs.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que cela sera vu en commission de travaux. Elle reste dubitative par rapport à l’exemple donné par Eric TOULGOAT. Elle se demande également si cela relève du droit Européen ou du droit Français. Richard HAAS trouve dommage que l’on ait eu 10 ans pour se mettre en conformité et que finalement l’ADAP n’a vraiment commencé qu’en 2015. Il estime que c’est toujours comme cela en France où l’on fait les choses au dernier moment. C’est regrettable car en s’y prenant plus tôt on aurait pu prévoir un plan de financement. Il souhaite savoir combien d’établissements ont sollicité les services pour leur donner un « coup de main ».

Claude DESANNEAUX souligne qu’il y a beaucoup de demandes par téléphone et certains viennent avec le dossier entier.

Richard HAAS souhaite savoir si l’on est tenu de faire à la lettre ce qui va être mis dans l’agenda élaboré par les services.

Claude DESANNEAUX répond que non. C’est un programme sur l’ensemble des travaux à réaliser sur 2 fois 3 ans. Il pourra y avoir des transferts d’un établissement à l’autre. Par contre, il y a obligation de faire les travaux tels qu’ils seront décrits. On pourra cependant changer les priorités.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que cela correspond à une enveloppe.

Cédric HERNANDEZ trouve dommage que l’on doive voter un agenda qui n’a pas été vu auparavant.

Claude DESANNEAUX souhaite ne pas épiloguer, c’est aux services d’établir la liste des travaux à faire.

Cédric HERNANDEZ ne remet pas en cause le travail des services, mais il estime qu’il y a des choix à faire, notamment techniques.

Thérèse JOUSSEAUME tient à souligner que les élus ne sont pas des techniciens et que l’on doit faire confiance aux services. Le rôle des élus c’est d’établir des priorités dans les travaux et leur inscription au budget. Elle demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer cette liste en Préfecture et après les orientations seront étudiées. Pour la mise en accessibilité des ERP, il y a des critères et des grilles qui ne sont pas négociables. La nomenclature n’est pas inventée par les services.

Claude DESANNEAUX prend l’exemple de l’OCL où une rampe d’accès est obligatoire, peu importe de savoir de quelle couleur.

Eric LE BARS indique que cette liste est juste un inventaire des travaux à effectuer.

Cédric HERNANDEZ regrette que l’on n’ait pas l’agenda avec les grandes lignes.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que le Préfet veut juste savoir quels travaux seront à faire et qui n’est pas accessible. Les inscriptions au budget se feront selon les priorités à déterminer par la suite.

Claude DESANNEAUX indique que c’est une programmation des services techniques, mais qui n’est pas figée. Les priorités seront vues en commission.

Olivier LE CORVAISIER insiste sur le fait qu’il trouve dommage de ne pas avoir la liste ce soir.

Claude DESANNEAUX précise que des visites ont été réalisées dans les ERP afin de répertorier les manques sur cet agenda qui sera retravaillé.

Brigitte MERLE met en avant que l’agenda c’est une liste de choses à faire, pas un calendrier.Thérèse JOUSSEAUME informe que l’agenda sera vu en commission le 21 octobre.

Eric TOULGOAT se demande si en se précipitant, on ne va pas provoquer des travaux qu’on va regretter ultérieurement.

Thérèse JOUSSEAUME rappelle la commission du 21 octobre. Nous sommes dans l’établissement d’un état des lieux, le travail se fera après.

Eric LE BARS souligne que l’ADAP date de fin 2014 et non pas de 2005.

Richard HAAS précise que cet ADAP est la conséquence de 10 ans d’immobilisme.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-63 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

I) Titularisations

Après deux années de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, l’ensemble des emplois du temps des services scolaires, périscolaires, restauration et entretien des locaux a été revu.

Afin de tenir compte de cette organisation, je vous propose de créer à compter du 1 er octobre deux postes d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe à temps complet.

Les missions correspondantes étaient assurées par des agents non titulaires en poste respectivement depuis septembre et décembre 2011.

Par ailleurs, depuis l’ouverture du multi-accueil Les P’tites Pousses, l’entretien des locaux est assuré par des agents non titulaires. Il est proposé de créer un poste d’agent social de 2 ème classe à Temps Non Complet (14h00 hebdomadaire) et de titulariser l’agent assurant actuellement ces fonctions, actuellement titulaire à temps non complet 50 % au CCAS. La titularisation lui permettrait ainsi de bénéficier de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

II) Avancements de grade

Je vous informe que plusieurs agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.

Suite à l’avis favorable du Comité Technique (collège employeur et collège salarié), je vous propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Situation ancienne Situation nouvelle Nbre

Durée

hebdomadaire de

service

Date d’effet

Grade Cat Grade Cat

Puéricultrice

de classe

supérieure

A Puéricultrice

hors classe

A 1 TC 01.01.2015

Rédacteur B Rédacteur

Principal

2°classe

B 1 TC 14.10.2015Agent

technique

2° classe

C Adjoint

technique de 1°

classe

C 5

2

1

TC

TP 80%

TP 80% TNC31H

01.01.2015

Adjoint

technique

Principal

de 2 ° classe

C Adjoint

technique

Principal

de 1° classe

C 2 TC 01.11.2015

Agent de

maîtrise

C Agent de

maîtrise

principal

C 1 TC 01.01.2015

Adjoint

administratif

de 1° classe

C Adjoint

administratif

Principal

de 2° classe

C 1 TC 01.07.2015

Adjoint

d’animation

de 1° classe

C Adjoint

d’animation

principal

de 2° classe

C 2 TP 80%

01.01.2015

Agent

Spécialisé

Principal des

Ecoles

Maternelles

de 2° classe

C Agent

Spécialisé

Principal des

Ecoles

Maternelles de

1° classe

C 1 TP 80% 01.01.2015

Brigadier C Brigadier-chef

principal

C 1 TC 01.03.2015

Thérèse JOUSSEAUME précise que ce tableau a été voté à l’unanimité en Comité Technique.

Elle rappelle l’engagement qui avait été pris pour diminuer la précarité et qui est donc validé par cette délibération. Les agents concernés sont à Langueux depuis plusieurs années et ils donnent entière satisfaction.

Marie-Hélène BISEUL précise que ce sont des agents qui travaillent aux accueils périscolaires et de loisirs. Ils se sont investis pour les ADE, ont des responsabilités et sont titulaires du BAFA. Ils sont accompagnés lors de leur formation pour le BAFD.

Françoise ALLANO informe qu’un agent est à mi-temps aux P’tites Pousses ainsi qu’au CCAS, où elle était déjà titularisée.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Thérèse JOUSSEAUME tient à répondre au groupe de l’opposition suite aux actes de vandalisme et aux cambriolages qui polluent la vie de nos concitoyens depuis quelques semaines.

Elle précise qu’elle était au téléphone avec Monsieur Laurent Dufour (DDSP) Directeur Départemental de la Sécurité Publique, en compagnie d’Alain LE CARROU cet après-midi même à ce sujet et indique que Trégueux subi également ces faits.

Elle met en avant que le partenariat avec la police nationale est historique tout comme au moment de la présence de la gendarmerie. Elle insiste sur le fait que le pouvoir de police du Maire lui est propre et donc intransmissible.

C’est pourquoi, il avait été décidé d’ouvrir un poste de policier municipal. L’agent qui est en place remplit d’ailleurs pleinement son rôle de gardien de la paix.

Thérèse JOUSSEAUME fait état d’une réunion organisée par l’AMF à laquelle elle a participé et qui précisait bien que le maire n’est pas un policier et qu’il ne doit donc pas faire d’investigation ni passer de menottes.

Elle avait proposé qu’une convention de partenariat avec la police nationale soit mise en place et c’est le cas car elle va bientôt être signée.

De son côté, Claude DESANNEAUX, adjoint à la Sécurité, va faire une formation à la demande du Préfet avec le policier municipal pour la sécurité. Tout ceci sans aller vers le sécuritaire car il faut continuer à se faire confiance.

Les élus de Langueux ont connaissance et ont bien conscience de ce qui se passe à Langueux. Les commerçants ont été rencontrés en présence de Claude DESANNEAUX et du policier municipal.

Les faits sont identifiés et la police nationale a également été contactée par courrier pour qu’ils accentuent leur présence déjà effective. Elle espère que justice sera faite.

Elle comprend le préjudice, notamment moral et trouve, bien-sûr que c’est inadmissible. Mais il est fait à Langueux comme dans d’autres communes.

Claude DESANNEAUX informe que depuis la création d’unités de police nationale sur Saint- Brieuc, Ploufragan, Plérin, Trégueux et Langueux, un comité de coordination « sécurité » a été mis en place et se réuni tous les 2 mois.

Il est composé d’élus (c’est d’ailleurs l’un des rares à y aller), de la police nationale avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et deux de ses adjoints, les services des ex « renseignements généraux », les polices municipales, le directeur de la politique de la Ville de la Préfecture, les TUB, les services de sécurité de la SNCF, l’union des commerçants, l’Agglomération, une association d’éducation spécialisée, les bailleurs sociaux. Il est ainsi chargé de faire le point sur tous les problèmes rencontrés par les communes. Le commissaire Dufour fait également un point sur sa politique et sur les suites données sur les dossiers confiés. Ensuite, chaque commune fait le point sur les problèmes rencontrés. Il y a peu de temps cela s’est passé à Saint-Brieuc et pour Langueux c’était en février dernier. Les réunions se font sérieusement et il n’est pas rare qu’elles durent plus de 3 heures.

La police prend acte et présente les actions déjà entreprises. Ses effectifs sont sur le terrain et ont pris les dispositions. L’affaire suit son cours et n’est pas loin d’être conclue.Il insiste sur le fait que le travail effectué par la police nationale et par le policier municipal est conséquent, mais que, comme pour le sujet de la vitesse excessive, on ne peut malheureusement pas être derrière tout le monde.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que l’on ne botte pas en touche mais qu’il y a une enquête en cours et que l’on ne se substitue pas. On est reste à l’écoute des commerçants.

Elle informe que le 21 octobre, il y aura une réunion de la commission avec le Préfet, en partenariat avec l’Agglomération et le DDSP.

Thérèse JOUSSEAUME remercie le groupe de l’opposition pour son courrier car cela lui permet de faire un point de situation. Elle ne désire cependant pas aller au-delà car elle ne souhaite pas mettre en place un comité de sécurité. Il y a déjà une commission.

Il s’agit aussi d’éduquer les gens comme avec l’exemple d’une commission sécurité routière avec le CME et les Sages.

Michel LESAGE estime pour sa part que le fait de mettre en place une commission peut être une bonne idée.

Olivier LE CORVAISIER trouve que les mots utilisés par Thérèse JOUSSEAUME sont assez forts. Il la remercie d’accuser réception de leur courrier et indique qu’il ne lui a pas été demandé de se substituer à la police nationale. C’est d’ailleurs inconcevable pour le groupe de l’opposition qui veut juste une politique de prévention en complément des actions déjà menées à Langueux. Il s’agit de travailler avec la police nationale et non pas de créer une milice.

Il fait état des employés de commerces sur Langueux qui disent craindre pour leur sécurité. C’est quelque chose qui le choque. Il s’interroge sur la réponse que l’on peut donner à ces personnes. Il pense que le sujet de la lumière peut être un exemple, mais on peut peut-être faire autre chose sans vouloir faire de la polémique.

Thérèse JOUSSEAUME rappelle les termes du courrier qui étaient « d’organiser d’urgence une commission ». Elle indique que les commerçants n’ont pas précisé que le fait de demander de la lumière était surtout dû au fait qu’une personne en sortant d’un commerce le soir avait buté dans le noir. Il s’agit avant tout de mettre en place une prévention des risques pour protéger les administrés.

Olivier LE CORVAISIER met en avant que le groupe de l’opposition voulait interpeller le maire sur ce sujet. Il demande si elle a d’ores et déjà trouvé une réponse.

En ce qui concerne le sujet de la lumière, Françoise HURSON indique que l’on doit penser à la sécurité des biens et des personnes mais aussi au côté écologique. Ce sont là deux aspects qui s’opposent. Il lui semble qu’il n’a pas été démontré qu’il y a plus de faits à déplorer quand il n’y a pas de lumière.

Olivier LE CORVAISIER souhaite savoir si les caméras et l’éclairage dissuasif prévu au dernier budget ont été mis en place.

Thérèse JOUSSEAUME indique qu’il y a des caméras d’installées au Grand Pré et aux P’tites Pousses.

Olivier LE CORVAISIER demande si ces bâtiments ont été vandalisés depuis.

Thérèse JOUSSEAUME répond qu’il y a eu quelques dégradations mais qu’il s’agit aussi d’accompagner la mise en sécurité et d’informer. Le policier municipal a d’ailleurs rencontré les commerçants et a déposé une main courante. Olivier LE CORVAISIER insiste sur le fait d’avoir de la lumière la nuit.

Thérèse JOUSSEAUME réitère quant à elle le fait de ne pas créer de commission sécurité « sécuritaire ».

Françoise HURSON souligne que le groupe de travail avec les commerçants aborde déjà ce sujet.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que le DDSP a souhaité se joindre à ce groupe de travail en présence des commerçants.

Brigitte MERLE précise que les actes de vandalisme sur les commerces se font indifféremment le jour ou la nuit. Le fait de ne pas avoir de lumière n’est pas forcément une explication.

Laurence LEVEE trouve pour sa part que ces actes de vandalisme ont été violents et denses sur une période courte, il s’agit de faire remonter le sentiment d’insécurité. Elle demande si des statistiques existent.

Claude DESANNEAUX répond que paradoxalement, les faits sont en baisse et que, en comparaison avec la Ville de Trégueux, on en déplore moins. La police nationale nous envoie des statistiques une fois par semaine.

Olivier LE CORVAISIER trouve que beaucoup de choses sont faites et que c’est positif. Mais il estime qu’il faut communiquer là-dessus et qu’il faut une commission pour cela.

Thérèse JOUSSSEAUME met en avant que malgré le fait d’avoir un espace commercial, il n’y a pas de délinquance. Elle est même étonnée qu’il n’y ait pas plus de faits que cela. Ce qui reste à reprocher est le plus souvent de la vitesse excessive ou de la conduite sous l’emprise de substances prohibées. Il faut tout de même rester prudent avec ce genre d’informations car cela pourrait être anxiogène.

Richard HAAS souligne qu’il faut également faire attention à la « légende urbaine ». Il prend son quartier en exemple avec de nombreux objets qui ont été dérobés. Il n’y a pas eu dépôt de plainte pour la plupart et pourtant cela reste anxiogène. Pour lui le fait de communiquer selon le principe « voilà ce qu’on fait pour vous » est important.

Thérèse JOUSSEAUME estime que l’on devra peut-être communiquer sur notre travail en collaboration avec la police nationale avec un dossier dans les Brèves.

Richard HAAS témoigne de l’efficacité du policier municipal avec par exemple l’opération « Tranquilité Vacances » dont il a pu bénéficier.

Thérèse JOUSSEAUME informe que les demandes sont en augmentation.

Flavienne MAZARDO-LUBAC aborde le sujet de la visite du foyer-logement avec la vice- présidente du Conseil Départemental en charge des personnes âgées, Sylvie GUIGNARD. Elle s’étonne de ne pas avoir été informée en sa qualité de membre du CCAS.

Thérèse JOUSSEAUME précise que cette visite sur Trégueux et Langueux a été faite à la demande de Sylvie GUIGNARD. Elle avait demandé à Monsieur Dominique COLAS, Directeur du Centre Hospitalier de Lamballe de se faire accompagner par des membres du CCAS et il lui a répondu non. Elle se demande d’ailleurs pourquoi Cédric HERNANDEZ et Caroline BAGOT-SIMON étaient présents car ils ne font pas partie du CCAS. Elle demande à ces derniers par qui ils ont été invités.

Ce à quoi il lui a été répondu que c’était à l’invitation de Sylvie GUIGNARD.

Thérèse JOUSSEAUME se dit émue de cette réponse car aucun conseiller de la majorité n’était présent et elle a dû demander à Monsieur COLAS que Françoise ALLANO, adjointe au développement social et familial, soit présente.

Pour elle, Sylvie GUIGNARD n’est plus conseillère municipale de Langueux, il y a confusion des genres. C’est regrettable et elle compte en parler à cette dernière. Elle informe que même Madame BOTHOREL, qui est au conseil de surveillance du centre hospitalier, n’était pas présente.

Elle pense qu’il y a effectivement confusion car la Ville de Langueux a récemment reçu un courrier indiquant que le Conseil Départemental versait une subvention pour la Résidence Eugène Guéno alors que l’on n’est pas propriétaire de ce bâtiment.

Thérèse JOUSSEAUME demande aux conseillers de l’opposition d’être prudents car ils ne sont pas des conseillers départementaux. Elle va d’ailleurs s’en émouvoir auprès du Président du Conseil Départemental. Ce dossier de déconstruction du foyer est d’ailleurs difficile pour tout le monde car cela signifie 55 lits en moins sur Langueux et Trégueux et 55 logements qui sortent de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). L’attitude de Sylvie GUIGNARD est scandaleuse, notamment vis-à-vis du CCAS.

Thérèse JOUSSEAUME précise qu’elle n’est pas contre les conseillers du groupe de l’opposition mais contre la façon dont ils ont été invités. Sylvie GUIGNARD devait demander à Monsieur COLAS la possibilité d’inviter ces derniers.

Françoise ALLANO met en avant qu’elle fait partie du conseil de surveillance du Centre Hospitalier et qu’elle y a été nommée en qualité d’experte personnes âgées.

Elle précise que le bâtiment du foyer de la Baie est propriété de Côtes d’Armor Habitat qui doit entreprendre une déconstruction puisque la présence d’amiante rendait impossible les travaux de rénovation. C’est donc l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui a autorisé le développement de l’EPHAD pour des ouvertures de lits supplémentaires. Ce n’est donc pas un dossier départemental et surtout pas municipal.

Olivier LE CORVAISIER se demande pourquoi il n’y a pas de projet commun pour tous ces lits répartis sur Langueux, Trégueux et La Méaugon et pourquoi pas à Langueux. L’investissement se fait à Trégueux et du coup pourquoi ce décalage avec la résidence E.Guéno où il reste 40 lits.

Thérèse JOUSSEAUME ne souhaite pas juger la décision qui a été prise. La Ville de Langueux a donné son avis et Monsieur COLAS a été très professionnel.

Françoise ALLANO informe que les extensions de lits sur Trégueux et La Méaugon ont été faites en vue d’obtenir des économies. La réflexion est donnée par rapport à l’appel à projets de l’ARS.

Thérèse JOUSSEAUME souligne que l’on peut accompagner mais que l’on ne peut faire.

Françoise ALLANO indique qu’il y aura quelque chose avec l’EPHAD pour qu’il y ait une cohérence en termes de personnel. L’ARS travaille sur le plan des maladies neurodégénératives et des forces énormes sont mise en œuvre pour la gériatrie et le vieillissement.

Olivier LE CORVAISIER estime qu’il y a un décalage de 10 ans pour mettre ce projet en place et que l’ARS est avant tout un gestionnaire. Françoise ALLANO met en avant que l’on connaît les orientations de l’ARS dont l’appel à projet arrive.

Thérèse JOUSSEAUME précise que Monsieur COLAS sait qu’il peut compter sur Langueux. On ne peut que déplorer que cet établissement soit délocalisé. Il faudra soutenir ce projet et le dire à Sylvie GUIGNARD en toute réciprocité.

Les élus sont collectivement conscients qu’il faut accompagner ce nouveau projet.

Richard HAAS aborde le sujet de la rue du Stade. Il tient à souligner qu’il n’est aucunement le porte-parole de certains riverains, mais que ceux-ci l’ont interpellé.

Il rappelle que la question des travaux de mise en sécurité a d’ailleurs été vue en commission et qu’à ce moment, Claude DESANNEAUX avait dit que rien ne serait fait puisqu’il y avait déjà des ralentisseurs en place. Or, à présent, il y a des chicanes.

Il se demande pourquoi on a acté ensemble une solution en commission et que finalement il y a autre chose de fait.

Thérèse JOUSSEAUME informe pour sa part qu’elle trouve cette situation bizarre et qu’il y ait débat alors qu’il s’agit avant tout de sécurité.

Elle ne souhaite pas prolonger ce dernier et indique simplement que la Ville a reçu des courriers positifs de parents après la pose de ces chicanes.

Elle n’est pas du tout d’accord sur ce qui est affiché dans cette rue et ne souhaite pas s’exprimer là-dessus. Elle estime que les chicanes jouent leur rôle et que les comptages donnent des résultats satisfaisants. Un radar pédagogique sera mis en place ensuite.

Les riverains qui ont interpellé Richard HAAS mélangent des problèmes d’ordre privé avec ce sujet. Elle trouve qu’elle a perdu du temps avec des personnes qui ont eu des propos diffamatoires.

Richard HAAS estime que ce n’est pas la question. Il souligne simplement que ce qui a été acté en commission ne correspond pas à la réalité. Il y a 3 éléments de sécurité sur 500 m alors qu’il n’y en a pas autant dans d’autres rues. Une décision a été prise et l’on a fait différemment.

Thérèse JOUSSEAUME précise que l’on a cherché à savoir si ces chicanes étaient efficaces et puisque cela a été le cas, elles ont été installées définitivement.