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Déliberation - Delib. 27 05 2024
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 27 05 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20240527-16_2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 16_2024
À l'unanimité
Pour: 18
Contre : O
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en:
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 27/05/2024
L'an 2024 et le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand,
ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CHEVANCE Christine à
Mme BRENAC Myriam, M. DECOMBE Christophe à M. COUINEAU
Xavier
Absent(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SUBVENTION AU CCAS
Considérant la subvention attribuée au CCAS en 2023,
Considérant la nécessité de soutenir le CCAS de la Commune,
Après étude,
Le Conseil Municipal,
1) DÉCIDE, d'attribuer la subvention de 7 000 euros au CCAS
de Chavenay,
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/05/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
ID :078-217801521-20240827-17 2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 17. 2024
À l'unanimité pour les
autres associations
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 0
À la majorité pour
Chavenay Animations
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions :1 M
FOUGERES Dominique
Mention exécutoire : Oui
séance du 27/05/2024
L'an 2024 et le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand,
ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CHEVANCE Christine à
Mme BRENAC Myriam, M. DECOMBE Christophe à M. COUINEAU
Xavier
Absent(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Considérant les subventions attribuées aux différentes associations en 2023,
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de
pérenniser l'activité des mouvements associatifs agissant sur la commune,
Après étude des différentes demandes et dossiers reçus,
Le Conseil Municipal,
1) DÉCIDE, pour chacune de ces associations, d'attribuer les
subventions suivantes
Associations Subventions
allouées
APPC 600
Bibliothèque pour Tous 500
Chavenay Animations 17 000 Abstention de
M. Fougères
Club de Tennis de
Chavenay 3 000
Comité de jumelage 1250
Rencontres Musicales
de la PV 4 000 Souvenir Français 150
Sporting Club 4 000
Union Nationale des 150
Combattants Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
2) DIT que les crédits nécessaires s
2024.
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le ER
ID :078-217801521-20240527-17_2024-DE
TT
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/05/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20240527-18_2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 18_2024
À l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 27/05/2024
L'an 2024 et le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand,
ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CHEVANCE Christine à
Mme BRENAC Myriam, M. DECOMBE Christophe à M. COUINEAU
Xavier
Absent(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : SUBVENTION À L'ASSOCIATION DO RE
MI
Considérant la subvention attribuée à l'association DO RE MI en 2023,
Considérant la nécessité toujours actuelle de soutenir et de pérenniser l'activité des mouvements associatifs agissant sur la commune,
Après étude de la demande,
Le Conseil Municipal,
1) DÉCIDE, d'attribuer la subvention de 45 000 euros, à
l'association DO RE MI
2) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/05/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 078-217801521-20240527-19_2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 19_2024
À l'unanimité
Pour: 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Mention exécutoire : Oui
Acte rendu exécutoire
après dépôt en:
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
séance du 27/05/2024
L'an 2024 et le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc,
COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand,
ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CHEVANCE Christine à Mme BRENAC Myriam, M. DECOMBE Christophe à M. COUINEAU Xavier
Absent(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : RYTHME SCOLAIRE :
RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Vu la délibération 29_2022 du 27 juin 2022 approuvant, à compter de la rentrée de septembre 2021, le renouvellement de la semaine de 4 jours aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants :
En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
8h30 - 11h30/ 13h30 -16h30.
Considérant qu’il convient de renouveler cette organisation pour une période de 3 ans,
Le Conseil municipal :
DÉCIDE de renouveler, pour une période de 3 ans, le rythme de la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2024 aux écoles élémentaire et maternelle de Chavenay selon les horaires suivants :
En élémentaire et maternelle : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 - 11h30/ 13h30 -16h30.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/05/2024
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
ID : 078-217801521-20240527-20 _2024-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
22/05/2024
Date d'affichage
22/05/2024
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Réf : 20_2024
À l'unanimité
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : Q
Mention exécutoire : Oui
séance du 27/05/2024
L'an 2024 et le 27 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACCABAT Evelyne, ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CANET Inès, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COTIGNY Jérôme, COUINEAU Xavier, DEGRAVE Bertrand,
ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane, MOUSSET Bruno
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CHEVANCE Christine à Mme BRENAC Myriam, M. DECOMBE Christophe à M. COUINEAU Xavier Absent(s) : Mme TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire : M. GOMPERTZ Stéphane
Objet de la délibération : TARIFS ETUDE SURVEILLÉE, GARDERIE MATIN ET SOIR
Vu la délibération n° 30 2023 du Conseil municipal du 26 juin 2023, relative à la fixation des tarifs de l'étude surveillée et du centre de loisirs périscolaire pour l'année 2023/2024,
Vu la délibération n° 34 2023 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, relative à la fixation de la cantine pour l'année 2023/2024,
Vu le pourcentage de l'inflation en avril 2024
Le Conseil municipal,
e DÉCIDE l'augmentation des tarifs facturés aux familles, les portant aux montants suivants :
° Étude Surveillée passe de 5.77 € à 5.90€
e Repas journalier passe de 5.32€ à 5.44€
+ Garderie matin et soir (tableau ci-dessous) Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Quotient Familial = Revenu fig PHIié le 80/05/2074
ID : 078-217801521-20240527-20 _2024-DE
TARIFS Q < 6587 € 6587 €
10916€
HORAIRES Chavena
2024-2025 | Chavenay y
cc Chavenay ÊS Extérieur Gally-Mauldre CC Gally-Mauldre | Gally-Maul
dre
* 1er enfant 2.67 3.62 4.01 4.85
2 à partir du 247 2.87 3.31 4.85 2ème enfant
Soit une hausse de 2.2% qui correspond à l'inflation de fin avril 2024 en glissement annuel (statistique INSEE), (arrondi au centime supérieur).
e DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre
2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
AAcIe rendu exécutoire Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le: En mairie, le 28/05/2024
et publication ou notification Madame le Maire
du: