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Déliberation - Delib. 2026.052 EHPAD COMBAREL Projet detablissement
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.052 EHPAD COMBAREL Projet detablissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
il EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
CCAS Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour: 12
Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Catherine PELAMOURGUES CANITROT,
Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECOQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-052 — EHPAD COMBAREL - PROJET D’ETABLISSEMENT
Le projet d'établissement de l’'EHPAD COMBAREL est présenté aux membres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le projet d'établissement ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération. |
\
La Secrétaire de séance Par délégation du Président, Le Vice-Président du C.C.A.S.
: # # IBinet, Sergel JULIEN
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:33 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.052 : EHPAD COMBAREL - Projet d'établissement
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 052
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625 _052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.052 EHPAD COMBAREL Projet d'établissement.pdf ( 99 _DE-
012-261201073-20260630-20260625 _052-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 15) Projet Etb Combarel.pdf ( 99_DE-012-261201073-20260630-
20260625 _052-DE-1-1_2.pdf )
EHPAD COMBAREL - Projet d'établissement
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311707 171