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Déliberation - Delib. 2026.050 EHPAD COMBAREL Contrat de sejour
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.050 EHPAD COMBAREL Contrat de sejour)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour : 12
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : O
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECO)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-050 — EHPAD COMBAREL - CONTRAT DE SEJOUR
Le contrat de séjour est un document obligatoire remis à chaque résident lors de son admission. Il formalise les
conditions d’accueil, les prestations proposées ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans le
respect du cadre réglementaire en vigueur.
La version présentée a été actualisée afin d'intégrer les évolutions réglementaires, de clarifier les prestations et leur
tarification, et de renforcer l'information relative aux droits des résidents.
Ce document constitue un support essentiel de transparence et de sécurisation de la relation entre l'établissement
et les usagers. Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le contrat de séjour dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre pour les nouvelles admissions et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Par délégation! du Président, Le Vice-Président du C.C.A.S.
Serge PULIEN
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:54 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.050 : EHPAD COMBAREL - Contrat de séjour
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 050
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625 _050-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.5
Domaines de competences par themes
Aide sociale
autre
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.050 EHPAD COMBAREL Contrat de séjour.pdf( 99 DE-012-
261201073-20260630-20260625 050-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 13) Contrat de séjour Combarel.pdf { 99 DE-012-261201073-
20260630-20260625 050-DE-1-1_2.pdf )
EHPAD COMBAREL Contrat de séjour
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311679 1/1