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Arrêté - 2024 209 Stationnement interdit Estanque
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 209 Stationnement interdit Estanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des M airie d e M al 1] ai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/209
Malijai, 25 Octobre 2024
OBJET : Réglementation du stationnement Rue de
l’estanque Mardi 29 Octobre
Le Maire de la Commune de MALIJAI
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 417- 1,R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée rue de l’estanque doit etre interdit en raison d’une livraison de chantier chez madame PHAN et Monsieur LEVIEZ ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée rue de l’estanque Le mardi 29 Octobre 2024 de 08h à 12h
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée et mis en place par la police municipale
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Pour Le Maire empêché,
Le 1° Adjoint
Gilles GONCALVES