Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 120
Arrêté - 2024 153
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 136
Arrêté - 2024 057 Fibre optique
Arrêté - 2024 209 Stationnement interdit Estanque
Arrêté - 2024 056 Prolongation travaux rue du four
Arrêté - 2024 190
Arrêté - 2024 228
Arrêté - 2024 105
Arrêté - 2024 043
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Mairie d e Ma lijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/043
Malijai, 20 Février 2024
OBJET : Prolongation de l’arrêté N°2024/024
Le Maire de la Commune de MALIJAT
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8°% partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 15 Janvier 2024 par ATASPARA CELAL, sollicite une autorisation de stationnement pour des travaux Rue Noëlie Castel commune de Malijai. Vu l'arrêté d’autorisation d’occupation du domaine publique pour installation échafaudage et stationnement de véhicule pour des travaux Rue Noélie Castel portant le N°2024/024 Vu la demande de prolongation effectuée le 19 Février 2024 par Monsieur ATASPARA Celal. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Les travaux entrepris sur la façade de la maison Rue Noélie Castel, étant prolongés jusqu’au Lundi 01 Avril 2024 inclus, les prescriptions de l’arrêté 2024/024, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 01 Avril 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté initial portant le N°2024/24.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté