Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 120
Arrêté - 2024 043
Arrêté - 2024 153
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 057 Fibre optique
Arrêté - 2024 209 Stationnement interdit Estanque
Arrêté - 2024 056 Prolongation travaux rue du four
Arrêté - 2023 136
unknown - 2025 136
Arrêté - 2024 190
Arrêté - 2024 136
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/136
Malijai, 18 Juin 2024
OBJET : Prolongation AM 2024/114 travaux Noélie Castel
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111-1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8®% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la demande en date du 20 Juin 2024 par Monsieur Ataspara, sollicite une prolongation d’autorisation de stationnement et d'occupation pour des travaux Rue Noélie Castel commune de Malijai. Vu l'arrêté initial d’autorisation d'occupation du domaine publique portant le N°2024/124
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Les travaux entrepris rue Noélie Castel, étant prolongés jusqu’au Lundi 15 Juillet 2024 inclus, les prescriptions de l’arrêté 2024/124, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 15 Juillet 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté initial portant le N°2024/124.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Par délégation du Maire
Le 3eme Adjoint
Estéban MUNOZ