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Arrêté - 2024 072 arrêté bouygues fibre optique
Arrêté - 2024 057 Fibre optique
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 057 Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/057
Malijai, 06 Mars 2024
OBJET : ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES
CHANTIERS MOBILES NON PROGRAMMES (DUREE INFERIEURE A DEUX
HEURES) ET INTERVENTIONS D'URGENCE POUR AZUR CONNECT
TECHNOLOGIES/ XP Fibre
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état ;
Vu la loi n°2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République
notamment sont article 5,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L111 1-6, L2212-1 et
L2212-2 ; L 2213-1 à L 2213-6 ; L.3221-3 ; L3221-4
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants :
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L1 15-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8% partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que les travaux d’urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers :
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque
intervention,
Considérant la demande de AZUR CONNECT TECHNOLOGIES pour le déploiement de la fibre
optique dans la commune de MALIJAI, en date du 04 Mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers mobiles non programmés et interventions d’urgence,
ARRETE
Article 1 : Sur les voies communales, les chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique, situées sur l’ensemble du territoire de la commune de MALIJAL, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales afin de permettre les travaux nécessitant une restriction modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées : ° Limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
+ Alternat réglé par :
e Panneaux fixes B15 et C18 (400 véhicules/heure maximum)
e Feux tricolores (800 véhicules /heure maximum) sur une longueur n’excédant pas 500
m,
+ Piquets K 10 (1 000 véhicules/heure maximum)
+ Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Toutes autre restriction devra faire l’objet d’un arrêté particulier.
Article 2 : Le présent arrêté ne s’applique que pour des travaux dans le cadre de chantiers mobiles non programmés (durée inférieure à deux heures) et interventions d'urgence, en informant la mairie.
Article 3 : Toutes intervention sur la Route National 85 et Départemental 4 devront faire l’objet d’une demande d’arrêté particulière. Soumise a autorisation.
Article 4 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale implantée par l’entreprise, située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
Article 5 : L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-8ème partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1972.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Cet arrêté est valable du 11 Mars 2024 pour une durée d’un an et renouvelable par demande chaque année.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 06/03/2024
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoinfz
Monsiedr Gille: