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Arrêté - 2024 124
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Mairie de Mal 1j ai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/124
Malijai, 27 Mai 2024
OBJET : Prolongation AM 2024/095 Travaux et occupation Allée des Marronniers
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I -8%% partie — signalisation
temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté initial d’autorisation d’occupation du domaine publique et d’interdiction de stationnement
pour les travaux Allée des Marronniers portant le N°2024/095
Vu la demande en date du 27 Mai 2024 par Monsieur MUNOZ, sollicite une prolongation de l’occupation
pour les travaux allée des Marronniers commune de Malijai.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les {travaux ;
ARRETE
Article 1 : Les travaux entrepris au 6bis allée des Marronniers, étant prolongés jusqu’au Lundi 17 Juin 2024 inclus, les prescriptions de l’arrêté 2024/095, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 17 Juin 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté initial portant le N°2024/095.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Pour le Maire empêché