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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 18 MAI)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
$CEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
18
MAI
2018
—
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents
de
la question
1 à la question
n°
12
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.,
CARDONNE
Gil,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
LEFEU
Gilbert.
Absents
excusés
représentés
: M.
MISSONIER
Jean
Marc
pouvoir
à M.
CALEGARI
Patrick
Absents
:
Mmes
et
MM.,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
AELTERMAN
Nadia,
GIAUFFRET
Didier,
BELLON
Jacques Suite
au
départ
de
M.
Gil
CARDONNE
à
partir
de
la
question
n° 13
Présents
de
la question
13
à la question
n° 26
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ARGENTI
Alexis,
LEFEU
Gilbert.
Absents
excusés
représentés
: M.
MISSONIER
Jean
Marc
pouvoir
à
M.
CALEGARI
Patrick
Absents
:
Mmes
et
MM.,
BRAO
Florence,
GODART
Annick,
AELTERMAN
Nadia,
GIAUFFRET
Didier,
BELLON
Jacques,
M.CARDONNE
Gil.
26
Questions
à
l’ordre
du
jour
1/
Approbation
des
comptes
rendus
de
séance
du
26
Mars
2018
et
du
6 Avril
2018
21
Décisions
modificatives
3/
Fixation
tarif
horaire
pour
l’entretien
des
locaux
des
Professionnels
de
santé
et
du
Conseil
Départemental
+
convention
4/
Approbation
devis
pour
la
sécurité
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
5/
Demandes
de
subventions
6/
Dossier
Cimetière
Musulman
(travaux+subventions)
7/
Procédure
d’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Roquestéron
d’une
partie
de
la
parcelle
B280/N012
Quartier
le
Ranc
8/
Suivi
du
dossier
d’une
partie
de
la
parcelle
de
la
copropriété
B280/MICHEL
GIPSY
9/
Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
de
la
parcelle
ruine
A482
10/
Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
terrains
A1093
et
A30
11/
Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
ruines
A384
et
A385 12/
Élaboration
du
Document
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
de
la
commune
de
Roquestéron
« DICRIM
» -
choix
du
prestataire
et
validation
de
la
proposition
financière
13/
Travaux
d'isolation
et
d’aménagement
dans
un
bâtiment
communal
sis
Place
de
la
Fontaine/Approbation
devis
+
demande
de
subventions
14/
Devis
travaux
A.
Chaux
et
Sable
15/
DCA
2018/Modification
travaux 16/
Approbation
du
dossier
enquête
publique
des
périmètres
de
protection
et
d’autorisation
pour
la
consommation
humaine
de
la
Source
du
Cianet
(eau
potable)
et demande
de
subvention
17/ Demande
location
d’un
appartement
communal
8
rue
du
Dr
Passeron
18/ Demande
location
d’un
terrain
communal
19/
Demande
d’occupation
d’une
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
d’Avril
à
Fin
Septembre
2018
— Place
de
la Fontaine
— Forfait
—
20/
Autorisation
d’emprunt
21/
Modification
travaux
et subventions
dossier
Département
n°
2017_010801
22/
Modification
travaux
et subventions
dossier
Département
n°
2018 01371
23/Emploi
saisonnier
24/
Questions
diverses
et informations
25/
Recensement
de
la
population
26/
Convention
assistance
juridique/renouvellement
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
:Mme
VAUCHEZ
BONNET
Danielle
est
élue
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
questions
à l’ordre
de jour
en
rajoutant
les
questions
suivantes
:
n°25
= Recensement
de
la population
n°26
=
Convention
assistance juridique/renouvellement
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée.
1/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
26/3/2017
et 6/4/2018
Mme
le
Maire
demande
si
des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
les
comptes
rendus
cités
ci-dessus.
Aucune
observation,
ils ont
été
approuvés
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
2/ Décisions
modificatives
Par
DELIBERATION
N°
602018
du
185/2018,
i
a
été
approuvé
à
lunanimité
la
décision
modificative
portant
sur
le budget
communal
Par
DÉLIBERATION
N°
612018
dul8/5/2018,
il
a
été
approuvé
à
l’unanimité
la
décision
modificative
portant
sur
le budget
Eau
et Assainissement.
3/ Fixation
tarif
horaire
pour
l'entretien
des
locaux
des
Professionnels
de
santé
et du
Conseil
Départemental
+
convention
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
du
Service
de
la
Gestion
foncière
et
immobilière
du
Département
des
A.M.
et
des
professionnels
de
santé
occupant
des
locaux
dans
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
sise
15
Boulevard
Salvago
à
Roquestéron
(06)
mis
à
leur
disposition
par
le
bailleur,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur,
pour
exercer
leur
activité
professionnelle
santé
ou
sociale.
Cette
demande
porte
sur
l’entretien
des
parties
privatives
des
bureaux
par
un
agent
communal
en
charge,
actuellement,
du
nettoyage
des
parties
communes
des
lieux.
Madame
le Maire
propose
d’y
répondre
favorablement
:
* pour
une
prestation
entretien
d’un
montant
de
17,31*
TTC
de
l'heure
révisable
suivant
le
SMIC
—
paiement
trimestriellement
des
heures
d'intervention
à la Commune
de
Roquestéron
à terme
échu,
*
M
Patrick
CALEGARI
conseiller
municipal
en
charge
des
agents
communaux,
plus
particulièrement
de
l'entretien
des
locaux,
d'établir
la
répartition
de
leurs
heures
à
la MSP
(parties
communes
ef privatives)
en fonction
de
la disponibilité
des
locaux proposée
par
les
demandeurs
*
une
convention
devra
être
signée
entre
les
parties
intéressées
avec
prise
d'effet
immédiate
dès
la
signature et
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION
N°
632018
DU
18/5/2018. 4/ Approbation
devis
pour
la sécurité
de
la Fête
Patronale
de
la Saint
Matthieu
Madame
le
Maire
appelle
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
protection
du
lieu
particulièrement
fréquenté
accueillant
la Fête
traditionnelle
du
Village
«
St-Matthieu
».
La
Fête
traditionnelle
« Festin
»
se
déroulera
cette
année
du
Vendredi
10
au
Mardi
14
Août
2018
inclus
dans
des
espaces
communaux.
En
matière
de
protection
de
ces
zones
qui
génèrent
une
forte
affluence
pour
cette
tradition,
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
aux
dispositifs
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sureté
du
public
et des
participants.
En
lien
étroit
avec
les
services
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquestéron
et en
complément,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
œuvre
de
mesure
sécuritaire
qui
paraît
plus
que
nécessaire
pour
cet
évènement
estival
traditionnel,
à
savoir
du
personnel
de
sécurité
formé
pour
le
filtrage
des
accès
et le contrôle
des
personnes
accédant
à ces
lieux.
Pour
cela
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
prestation/sécurité
fourni
par
l’Agence
Bic
Best
Sécurité
à
Antibes
d’un
montant
de
896EHT
ou
1075.20€
TTC
pour
2
Agents
de
sécurité,
les
soirées
du
11/12
et
13
Août
prochain.
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:
1075.20€
SUBVENTION
ESPEREE
:
Conseil
Départemental
70%
=
752.64€
1075.20€
TTC
Part
Communale
=
322.56€
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
*D’approuver
un
complément
de
dispositif de
sécurité
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes
lors
du
déroulement
de
la Fête
Patronale,
*D’approuver
l'intervention
de
l’Agence
Bic
Best
Sécurité,
*D’approuver
le devis
d’un
montant
de
1075.00€
TTC,
*D’approuver
le plan
de
financement
cité
ci-dessus,
*De
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
compenser
cette
dépense
liée
à la Fête
Patronale
du
village,
*Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
642018
DU
18/5/2018.
5/ Demandes
de
subventions
demande
de
subvention
Fondation
LENVAL,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
à
la
Fondation
Lenval
pour
participer
au
financment
d’un
échographe
cardiovasculaire
premium
permettant
de
vérifier
et
identifier
les
malformations
ou
irrégularités
du
cœur
des
enfants.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’octroyer
la
somme
de
150€
à
la
Fondation
Lenval.
DELIBERATION
N°
672018
DU
18/5/2018.
demande
de
subvention
association
« La
Maison
des
Enfants
»
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
à
l’association
«La
Maison
des
Enfants
»
(prochainement
Aires
de
liens)
pour
participer
au
financement
du
projet
d’Espace
de
Vie
Sociale
itinérant
pour
la Vallée
de
l’Estéron.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’octroyer
la
somme
de
100€
à
l’association
« La
Maison
des
Enfants
» (prochainement
Aires
de
liens).
DELIBERATION
N°
682018
DU
18/5/2018.
Demande
de
subvention
Association
sportive
du
groupe
scolaire
En
attente
—
demande
de
présentation
du
bilan
financier
de
l’Association
—
Le
conseil
municipal
charge
Madame
le Maire
de
faire
le nécessaire
auprès
de
Mad
ame
la Présidente
de
l’Association. 6/ Dossier
Cimetière
Musulman
(travaux+subventions)
Monsieur
Gil
CARDONNE
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
lors
des
débats
et
n'a
pas participé
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
prises
en
2016
inhérentes
au
dossier
cité
en
objet.
EXPOSE
:
Rappel
: MONTANT
ESTIMATIF
DES
TRAVAUX
: 20.427,00°
HT
suivant
devis
du
28/06/2016
subventions
sollicitées
auprès
des
co-financeurs
:
*
DETR/ETAT
le
10
Octobre
2016
=
malgré
plusieurs
relances,
la
subvention
n’est
toujours
pas
accordée
en
2018
étant
donné
que
cette
opération
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
des
priorités
de
M.
le
Préfet
des
A.M.
(montant
sollicitée
8.170€)
*
DEPARTEMENT
des
AM.
le
27
Octobre
2016
: une
demande
complémentaire
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
des
A.M.
(co-financeur)
—
aide
financière
octroyée
6.128,00°
le
10
Février
2017
avec
clause
impérative
sur
la
durée
de
validité
des
subventions:
une
subvention
est
annulée
automatiquement
dès
lors
qu'elle
n'a pas
connu
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
d'un
an
après
la notification
de
la décision.
Pour
cette
opération,
le démarrage
des
travaux
devait
être
programmé
au
plus
tard
le
10
Février
2018
—
La
subvention
attendue
de
l’Etat
est
suspendue.
La
part
communale
reste
donc
très
importante
pour
le
budget,
les
travaux
n’ont
pas
commencé
à
la
date
citée
ci-dessus,
le
Département
a
annulé
la
subvention. A
la
suite
de
cet
exposé,
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
cet
agrandissement
est
nécessaire
et
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
à
nouveau
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
de
la
future
D.C.A.
2019.
Le
dossier
sera
présenté
en
temps
voulu
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
actant
que
ce
dossier
sera
soumis
ultérieurement
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
une
nouvelle
demande
de
subventions.
DELIBERATION
N°
712018
DU
18/5/2018.
7/ Procédure
d’incorporation
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
Roquestéron
d’une
partie
de
la
parcelle
B280/N012
Quartier
le Rance
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
172018
prise
en
séance
du
3
Février
2018
portant
sur
l’objet
cité
ci-dessus
ayant
pour
finalité
l’intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
Roquestéron
(06).
Cette
partie
de
la parcelle
B280,
numérotée
12,
sise
quartier
Ranc
est :
* inhabitée
depuis
de
très
nombreuses
années,
*
au
terme
des
investigations
menées
par
le
Bureau
d'Etudes
Généalogique
«
Guénifey
»
suivant
rapport
du
19
Février
2018
concernant
les
deux propriétaires
* retour
de différents
courriers
avec
adresse
inconnue
et pour
lutter
contre
la multiplication
des
biens
en
état d’abandon
manifeste,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’engager
la
procédure,
pour
cette
parcelle
bâtie,
dépourvue
de
tout
occupant
et
non
entretenue,
de
déclaration
en
état
d’abandon
manifeste.
Cette
procédure
est
prévue
par
les
articles
L.2243-1
à
L.2243-3
du
CGCT
et
de
l’article
71
de
la
loi
ALUR.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
572018
DU
18/5/2018.
8/ Suivi
du
dossier
d’une
partie
de
la
parcelle
de
la copropriété
B280/MICHEL
GIPSY
Le
conseil
municipal
est
informé
du
dossier
litigieux
cité
ci-dessus.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
9/ Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
de
la
parcelle
ruine
A482
Pour
traiter
cette
question,
Mme
CHABAUD
et
M.MARCILLON
ont
quitté
la
salle
des
délibérations.
Reste
effectivement
présents
7 élus
sur
9
en
début
de
séance-
le
quorum
n’est
donc
plus
atteint
pour délibérer.
Le
conseil
municipal
sera
à
nouveau
convoqué
pour
traiter
uniquement
cette
question.
Il
pourra
délibérer
valablement
lors
de
la nouvelle
séance
sans
condition
de
quorum.
10/
Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
terrains
A1093
et A30
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
effectuées
concernant
le
dossier
cité
en
objet
et notamment,
en
date
du
11
Mai
2018,
celle
du
Procès-Verbal
définitif d’abandon
manifeste
y
afférent
tenu
à la disposition
du
public.
Madame
le Maire
doit
saisir
à nouveau
le conseil
municipal
qui
décide,
s’il y
a lieu,
de
déclarer
en
état
d’abandon
manifeste
et
d’en
poursuivre
l’expropriation
au
profit
de
la
commune
pour
une
destination
déterminée. Avant
la
démarche
citée
ci-dessus,
il
y
a
lieu
d’en
connaître
la
valeur
vénale
et
pour
cela
une
estimation
est nécessaire.
Madame
le Maire
précise
qu’une
demande
de
consultation
auprès
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
n’est
pas
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
de
moins
de
2000
habitants,
ce
qui
est
le
cas
pour
la commune
de
Roquestéron.
Elle
propose,
donc,
de
faire
estimer
ces
biens
par
une
Agent
Immobilier
et invite
le conseil
municipal
à
se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
voix
(9
pour
et
1
abstention)
:
-
de
faire
évaluer
les
biens
cités
en
objets
par
un
Agent
Immobilier
avant
d'en
poursuivre
l'expropriation
au profit
de
la commune
pour
une
destination
déterminée,
- charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION
N°
652018
DU
18/5/2018.
11/
Continuité
des
procédures
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
des
parcelles
ruines
A384
et A385
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
procédures
effectuées
concernant
le
dossier
cité
en
objet
et notamment,
en
date
du
16
Mai
2018,
celle
du
Procès-verbal
définitif d’abandon
manifeste
y afférent
tenu
à la disposition
du
public.
Madame
le Maire
doit
saisir
à nouveau
le conseil
municipal
qui
décide,
s’il y a lieu,
de
déclarer
en
état
d’abandon
manifeste
et d’en
poursuivre
l’expropriation
au
profit
de
la
commune
pour
une
destination
déterminée. Avant
la
démarche
citée
ci-dessus,
il
y
a
lieu
d’en
connaître
la
valeur
vénale
et
pour
cela
une
estimation
est
nécessaire.
Madame
le Maire
précise
qu’une
demande
de
consultation
auprès
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
n’est
pas
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales
de
moins
de
2000
habitants,
ce
qui
est
le
cas
pour
la commune
de
Roquestéron.
Elle
propose,
donc,
de
faire
estimer
ces
biens
par
une
Agent
Immobilier
et invite
le conseil
municipal
à
se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité:
-
de
faire
évaluer
les
biens
cités
en
objets
par
un
Agent
Immobilier
avant
d'en
poursuivre
l'expropriation
au profit
de
la commune
pour
une
destination
déterminée,
- charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
en
ce
sens
et
à
signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
662018
DU
18/5/2018.
12/
Élaboration
du
Document
Communal
sur
les Risques
Majeurs
de
la
commune
de
Roquestéron
« DICRIM
»
- choix
du
prestataire
et validation
de
la
proposition
financière
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
courrier
de
M.
le
sous-préfet
des
Alpes
Maritimes
du
17
Décembre
2017
portant
sur
l’obligation
de
notre
commune
de
disposer
d’un
DICRIM
en
vertu
du
code
de
l’environnement
Article
125-2.
L’importance
de
disposer
d’un
tel
document,
dont
notre
commune
est
dépourvue,
et
compte
tenu
des
risques
majeurs
présents
sur
notre
territoire
permettra
à
notre
population
à y faire
face. Pour
nous
aider
dans
cette
démarche,
il
est
possible
de
faire
appel
à
des
associations
recommandées
par
les
services
préfectoraux.
Madame
le Maire
propose
:
- Association
CYPRES
- Montant
de
la prestation
370,00
TTC
- Association
EGEE
— Montant
de
la prestation
350,00°
TTC
et
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
retient
à l’unanimité
l’Association
EGEE
pour
une
prestation
portée
à
350,00°
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
DICRIM
de
la
commune
de
Roquestéron,
et
charge
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
622018
DU
18/5/2018.
13/ Travaux
d'isolation
et d’aménagement
dans
un
bâtiment
communal
sis
Place
de
la Fontaine/Approbation
devis
+
demande
de
subventions
Par
manque
d’éléments,
cette
question
est reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
14/ Devis
travaux
A.
Chaux
et Sable
Le
conseil
municipal
a
pris
note
que
les
futurs
travaux
inhérents
à
la
réfection
de
la
corniche
de
PEglise
Saint
Arige
seront
exécutés
par
l'Entreprise
A.
Chaux
et
Sable
et
conformes
au
devis
présenté
pour
l’obtention
des
subventions.
Cette
entreprise
a
déjà
réalisé
la
réfection
extérieure
de
l’Eglise
et
connait
parfaitement
le chantier.
Il
est
à
noter
que
deux
autres
entreprises
ont
été
consultées
par
le
maître
d’œuvre
et
leur
proposition
financière
est
supérieure
à celle
de
l’entreprise
susmentionnée.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
15/ DCA
2018/Modification
travaux
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
182018
prise
en
séance
du
24
Mars
2018
inhérente
à
des
travaux
à effectuer
(ou
certains
déjà
exécutés)
rentrant
dans
le cadre
de
la DCA
2018.
Il était prévu
notamment
des
travaux
programmés
au
quartier
Chabauda/Commune
de
Roquestéron
sur
un
virage
dangereux
surplombant
une
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Coût
de
l'opération
5.230,00
HT
pour
lequel
une
subvention
a été
retenue
dans
le
montant
total
de
l’enveloppe
accordée
par
le Département
suivant
notification
du
18.05.2018.
Après
vérification,
il s’avère
qu’une
grande
partie
des
travaux
empiètent
sur
une
parcelle
privative.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
les
réaliser
si la commune
n’est
pas
propriétaire
du
foncier.
En
lieu
et
place,
Madame
le
Maire
propose
de
les
remplacer
par
la
reprise
(ou
réfection)
des
accès/escaliers
et
palier
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A997/Quartier
dit
le
Champon.
Coût
de
l'opération
: 4.995,00E
HT
(au
lieu
des
5.230,00°
cités
ci-dessus).
La
subvention
sera
ajustée
lors
du
plan
de
financement
définitif.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
l’autorise
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
692018
DU
18/5/2018.
16/
Approbation
du
dossier
enquête
publique
des
périmètres
de
protection
et d’autorisation
pour
la
consommation
humaine
de
la
Source
du
Cianet
(eau
potable)
et
demande
de
subvention
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
122018
prise
en
séance
le
3
Février
2018
portant
sur
la
D.U.P
(déclaration
d'utilité
publique)
des
périmètres
de
protection
et
lautorisation
pour
la
consommation
humaine
de
la source
du
Cianet
(eau
potable)
et demande
de
subvention.
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
administrative
dudit
dossier
de
la
Source
du
Cianet,
Madame
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
solliciter
l Agence
de
l’Eau
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
forfaitaire
spécifique
à cette
opération
et le
Département
des
Alpes-Maritimes
si besoin
est.
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION
N°
702018
DU
18/5/2018.
* demande
de
subventions.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
702018
prise
en
présente
séance
inhérente
au
dossier
cité
en
objet.
A
la
suite
et
dans
le
cadre
de
cette
procédure
administrative,
il y
a
lieu
de
délibérer
sur
la
dépense
estimative
afin
de
solliciter
|’ Agence
de
l’Eau,
et
le
Département
des
A.M.
si besoin
est,
pour
Pobtention
des
subventions.
Elle
présente
les
devis
y
afférents,
en
précisant
que
certains
opérations
ont
été
réellement
effectuées.
La
dépense
totale
estimative
se présenterait
comme
suit :
- DEVIS
DÉCLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DE
LA
SOURCE
DU
CIANET
bureau
d’études
H2EA
4.500,00€
HT
(*)
(* dont
1800,00°
TTC
ont
été payés
au
Bureau
d'Eudes
En
Novembre
2015,
ils se rapportent
à la 1°
étape
:
Elaboration
du
dossier préliminaire
à la désignation
d’un
hydrogéologue
agrée)
- ANALYSES
D’EAU/
SOURCE
DU
CIANET
Facture
n°
LSE16F-56417
du
06/07/2016
69,99€
HT
Facture
n°
LSE16F-88140
du
14/10/2016
69,99€
HT
Facture
n° LSE17F-83509
du
14/08/2017
62,10€
HT
Facture
n° LSE17F-101897
du
27/09/2017
62,10€
HT
- INDEMNITES
D’INTERVENTION
HYDROGEOLOGUE
1.350,00€
(pas
de TVA)
Payées
le 21/9/2016
- DEPENSE
ESTIMATIVE
POUR
ENQUETE
PUBLIQUE
1.500,00€
(pas
de TVA)
- FRAIS
DE
PUBLICITE/CHARGES
ADMINISTRATIVES
1.000,00€
HT
Soit
un
TOTAL
HT
ss srsssserssssssseeneseeneeesenessenee
8.614.18€ HT
Madame
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
en
soulignant
que
le
dossier
de
demande
de
subventions
sollicité
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
devra
impérativement
comporter,
outre
les
devis
cités
ci-dessus,
le
récépissé
de
dépôt
du
dossier
d’enquête
publique
remis
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
« ARS
».
Ce
dépôt
devrait
se
faire
aux
alentours
des
premiers
dix jours
du
mois
de
Juin
2018
au
plus
tard.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
dépense
totale
susmentionnée
et autorise
Madame
le Maire
:
* à
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'attribution
d'une
subvention
dont
le
montant
sera
défini
par
leur soin
(ou forfait
ou pourcentage)
#à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
732018
DU
18/5/2018.
17/ Demande
location
d’un
appartement
communal
8
rue
du
Dr
Passeron
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
12
avril
dernier
de
M.
François
GUEURY
intéressé
de
louer
l’appartement
communal
2 pièces
situé
au
8, rue
du
Dr
Passeron.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
l’appartement
sus
indiqué
et
d’établir
un
nouveau
bail
à
M.
GUEURY
François
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
qui
commenceront
le
01”
Juin
2018
pour
se
terminer
le
31
Mai
2021
pour
un
montant
de
335€
+
15€
d’ordures
ménagères
- le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le bail
au
nom
de
M.
GUEURY
François
à compter
du
01/06/2018
jusqu’au
30
Mai
2021
De
porter
le
montant
du
loyer
mensuel
à
335°
TTC
et
d’y
ajouter
15°
mensuel
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
Dépôt
de
garantie:
le
locataire
a
versé
à
titre
de
dépôt
de
garantie
au
bailleur,
la
somme
de
350€.
DELIBERATION
N°
552018
DU
18/5/2018. 18/
Demande
location
d’un
terrain
communal
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
25
avril
dernier
de
M.
et Mme
CHAPOTEL,
de
louer
un
terrain
communal,
si
possible
dans
le
village.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
un
terrain
situé
au
4,
rue
du
Dr
Passeron,
les
preneurs
devront
s’engager
à régler
le forfait
eau
en
vigueur
à compter
du
01°
Juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
louer
le
terrain
cité
ci-dessus
à
compter
du
01%
Juillet
2018
reconductible
annuellement.
(c.f
clauses
du
bail)
- montant
de
la location :
forfait
eau
en
vigueur
pour
un
rez-de-jardin
payable
semestriellement
Conditions
: Tenir
en
état
de
propreté
ledit terrain.
DELIBERATION
N°
562018
DU
18/5/2018.
19/ Demande
d’occupation
d’une
partie
du
domaine
privé
de
la commune
d’Avril
à Fin
Septembre
2018
— Place
de
la Fontaine
— Forfait
—
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
12
Mai
dernier
du
Salon
de
Coiffure
Estéron
Coiffure.
(Bâtiment
communal)
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Mme
Anne-Charlotte
GUINEBERT,
gérante
du
Salon
« Estéron
Coiffure
»
à
utiliser
une
surface
d’1
m?
devant
son
salon
pour
y
installer
une
table
et
deux
chaises
à
titre
privé,
pour
un
forfait
de
10€,
d’Avril
à
Septembre
2018,
et
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
582018
DU
18/52018.
20/
Autorisation
d’emprunt
RESUME
DE
LA
DELIBERATION
N°
592018
DU
18/5/2018.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
la réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Secteur
Public
local
d’un
montant
total
de
75
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le
financement
de
divers
investissements
sur
le territoire
de
la commune
de
Roquesteron.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
les
diverses
opérations
présentés
a
délibéré
à
l'unanimité
pour
le contrat
de
prêt.
21/
Modification
travaux
et subventions
dossier
Département
n°
2017
010801
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1002017
prise
en
séance
du
12
Mai
2017
portant
sur
des
travaux
dans
un
appartement
communal
sis
8 rue
du
Dr
Passeron.
Initialement,
la
dépense
estimative
pour
ces
dits
travaux
était
à
13.518,91€
HT.
Elle
se
détaillait
comme
suit
:
- Travaux
électriques
….........
36.291,91°
HT
- Travaux
fermetures
volets
…
: 7.227,007
HT
par
notification
du
Département
en
date
du
1”
Septembre
2017,
une
subvention
été
accordée
pour
un
montant
de
6.760,00€
représentant
50%
du
total
de
la dépense
susmentionnée.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
dépense
inhérente
uniquement
aux
travaux
de
fermetures
soit
la
somme
de
7.227,00°
avait
été
enregistrée
sur
un
autre
dossier.
Pour
cela,
le
Département
a été
avisé
en
date
du
2 Mai
afin
de
revoir
le nouveau
montant
de
la
dépense
et par
voie
de
conséquence
la subvention.
Suivant
le
courriel
du
Département
en
date
du
2
écoulé,
la
demande
de
rectification
a
bien
été
enregistrée
aux
services
des
aides
aux
collectivités
et
la
subvention
ajustée
à
3.156,00€
représentant
50,15%
sur
la dépense
des
travaux
électriques
soit
6.291,91
HT.
Le
plan
de
financement
définitif de
l’opération
se présente
comme
suit :
- DEPENSE
TOTALE
….... 6.291,91 HT
6.921,10° TTC
(devis
ECS
Electricité)
- NOUVELLE
SUBVENTION
ATTENDUE
:
Département
: …
. 3.156,00"
Part communale
:
3.765,10Ë
......................
6.921,10
TTC
Pour
la
régularisation
du
dossier
n°
2017
010801,
il
est
nécessaire
d’approuver
le
nouveau
plan
de
financement
cité
ci-dessus.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
* l'annulation
du
devis
des
travaux
de
fermetures
soit
7.227,00°
HT
* Ja nouvelle
dépense
des
travaux
concernés
par
le dossier
enregistré
au
Département
N°
2017_010801
soit
la somme
de
6.291,91
HT
(travaux
d’électricité)
*
Ja
nouvelle
subvention
y
afférente
soit
3.1 56,00€
* le nouveau
plan
de
financement
et
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
auprès
du
Département
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
512018
DU
18/5/2018.
22/
Modification
travaux
et subventions
dossier
Département
n°
2018
01371
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1462017
prise
en
séance
du
20
Octobre
2017
portant
sur
des
travaux
de
rénovation
thermique
destinés
à
diminuer
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics
sur
l’ensemble
d’un
bâtiment
communal
sis
8
rue
du
Dr
Passeron,
parcelle
cadastrée
A365.
Initialement,
la
dépense
estimative
pour
ces
dits
travaux
était
à
11.427,00€
HT.
Le
dossier
a
été
enregistré
au
DEPARTEMENT
sous
le n°
2018
_ 01371.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’installation
d’un
échafaudage
est
obligatoire
pour
certains
travaux
mais
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
la dépense
susmentionnée.
Cette
installation
a
un
coût
de
1.150,00
HT.
Le
Département
avisé
de
ce
supplément
l’a
pris
en
compte
(mail
du
Département
du
2 Mai
écoulé)
pour
la subvention
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Département.
Le
nouveau
plan
de
financement
se
détaille
comme
suit
:
NOUVELLE
DEPENSE
TOTALE
: 12.577,00
HT
13.834,70€TTC
(dont
TVA10%)
SUBVENTIONS ETAT
35,10%
(sub.obtenue)
: 4.010,80F
(cette
subvention
a été
notifiée
Le 4/8/2017
et calculée
sur
le montant
initial
de
la
dépense)
Pas
de
EVENT
de
modification
par
l’Etat
(12.577,00°-4.010,80°
x 50%=4.283,00€)
Nouvelle
Part
communale
: 5.540,82É
TTC
.................…
13.384,70E
TTC
Pour
la
régularisation
du
dossier
2018
01371,
il
est
nécessaire
d’approuver
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
- le
nouveau
devis
d’un
montant
de
1.150,00€
HT
concernant
l'installation
d’un
échafaudage
- la nouvelle
dépense
des
travaux
portée
à
12.577,00°
HT
- le
nouveau
plan
de
financement
sollicitant
M.
le
Président
du
Département
pour
l’obtention
d’une
subvention
à
hauteur
de
50%
du
montant
subventionnable
des
travaux,
soit
une
aide
financière
de
4.283,00” et
autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
auprès
du
Département
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
502018
DU
18/5/2018.
23/Emploi
saisonnier
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°322018
du
Samedi
24
Mars
2018,
relative
à
l’embauche
d’un
emploi
saisonnier
pour
une
durée
de
03
Mois
à compter
du
mois
de
Juin
2018,
pour
une
durée
de
20
heures
hebdomadaire.
Elle
précise
que
pour
raison
de
service
il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
susnommée
et
de
l’embaucher
à
compter
du
14
Mai
2018.
Les
autres
éléments
de
la
délibération
précitée
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
DELIBERATION
N°
542018
DU
18/5/2018.
24/
Questions
diverses
et
informations
* présentation
du
programme
des
festivités
de
Juin
à
Septembre
2018.
Ce
programme
sera
remis
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
administrés
de
la commune. * demande
d’achat
d’un
bien
communal
(appartement).
Le
conseil
a pris
acte.
*
rapport
du
comptage
et
de
vitesses
dans
la traversée
du
village
et
de
l’agglomération
du
Ranc.
Il en
résulte
que
la vitesse
réglementaire
30km/H
n’est
pas
respectée
par
99%
des
usagers
aussi
bien
dans
le
sens
Roquestéron/Nice
que
Nice/Roquestéron.
Le
conseil
municipal
propose
d’étudier
certains
travaux
de
ralentissement
en
plus
de
ceux
déjà
en
place.
25/
Recensement
de
la
population
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
sera
procédé
au
recensement
de
la
population
du
17 Janvier
au
16 Février
2019.
Dit
qu’un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population,
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux,
sera
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
missionne
Madame
le
Maire
d’exécuter
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
532018
DU
18/5/2018.
26/
Convention
assistance
juridique/renouvellement
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°792017
prise
en
séance
du
Vendredi
12
Mai
2017,
une
convention
d’assistance
juridique
avait
été
approuvée
et
signée
liant
la
Mairie
de
Roquestéron
et
Maître
Valérie
de
POULIPIQUET
DE
BRESCANVEL,
avocate
au
Barreau
de
Nice.
Cette
convention
juridique
avec
prise
d’effet
à
partir
du
Mois
de
Juin
2017
pour
une
durée
de
01
an
pour
un coût
de 4000
€ HT
vient donc
à expiration
le 01°
Juin
2018.
Vu
les
dossiers
litigieux
toujours
en
cours
et
autres
dossiers
à traiter
nécessitant
une
aide
juridique,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ladite
convention
à partir
du
01°
Juin
2018
pour
une
durée
de
1 an
aux
mêmes
termes
et conditions
en
vertu
de
son
article
3.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
* Le
renouvellement
de
la convention
juridique
suivant
les
propositions
sus
indiquées,
*
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
522018
DU
18/5/2018.
La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Danielle
BONNET
VAUCHEZ
fe teur