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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 08 Octobre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
08
OCTOBRE.
2021
—
17
HEURES
30
SÉANCE
À
HUIS
CLOS
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
17H30.
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
Alexandra
BISSON,
Patrick
CALEGARI,
Annick
GODART,
Marcel
MARCILLON,
Nicole
MATHIEU,
Jean-Marc
MISSONIER,
Hélène
REGNIER,
Olivier
ROUSSELON.
Pouvoir
: M.
MOUCHE
Wali
à
M.
ROUSSELON
Olivier,
M.
FUENTES
Thomas
à
Mme
Annick
GODART.
Absents
: Florence
BRAO,
Guy
PUCCIO,
Véronique
NANNINI
Secrétaire
de
séance
:Alexandra
BISSON
25
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
30
Août
2021
2°/
Décisions
modificatives
3°/
Réactualisation
indemnités
des
élus
49/
Taxe
foncière
d’habitation
(pour
info.)
5°/
Demande
d’attribution
d’un
numéro
de
voirie
6°!
Opposition
de
transfert
de
certains
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
C.C.A.A.
7°/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d’état
civil,
à la
fourniture
de
papier
permanent,
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens
+
Signature
de
la
convention
constitutive
8°/ Mandat
d’huissier
(impayés)
9/ Courrier
locataires
bâti
communal
« un
air
de
campagne
»
10°/
SDEG
: réalisation
de
travaux
de
ligne
électrique
en
zone
rurale
quartier
Chabauda
119°/ Régularisation
remboursement
retenue
garantie
Entreprise
Dalmasso
12°/
Modification
délibération
772021_1
—
dédommagement
financier
« Cyclosportive
»
13°/
Opportunité
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
parcelle
A365
sis
4
rue
du
Dr
Passeron
—
approbation
devis
réalisation
d’un
dossier
de
relevé
des
existants
+
14°/
Définir
les
limites
de
l’agglomération
section
concernée
RD1
15°/
Régularisation
paiement
taxes
foncières
et/ou
O.M.
propriétés
bâties
16°/
Proposition
de
signature
d’une
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
Commune
et
l’Agence06
du
Département
:
projet
de
travaux
de
restauration
du
chœur
de
PEglise
Saint
Arige
17°/
Modification
de
la
délibération
n°
672021
du
03/05/2021
=
parcelle
B280
Quartier
le
Rance 18°/
Modification
de
la
délibération
n°
1122021
du
30/08/2021
:aménagement
urbain
+
mise
en
protection
de
lieux
terrain
jeux
des
enfants
hauteur
école
19°/
Projet
travaux
de
mise
en
sécurité
des
ouvrages
cimetière
communal
:approbation
devis
+
subvention
20°/
Vente
des
parcelles
A384
et
A385
21°/
Mission
juridique
pour
la
rédaction
d’un
acte/division
parcelle
A317/A318
22°/
O.N.F
:
dispositif
en
faveur
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
communaux
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
23°/
Gendarmerie
des
Alpes-Maritimes:
proposition
installation
du
dispositif
IMMUNITE.
Cyber.
24
°/
Questions
diverses
et
informations
25°/
Finalisation
de
la
procédure
unité
foncière/détachement
parcellaire
de
la
parcelle
A482. Il
est
procédé
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
BISSON
Alexandra
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés.
Mme
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
la
question
n°
25.
Proposition
approuvée
à l’unanimité
par
les
présen,tes
et
les
représentés.
1°/
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Lundi
30
Août
2021
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
visé
à
la
question
n°
1.
Aucune
observation,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/ Décisions
modificatives
Décision
modificative
n°7272021
1
— approuvé
à l’unanimité
3°/
Réactualisation
indemnités
des
élus
DELI
:122021_
2
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints,
en
rappelant
que
celle-ci
n’ont
pas
été
réactualisées
depuis
2014.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le maire
et les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints,
Considérant
que
la commune
de
Roquestéron
compte
587
habitants.
Décide, Article
1° :
L’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à 33.43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique. Article
2
:
- L'indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
9.51
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
9.51
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- L’indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
9.51
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. - L’indemnité
de
fonction
du
4ème
adjoint
est
égale
à
9.51
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Article
3
:Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Article
4
:Versement
des
indemnités
à partir
du
01°
Octobre
2021.
4°/
Taxe
foncière
d'habitation
(pour
info)
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
5°/Demande
d’attribution
d’un
numéro
de
voierie.
DELI
: 1202021_2
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
de
Madame
DUTHEIL
Patricia
et
Monsieur
MORIN
Régis
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
À
16
relatif
à Pattribution
d’un
numéro
de
voierie.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à cette
parcelle
le
numéro
291
BIS,
route
de
Cuébris
à Roquestéron
06910.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée.
6°/
Opposition
de
transfert
de
certains
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
C.C.A.A.
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
7°/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
d’état
civil,
à
la
fourniture
de
papier
permanent,
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens
+
Signature
de
la
convention
constitutive
DELI
: 1212021
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Commande
publique,
Vu
le
décret
2010-783
paru
le
11
juillet
2010
sur
la
tenue
des
registres
administratifs,
Vu
l’arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968
sur
la
tenue
des
registres
d’état
civil,
et
l’Instruction
générale
relative
à l’état
civil
du
11
mai
1999.
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil,
la
fourniture
de
papier
permanent,
la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
pour
la
durée
de
la
constitution
du
groupement
et
la
durée
totale
des
marchés
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
conclus
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
et
les
arrêtés
et
décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s’applique
aux
registres
d’état
civil,
en
vertu
de
l’arrêté
du
22
février
1968
pris
en
application
de
l’article
2
du
décret
n°68-148
du
15
février
1968.
‘
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
garantir
des
prestations
conformes
à la
réglementation
à des
coûts
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière. À
cette
fin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin de
répondre
aux
besoins
des
collectivités
relatifs
aux
marchés
de
prestations
de
fournitures
et
de
services
dont
les
objets
sont
:
ï
- la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
- la
fourniture
de
papier
permanent
:
- la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens
;
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe:
et
de
Ja
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
fournitures
et
de
services.
À
ce
titre,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à passer,
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement. La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
prestations
de
fournitures
et
de
services.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
n’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent,
à la
restauration
de
registres
et
de
documents
endommagés
et/ou
anciens,
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes
Maritimes
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à passer,
à signer,
à notifier
et
gérer
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
8°/ Mandat
d’huissier
(impayés)
DELI
: 1232021
2
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu’une
locataire
d’un
appartement
communal
présente
un
important
arriéré
de
loyers
impayés.
Après
de
multiples
et
infructueises
relances
(courriers
en
RAR,
ou
téléphoniques)
auprès
de
la
locataire
demeurées
sans
réponse
à
ce
jour,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
possibilité
d’une
procédure
de
reprise
de
logement
abandonné
en
précisant
que
logement
est
fermé.
Pour
cela,
elle
propose
au
conseil
municipal
:
*
de
solliciter
le
bureau
SELARL
Éric
LIGEARD,
huissier,
déjà
en
charge
de
certains
dossiers
communaux,
pour
l’obtention
d’un
devis.
* dès
sa
réception
de
l’autoriser
à le
signer
et
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
ne
pas
retarder
les
procédures
de
reprise
du
logement
; procédures
qui
seront
longues,
* dit
que
le
devis
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
régularisation. et invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. 9/
Courrier
locataires
bâti
communal
« un
air
de
campagne
»
DELI : 1252021
2
Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
daté
du
29
Septembre
dernier
de
M.
MARINELLI,
gérant
de
la
SARL
« Un
Air
de
Campagne
»
locataire
d’un
bâti
communal,
sis
4 boulevard
Salvago.
La
demande
du
gérant
souhaite,
dans
son
courrier,
une
autorisation
de
l’assemblée
délibérante
une
possibilité
d’étendre
son
activité
commerciale
actuelle
pour
la
vente
d’alimentation
de
première
nécessité
(petite
épicerie)
et de
bouteilles
de
Gaz.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
demandes
susmentionnées. Après
en
avoir
délibéré
et décidé
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
*
est
favorable
pour
l’extension
de
son
activité
commerciale
proposée
ci-dessus;
celle-ci
devra
faire
l’objet
d’une
modification
de
son
Registre
du
Commerce
auprès
des
services
compétents
en
la
matière
et
d’en
remettre
un
exemplaire
dès
validation
au
service
administratif
de
la mairie,
* ne
donne
pas
une
suite
favorable
pour
celle
de
vente
de
bouteille
de
Gaz.
*
charge
Madame
le
Maire
d’en
aviser
le
gérant
en
rappelant
que
toutes
ventes
de
boissons
(groupe
3)
ne
doivent
pas
être
consommées
sur
place
mais
exclusivement
à
emporter,
sous
peine
d’amende
10°/
SDEG :
réalisation
de
travaux
de
ligne
électrique
en
zone
rurale
quartier
Chabauda
DELI : 1182021
2
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
du
réseau
électrique
au
quartier
Chabaud
: renforcement
d’une
ligne
basse
tension
aérienne
par
du
câble
3X150+70+2X16
sur 230m.
La
dépense
est estimée
à 21
550
euros
TTC.
Elle
propose
de
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
l'Électricité
et
du
Gaz,
le
chargeant
également
de
solliciter
la
subvention
du
FACE
et
de
contracter
l'emprunt
destiné
à compléter
le financement.
Le
conseil
Municipal,
ouf
Madame
le Maire
- donne
son
accord
sur
la réalisation
des
travaux
du
réseau
électrique,
conformément
au
plan
remis, - prend
acte
de
la dépense
évaluée
à 21
550€
TTC
selon
le
devis
établi
le 22/09/2021.
- confie
au
S.D.E.G.
la réalisation
de
ces
travaux
dans
le cadre
de
ses
compétences.
- charge
le
Syndicat
de
solliciter
la
subvention
du
FACE
et
de
contracter
l’emprunt
destiné
à
compléter
le financement.
- s'engage
à inscrire
au
Budget
de
la
Commune
les
sommes
nécessaires
à sa
participation
au
compte
6554. 11°/
Régularisation
remboursement
retenue
garantie
Entreprise
Dalmasso
DELI :
1262021
2
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’opération
de
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
réaménagement
du
vallon
au
quartier
Chabauda
dont
une
partie
de
la
voie
communale
avait
été
emportée
par
les
intempéries
du
15
Octobre
2019. Pour
mener
à
bien
ce
dossier
de
travaux,
l’opération
a
fait
l’objet
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
confié
au
bureau
d’études
Renaissance
Engineering
à
Grasse
et
d’un
marché
de
travaux
attribué
à l’Entreprise
Dalmasso
Frères
à Puget-Théniers.
Les
travaux
en
cause
ont
été
achevés
et payés
en
Juin
2020
; le
maître
d’œuvre
a proposé
de
procéder
à la réception
de
ceux-ci
pour
la
délivrance
du
Décompte
général
définitif
(D.G.D.)
et
le
P.V.
de
réception
des
travaux.
Ces
documents
sont
obligatoires
pour
procéder
à
la
libération
de
la
retenue
de
garantie
au
profit
de
l’entreprise
DALMASSO
pour
un
montant
total de 2.912,40. Toutefois,
en
raison
de
la défaillance
du
maître
d’œuvre,
la réunion
de
réception
n’a jamais
eu
lieu
et aucune
proposition
de
réception
n’a
été faite
à la commune
de
Roquestéron.
En
outre,
depuis
le
mois
de
Septembre
2020,
la
commune
est
sans
nouvelle
du
bureau
d’études
Renaissance
Engineering,
ou
de
son
gérant
Monsieur
QUEMART,
malgré
les
courriers
qui
lui
ont
été
adressés
et retournés
en
mairie.
Ensuite,
les
ouvrages
ont
été
détruits
par
les
intempéries
du
2
Octobre
2020
(Tempête
Alex).
Dès
lors,
il
n’est
plus
possible
de
procéder
à
la
réception
de
ces
ouvrages
ayant
pour
conséquence
fâcheuse
l’obtention
du
DGD
et
du
PV
de
bonne
réception
des
travaux.
Au-
delà
du
préjudice
subi
par
la
commune,
l’entreprise
DALMASSO
est
également
pénalisée
dans
la
mesure
où
elle
a
réalisée
des
travaux
qui
lui
ont
été
réglés
mais
n’a
pas
reçu
restitution
des
retenus
de
garantie
prélevées.
Aussi
et
en
raison
de
la
spécificité
de
la
situation
et
de
rembourser
la
retenue
de
garantie
à
l’entreprise
citée
ci-dessus,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
malgré
toutes
les
démarches
effectuées
par
la
commune
pour
contacter
le
bureau
d’études
et
restées
sans
réponse,
il
est
nécessaire
d’acter
le
départ
du
bureau
d’études
Renaissance
Engineering
sans
que
la
commune
ou
l’entreprise
de
travaux
en
soient
avisées,
ayant
pour
effet
l’impossibilité
d’obtenir
le
DGD
et le
PV
de
réception
documents
obligatoires pour
le remboursement
de
la retenue
de garantie,
*
compte-tenu
de
l’exposé
ci-dessus,
de
solliciter
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Trésor
Public
Plan
du
Var
pour
la
libération
de
la
retenue
de
garantie
soit 2.912,40°
au profit
de
l’entreprise
DALMASS0O.
et invite
l’assemblée
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et charge
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
12°/
Modification
délibération
772021
_1 —
dédommagement
financier
« Cyclosportive
»
DELI :
1242021
2
|
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
en
objet
portant
sur
la
Passage
de
la
11°
édition
de
la cyclosportive
« La
haute
Alpes
» et notamment
sur
un
dédommagement
financier
qui
serait perçu
par
la commune
(soit
30€
par
personne)
et reversé
par
la suite
aux
signaleurs.
Il avait
été
communiqué
à l’organisateur
la présence
de
6 personnes
(élus
ou
non)
pour
assurer
au
mieux
la
manifestation
sportive
lors
de
la
traversée
du
village.
La
commune
devait
alors
percevoir
un
dédommagement
total
de
30€x6
=
180,00€.
Pour
des
raisons
de
mise
en
place
supplémentaire
de
signaleurs
relevant
directement
de
« Haute
Route
» la nouvelle
indemnité
proposée
à la commune
est
de
25,00°
par
personne
(au
lieu
de
30,00°
initialement
prévus)
soit un
total
de
150,007
au profit
de
la commune.
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
:
* de
valider
le nouveau
montant
soit
25,00"
x6
personnes
=
150,00°
devant
être
perçus
par
la
commune
provenant
de
la
Société
sportive,
M.
DEVOYON
Laurent,
responsable
de
la
Création
et
Gestion
d'évènements, * de
payer
sur
le budget
communal
section
activité/manifestations
aux
signaleurs
la différence
de
5€
soit
un
total
de
30€
afin
de
respecter
l’engagement
pris
au
préalable
par
délibération
n°
772021_1, * la somme
totale
sera
reversée
à M.
Thomas
FUENTES
, Conseiller
Municipal
en
charge
de
cette
manifestation,
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
13°/
Opportunité
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
parcelle
A365
sis
4 rue
du
Dr
Passeron
— approbation
devis
réalisation
d’un
dossier
de
relevé
des
existants
DELI :
1282021
2
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
vétusté
du
bâtiment
communal
visé
en
objet
dont
les
locaux
ne
sont
plus
exploités
à
l’exception
d’une
partie
du
niveau
rez
de
chaussée
actuellement
mis
à la disposition
du
Diocèse
de Nice.
Ce
bâti
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
architectural
de
la commune
; il a été
acheté
par
la
commune
en
1862
où
elle
avait
établi
la
mairie,
l’école,
le
presbytère,
la justice
de
paix.
Puis
ces
dernières
années,
deux
étages
étaient
loués
pour
des
actifs
mais
la
dégradation
était
telle
(péril)
qu’il
a fallu reloger
les locataires.
La
localisation
privilégiée
du
bâtiment
en
centralité
du
village
permet
d’envisager
un
usage
mixte
et
polyvalent
en
locaux
communaux,
hébergements
pour
actifs
ou
hébergements
touristiques
dont
la commune
est dépourvue.
Pour
revaloriser
ce
lieu
en
tenant
compte
du
projet
visé
ci-dessus,
il
y
a
lieu
de
mener
une
action
à
court
terme
par
la
réalisation
d’un
dossier
de
relevé
des
existants
pour
l’ancien
presbytère,
étant
donné
que
la commune
ne
possède
plus
dans
ses
archives
communales
pour
appréciation
de
la surface
utile
totale
Pour
mener
cette
première
opération
il y a lieu
de
mandater
un
prestataire.
Pour
cela,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
un
devis
de
contrat
simplifié
de
maîtrise
d’œuvre
établi
par
le bureau
d’études
L.E.A./Lumière
Espace
Architecture
Sarl
pour
un
montant
de
2.850,00
HT
(ou
3.420,00
TTC)
ayant
pour
principale
mission :
*
Ja
réalisation
d'un
dossier
de
relevé
des
existants
et
la
réalisation
des
plans
« Etat
des
lieux
» pour
tous
les
niveaux.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
ce
projet
de
base
et
à
court
terme
pour
la
continuité,
par
la
suite,
les
procédures
de
revalorisation
du
patrimoine
architectural. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
le Madame
d’effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
14°/
Définir
les
limites
de
l’agglomération
section
concernée
RD1
DELI :
1162021
2
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1112020
prise
en
séance
du
28
Septembre
2020
portant
sur
le projet
de
demande
de
mise
en
agglomération
de
la totalité
la
RDI
entre
le Pont
de
France
et le Pont
du
Riou.
Pour
cela,
il y
lieu
de
définir
avec
précision
les
limites
de
l’agglomération
pour
les
mettre
en
concordance
avec
les
zones
bâties
du
Pont
de
France
au
Pont
du
Riou.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
:
Décide
de
modifier
les
limites
de
l’agglomération
du
PR42+617
à
43+019
au
droit
de
la
route
Départementale
RD, Demande
à
Mme
le
Maire
d'établir
l'arrêté
correspondant
sachant
que
les
dispositions
y
afférentes
seront
applicables
dès
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire,
Autorise
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
15°/
Régularisation
paiement
taxes
foncières
et/ou
O.M.
propriétés
bâties
DELI : 1292021
2
Régularisation
paiement
taxes
foncières
et/ou
OM
propriétés
bâties
Dossier
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ALPES
D'AZUR
Bâtiment
MSP
—
15
Bld
Salvago
Roquestéron
-
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
paiement
de
la taxe
foncière
2021
sur
les
propriétés
bâties
communales.
Il
apparaît
que
celle
applicable
au
bâti
sis
15
Bld
Salvago
abritant
la
M.S.P.
de
la
Vallée
de
l’Estéron a
été payée
par
les
soins
de
la commune.
Hors
ce
bâti
appartient
à la Communauté
de
Commune
des
Alpes
d’Azur,
mais
les procédures
pour
l’enregistrement
définitif
aux
Services
de
la
Publicité
foncière
étant
effectuées
par
le
CCAA
sont
toujours
en
cours,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réclamer,
comme
l’année
précédente,
le
paiement
(ou
remboursement
à
notre
profit)
de
la
somme
de
1.729,00° à la C.C.A.A. Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELI : 1302021
2
Objet
: Régularisation
paiement
taxes
foncières
et/ou
OM
propriétés
bâties
Dossier
GARSI/JOCHUM
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la vente
de
la parcelle
communale
bâtie
sise
2
Place
de
la
Forge
à
M.
et
Mme
GARSI/JOCHUM
validée
par
la
signature
d’un
acte
administratif
en
date
du
04
Février
2021.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
a
adressé
récemment
le
récapitulatif
des
taxes
foncières
pour
l’année
2021
où
il apparait
le paiement
de
ladite
taxe
pour
un
montant
de
226,007
relative
à la propriété
visée
ci-dessus.
Ce
bien
ayant
été
vendu
le
04/02/2021,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réclamer
au
nouveau
propriétaire
un
remboursement
de
209,00Ÿ
calculés
en
fonction
de
la
date
de
changement
de
propriétaire.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
16°/
Proposition
de
signature
d’une
convention
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
Commune
et
l’Agence06
du
Département
: projet
de
travaux
de
restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint
Arige
DELI :
1312021
2
Dans
le
cadre
de
la
continuité
des
travaux
de
restauration
de
l’intérieur
de
l’Église
Saint
Arige,
inscrite
aux
Monuments
historiques
depuis
le
29
Octobre
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
prendre
en
considération
la
valorisation
ou
restauration
des
décors
peints
du
chœur. Pour
la
réalisation
du
projet
de
mise
en
valeur
de
notre
patrimoine
religieux
et
l’élaboration
des
procédures
administratives
complexes
y
découlant,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
confier
l'assistance
à
Maîtrise
d’ouvrage
à
l’Agence06/Département
des
A.M.
et
qu’une
convention
sera
établie
en
conséquence.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unranité
:
* la
continuité
des
travaux
de
restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint
Arige
*de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
pour
l'assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
par
l’Agence06
/Département
des
AM.
* de
signer
la
convention
y
afférente
*
charge
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
17°/
Modification
de
la
délibération
n°
672021
du
03/05/2021
parcelle
B280
Quartier
le
Ranc
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
—
report
à un
autre
conseil
municipal
-
18°/
Modification
de
la
délibération
n°
1122021
du
30/08/2021
:aménagement
urbain
+
mise
en
protection
de
lieux
terrain
jeux
des
enfants
hauteur
école
DELI
: 1362021
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
1122021
prise
en
séance
du
30
Août
2021
portant
sur
le
projet
d’aménagement
urbain
sur
un
terrain
communal
hauteur
du
groupe
scolaire.
Cet
aménagement
consistait
à
l’installation
d’un
bloc
table
de
détente
bancs
+
poubelle
+
3
bancs
pour
une
dépense
estimative
à 4.848,00Ë
HT
suivant
devis
de
l’entreprise
Miditraçage.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
procéder
à
des
aménagements
urbains
complémentaire
sur
ce
terrain
par
:
* fourniture
et
pose
de
gazon
synthétique
sur
le
terrain
extension
de
l'aire
de
jeux
*
dépose
d'une
partie
de
la
clôture
du
jeu
d'enfant
pour
accessibilité
à
la
nouvelle
aire
de
détente
aux
personnes
à
mobilité
réduite
# fourniture
+ pose
de
grillage
pour
sécurisation
du
lieu.
Cet
aménagement
a
un
coût
de
11.430,00
HT
(ou
13.716,00
TTC)
suivant
devis
de
l’entreprise
Homerenovation.06
sise
à Aiglun.
Le
montant
total
de
la
dépense
estimative
serait
de
:16.278,00
HT
(4.848,007
Miditraçage
+
11.430,007
Homerenovation
06).
Ce
futur
aménagement
urbain
incluant
l’accessibilité
aux
PMR
rentre
dans
le
cadre
d’un
projet
d’investissement
éligible
au
« FRAT
2022
/ moins
de
1250
habitants.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
:
* de
bénéficier
du
dispositif
« FRAT
—
moins
de
1250
habitants
»
pour
l’année
2022,
* sur
la
totalité
du
projet
d'aménagement
urbain
et
accessibilité
du
lieu
aux
PMR
* d'approuver
l'intervention
des
deux
entreprises
susmentionnées,
*
d'approuver
le
devis
total
de
16.278,007
HT
(4.848,00°
Miditraçage
+
11.430,00°
Homerenovation.06), *
dit
qu'il
n'y
aura pas
de
possibilité
de
cofinancement
Région/Département
des
AM.
pour
ce
projet, *
dit
que
la
dé
»pense
sera
inscrite
dans
la
section
investissement
du
B.P.
de
la
commune,
* de
solliciter
M.
le
Président
de
la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
dit
aménagement
urbain
à
hauteur
de
70%
du
montant
total
des
travaux
soit
: 16.278,00°
H.T.,
* d'approuver
pour
cette
opération
le
plan
de
financement
détaillé
comme
suit
: Aménagement
urbain
de
l’espace
public
+
accessibilité
aux
PMR
Miditraçage
: 4.848,00Ë
HT
Homerénovation
: 11.430,00 HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
19.533,60°
(dont TVA
20%
=3.255,60" )
16.278,00"
La
part
communale
serait
de
=
4.883,40Ë
HT
16.278,00€
HT
(ou part
communale
TTC
8.139,00€)
* de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
l'opération
« FRAT
2022
—
moins
de
1250
habitants
»
mise
en
place
par
la
REGION
SDUD
sachant
que
pour
bénéficier
de
cette
aide
le
dossier
complet
de
demande
d'aide financière
doit parvenir
au plus
tard
à la Région
le 30
Juin
2022,
date
butoir.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
- les propositions
susmentionnées,
-
charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
199/
Projet
travaux
de
mise
en
sécurité
des
ouvrages
cimetière
communal
:
approbation
devis
+
subvention
DELI : 1322021
1
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
ouvrages
de
l’entrée
du
cimetière
communal
présentant
un
risque
de
dangerosité
pour
les
visiteurs.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
reprendre
et
consolider
l’arase
du
mur
et
de
poser
un
garde-
corps
tout
le long
du
mur
afin
d’éviter
des
chutes
malencontreuses.
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le devis
de
l’entreprise
TAB
SARL,
sise
à
Cuébris,
pour
montant
de
5.550,00
HT
(ou
6.660,00
TTC).
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit :
DEPENSE
TOTALE
HT.
5.550,00°
SUBVENTION
SOUHAITEE
Département
50%
:
.......... 2.775,00E
Part communale
HT
:
2.775,007
….
5.550,00
HT
(ou part
communale
en
TTC
: 3.885,00Ë)
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
* d'approuver
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'entrée
du
cimetière
communal,
* d'approuver
le devis présenté par
l'entreprise
TAB
SARL
d'un
montant
de
5.550,00Ÿ
HT.
* dans
le
cadre
des
aïdes
aux
collectivités,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
subvention
de
2.775,00
(si possible)
représentant
50%
calculés
sur
le montant
HT
des
travaux,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement,
* vue
la dangerosité
des
lieux,
de
solliciter
M.
le Président pour
l'obtention
d'une
dérogation
de
démarrage
des
travaux
sans perdre
le bénéfice
de
la subvention
qui pourra
éventuellement
être
allouée
par
la Commission
permanente
du
Département,
* de
l’autoriser
à effectuer
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
A
la suite,
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
20°/
Vente
des
parcelles
A384
et A385
DELI : 1342027_1 Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°
1272017
prise
en
séance
du
4
Septembre
2017
validant
le
choix
de
la proposition
financière
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
«
C.A.O.
»
pour
un
montant
de
12.000,00Ë
TTC
pour
le
vente
des
bâtis
en
ruine
visées
en
objet.
Exposé
:
Vu
la délibération
n°
092018
prise
en
3 Février
2018
portant
sur
l’annulation
des
procédures
des
biens
vacants
sans
maître
des
dites
ruines,
Vu
la délibération
n°
102018
prise
en
séance
du
3 Février
2018
portant
sur
les procédures
de
biens
en
état
d’abandon
manifeste
des
dites
ruines,
Vu
l'ordonnance
d’expropriation
en
date
du
10
Septembre
2020
—
rôle
20/18
Minute
ORD.
N°20
7/22,
Vu
la
publication
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Service
de
la
Publicité
Foncière
en
date
du
11
Août
2021
volume
0604P01
2021
P
N°
20564,
Vu
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
20
Février
2019
portant
sur
la valeur
vénale
des
biens,
Considérant
:
-
que
l'acquéreur
présente
un
avant-projet
de
réhabilitation
aussi
bien
dans
les
qualités
architecturales
qu’environnementales
et
ce
dans
le
respect
des
règles
de
l’urbanisme
et
du
patrimoine
- voir
délibération
n°
932017
prise
en
séance
du
12
Mai
2017,
- que
ce
projet
participe
à la
revalorisation
du
cœur
du
village
- voir
délibération
n°
932017
prise
en séance
du
12 Mai
2017,
-
qu'il
convient
de
confirmer
le
choix
de
la
proposition
financière
validée
par
la
C.A.0.(12.000,007
TTC)
—
voir
délibération
n°
1272017
prise
en
séance
du
4
Septembre
2017, Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
pour
le
maintien
de
cette
proposition
financière
du
04/09/2017
délib.
n°
1272017.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Mme
le
Maire
et/ou
Mme
Danielle
VAUCHEZ
BONNET,
1”
adjointe
ayant
délégation
de
signature,
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
21°/
Mission
juridique
pour
la
rédaction
d’un
acte/division
parcelle
A317/A318
DELI
: 1332021
1
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
procédures
concernant
la
régularisation
de
la
division
de
volume
entre
les
parcelles
A317
et
A318
sis
2
Rue
de
la
Fontaine
à
Roquestéron,
dans
laquelle
la
Commune
est
propriétaire
de
la
cave
aménagée
en
musée
communal. Pour
la
finalisation
de
cette
opération,
il
est
nécessaire
d’établir
la
rédaction
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
comprenant
la
division
citée
ci-dessus.
Pour
cette
démarche,
elle
propose
au
conseil
municipal
l’intervention
du
Service
d’Assistance
Juridique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
des
A.M.
« CDGD06
»
pour
un
montant
de
575,007
TTC.
Les
modalités
de
cette
mission
comprendraient
:
*
J’étude
du
cadre
juridique
de
l’opération
*
les
modalités
financières Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
22°/
O.N.F :
dispositif
en
faveur
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
des
plans
communaux
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
DELI :
1192021
2
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
rédaction
d’un
plan
de
gestion
communal
des
OLD.
Il s’agit
de
rédiger
un
document
de
gestion
(phasel)
Le
montant
prévisionnel
de
l’étude
s’élève
à
15900€
HT.
Ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
le
projet
de
rédaction
d’un
plan
de
gestion
communal
des
OLD
et
de
sa
mise
œuvre
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Phase
1
: Élaboration
d’un
plan
de
gestion
communal
des
OLD
1
|
Assiette
retenue
au
titre
de
aide
à
la
sylviculture
de
la
région
15
900€
HT
SUD
2_|
Montant
prévisionnel
de
la
région
SUD
7950€
3 |
Taux
de
l’aide
50%
4
|
Autofinancement
de
la
commune
50%
- _
Sollicite
les subventions
de la part
de la Région
-
Dit
que
la part
communale
est inscrite
au
budget
communal
-
Autorise
le
Madame
le
Maire
à
mener
à
bien
cette
opération
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents
23°/
Gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
: proposition
installation
du
dispositif
IMMUNITE.
Cyber.
DELI : 1172021
2
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
nous
informe
des
risques
de
cyberattaque
informatique
sur
notre
patrimoine
informatique
:
(ordinateurs,
archives
électroniques,
données
numériques,
système
d’information
et que
devant
la multiplication
des
virus
informatiques
et logiciels
malveillants.
Pour
lutter
efficacement
contre
ces
menaces,
des
mesures
simples
de
prévention
contre
la
cyber
malveillance
peuvent
être
adoptée
pour
chaque
commune,
et
ainsi
contribuer
efficacement
à la contribution
d’une
sécurité
numérique
collective.
Pour
nous
aider
à
les
mettre
en
place,
la
gendarmerie
a
élaboré,
en
partenariat
avec
l’AMF
cybermalveillance.gouv.fr,
le
dispositif
IMMUNITE.Cyber.
Il
recouvre
un
questionnaire
simple
d’auto-évaluation
de
la
sécurité
des
outils
informatiques
et
numériques
utilisés
par
notre
commune,
d’une
part
et
une
assistance
pour
nous
conseiller
dans
les
mesures
de
prévention
que
nous
pouvons
mettre
en
œuvre
d’autre
part.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
retenir
le
dispositif
susmentionné.
24
9/ Questions
diverses
et
informations
* proposition
travaux
pour
finir
l'isolation
thermique
de
3
appartements
Rue
du
Dr
Passeron
* proposition
changement
chauffage
à l’agence
postale 25°/
Finalisation
de
la
procédure
unité
foncière/détachement
parcellaire
de
la
parcelle
A482.
DELI : 1352021 Mme
Danielle
CHABAUD
et M.
Marcel
MARCILLON
ont
quitté
la
salle
des
délibérations
lors
du
traitement
de
cette
question
et n'ont pas participé
au
vote.
Rapporteur
: Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
premier
adjoint.
Madame
le
premier
adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
ordonnance
d’expropriation
en
date
du
10
Septembre
2020
—
Rôle
N°
20/15
—
Minute
N°
20
/
18
de
la
parcelle
cadastrée
visée
ci-dessus
concernant
un
bâti
en
ruine.
Par
délibération
n°
1112016
prise
en
séance
du
12
Juillet
2016
portant
sur
l’approbation
d’un
détachement
parcellaire
effectué
par
le
bureau
d’études
Renaud
TROUILHAT,
mais
non
enregistré
au
service
du
cadastre,
Mme
le premier
adjoint
propose
de
finaliser
cette
procédure
et
de
confier
ce
dossier
au
bureau
d’études
ALTA
VISION,
M.
FIKER,
Géomètre
expert
DPLG,
déjà
en
charge
de
certaines
affaires
communales.
A
la suite,
Mme
le premier
adjoint
avise
le conseil
municipal
de
la nécessité
:
- d’obtenir
un
devis
du
bureau
d’études
-
afin
de
ne
pas
retarder
les
procédures
assez
longues,
sollicite
l'assemblée
délibérante
de
lPautoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération,
- dit que
le devis
du
géomètre
sera
validé
par
la suite
par
le conseil
municipal.
Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
La
Présidente
de
séance
La
secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Alexandra
BISSON