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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113 PERSONNEL Musée de la Chalosse Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 113 PERSONNEL Musée de la Chalosse Création d'un emploi non permanent d'agent technique suite à un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Ke} E PF R E S ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 113-DE DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 06 113
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 16 juin 2022
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne
pouvoir à Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY ( Gibret), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir
à Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Jean-Pierre
TOLLIS CHinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin)
donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin),
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 4
Date d’envoi de la convocation : 09/06/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe MARSAN (Mugron)
PERSONNEL - Musée de la Chalosse-Enfance - création d’un emploi non permanent d'agent
technique suite à un accroissement temporaire d’activité Article L.332-23 1° du Code Général
de la Fonction Publique Territoriale
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que Article L.332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique Territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022 K
ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 113-DE
DCC_2022_06_113
contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant la démission en cours de stage de l'Adjoint technique recruté pour remplacer le départ
à la retraite d’un agent titulaire ;
Considérant les besoins du Musée et du service Enfance, le Président propose au Conseil
Communautaire de créer, à compter du 17 juin 2022 :
- un emploi non permanent sur le grade d’agent technique à temps complet et de l’autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois et 14 jours, soit jusqu’au 30 octobre 2022,
le temps nécessaire à relancer le recrutement d‘un agent permanent (nouvelles offre et déclaration
de vacance).
La rémunération sera fixée par référence à l'indice majoré 352, indice brut 382, à laquelle s'ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur.
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Agent Technique pour effectuer les
missions d’agent technique polyvalent chargé de l'entretien des locaux et des collections, suite à
l'accroissement temporaire d'activité, d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter
du 20 mai 2022 jusqu’au 22 octobre 2022.
Il sera chargé des fonctions de Chargé(e) de l'entretien des locaux et des collections : entretient les
locaux et les collections, accueille et anime des activités techniques, des ateliers thématiques et
assure des missions au service Enfance Jeunesse les mercredis et certaines semaines des petites
vacances.
D’inscrire la dépense correspondante à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant au
Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juin 2022 Acte rendu exécutoire Après envoi dématérialisé le :
Publié le : Le Président, dy
N'identifiant unique : Didier GAUGEACQ
Le Président
La présente délibération peut fairet'6bjet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.