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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 PERSONNEL Maison France Services Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité
Document publié le Jeudi 16 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 PERSONNEL Maison France Services Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
Ke} FE FR R E S ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 114-DE
DE
NC CHAL. de communes
55 place Foch DCC_2022 06 114
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
05 58 98 45 88 Séance du 16 juin 2022
contact(Oterresdechalosse.fr
Le seize juin deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoiît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS
(Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne) donne
pouvoir à Robert SAINT-GERMAIN (Caupenne), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY ( Gibret), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir
à Nadine DURRUTY-LARREY CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Jean-Pierre
TOLLIS CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY), Jean-Jacques
DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY (Poyartin)
donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE ( Poyartin),
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoir : 4
Date d’envoi de la convocation : 09/06/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe MARSAN (Mugron)
PERSONNEL - Maison France Services : création d’un emploi non permanent à temps
complet suite à un accroissement temporaire d’activité - Article L.332-23 1° du Code Général
de la Fonction Publique Territoriale
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que Article L.332-23 1° du Code Général de la
Fonction Publique Territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/06/2022
Reçu en préfecture le 24/06/2022
ID : 040-200069631-20220616-DCC 2022 06 114-DE
DCC_2022 06_114
contractuels pour un accroissement temporaire d’activite pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant les besoins de la Maison France Services et du Pôle des Ressources, le Président
propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du O1’ septembre 2022:
- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif à temps complet et de l’autoriser à
recruter un agent contractuel pour une durée d’un an à compter de la date de recrutement.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice majoré 352, indice brut 382, à laquelle s’ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Administratif pour effectuer les
missions d'agent d'accueil et d'accompagnement de la Maison France Services et d'agent
administratif polyvalent du pôle des Ressources, suite à l'accroissement temporaire d’activité, d’une
durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 01°" septembre 2022, pour une durée
d’un an.
D'inscrire la dépense correspondante à la rémunération et aux charges sociales s'y rapportant au
Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 juin 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.