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Compte-Rendu - PVCMDU21.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCMDU21.01.2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES VERBAL DU 21/01/2026
(Publication le 27/01/2026)
Le 21 janvier 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous
la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU Emmanuel,
HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier, Mme.
GÉRARD Valérie, MM. CRUBILLÉ François, DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : Mmes. BALLON Alina, EVRARD Delphine.
Secrétaire de séance : M. LAVAULT Claude.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 12 membres présents.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
VIREMENTS DE CREDITS
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE : PLAN DE FINANCEMENT
CHOIX D’UNE BANQUE POUR L’EMPRUNT
ENGAGEMENTS BUDGETAIRES
RENOUVELLEMENT ADHESION FREDON 79 (LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES
NUISIBLES)
PLANNING DES PERMANNENCES ELECTIONS MUNICIPALES 15 ET 22 MARS 2026
BUDGET FONCTIONNEMENT 2026
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
Les décisions ont été validées, par scrutin ordinaire, à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.
VIREMENTS DE CREDITS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédits a été effectué en date du 18
décembre 2025 :
Le Maire de la commune de François,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122.22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 lui accordant les délégations d’attributions
prévues par l’article ci-dessus ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5217-10-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2025 approuvant le budget primitif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2025 autorisant Monsieur le Maire à procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) ;
DÉCIDE
Article 1er : De procéder aux virements de crédit suivant :
BUDGET SECTION ARTICLE/CHAPITRE ET DÉSIGNATION MONTANT
Investissement 2131/344 Chauffage École - 1 070.00 €
Investissement 2131/302 Cimetière + 120.00 €
Investissement 231/336 Protection incendie Étang + 950.00 € 2
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la mise à jour du plan de financement de la
rénovation énergétique du groupe scolaire de la commune de François :
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
ajoutez des lignes si nécessaire
Nom du prestataire Montant (HT)
Maîtrise d'œuvre / Assistance à maîtrise d'ouvrage 39 055,00 €
AMO CRER CRER 12 580,00 €
MOE TESTS RESSOURCES HYDRO INVEST 10 475,00 € MOE TRAVAUX PAC +
CHAUFFERIE ILAO 16 000,00 €
Etude 8 395,00 €
ETUDE FAISABILITE HYDRO INVEST ET ILAO 8 395,00 €
Travaux 203 241,00 €
TRAVAUX FORAGE ENTREPRISE BOUTONNAIS 39 573,00 € TRX PAC+GTC+ELEC+RESEAU
DISTRIBU° ENTREPRISE CB ELEC 129 175,00 €
RENOVATION ENERGETIQUE TRX ENTREPRISE DUBIN 34 493,00 €
Équipements
Frais annexes
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 250 691,00 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
FONDS CHALEUR
sollicité 164 829,00 € 65,75% FONDS VERT / DSIL /
DETR / SIEDS
Fonds FPRNM Barnier 0,00% Fonds européens 0,00% DETR 0,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Fonds mobilités actives 0,00% Pacte local des
solidarités 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental
CCRT CD79 acquis 35 722,00 € 14,25% 3
EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides
publiques Taux de financement public 200 551,00 € 80,00% Opérations
standardisées CEE
Autres aides non
publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques
Part de la collectivité Fonds propres
Emprunt 50 140,00 € 20,00% Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet ou
moindres dépenses de fonctionnement
Participation du porteur de projet (autofinancement) 50 140,00 € 20,00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 250 691,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le nouveau plan de
financement, autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers modificatifs de demande de
subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
CHOIX D’UNE BANQUE POUR L’EMPRUNT
Monsieur l’Adjoint aux finances présente les offres de prêt reçues, le choix de la banque se fera à
réception de toutes les propositions.
ENGAGEMENTS BUDGETAIRES 2026
- Rénovation énergétique école, le conseil municipal a retenu l’entreprise BOUTONNAIS pour les travaux de
forage, opération 344 « chauffage école », compte 2131.
- Rénovation énergétique école, le conseil municipal a retenu l’entreprise CB ELEC pour les travaux de PAC
Géothermique, opération 344 « chauffage école », compte 2131.
Vu l’article L 1612-1 du CGCT : Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut,
sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant
et l’affectation des crédits.
CREDITS OUVERTS
AU BUDGET 2025
REMBOURSEMENT
DETTE 2025
AMORTISSEMENT
DÉFICIT
ANTÉRIEUR
INVESTISSEMENT
COMPTE 001
OPÉRATIONS D’ORDRE
PRÉVU AU 040
1 490 703.42 € 54 001.56 € 60 007.86 € 10 000 €
CREDITS OUVERTS POSSIBLES EN 2026
(1 490 703.42 € – 54 001.56 € - 60 007.86 € - 10 000 €) X 25 %
= 341 673.50 € 4
CREDITS DEJA ENGAGÉS DANS UNE
PRÉCÉDENTE DÉLIBÉRATION CRÉDITS RESTANTS POSSIBLES EN 2026
NÉANT = 341 673.50 €
VENTILATION DES ENGAGEMENTS 2026
CHAPITRE ARTICLE ET DÉSIGNATION
CREDITS OUVERTS EN 2026
CHAP OPERATION 344 « CHAUFFAGE
ÉCOLE » COMPTE 2131 INV 57
- FORAGE
- PAC GEOTHERMIQUE PRESTATION
- PAC GÉOTHERMIQUE OPTION
47 787.05 € TTC
140 855.32 € TTC
14 155.06 € TTC
CHAP OPERATION 0187 MATÉRIEL,
COMPTE 2188 15 000.00 € TTC
CHAP OPERATION 326 VERGER
COMMUNAL COMPTE 212 INV 789 800.00 € TTC
CHAP 21 INSTALLATIONS MATÉRIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE COMPTE 2151
INV 70
5 000 € TTC
TOTAL 223 597.43 € TTC
Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité des présents s’engagent à inscrire au
budget 2026 la somme de 223 597.43 € TTC et autorise Monsieur le maire à signer les devis ou
actes d’engagement.
RENOUVELLEMENT ADHESION FREDON 79 (LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES
NUISIBLES
Article 1 : dans le cadre d’un programme de « lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le bassin de
la Sèvre Niortaise » initié à la demande des Communes, la FREDON DEUX-SEVRES assurera la mise en
œuvre d’un programme de lutte comprenant :
-La mise à disposition du matériel de piégeage (cages, appâts, fiche de capture, …) dans chaque commune,
-La formation des piégeurs pour l’utilisation de ce matériel ainsi qu’un rappel règlementaire,
-La collecte des dépouilles sur les points définis par commune, au minimum 3 fois par semaine et durant les
4 semaines de l’opération, afin de les évacuer vers les services d’équarrissages,
-La tenue d’une réunion de restitution des résultats de l’ensemble des participants à la fin de chaque
campagne annuelle.
Article 2 : Pour la réalisation de cette action, la FREDON DEUX-SEVRES, représentée par son Directeur,
Monsieur AUDUSSEAU Ghislain assurera l’encadrement technique, la gestion administrative et financière
de l’opération.
Article 3 : La commune apportera une participation financière pour ce programme d’un montant de 172.00 €
pour l’année 2026. 5
De plus monsieur le Maire expose au conseil, municipal les modalités de la cotisation annuelle :
Cette adhésion comprend
- Un forfait de base de 40.00 € qui implique le transfert à la FREDON DEUX SEVRES, de la responsabilité
juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et les rats musqués code rural et arrêté
préfectoral du 18 septembre 2017), désengageant de fait celle des élus. Les assurances et la responsabilité
civile de la FREDON DEUX SEVRES couvrent les groupements communaux et bénévoles. Dans ce cadre, la
fédération se charge de fournir du matériel, de distribuer des appâts, de ramasser les cadavres, tout en
animant le réseau des bénévoles. Une remise tarifaire sur les luttes collectives (ragondins, corbeaux) ainsi
que sur une gamme de produits raticides et souricides est également appliquée. La livraison sera
gratuitement effectuée par leurs techniciens. Des renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la
protection des végétaux.
- Des services supplémentaires au coût de 0.03 € / habitant (0.03 x 1033 habitants soit 30.99 €), qui offre
un accès pour la commune, mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix
préférentiels, notamment la destruction de nid de frelon asiatique, la régularisation des taupes et des
chenilles processionnaires …
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le renouvellement du contrat du programme de
lutte contre les rongeurs aquatiques avec sa participation financière, il valide également le
renouvellement de l’adhésion des services supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention d’adhésion.
PLANNING DES PERMANENCES ELECTIONS MUNICIPALES 15 ET 22 MARS 2026
Les Élus se sont positionnés sur les 4 tranches horaires.
BUDGET FONCTIONNEMENT 2026
Après l’étude des dépenses et recettes de fonctionnement réalisées sur 2025, le Conseil Municipal établi un
prévisionnel 2026.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
- Place des familles : Intervenants caravane le samedi 23 mai sur notre commune. Liliane ROBIN propose
d’impliquer les parents d’élèves au projet. Coût pour la commune 400-500 €.
Un Choix d’activité devra se décider : Ateliers de la simplicité (fabrication bonbons, dentifrices ………).
Vent d’Ouest : parcours motricité pour les enfants 12-36 mois, Yoga pour les plus grands …………
- Commission d’aménagement : Alexandre DELATTRE nous résume la dernière séance : Projet bassin
d’orage et développement du site « les Grands Champs » sur la commune de la Crèche (2 100 000.00 €).
Installation entreprise Soignon sur Baussais 2. Installation ombrières de stationnement à Aqualibris.
- Dossier informatique mairie et école, en cours, suivi par Emmanuel ROCHETEAU.
QUESTIONS DIVERSES
- Goûter des Ainés : samedi 14 février 2026.
- Vote du budget : lundi 23 février 2026.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h15.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
LAVAULT Claude,
Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance